En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou animaux domestiques, le maire, ou à défaut le Préfet, peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et le cas échéant faire procéder à son euthanasie.

En cas de constatation de défaut de déclaration de l’animal, le Maire, ou le Préfet, met en demeure le propriétaire ou le détenteur de procéder à la régularisation de la situation dans un délai d’un mois au plus.

A défaut de régularisation au terme de ce délai, le Maire ou le Préfet peut ordonner le placement de l’animal dans un lieu de dépôt et faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.

Une évaluation comportementale peut être demandée par le Maire pour tout chien qu’il désigne. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire ; les frais sont à la charge du propriétaire.