Demande de carte d’identité


La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier
 Si la demande est effectuée pour un mineur, celui doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal.

La demande de carte d’identité doit être déposée à la Mairie du domicile du demandeur.

Documents à fournir :

     Le formulaire de demande rempli et signé
     2 photos de moins de 3 mois, de bonne qualité, sur fond clair et uni, de format 35x45mm (bords non compris), hauteur entre bas du menton et sommet de la tête entre 32 et 36 mm maxi ; la racine des cheveux à 10mm du bord supérieur, tête dans l’axe de la photographie, nue et de face ; pas de rayure, tâche ou trace de pixellisation,  non déchirées ou recollées
porteurs de lunettes : pas de verres teintés ni de reflets dans les lunettes
     Un justificatif de domicile de mois de trois mois (ORIGINAL et PHOTOCOPIE) (facture de gaz, électricité, quittance de loyer établie par un organisme public, facture de téléphone, taxe d’habitation…)
    Si  le justificatif de domicile n’est pas au nom du demandeur :
    Fournir un justificatif de domicile (ORIGINAL et PHOTOCOPIE) de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + la pièce d’identité de l’hébergeant (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)

Fournir en plus, suivant le cas :

Pour une 1ère DEMANDE :

Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, à demander
    - A la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
- Au Service Central d’Etat Civil  44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger
OU    Un autre titre sécurisé
OU     Un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans

Pour le RENOUVELLEMENT d’une CNI sécurisée ou d’une CNI non sécurisée périmée depuis moins de 2 ans :

L’ancienne carte d’identité (Original + photocopie recto/verso)

Pour le RENOUVELLEMENT d’une CNI non sécurisée périmée depuis plus de 2 ans :

    l’ancienne carte d’identité (Original + photocopie recto/verso)
   
    + un autre titre sécurisé
OU     Un autre titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans
OU    la copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la Mairie de naissance ou au Service Central de l’Etat-civil)

En cas de PERTE OU VOL d’une CNI périmé depuis moins de 2 ans

La déclaration de perte ou de vol
Des timbres fiscaux pour une valeur de 25€

En cas de PERTE OU VOL d’une CNI périmée depuis plus de 2 ans

La déclaration de perte ou de vol.
Des timbres fiscaux pour une valeur de 25€

+     Un autre titre sécurisé
OU         Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France ou au Service Central d’Etat Civil  44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né(e) à l’étranger)

DEMANDE POUR UN MINEUR, fournir en plus :

L’original et photocopie de la pièce d’identité du représentant légal
Le livret de famille

En cas de 1ère demande , si l’enfant est né en France et que ses 2 parents sont nés à l’étranger, fournir l’acte de naissance d’un au moins des parents délivré par le service central d’état civil ou un officier d’état civil consulaire

En cas de séparation des parents, fournir l’original et la photocopie du jugement statuant sur la garde de l’enfant



Specimens des demande de carte d'identité
- pour une personne majeure
- pour une personne mineure

- exemples remplis (seul le 1er volet est à remplir)
* pour une personne majeure
* pour une personne mineure

Ceux-ci ne sont que des specimens, vous êtes obligé de passer à la Mairie du lieu de votre domicile pour retirer puis déposer le dossier. Des exemples remplis vous sont proposés pour vous aider au remplissage
Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération
Service Etat-civil ouvert de 8h30-12h et 13h-17h30 et samedi 8h30-12h
Place d'Armes - 90020 Belfort cedex
tél. : 03 84 54 24 24 / fax : 03 84 21 71 71 / courriel : courrier@mairie-belfort.fr
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