Renseignement d'Urbanisme
Plus spécifiquement réservé à l'usage des Notaires, le renseignement d'urbanisme donne des informations sur la réglementation d'urbanisme (zone, servitude...) applicable au terrain ou immeuble concerné.
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HOTEL
DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Service Urbanisme ouvert
de 8h30-12h/13h30-17h30
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
tél. : 03 84 54 24 79 / fax : 03 84 54 26 00 / mail : urbanisme@mairie-belfort.fr