Ville de Belfort

Demandes de pièces d'Etat Civil via Internet



Attention : Le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d'Etat Civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Pour un acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible : Formulaire de demande pour les particuliers

Formulaire de demande pour les avocats, notaires ou administrations publiques