La déclaration de travaux
La déclaration de travaux est nécessaire pour :
* Les ravalements de façade, réfection de toiture, création de châssis de toit, travaux de restauration intérieure à condition que ceux-ci ne s'accompagnent pas d'une création des surfaces de plancher > à 20 m2 de surface hors oeuvre brute. Dans le cas d'un changement de destination des locaux (garage en habitation par exemple), le permis de construire est toutefois indispensable quelle que soit la surface créée.
* Toute construction de bâtiment annexe (avec ou sans fondation) ou extension de bâtiment existant d'une surface hors oeuvre brute < à 20 m2.
* Tous les travaux sur des monuments historiques classés.
* Les réalisation de piscines non couvertes ou de piscines couvertes d'une surface < à 20 m2.
* Les châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1,5 m et 4 m et dont la surface hors oeuvre est inférieure à 2000 m2.
* Les travaux de clôture si celle-ci est une limite séparative du terrain.
* En règle générale, tous travaux modifiant l'aspect extérieur ou le volume des constructions.
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HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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