Demande de passeport biométrique



La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier
 Si la demande est effectuée pour un mineur, celui doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal.

La demande de passeport peut être déposée dans toute commune équipée de dispositifs de recueil de passeports biométriques.

Documents à fournir :

->     Le formulaire de demande rempli et signé, retiré à la Mairie ou rempli via mon.service-public.fr
->     1 photo d’identité de moins de 3 mois, non découpée, sur fond clair, tête nue, de face, oreilles dégagées, sans verres teintés
Pour éviter tout désagrément, il est conseillé de faire établir la photo par un photographe professionnel
->     Un timbre fiscal :
- 17€ pour un enfant de moins de 15 ans
- 42€ pour un enfant de 15 à 18 ans
- 86€ pour une personne majeure
->     Un justificatif de domicile de mois de trois mois (ORIGINAL et PHOTOCOPIE) (facture de gaz, électricité, quittance de loyer établie par un organisme public, facture de téléphone, taxe d’habitation…)
    Si  le justificatif de domicile n’est pas au nom du demandeur :
    Fournir un justificatif de domicile (ORIGINAL et PHOTOCOPIE) de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + la pièce d’identité de l’hébergeant (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)

Fournir en plus, suivant le cas :

Pour une 1ère DEMANDE :

Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, à demander
    - A la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
- Au Service Central d’Etat Civil  44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger
OU    Un autre titre sécurisé (original + photocopie)
OU     Un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie)

Pour le RENOUVELLEMENT d’un passeport sécurisé :

L’ancien passeport sécurisé et la photocopie des 4 première pages

Pour le RENOUVELLEMENT d’un passeport périmé depuis plus de 2 ans :

L’ancien passeport et la photocopie des 4 première pages
    
    + un autre titre sécurisé
OU     Un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie)
OU    la copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de naissance ou au Service Central de l’Etat-civil)

En cas de PERTE OU VOL d’un passeport périmé depuis moins de 2 ans

La déclaration de perte ou de vol

En cas de PERTE OU VOL d’un passeport périmé depuis plus de 2 ans

La déclaration de perte ou de vol.

+     Un autre titre sécurisé (original + photocopie)
OU         Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France ou au Service Central d’Etat Civil  44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger)

DEMANDE POUR UN MINEUR, fournir en plus :

L’original et photocopie de la pièce d’identité du représentant légal

Le livret de famille

En cas de 1ère demande, si l’enfant est né en France et que ses 2 parents sont nés à l’étranger, fournir l’acte de naissance d’un au moins des parents délivré par le service central d’état civil ou un officier d’état civil consulaire

En cas de séparation des parents, fournir l’original et la photocopie du jugement statuant sur la garde de l’enfant

 
Specimens du document de demande de passeport
- pour une personne majeure
- pour une personne mineure

- exemples remplis (seul le 1er volet est à remplir)
* pour une personne majeure
* pour une personne mineure

Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération
Service Etat-civil ouvert de 8h30-12h et 13h-17h30 et samedi 8h30-12h
Place d'Armes - 90020 Belfort cedex
tél. : 03 84 54 24 24 / fax : 03 84 21 71 71 / courriel : courrier@mairie-belfort.fr
Ceux-ci ne sont que des specimens, vous êtes obligé de passer à la Mairie du lieu de votre domicile pour retirer puis déposer le dossier. Des exemples remplis vous sont proposés pour vous aider au remplissage retour sommaire service Etat Civil