* Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Belfort Communauté d'Agglomération pour délivrer les cartes de déchèterie.
La base légale du traitement est la mission d'intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Les agents du service des déchets ménagers en charge de la gestion des usagers.
- Les agents d'accueil de l'Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort
Les données sont conservées 1 mois à compter de la date de clôture de la demande.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@mairie-belfort.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort, Place d’Armes, 90020 Belfort Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
