Outre le service Etat civil de la Mairie, une antenne du service Etat civil vous accueille
au Centre Hospitalier de Belfort, sis 14, rue de Mulhouse
du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30.
Tél. : 03 84 98 58 71

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans la Mairie du lieu où
s'est produit l'évènement.
Elle concerne tout enfant qu'il soit légitime ou naturel.

Qui doit déclarer une naissance ?
Le père ou la mère de l'enfant, l'Hôpital où a eu lieu l'accouchement ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Quand doit être déclarée une naissance ?
Dans les trois jours de l'accouchement (dimanche et jours fériés compris).
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai des 3 jours.
Ce délai expire au 1er jour ouvrable suivant.

ATTENTION : si ce délai n'était pas respecté, les parents de l'enfant
devront faire appel au Tribunal dont dépend le lieu de naissance afin de faire
un jugement déclaratif de naissance. Pendant cette période, votre enfant n'a pas d'existence juridique.

Quelles pièces doivent être fournies par le déclarant ?
Obligatoirement : le certificat d'accouchement délivré par le médecin
ou la sage-femme.

Pour les parents mariés: doivent être fournis, le livret de famille et
la carte nationale d'identité du déclarant.

Pour les parents non mariés : doivent être fournis, la pièce d'identité du déclarant,
la pièce d'identité de l'accouchée, le livret de famille de parent (s) naturel (s)
s'il existe, et la copie de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu.