Inscription sur les listes électorales

Dans chaque commune, il existe plusieurs bureaux de vote.
Pour chaque bureau de vote, une liste électorale permanente, révisable
périodiquement et intangible, comprend par ordre alphabétique le nom des
personnes satisfaisant aux conditions de l'électorat.


Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut d'abord avoir les qualités
d'électeur, c'est-à-dire :
* avoir la nationalité française,
* avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 1er mars de l'année
suivante,
* jouir de ses droits civils et politiques,
* être domicilié à Belfort ou être contribuable

Démarches ?
* L'intéressé doit se présenter à la Mairie de sa commune pour remplir
sur place un avis d'inscription sur la liste électorale ou s'inscrire sur mon.service-public.fr
* Ensuite, l'agent de la mairie remplira un récépissé d'inscription que l'électeur conservera jusqu'à réception de sa carte d'électeur.

Pièces à présenter ?
* 1 Pièce d'indentité (carte d'identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an),
* Si vous êtes domicilié à Belfort : 1 justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (facture edf, téléphone fixe , quittance de loyer non manuscrite, avis d'imposition...),
* Si vous vous inscrivez au titre de contribuable : toute pièce permettant de prouver l'inscription pour la 5è fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales

- pour les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, produire une attestation écrite du parent ou du tiers certifiant qu'il habite à cette adresse et une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité de ce tiers en plus du justificatif de domicile établi au nom de ce tiers,
* éventuellement l'ancienne carte d'électeur.

Changements d'adresses ?

Les changements d'adresses sont reçus à la Mairie tout au long de l'année
pour ne prendre effet que le 1er Mars de l'année suivante.

Se munir de son ancienne carte éléctorale, d'une pièce d'identité et d'un
justificatif de domicile récent (facture edf, téléphone fixe , loyer,...)

Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération
Service Etat-civil ouvert de 8h30-12h et 13h-17h30 et samedi 8h30-12h
Place d'Armes - 90020 Belfort cedex
tél. : 03 84 54 24 24 / fax : 03 84 21 71 71 / courriel : courrier@mairie-belfort.fr
Téléchargez le formulaire et suivez les instructions de remplissage et d'envoi. Un exemple du formulaire rempli vous est proposé pour vous aider. retour sommaire service Etat Civil