Déclaration de perte
carte d'identité ou passeport


Cette déclaration est à remplir à la Mairie du domicile pour être jointe au dossier de renouvellement
de carte nationale d'identité ou de passeport, lorsque l'usager en sollicite la
demande simultanément.

Si la déclaration n'est pas assortie d'un renouvellement, elle est à demander au commissariat de police.

L'enregistrement des déclarations de vol de ces documents reste de la compétence
de la police nationale ou de la gendarmerie.

Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération
Service Etat-civil ouvert de 8h30-12h/13h-17h30 et samedi 8h30-12h
Place d'Armes - 90020 Belfort cedex
tél. : 03 84 54 56 18 / fax : 03 84 54 25 74 / mail : etatcivil@mairie-belfort.fr
Téléchargez le formulaire et suivez les instructions de remplissage et d'envoi. Un exemple du formulaire rempli vous est proposé pour vous aider. retour sommaire service Etat Civil