Réalisez vos projets..
Bon à savoir ... .

>> Aménager son toit

>> Bâtir une maison, faire des travaux

>> Aménager son immeuble

>> Aménager son garage

>> Installer un mur, une clôture

>> Installer des équipements à énergie renouvelable

>> Construire une véranda, marquise, serre...

>> Installer une piscine fixe ou gonglable

>> Installer un abri de jardin, une annexe isolée, pergola...

>> Je pose un store, je refais ma devanture commerciale

>> J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur

>> J'aménage ou créé un commerce...

J'installe des équipements à énergie renouvelable…


J’installe une éolienne…

-... de moins de 12 mètres de haut
Je ne dois pas déposer de dossier d’autorisation d’urbanisme.
Je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.)

-... de plus de 12 mètres de haut
Je dois déposer une Permis de construire ; son délai d’instruction sera de 3 mois (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

J’installe des panneaux solaires…
-... posés au sol
Je ne créé pas de surface de plancher, mes panneaux sont posés au sol et leur hauteur totale est inférieure à 12 mètres par rapport au terrain naturel. Je ne dois pas déposer de dossier d’autorisation d’urbanisme.
Je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.)

-... posés sur un bâtiment existant
Mes panneaux sont posés sur un bâtiment existant. Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).
Je respecterai les modénatures existantes et l’architecture de ma maison en disposant mes panneaux solaires de façon à les axer ou centrer par rapport aux ouvertures déjà présentes sur les étages inférieurs.

important : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme. N’hésitez pas à contacter le service Urbanisme pour vérifier la conformité de votre projet.