Un mineur ne peut quitter le territoire français, non accompagné de son représentant légal, s'il n'est porteur de l'autorisation de sortie de territoire demandée à la mairie du domicile ou de résidence de l'enfant (circulaire intérieur 90-124 du 11 mai 1990).
Cette autorisation est obligatoire pour franchir une frontière avec une carte d'identité.

Qui peut autoriser ?
Dans le cadre de l'exercice de l'autorité parentale conjointe, l'un ou l'autre parent
peut autoriser son enfant mineur à se rendre à l'étranger, ce droit n'est donc pas réservé uniquement au parent qui a le droit de garde (loi n° 87-570 du 22 juillet 1987).

Démarche et pièces à fournir :
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser
à la Mairie de son lieu de domicile.
Elle devra remplir et signer le formulaire d'autorisation de sortie du Territoire et se munir de :
* son livret de famille
* la carte d'identité du mineur,
* un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du représentant légal,
* une pièce d'identité la concernant.

Si l'enfant a un passeport individuel à son nom, l'autorisation de sortie n'est pas
obligatoire.

Durée de validité de l'autorisation :
L'autorisation gratuite est valable de 1 jour à 5 ans selon les cas.

Cas particulier :
En cas de divorce ou de séparation des parents, vous devez présenter le jugement statuant sur la garde de l'enfant.
Si le mineur est placé sous tutelle, présentez la décision de justice désignant le tuteur.

Et pour la sortie de territoire d'un enfant de nationalité étrangère ... ?
Les parents prendront contact avec le consulat compétent, la législation
dont ils peuvent se prévaloir n'étant pas nécessairement conforme à la nôtre.

			- la demande d'autorisation du sortie du Territoire - l'exemple de la demande remplie