Les formulaires :
>> remplissables en ligne
>> non remplissables en ligne
Plus d'informations, consultez :
>> servicepublic.fr
>> site du ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'Aménagement du Territoire rubrique Urbanisme
>> le Plan Local d'Urbanisme de Belfort (PLU)
Le service Urbanisme est chargé de l'instruction de toutes les
demandes d'occupation des sols (Permis de construire, permis de démolir...)
et toutes
les demandes de renseignements s'y afférents.
Pour réaliser des travaux, construire, modifier, démolir... vous devez soit :
* déposer votre dossier en Mairie de Belfort ou au service d'Urbanisme
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
* adresser votre dossier sous pli recommandé avec accusé de réception
Pour tous renseignements réglementaires, contactez le service Urbanisme
Pour tous renseignements architecturaux, contactez l'Architecte Conseil
de
la ville qui reçoit sur rendez-vous les lundi matin et mercredi
après-midi
03 84 54 26 39
HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Service Urbanisme ouvert de 8h30-12h/13h30-17h30
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
tél. : 03 84 54 24 79 / fax: 03 84 54 26 00 / mail : urbanisme@mairie-belfort.fr