Demande de carte d'identité

I- Pour les personnes majeures
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier pour le relevé d'empreinte digitale.
La carte d'identité est une piece d'identité qui même périmée vous permet de justifier de votre identité sur le terrtoire national. Elle n'est pas obligatoire.

Comment faire établir une carte d'identité ?
Vous devez obligatoirement vous présenter à la Mairie de votre lieu de domicile muni de :
* 2 photos d'identité ( 3.5 x 4.5 cm) de face, tête nue, récentes, identiques de moins de 3 mois, de préférence en noir et blanc.
* 1 acte de naissance avec filiation complète à demander :
1/ à la Mairie de votre lieu de naissance
2/ au service central de l'état civil, si vous êtes né à l'étranger
* 1 justificatif de domicile récent (original + photocopie).
Cas particuliers :
Personne ayant la nationalité française, vous devez présenter l'un des documents suivants (+ photocopie)
* Certificat de nationalité française établi par le Tribunal d'Instance
* Déclaration de nationalité enregistrée par le Ministère de la Justice ou le Tribunal d'Instance
* Document enregistré par le juge d'Instance d'une manifestation d'une volonté
d'acquérir la nationalité française

* Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration.
Pièces à fournir pour un renouvellement de carte périmée :
* Vous devez vous présenter à la Mairie de votre lieu de domicile avec votre carte d'identité périmée et vous devez accomplir les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte sécurisée.
Pièces à fournir pour une perte ou un vol de carte :
*Vous devez faire une déclaration auprès du commissariat de police ou de la
gendarmerie et vous devez accomplir les mêmes formalités que pour l'obtention
d'une première carte sécurisée.
La déclaration de perte peut se faire en Mairie du domicile lors du dépôt du dossier, fournir si possible un document offciel avec photographie ou, à défaut, le livret de famille (+ photocopie).

Délai d'obtention : Entre 1 et 2 mois.
Remise de la carte : Elle ne peut être remise qu'à l'intéressé lui-même.

II- Pour les personnes mineures
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Comment faire établir une carte d'identité pour une personne mineure ?
Pas d'âge minimum requis à condition d'être français d'origine.
La présence est obligatoire.
Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer "l'autorisation du représentant légal"
qui figure dans le formulaire de demande.
Le parent qui accompagne l'enfant doit présenter :
* le livret de famille (+ photocopie)
* 2 photos d'identité de l'enfant
* 1 acte de naissance de l'enfant (à demander à la Mairie du lieu de naissance, ou copie du livret de famille (original + photocopie)
* 1 justificatif de domicile récent (original + photocopie),
* 1 pièce d'identité du représentant légal ou du tuteur (originale + photocopie) ou son acte de naissance.

Cas particuliers :
* En cas de divorce ou de séparation, vous devez présenter le jugement statuant sur la garde de l'enfant (original + photocopie)
* En cas de tutelle, présentez la décision de justice désignant le tuteur (original + photocopie).

Délai d'obtention : Entre 1 et 2 mois.

Remise de la carte : La carte peut être remise à son représentant légal sur présentation d'une pièce d'identité.

Specimens des demande de carte d'identité
- pour une personne majeure
- pour une personne mineure

- exemples remplis (seul le 1er volet est à remplir)
* pour une personne majeure
* pour une personne mineure

Ceux-ci ne sont que des specimens, vous êtes obligé de passer à la Mairie du lieu de votre domicile pour retirer puis déposer le dossier. Des exemples remplis vous sont proposés pour vous aider au remplissage
Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération
Service Etat-civil ouvert de 8h30-12h/13h-17h30 et samedi 8h30-12h
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