Réalisez vos projets..
Bon à savoir ... .

>> Aménager son toit

>> Bâtir une maison, faire des travaux

>> Aménager son immeuble

>> Aménager son garage

>> Installer un mur, une clôture

>> Installer des équipements à énergie renouvelable

>> Construire une véranda, marquise, serre...

>> Installer une piscine fixe ou gonglable

>> Installer un abri de jardin, une annexe isolée, pergola...

>> Je pose un store, je refais ma devanture commerciale

>> J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur

>> J'aménage ou créé un commerce...

> Je ravale ma façade
Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d'1 mois, (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je choisirai mes couleurs de façade selon le guide des couleurs de la ville de Belfort (annexé au Plan Local d’Urbanisme). Ainsi, je respecterai la réglementation locale et ma maison sera remise en valeur.

La mise en peinture des façades permettra une meilleure lecture architecturale et mettra notamment en valeur la volumétrie ainsi que les modénatures (soubassements, encadrements de baies, corniches, etc.…) par un jeu de contrastes et de polychromie (pas de camaïeu sur un même bâtiment). Les modénatures seront peintes lorsqu'elles ne sont pas en pierre. (voir Cahier des Prescriptions Architecurales du PLU).

Le guide des couleurs propose cinq gammes de couleur pour les murs (Jaune, Rose, Vert, Bleu et Violet). Deux bâtiments successifs ne pourront avoir leurs murs dans la même gamme de couleurs, afin de donner une impression d'ensemble plus colorée et de rythmer la rue.

L'utilisation du noir, blanc ou toutes sortes de blancs cassés, beiges, crèmes, gris non colorés sur des  grandes surfaces ou sur les volets est interdite.

Des soubassements devront être prévus pour une meilleure tenue de la façade dans le temps, d'une couleur plus foncée et dans une autre gamme que les murs.


> Je change mes fenêtres, mes volets, ou ma porte de garage
Je dois déposer une Déclaration Préalable ; même s’il s’agit d’une réfection à l’identique, son délai d’instruction sera d'1 mois, (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai la réglementation locale, en n’utilisant pas de noir, de blanc ou toutes sortes de blancs cassés, beiges, crèmes, gris non colorés qui sont interdits sur des grandes surfaces ou sur les volets. Je pourrai cependant choisir le gris et la couleur chamois qui  sont tolérés pour les volets roulants PVC et le blanc, le gris et la couleur chamois pour les portes de garage en PVC. (voir Cahier des Prescriptions Architecturales du PLU).


Je réorganise l'intérieur du bâtiment...


- …sans changer de destination, par exemple regrouper plusieurs studios pour en faire un appartement
Je ne dois pas déposer de dossier d’urbanisme car le changement n’affecte pas l’aspect extérieur et ne créé pas de nouvelle surface.


- ... en changeant la destination, par exemple, en transformant des bureaux en logements
1- Sans effectuer de travaux ou si ceux-ci ne modifient pas les structures porteuses ou la façade, je dois déposer une Déclaration Préalable. Son délai d'instruction sera d'1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

2- En effectuant des travaux qui modifient les structures porteuses ou la façade, je dois déposer un Permis de Construire. Son délai d'instruction sera de 2 mois minimum. Ce délai pourra être porté jusqu'à 6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques.

- …en démolissant des planchers et en créant des nouvelles surfaces



1- Si la surface du plancher reconstruit est inférieure à 2m2 de SHOB, je ne dois pas déposer de dossier.

2- Si la surface du plancher reconstruit est comprise entre 2 et 20m² de SHOB, je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

3- Si la surface du plancher reconstruit est supérieure à 20m² de SHOB, je dois déposer un Permis de Construire ; son délai d’instruction sera de 2 mois minimum. Ce délai peut être porté jusqu’à 6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques.