Le service Etat Civil de la Mairie de Belfort vous accueille du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 ainsi que le samedi de 8h30 à 12h.
Tél. : 03 84 54 56 19


La reconnaissance ne concerne que les enfants issus de parents non mariés.
Le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant pour lui donner sa filiation.
La mère ne doit plus effectuer de reconnaissance dès l'instant qu'elle est citée dans le corps de l'acte de naissance de l'enfant. Par contre, elle peut toujours faire une reconnaissance avant la naissance.


Effets produits par la reconnaissance :
La reconnaissance établit le lien de filiation entre cet enfant et l'auteur de la
reconnaissance.

Où et quand reconnaître un enfant ?
Aucun délai n'est imposé. La reconnaissance est totalement libre.
Elle peut se faire à tout moment à la mairie devant l'Officier d'Etat civil ou par acte
notarié devant un notaire.

Qui peut reconnaître l'enfant ?
Toute personne souhaitant créer un lien de filiation avec l'enfant.


Comment reconnaître l'enfant ?
Avant sa naissance : dans n'importe quelle mairie sur présentation d'une pièce
d'identité.
Au moment de la naissance : s'adresser à la mairie du lieu de naissance en
faisant simultanément la déclaration de naissance impérativement dans les
3 jours suivant la naissance.
Après la naissance : en s'adressant à n'importe quelle mairie.
Présentez un acte de naissance de l'enfant et votre carte d'identité nationale.