Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de décès, service Etat civil

Qui déclare le décès ?
Un parent, toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles concernant l'état civil du défunt, les entreprises de
pompes funèbres peuvent effectuer elles-mêmes ces démarches.

Dans quel délai ?
Dans les 24h qui suivent le décès

Pièces à fournir :
Le certificat de décès délivré par le médecin.
Soit le livret de famille du défunt, sa carte d'identité et un extrait ou une copie
de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

Les pièces remises :
Les autorisations nécessaires au transport, à la fermeture du cerceuil,
à l'inhumation ou à la crémation.
Un certain nombre de copies d'actes de décès et de bulletins de décès destinées
aux organismes qui doivent être avertis de la disparition.