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>> Aménager son toit

>> Bâtir une maison, faire des travaux

>> Aménager son immeuble

>> Aménager son garage

>> Installer un mur, une clôture

>> Installer des équipements à énergie renouvelable

>> Construire une véranda, marquise, serre...

>> Installer une piscine fixe ou gonglable

>> Installer un abri de jardin, une annexe isolée, pergola...

>> Je pose un store, je refais ma devanture commerciale

>> J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur

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J'installe un abri de jardin, une annexe isolée,
une pergola...


Je construis un abri de jardin ou une annexe isolée...

-... d’une superficie inférieure à 20m² de SHOB

Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).


-... d’une superficie égale ou supérieure à 20m² de SHOB

Je dois déposer un Permis de construire ; son délai d’instruction sera de 2 mois (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

Dans tous les cas, je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans laquelle je me trouve.
La toiture sera de préférence identique à celle de l’habitation principale (matériaux, couleurs, pente, etc.).
Si l’abri de jardin ou l’annexe isolée fait plus de 10m² la toiture devra comporter deux pans avec une pente de toit qui pourra être comprise entre 30° et 45°.
Si l’abri de jardin ou l’annexe isolée fait moins de 10m² et une largeur ou longueur égale ou inférieure à 2 mètres, la pente de toit pourra être comprise entre 15° et 45°.


Je construis un garage isolé...

-... d’une superficie inférieure à 20m² de SHOB

Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques)


d’une superficie égale ou supérieure à 20m² de SHOB

Je dois déposer un Permis de construire ; son délai d’instruction sera de 2 mois (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

Dans tous les cas, je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.)
Je respecterai l’architecture de l’immeuble que je mettrai en valeur en harmonisant le projet notamment la couleur et la toiture ; ma maison et mon garage devront former un ensemble homogène.


J'installe une pergola...

-… d’une superficie inférieure à 20m²

Je dois déposer une Déclaration Préalable ; son délai d’instruction sera d’1 mois (2 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques)


-… d’une superficie égale ou supérieure à 20m²

Je dois déposer un Permis de construire ; son délai d’instruction sera de 2 mois (6 mois dans les périmètres de protection des Monuments Historiques).

Dans tous les cas, je respecterai la réglementation de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans lequel je me trouve (prospect par rapport aux propriétés voisines, recul par rapport à la voie, distances par rapport aux constructions déjà existantes sur mon terrain, etc.)
Je respecterai l’architecture de l’immeuble que je mettrai en valeur en harmonisant le projet notamment les matériaux et la couleur ; ma maison et ma pergola devront former un ensemble homogène.



Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à :
HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Service Urbanisme ouvert de 8h30-12h/13h30-17h30
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
Tél. : 03 84 54 24 24 / fax: 03 84 21 71 71
courriel : courrier@mairie-belfort.fr

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