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>> Aménager son toit

>> Bâtir une maison, faire des travaux

>> Aménager son immeuble

>> Aménager son garage

>> Installer un mur, une clôture

>> Installer des équipements à énergie renouvelable

>> Construire une véranda, marquise, serre...

>> Installer une piscine fixe ou gonglable

>> Installer un abri de jardin, une annexe isolée, pergola...

>> Je pose un store, je refais ma devanture commerciale

>> J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur

>> J'aménage ou créé un commerce...



Je construis une véranda, marquise, serre...

J'installe une marquise ou une avancée de toit...

Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai l’architecture de l’immeuble que je mettrai en valeur en harmonisant le projet, les matériaux utilisés et la couleur de la structure. (si c’est une structure métallique, elle sera de même couleur que la ferronnerie). La toiture sera de préférence identique à celle de l’habitation principale (matériaux, couleurs, pente, etc.). Si la pente est inférieure à 30°, la toiture pourra être réalisée en châssis translucides. (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU)

J'installe une véranda...


- d'une superfice inférieure à 20m2 de SHOB
Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

- d'une superfice supérieure à 20m2 de SHOB
Je dois déposer un Permis de construire ; son délai d’instruction sera de 2 ou 3 mois (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

Dans tous les cas, je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans laquelle je me trouve. Je respecterai l’architecture de l’immeuble que je mettrai en valeur en harmonisant le projet et la couleur des châssis de ma véranda. Ma véranda et ma maison devront former un ensemble homogène.
La toiture sera de préférence identique à celle de l’habitation principale (matériaux, couleurs, pente, etc.). Si la pente est inférieure à 30°, la toiture pourra être réalisée en châssis translucides. (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU)


J'installe une serre...


- d'une hauteur de moins de 1m80

Je ne dois pas déposer de dossier d’autorisation d’urbanisme

- d'une hauteur de plus de 1m80 et inférieure à 4m

…créant une surface au sol inférieure ou égale à 2000m², je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

…créant une surface au sol de plus de 2000m², je dois déposer un Permis de construire ; son délai d’instruction sera de 3 mois (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).


- d’une hauteur de plus de 4m…

Je dois déposer un Permis de construire ; son délai d’instruction sera de 3 mois (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

Dans tous les cas, je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.)

* important : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme. N’hésitez pas à contacter le service Urbanisme pour vérifier la conformité de votre projet.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à :
HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Service Urbanisme ouvert de 8h30-12h/13h30-17h30
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
Tél. : 03 84 54 24 24 / fax: 03 84 21 71 71
courriel : courrier@mairie-belfort.fr

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