Réalisez vos projets..
Bon à savoir ... .
>> Aménager son toit
>> Bâtir une maison, faire des travaux
>> Aménager son immeuble
>> Aménager son garage
>> Installer un mur, une clôture
>> Installer des équipements à énergie renouvelable
>> Construire une véranda, marquise, serre...
>> Installer une piscine fixe ou
gonglable
>> Installer un abri de jardin, une annexe isolée, pergola...
>> Je pose un store, je refais ma devanture commerciale
>> J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur
>> J'aménage ou créé un commerce...
Je construis mon mur ou ma clôture...
Les murs de soutènement
Je construis un mur ou un enrochement pour soutenir mes terres. Je ne dois pas déposer de dossier d’autorisation d’urbanisme.
Les clôtures
Je construis une clôture. Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai la réglementation locale : (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU).
1- la hauteur maximum de ma clôture sera de 2 mètres,
2- la partie opaque (le muret) pourra avoir une hauteur maximum d’1 mètre, sa couleur sera assortie à celle du soubassement de la maison,
3- la grille, le portail, le portillon, seront ajourés et auront une finition urbaine le long de la voie publique. Leur couleur sera choisie en harmonie avec la construction existante ou son environnement proche (le gris, le noir ou blanc sont interdits),
4- les piliers seront réalisés en harmonie avec le type de clôture choisie.
Les murs isolés
-... de moins de 2 mètres
Je construis un mur isolé de moins de 2 mètres, à l’intérieur de ma propriété, ne faisant pas partie de ma clôture. Je ne dois pas déposer de dossier d’autorisation d’urbanisme.
-... de plus de 2 mètres
Je construis un mur isolé de plus de 2 mètres, à l’intérieur de ma propriété, ne faisant pas partie de ma clôture. Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.). (voir le Plan Local d'Urbanisme).
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à :
HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Service Urbanisme ouvert de 8h30-12h/13h30-17h30
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
Tél. : 03 84 54 24 24 / fax: 03 84 21 71 71
courriel : courrier@mairie-belfort.fr
