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Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès Les copies
intégrales ou extraits
d'actes d'état civil de moins de 75 ans, comportant la filiation
ne peuvent être délivrés qu'aux intéressés
ou aux ascendants et descendants majeurs, ou en vertu d'une autorisation
du Procureur de la République.
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![]() | Hôtel
de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération Service Etat-civil ouvert de 8h30-12h/13h-17h30 et samedi 8h30-12h Place d'Armes - 90020 Belfort cedex tél. : 03 84 54 56 19 / fax : 03 84 54 25 74 / mail : etatcivil@mairie-belfort.fr |
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