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Les
Marchés Publics n'échappent pas à la modernisation des techniques
de transmissions informatisées.
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Consultez la liste des Marchés passés par la Ville de Belfort pour: >> l'année 2010 >> l'année 2009 >> l'année 2008 >> l'année 2007 >> l'année 2006 >> l'année 2005 >> l'année 2004 
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| Le
Code des Marchés Publics prévoit (article 56)*
dès le 1er janvier 2005, les échanges d'informations dans le cadre
des passations des marchés publics qui pourront faire l'objet de transmissions
et d'échanges par voie électronique. La Communauté d'Agglomération Belfortaine (CAB) met à votre disposition une plate-forme (cf colonne droite). Pour l'ensemble des marchés : > les opérations dont le montant est inférieur ou égal à 193 000 euros HT > les opérations dont le montant est supérieur à 193 000 euros HT. ******************************************** Art. 54 et 56 mis à jour par le décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 portant CMP : Les acheteurs publics sont soumis à de nouvelles obligations à savoir : ** Mettre en ligne l'avis de marché et le dossier de consultation pour tous les marchés > à 90 000 euros HT, ** Recevoir les offres d'achats de fournitures de matériels et de services informatiques d'un montant > 90 000 euros HT par voie électronique. Les acheteurs publics ont également la possibilité : ** Quelque soit le montant du marché, d'imposer aux candidats la transmission par voie électronique de leurs candidatures et de leurs offres, ** D'organiser des enchères électroniques pour les achats de fournitures (art. 54). |
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