La demande d'autorisation de clôture,
installations et travaux divers
Cette demande est nécessaire pour :
* les parcs d'attractions ouverts au public,
* les aires de jeux et de sports ouverts au public,
* les parkings ouverts au public contenant au moins 10 véhicules,
* Les dépôts de véhicules comportant au moins 10 places (ex. casse autos..)
* les garages collectifs d'au moins 10 caravanes,
* les affouillements et exhaussements des sols dont la superficie
est > à 10m2 et la profondeur ou la hauteur > à 2 m.
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HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Service Urbanisme ouvert de 8h30-12h/13h30-17h30
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
tél. : 03 84 54 24 79 / fax : 03 84 54 26 00 / mail : urbanisme@mairie-belfort.fr