Demande de copie intégrale ou
d'extrait d'acte de naissance,
de mariage ou de décès

Les copies intégrales ou extraits d'actes d'état civil de moins de 75 ans, comportant la filiation ne peuvent être délivrés qu'aux intéressés ou aux ascendants et descendants majeurs, ou en vertu d'une autorisation du Procureur de la République.


Procédure à suivre pour toute demande :

1/ Vous pouvez vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance (muni d'une pièce d'identité).



2/ Remplir en ligne un formulaire de demande.


Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération
Service Etat-civil ouvert de 8h30-12h et 13h-17h30 et samedi 8h30-12h
Place d'Armes - 90020 Belfort cedex
tél. : 03 84 54 24 24 / fax : 03 84 21 71 71 / courriel : courrier@mairie-belfort.fr
Téléchargez le formulaire et suivez les instructions pour le remplissage et l'envoi de ce document. Un exemple du formulaire rempli vous est proposé pour vous aider. retour sommaire service Etat Civil