Demande de passeport électronique
Le passeport électronique pour une personne majeure ?
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Comment faire établir un passeport ?
Vous devez obligatoirement vous présenter à la Mairie de votre lieu de domicile muni de :
* 2 photos d'identité couleur récentes, non découpées, de format 3,5 x 4,5 cm, identiques, sur fond clair, neutre, tête nue, de face, oreilles dégagées, sans verres teintés,
* 1 timbre fiscal de 60 euros,
* l'extrait d'acte de naissance, datant de moins de 3 mois, comportant l'indication de la filiation à demander à la Mairie du lieu de naissance ou au service central de l'état civil à NANTES si vous êtes né à l'étranger,
*
la carte nationale d'identité, original et photocopie recto/verso,
* 1 justificatif
de domicile datant de moins de 3 mois, original et photocopie,
Si le domicile n'est pas au nom du demandeur, fournir un justificatif datant de moins de 3 mois (original et photocopie) au nom de l'hébergeant ainsi que la photocopie recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeant,
* l'ancien passeport accompagné de la photocopie des 4 premières pages ou de la déclaration de perte,
* le formulaire de demande rempli et signé,
en cas de divorce, fournir l'original et la photocopie complète du jugement si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux,
en cas de veuvage, pour une dame, fournir l'acte de décès du conjoint décédé,
Preuve de nationalité, il pourra éventuellement être demandé le certificat
de nationalité française établi par le Tribunal d'Instance.
Délai
d'obtention : environ 3 semaines
Délai
de validité : 10 ans
Remise
du passeport : Il ne peut être remis qu'à l'intéressé
lui-même contre signature d'un accusé de réception et restitution de l'ancien passeport.
Demande
de passeport électronique
pour une personne mineure
Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.
Un mineur, quel que soit son âge, doit posséder un passeport individuel.
La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale à la Mairie du lieu du domicile.
La présence du mineur et de son représentant légal sont obligatoires lors du dépôt et du retrait du dossier. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures (sauf en ce qui concerne le coût du timbre fiscal), à savoir :
* 2 photos d'identité couleur,
* 1 timbre fiscal de 30 euros, pour les mineurs de 15 ans à 18 ans, gratuit jusqu'à 15 ans
* l'extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation,
* la carte nationale d'identité, orginal et photocopie recto/verso,
* 1 justificatif de domicile du représentant légal,
* 1 pièce d'identité du représentant légal,
* selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale,
* l'ancien passeport en cas de renouvellement,
* un justificatif de Nationalité française, le cas échéant,
* le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal.
Délai
d'obtention : environ 3 semaines
Délai
de validité : 5 ans
Remise
du passeport : Il sera remis au mineur, en présence de son représentant légal contre signature d'un accusé de réception et restitution de l'ancien passeport de l'enfant. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
Situations d'urgences :
La fabrication des passeports est désormais effectuée de façon centralisée, ainsi toute délivrance immédiate d'un passeport électronique est exclue.
Pour répondre aux situations d'urgence, un passeport Delphine comportant une zone à lecture optique valable un an peut être délivré dans les meilleurs délais sur présentation d'un justificatif. Ce passeport ne comportera pas de puce.
Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, vous devez être en mesure de justifier d'un déplacement urgent notamment pour des raisons familiales graves.
Pièces à fournir :
* 2 photos d'identité récentes, format 3,5 x 4,5 cm identiques, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni,
* 1 timbre fiscal de 30 euros,
* la copie de l'acte de naissance comportant la filiation complète,
* 1 justificatif de votre domicile récent (original et photocopie),
* des justificatifs du motif d'urgence,
* le formulaire de demande rempli et signé.
ATTENTION : ce document ne vous permet pas de vous rendre ou de transiter vers le territoire des Etats-Unis sans visa.
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