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Les
Marchés Publics n'échappent pas à la modernisation des techniques
de transmissions informatisées.
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Consultez la liste des Marchés passés par la Ville de Belfort pour: >> l'année 2007 >> l'année 2006 >> l'année 2005 >> l'année 2004 
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| Le
Code des Marchés Publics prévoit (article 56)*
dès le 1er janvier 2005, les échanges d'informations dans le cadre
des passations des marchés publics qui pourront faire l'objet de transmissions
et d'échanges par voie électronique. La Communauté d'Agglomération Belfortaine (CAB) met à votre disposition une plate-forme (cf colonne droite). Pour l'ensemble des marchés : > les opérations dont le montant est inférieur ou égal à 206000 euros HT > les opérations dont le montant est supérieur à 206000 euros HT. ******************************************** Art. 56 du CMP annexé au décret n° 2004-15 au 7 janvier 2004 protant CMP (JO du 8 janvier 2004). Quatre règles sont exposées : > l'acheteur public peut mettre à disposition des entreprises par voie électronique les documents nécessaires pour leur permettre de présenter leurs candidatures et leurs offres, > sauf diposition contraire prévue dans l'avis de publicité, les candidatures et les offres peuvent également être communiquées par voie électronique, aucun avis ne pouvant plus comporter d'interdiction à compter du 1er janvier 2005, > la possiblité pour l'acheteur public d'organiser des enchères électroniques pour l'achat de fournitures courantes, > la faculté de remplacer tous les écrits mentionnés dans le Code des Marchés Publics par des documents sur un support ou un échange électronique. |
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