Le certificat d'Urbanisme
Un certificat d'urbanisme est un acte d'information créateur de droits.
Il permet :
> d'avoir une information générale sur le terrain
Le certificat d'urbanisme indique les dispositions d'Urbanisme et les limitations
administratives au droit de la propriété, le régime des taxes et participations
d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics
existants ou prévus.
> de savoir si un projet déterminé est réalisable
Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant la destination des bâtiments projetés et leurs superficies de plancher hors oeuvre brute et nette, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération.
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HOTEL DE VILLE DE BELFORT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Service Urbanisme ouvert de 8h30-12h/13h30-17h30
4, rue de l'Ancien Théâtre - 90000 Belfort
tél. : 03 84 54 24 79 / fax : 03 84 54 26 00 / mail : urbanisme@mairie-belfort.fr