Réalisez vos projets..
Bon à savoir ... .

>> Aménager son toit

>> Bâtir une maison, faire des travaux

>> Aménager son immeuble

>> Aménager son garage

>> Installer un mur, une clôture

>> Installer des équipements à énergie renouvelable

>> Construire une véranda, marquise, serre...

>> Installer une piscine fixe ou gonglable

>> Installer un abri de jardin, une annexe isolée, pergola...

>> Je pose un store, je refais ma devanture commerciale

>> J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur

>> J'aménage ou créé un commerce...

-... dont le bassin a une superficie comprise entre 10 m² et 100 m²

1- sans couverture
Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

2- avec une couverture de moins de 1.80 m de haut que celle-ci soit modulable (simple toile posée sur l’eau pour la chaleur ou châssis verre modulable par exemple) ou fixe.
Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

3- avec une couverture de plus de 1.80 m de haut que celle-ci soit modulable ou fixe.
Je dois déposer un Permis de Construire ; son délai d’instruction sera de 2 mois (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

-... dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m²

Je dois déposer un Permis de Construire ; son délai d’instruction sera de 2 ou 3 mois (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

Dans tous les cas de piscines non couvertes (y compris lorsque leur installation ne nécessite pas le dépôt d’un dossier), je respecterai une distance entre le bord intérieur et les limites séparatives :

* de minimum 1.90 m si la piscine n’émarge pas du sol de plus de 60 cm
* de minimum 3 m dans le cas contraire. (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU)

Dans le cas des piscines couvertes, je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans laquelle je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.)


J'installe une piscine gonflable...

-... de moins de 10 m2
Je n'ai aucune formalité à remplir et ne suis soumis à aucune prescription réglementaire. Je veillerai simplement à choisir l’implantation la moins gênante pour mes voisins.

-... de plus de  10 m²

1- pour une durée limitée à 3 mois
Je n’ai aucune formalité à remplir et ne suis soumis à aucune prescription réglementaire. Je veillerai simplement à choisir l’implantation la moins gênante pour mes voisins.


2- pour  plus de 3 mois
Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

Je respecterai une distance entre le bord intérieur et les limites séparatives :

* de minimum 1.90 m si la piscine n’émarge pas du sol de plus de 60cm
* de minimum 3 m dans le cas contraire. (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU)

ATTENTION : l’installation de brise-vue (canisses, toiles opaques, panneaux pleins en bois, …) en limite de propriété est interdite. En effet, ceux-ci sont assimilés à des clôtures dont la hauteur maximum de la partie opaque est limitée à 1 m par la réglementation locale. La solution passe donc par la plantation d’une haie en limite ou de brise-vue à l’intérieur de votre propriété.