Inscription sur les listes électorales

Dans chaque commune, il existe plusieurs bureaux de vote.
Pour chaque bureau de vote, une liste électorale permanente, révisable
périodiquement et intangible, comprend par ordre alphabétique le nom des
personnes satisfaisant aux conditions de l'électorat.


Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut d'abord avoir les qualités
d'électeur, c'est-à-dire :
* avoir la nationalité française,
* avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 28 février de l'année
suivante,
* jouir de ses droits civils et politiques,
* avoir son domicile réel dans la commune (ou y habiter depuis 6 mois au moins
à la date de clôture de la liste électorale : dernier jour de février de chaque année).

Démarches ?
* L'intéressé doit se présenter à la Mairie de sa commune pour remplir
sur place un avis d'inscription sur la liste électorale.
* Ensuite, l'agent de la mairie remplira un récépissé d'inscription que l'électeur conservera jusqu'à réception de sa carte d'électeur.

Pièces à présenter ?
* 1 Pièce d'indentité (carte d'identité, passeport et dans le cas d'époux, éventuellement produire le livret de famille),
* 1 justificatif de domicile récent au nom du demandeur
(facture edf, téléphone fixe , loyer,...), - pour les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, produire une attestation écrite du parent ou du tiers certifiant qu'il habite à cette adresse et une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité de ce tiers en plus du justificatif de domicile établi au nom de ce tiers,
* éventuellement l'ancienne carte d'électeur.

Changements d'adresses ?

Les changements d'adresses sont reçus à la Mairie tout au long de l'année
pour ne prendre effet que le 1er Mars de l'année suivante.

Se munir de son ancienne carte éléctorale, d'une pièce d'identité et d'un
justificatif de domicile récent (facture edf, téléphone fixe , loyer,...)

Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération
Service Etat-civil ouvert de 8h30-12h/13h-17h30 et samedi 8h30-12h
Place d'Armes - 90020 Belfort cedex
tél. : 03 84 54 56 18 / fax : 03 84 54 25 74 / mail : etatcivil@mairie-belfort.fr
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