Autorisation de travaux dans les cimetières

Pour obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux dans les cimetières, l'entrepreneur devra se présenter au Bureau des entrées des cimetières, porteur de la demande d'autorisation dûment signée par le concessionnaire ou ses ayants droit et
par lui-même, ou muni d'un pouvoir signé du concessionnaire ou d'un ayant droit,
la vérification du lien de parenté restant à la charge de l'Administration municipale.

Cette demande d'autorisation de travaux devra mentionner obligatoirement :
* la date de l'exécution des travaux,
* la durée des travaux,
* le nombre de cases concernant la construction des caveaux (avec plan)
* les références de la concession,
* le nom et l'adresse du concessionnaire ou des ayants droit,
* le nom et l'adresse de l'entreprise,
* les dimensions exactes de l'ouvrage (sur plan),
* la nature des matériaux utilisés,
* et tous les renseignements utiles concernant la construction de l'ouvrage.
L'utilisation d'engin mécanique est soumis à une autorisation préalable du
conservateur ou de l'agent d'accueil.

La durée des travaux sera limitée à six jours, à compter du début des travaux
pour une concession, sauf demande de suspension reçue et acceptée par l'Administration municipale.
Pour les travaux de rénovation, l'entrepreneur fournira un descriptif comportant
les mêmes indications.

Demande de travaux sur une concession dans les cimetières
de Bellevue ou de Brasse

Adresser en 2 exemplaires aux Conservateurs des cimetières
une demande d'autorisation de travaux que vous trouverez ci-après.

Cimetière Bellevue : 38, bd Renaud de Bourgogne
Tél. : 03 84 21 65 51 ou 06 61 38 02 24

Cimetière de Brasse : 2 rue Célestin Champion
Tél. : 03 84 22 56 51 ou 06 61 38 02 23

			- le formulaire pour demande d'autorisation de travaux à faire en 2 exemplaires - l'exemple du formulaire rempli