Autorisation de Travaux
Tous les travaux (*) non soumis à Permis de Construire et à déclaration
de Travaux, portant sur la création, l'extension ou la modification d'un Etablissement Recevant du Public (ERP), doivent faire l'objet d'une autorisation de travaux.
(*) il s'agit de tous types de travaux mêmes mineurs tels que :
- changement de mobilier, modifications de revêtements de sols ou de murs,
ouverture de porte...
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HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Service Urbanisme ouvert de 8h30-12h/13h30-17h30
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
tél. : 03 84 54 24 79 / fax : 03 84 54 26 00 / mail : urbanisme@mairie-belfort.fr