Merci de nous donner votre avis . où trouver les formulaires ?
. où déposer votre dossier ? Merci de nous donner votre avis . où trouver les formulaires ?
. où déposer votre dossier ? . Où trouver les formulaires ?
. Où déposer votre dossier ? Trouver les définitions des termes difficiles

Réalisez vos projets..
Bon à savoir ... .

>> Aménager son toit

>> Bâtir une maison, faire des travaux

>> Aménager son immeuble

>> Aménager son garage

>> Installer un mur, une clôture

>> Installer des équipements à énergie renouvelable

>> Construire une véranda, marquise, serre...

>> Installer une piscine fixe ou gonglable

>> Installer un abri de jardin, une annexe isolée, pergola...

>> Je pose un store, je refais ma devanture commerciale

>> J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur

>> J'aménage ou créé un commerce...


J'aménage mon toit...

J'ajoute une charpente à mon toit-terrasse...

- Je transforme mon toit-terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée
Il n'y a pas de création de nouvelle surface mais simplement un changement de volume : je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois, (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

Je respecterai la réglementation locale (voir le Plan Local d'Urbanisme PLU). Ainsi, ma toiture, de préférence à deux pans, aura, sauf exceptions, une pente comprise entre 30° et 45° et j’adopterai une même pente de toiture pour l’ensemble du bâtiment.

Je pose une fenêtre de toit, une lucarne, un oeil-de-boeuf...

- Je transforme mon toit sans changer son volume, je pose une fenêtre de toit

Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois, (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques). Je respecterai la réglementation locale et ma fenêtre de toit aura des dimensions proportionnées au volume de la toiture et sera positionnée de manière à ne pas créer un effet de patchwork inorganisé (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU). Elle sera notamment axée ou alignée par rapport aux ouvertures existantes à l’étage inférieur.

- Je rehausse une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois, (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques). Je respecterai la réglementation locale : ma fenêtre de toit aura  des dimensions proportionnées au volume de la toiture et sera positionnée de manière à ne pas créer un effet de patchwork inorganisé (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU). Elle sera notamment axée ou alignée par rapport aux ouvertures existantes à l’étage inférieur.

- Je rehausse le mur pour ajouter une fenêtre au toit
Je dois déposer un Permis de Construire ; son délai d’instruction sera de 2 mois si mes travaux concernent une maison individuelle (permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes), 3 mois s’ils concernent un immeuble collectif (permis de construire ou d'aménager). Pour certains projets, notamment ceux situés dans un périmètre de protection des Monuments Historiques, ce délai pourra être porté à 6 mois maximum.
Je respecterai la réglementation locale. Ainsi, les proportions et modénatures (encadrements de baies, appuis de fenêtres, corniches, linteaux, volets battants, etc.…) de ma fenêtre s’inspireront du caractère du bâti  existant et assureront une répartition harmonieuse des percements (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU).
Les doubles fenêtres et les caissons de volets roulants (qui ne pourront être blancs) ne feront pas saillie par rapport au nu de l'encadrement.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à :
HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Service Urbanisme ouvert de 8h30-12h/13h30-17h30
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
Tél. : 03 84 54 24 24 / fax: 03 84 21 71 71
courriel : courrier@mairie-belfort.fr

retour sommaire service Urbanisme