Le mariage

Qui peut se marier à Belfort ?
Pour se marier à Belfort, un des futurs époux doit y avoir son domicile
ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans.
Ils devront se présenter personnellement à la mairie avant le mariage.
Ils ont la possibilité de donner procuration pour le dépôt de dossier.


Démarches préalables :


1/ Le justificatif de domicile : Attestation sur l'honneur des futurs époux + original de
justificatif de domicile datant de 3 mois maximum (quittance de loyer récente,
facture edf, etc...).

3=2/ L' Extrait d'acte de naissance pour chacun des époux daté de moins de
3 mois. Pour les personnes nées à l'étranger et n'ayant pas la nationalité française,
fournir l'original et la traduction en langue française par un traducteur français assermenté de votre acte de naissance.

3/ Présentation de la carte d'identité ou du passeport
(original + copie) pour chaque époux.

4/ Désignation de 2 témoins majeurs au minimum et de 4 témoins majeurs au maximum.
Joindre la photocopie de leur pièce d'identité (côté photo uniquement).

Cette démarche aboutit à la publication des bans et permet de fixer la date de
célébration du mariage.



Documents à fournir selon les situations particulières :

1/ Le certificat du notaire, si vous passez un contrat de mariage.

2/ L'acte de décès ou l'acte de naissance portant la mention de décès du précédent
conjoint, si vous êtes veuf (ve).

3/ Fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat datant obligatoirement de moins de 3 mois à la date du mariage.
Pour les mineurs, après accord du Procureur de la République, les consentements des père et mère sont exigés,
soit verbalement au moment de la célébration du mariage, soit par écrit
devant un notaire ou l'Officier de l'Etat civil.

			- le formulaire d'attestation sur l'honneur - le formulaire des témoins - l'exemple de l'attestation sur l'honneur remplie - l'exemple du formulaire des témoins rempli