guichet virtuel : Bâtir une maison...





		Réalisez vos projets.. Bon à savoir ... . >> Aménager son toit >> Bâtir une maison, faire des travaux >> Aménager son immeuble >> Aménager son garage >> Installer un mur, une clôture >> Installer des équipements à énergie renouvelable >> Construire une véranda, marquise, serre... >> Installer une piscine fixe ou gonglable >> Installer un abri de jardin, une annexe isolée, pergola... >> Je pose un store, je refais ma devanture commerciale >> J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur >> J'aménage ou créé un commerce...
Bâtir une maison, faire des travaux Je construis... Je construis une maison de 100 m² de SHOB Il y a création de nouvelle surface, donc je dois déposer un Permis de Construire ; son délai d’instruction sera de 3 mois, (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques). Je respecterai la réglementation locale selon le zonage du PLU (voir le Plan Local d’Urbanisme). Ainsi, les hauteurs, la toiture, le stationnement, les couleurs, l’architecture en général seront intégrés à son environnement. J'agrandis ma maison... - …de plus de 20 m² de SHOB Je dois déposer un Permis de Construire ; son délai d’instruction sera de 2 mois minimum. Ce délai peut être porté jusqu’à 6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques. Je respecterai la réglementation locale selon le zonage du PLU. Ainsi, les hauteurs, les distances, les matériaux, la toiture, les modénatures et les couleurs de l’extension devront être en harmonie avec la construction existante. - …de 2 m² à 20 m² de SHOB Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 à 2 mois. Je respecterai la réglementation locale selon le zonage du PLU. Ainsi, les hauteurs, les distances, les matériaux, la toiture, les modénatures et les couleurs de l’extension respecteront les caractéristiques de la construction existante. - …de moins de 2 m² (sans modification de l’aspect extérieur) de SHOB Je ne dois pas déposer de dossier car la création de surface est minime. Même si je ne dépose pas d’autorisation d’urbanisme, je respecterai la réglementation locale selon le zonage du PLU. Je m’engage à réaliser les travaux en accord avec la construction existante. Je construis un garage... - …de 12 m² de SHOB Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 à 2 mois. Je respecterai la réglementation locale selon le zonage du PLU. Ainsi, les hauteurs, les distances, les matériaux, la toiture, les modénatures et les couleurs des murs assureront une bonne intégration aux constructions existantes. Je fais des travaux dans ma maison... Je fais des travaux dans une habitation existante -... sans créer de surface de plancher et sans modifier les façades... Je ne dois pas déposer de dossier d’autorisation d’urbanisme. Attention, il existe des règles particulières pour les Etablissements Recevant du Public, renseignez-vous auprès du service Urbanisme avant de réaliser vos travaux. -... en créant une ouverture dans le mur… Je modifie l’aspect extérieur ; je dois donc déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 à 2 mois. Je respecterai les modénatures existantes et l’architecture de ma maison (homogénéité des ouvertures dans la taille, le format, leurs matériaux et leurs dispositions sur les façades). (voir cahier des prescriptions architecturales du PLU).
	Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à : HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Service Urbanisme ouvert de 8h30-12h/13h30-17h30 4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort Tél. : 03 84 54 24 24 / fax: 03 84 21 71 71 courriel : courrier@mairie-belfort.fr