00 :00 :27

Appel nominal

20-95

00 :01 :54

M. Damien MESLOT

Nomination du secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, par 41 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE de désigner Mme Marie-Thérèse ROBERT pour exercer cette fonction.

00 :01 :54 M. MESLOT

20-96

00 :02 :06

M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 3 juillet 2020.
Le Conseil municipal, par 41 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE d'adopter le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 3 juillet 2020.

00 :02 :06 M. MESLOT

20-97

00 :02 :22

M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020.
Le Conseil municipal, par 41 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE d'adopter le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 10 juillet 2020.

00 :02 :22 M. MESLOT

20-98

00 :02 :36

M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 16 juillet 2020.
Le Conseil municipal, par 41 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE d'adopter le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020.

00 :02 :36 M. MESLOT

00 :02 :50 M. SCHMITT

00 :03 :01 M. MESLOT

20-99

00 :03 :25

M. Damien MESLOT

Compte rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du conseil municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l’article L. 2122-22 du CGCT - Du 16 juin au 3 juillet 2020.
Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte du compte-rendu des décisions prises sur la période du 16 juin 2020 au 3 juillet 2020.

00 :03 :25 M. MESLOT

20-100

00 :03 :33

M. Damien MESLOT

Compte rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2020, en application de l'article L. 2122-22 du CGCT - Du 4 juillet au 31 août 2020.
Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte du compte-rendu des décisions prises sur la période du 4 juillet au 31 août 2020.

00 :03 :33 M. MESLOT

00 :03 :44 M. SCHMITT

00 :03 :58 M. MESLOT

00 :04 :09 M. SCHMITT

00 :04 :11 M. MESLOT

00 :04 :26 M. SCHMITT

00 :04 :27 M. MESLOT 00 :04 :34 M. SCHMITT 00 :04 :56 M. MESLOT 00 :04 :57 M. SCHMITT 00 :04 :59 M. MESLOT 00 :06 :00 M. SCHMITT 00 :06 :01 M. MESLOT 00 :06 :03 M. SCHMITT 00 :06 :10 M. MESLOT

20-101

00 :06 :33

M. Damien MESLOT

Délégation générale donnée au maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales - Complément.
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 2 abstentions

(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT),

DECIDE de valider la nouvelle rédaction de l'alinéa 16 comme suit :
16°/ intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines de compétence de la collectivité, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € dans le cadre des contentieux et pré-contentieux, et de se constituer partie civile au nom de la commune, et ce, en première instance, en appel ou en cassation devant les juridictions administratives civiles et pénales.

00 :06 :33 M. MESLOT

20-102

00 :07 :21

M. Damien MESLOT

Désignation des présidents des conseils de quartier - Modificatif.
Le Conseil municipal, par 34 voix pour, 0 contre et 6 absentions

(Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Samia JABER, M. Christophe GRUDLER),

(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote)

DECIDE de modifier la délibération susvisée comme suit : M. Alain AIMMEUR remplace Mme Parvin CERF en tant que Président du Conseil de quartier de la vieille ville.

00 :07 :21 M. MESLOT

20-103

00 :07 :50

M. Damien MESLOT

Désignation des représentants de la Ville de Belfort au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Le Conseil municipal, par 35 voix pour, 0 contre et 5 absentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT, M. Christophe GRUDLER),

(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote)

DECIDE de désigner M. Sébastien VIVOT en tant que titulaire et

M. Jean-Marie HERZOG en tant que suppléant pour représenter la Ville de Belfort au sein de la CLECT du Grand Belfort.

00 :07 :50 M. MESLOT

20-104

00 :08 :32

M. Damien MESLOT

Commission d’appel d’offres (CAO) – Modification de la composition.
Le Conseil municipal, par 35 voix pour, 0 contre et 5 absentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT, M. Christophe GRUDLER),

(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote )

DECIDE de désigner M. Sébastien VIVOT en tant que titulaire de la Commission d’appel d’offres pour remplacer M. Jean-Marie HERZOG.

Titulaires	Suppléants
Pierre-Jérôme COLLARD	Marianne DORIAN
Alain PICARD	Marie-Hélène IVOL
Sébastien VIVOT	Romuald ROICOMTE
Charlène AUTHIER	Christiane EINHORN
Florian CHAUCHE	Jacqueline GUIOT

00 :08 :32 M. MESLOT

20-105

02 :54 :22

M. Damien MESLOT

Désignation au Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics - Modificatif.
Le Conseil municipal, par 35 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Jacqueline GUIOT),

(M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT,

Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER- ne prennent pas part au vote)

DECIDE de modifier la délibération susvisée comme suit : M. Nikola JELICIC remplace M. David DIMEY en tant que représentant titulaire de la Ville de Belfort au SMGPAP.

02 :54 :22 M. MESLOT

20-106

00 :09 :30

M. Damien MESLOT

Protocole d’accord transactionnel.
Le Conseil municipal, par 37 voix pour, 0 contre, 2 absentions

(M. René SCHMITT et Mme Jacqueline GUIOT),

(Mme Samia JABER, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et exécuter le protocole d’accord transactionnel,
d’acter que la dépense sera affectée sur le budget de la direction des ressources humaines.

00 :09 :30 M. MESLOT

20-107

00 :10 :23

M. Damien MESLOT

Plan de mise en vente HLM de Néolia.
Le Conseil municipal, par 35 voix pour, 0 contre et 4 absentions (Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE, Mme Samia JABER),

(Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE de valider :
• le plan de mise en vente de Néolia,
• la mise en vente par Néolia de 21 logements, 16 box et 23 garages situés 17 à 23 rue Pierre Toussain à Montbéliard.

00 :10 :23 M. MESLOT

20-108

00 :11 :11

M. Damien MESLOT

Station hydrogène – Création de la société d’exploitation – Entrée de TANDEM au capital de la SAS.
Le Conseil municipal, par 41 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE d’autoriser la SEM TANDEM à entrer au capital de la SAS à hauteur de 100 000€ (cent mille euros) maximum.

00 :11 :11 M. MESLOT

00 :12 :02 M. GRUDLER

00 :14 :28 M. MESLOT

20-109

00 :16 :00

M. Damien MESLOT

Créations et suppressions de postes.
Le Conseil municipal, par 37 voix pour, 0 contre et 2 absentions

(M. René SCHMITT et Mme Samia JABER),

(Mme Jacqueline GUIOT, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote)

DECIDE de valider les créations et suppressions des postes mentionnés.

00 :16 :00 M. MESLOT

20-110

00 :16 :29

M. Damien MESLOT

Restauration du personnel – modification de la convention du Cercle mixte de gendarmerie.
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT)

(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote)

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’admission au Cercle mixte de gendarmerie modifiant notamment les conditions d’accès et fixant les montants de la subvention pour l’année 2020.

00 :16 :29 M. MESLOT

20-111

00 :17 :19

M. Damien MESLOT

Remboursement aux agents des frais de repas au réel avec plafond.
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

(Mme Samia JABER, M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote )

DECIDE d’approuver le remboursement des frais de repas au montant réellement acquitté avec fixation d’un plafond et non plus au montant forfaitaire lors des déplacements temporaires selon les modalités suivantes :
• sur production de justificatifs de paiement auprès de l’employeur (exclusivement),
• dans la limite de 17,50 € défini par l’arrêté ministériel du 11 octobre 2019 dans le cadre du remboursement forfaitaire. Ce montant évoluera avec la publication des prochains arrêtés ministériels en la matière.
de maintenir les autres clauses de la délibération du 25 septembre 2019 définissant les conditions et modalités de remboursement des déplacements professionnels.

00 :17 :19 M. MESLOT

00 :18 :15 M. SCHMITT

00 :18 :26 M. MESLOT

20-112

00 :18 :56

M. Damien MESLOT

Adhésion à la médecine professionnelle du Centre de gestion 90.
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention

(Mme Marie-José FLEURY),

(M. Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE de notifier le retrait de la collectivité du service de médecine professionnelle actuellement confié à l’OPSAT,
d’adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion avec effet au 1er janvier 2021 au prix de 85 € (quatre vingt cinq euros) la visite réalisée (tarif actualisé chaque année par le conseil d’administration avec le budget primitif),
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion ainsi que tous les documents en relation avec ce service,
d’inscrire au budget les crédits y afférent.

00 :18 :56 M. MESLOT

20-113

00 :20 :35

M. Damien MESLOT

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : mise à jour du dispositif et intégration de la prime de fin d’année.
Le Conseil municipal, par 34 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER, M. FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER) et 0 abstention,

(Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE ne prennent pas part au vote)

DECIDE de prendre acte de la mise à jour des bénéficiaires du RIFSEEP :

00 :20 :35 M. MESLOT

00 :22 :35 Mme NASSAR

00 :22 :44 M. MESLOT

00 :22 :57 Mme NASSAR

00 :23 :02 M. MESLOT

00 :23 :14 Mme NASSAR

00 :27 :32 M. MESLOT

00 :27 :37 Mme JABER

00 :31 :47 M. MESLOT

00 :32 :06 M. FAUDOT

00 :37 :10 M. MESLOT

00 :37 :15 Mme FLEURY

00 :40 :09 M. MESLOT

Depuis la délibération du 29 septembre 2016, plusieurs décrets ont complété la liste des bénéficiaires. Ainsi, les cadres d'emplois aujourd'hui concernés par le RIFSEEP sont :
- les administrateurs
- les attachés
- les conseillers territoriaux socio-éducatifs
- les rédacteurs
- les éducateurs des activités physiques et sportives
- les animateurs
- les assistants socio-éducatifs
- les adjoints administratifs
- les agents sociaux
- les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
- les opérateurs des activités physiques et sportives
- les adjoints d'animation
- les adjoints techniques.
- les adjoints du patrimoine
- les agents de maîtrise territoriaux
- les adjoints techniques territoriaux
- les conservateurs du patrimoine
- les conservateurs de bibliothèques
- les attachés de conservation du patrimoine
- les bibliothécaires territoriaux
- les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- les médecins territoriaux
- les ingénieurs en chef
- les assistants sociaux-éducatifs
- les conseilleurs sociaux-éducatifs
A cette liste le décret du 27 février dernier ajoute notamment les différents cadres d’emplois ci-après :
- les ingénieurs
- les techniciens
- les adjoints techniques des établissements d’enseignement
- les directeurs d’établissement artistique
- les professeurs d’enseignement artistique
- les assistants d’enseignement artistique
- les éducateurs territoriaux des jeunes enfants
- les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux,
- les cadre territoriaux de santé infirmiers
- les techniciens paramédicaux
les cadres territoriaux de santé paramédicaux
- les puéricultrices cadres territoriaux de santé
- les puéricultrices territoriales
- les infirmiers territoriaux en soins généraux
- les infirmiers territoriaux

00 :46 :41 Mme ROBERT

00 :46 :52 M. MESLOT

- - les auxiliaires de puériculture territoriaux
- les auxiliaires de soins territoriaux
- les techniciens paramédicaux territoriaux
- les conseillers des activités physiques et sportives
Pour les nouveaux cadres d’emplois éligibles par le décret du 27 février 2020 ci-dessus listés, la mise en œuvre du dispositif sera déployée au 1er janvier 2021.

d’approuver la mise à jour du référentiel des métiers exposé dans l’annexe 1,
d’approuver la mise à jour du montant annuel minimum de l’IFSE des catégories et groupes de fonctions. Cette mise à jour prendra effet au 01/01/2021.

Catégorie	Groupe de fonctions	Montant annuel minimum de l’IFSE en euros
A	1	6420
	2	6420
	3	5820
	4	5220
B	1	4620
	2	4020
	3	3420
C	1	3300
	2	3060
	3	2820

de dire que les autres termes de la délibération n° 16-41 du 29 septembre 2016 demeurent inchangés.

20-114

00 :47 :58

M. Damien MESLOT

Adhésion au Comité national de l'action sociale (CNAS).
Le Conseil municipal, par 34 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER) et 0 abstention,

(Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2021, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion au CNAS,
de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :Nombre d’agents bénéficiaires actifs déclarés x Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif,
de désigner Mme Nathalie BOUDEVIN, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la collectivité au sein du CNAS,
d’acter le retrait de la collectivité de cette association et de dire qu’en conséquence la collectivité ne contractualisera pas avec le COS pour l’année 2021.

00 :47 :58 M. MESLOT

00 :52 :11 Mme JABER

00 :55 :43 M. MESLOT

00 :55 :51 Mme NASSAR

00 :58 :04 M. MESLOT

00 :58 :12 M. FAUDOT

01 :01 :51 M. MESLOT

01 :01 :58 M. GRUDLER

01 :05 :02 M. MESLOT

01 :05 :06 Mme FLEURY

01 :07 :03 M. MESLOT

20-115

01 :12 :30

M. Damien MESLOT

Avenant au règlement du temps de travail et des congés.
Le Conseil municipal, par 34 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-) et 0 abstention,

(Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’approuver l’avenant du temps de travail et des congés qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2021 aux conditions définies dans la délibération.

01 :12 :30 M. MESLOT

01 :16 :54 Mme NASSAR

01 :18 :01 M. MESLOT

01 :18 :02 Mme NASSAR

01 :18 :04 M. MESLOT

01 :18 :15 Mme NASSAR

01 :18 :21 M. MESLOT

01 :18 :24 M. GRUDLER

01 :18 :27 Mme NASSAR

01 :18 :28 M. MESLOT

01 :18 :30 M. GRUDLER

01 :18 :32 M. MESLOT

01 :18 :33 Mme NASSAR

01 :20 :35 M. MESLOT

01 :20 :41 M. FAUDOT

01 :20 :55 M. MESLOT

01 :20 :58 M. FAUDOT

01 :21 :00 M. MESLOT

01 :21 :52 Mme JABER

01 :21 :55 M. FAUDOT

01 :21 :57 Mme JABER

01 :23 :03 M. MESLOT

01 :24 :01 M. FAUDOT

01 :25 :13 Mme JABER

01 :25 :15 M. FAUDOT

01 :28 :28 M. MESLOT

20-116

02 :48 :46

M. Sébastien VIVOT

Mandat spécial accordé au Maire pour le 30 septembre 2020.
Le Conseil municipal, par 34 voix pour, 1 contre (M. René SCHMITT) et 4 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé RUNDSTADLER,

M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT), (Mme Samia JABER,

M. Bastien FAUDOT, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de

M. Christophe GRUDLER- ne prennent pas part au vote),

DECIDE de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, pour le 30 septembre 2020,
d’autoriser la prise en charge des frais de transport et d’hébergement dans l’intégralité de leurs montants (aux réels) occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable public.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 653-2 (frais de mission maire, adjoints et conseillers).

02 :48 :46 M. MESLOT

02 :48 :51 M. VIVOT

02 :49 :26 M. MESLOT

02 :49 :29 M. SCHMITT

02 :50 :11 M. MESLOT

20-117

01 :29 :46

M. Sébastien VIVOT

Création de 2 postes de collaborateurs de groupes d'élus.
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

M. Loïc LAVAILL, Mme Jacqueline GUIOT, (Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER- ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’approuver la création de ces deux postes de collaborateurs de groupe d’élus,
de fixer l’enveloppe budgétaire dédiée à un montant annuel de

40 000 € (quarante mille euros).
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget communal.

01 :29 :46 M. MESLOT

01 :29 :55 M. VIVOT

01 :31 :22 M. MESLOT

01 :31 :57 M. VIVOT

01 :33 :00 M. MESLOT

20-118

01 :34 :04

M. Sébastien VIVOT

Protocole transactionnel – Indemnisation de la ville.
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-), (M. René SCHMITT ne prend pas part au vote)

DECIDE d’accepter les modalités d’indemnisation soumises par les services de l’Etat au profit de la Ville par le biais du protocole transactionnel et de renoncer à toute action potentielle et future,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel pour une créance d’un montant de 3 904,10 € (trois mille neuf cent quatre euros et dix centimes).

01 :34 :04 M. VIVOT

01 :34 :53 M. MESLOT

20-119

01 :35 :11

M. Sébastien VIVOT

Création du budget annexe : «Lotissement secteur Dorey».
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Zoé RUNDSTADLER et Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote)

DECIDE d’approuver la création du budget annexe « Lotissement secteur Dorey », appliquant l’instruction budgétaire et comptable

M 14, et assujetti à la TVA,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

01 :35 :11 M. MESLOT

01 :35 :13 M. VIVOT

01 :35 :34 M. MESLOT

20-120

01 :35 :52

M. Sébastien VIVOT

Décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget principal de la Ville de Belfort et du budget annexe CFA.
Le Conseil municipal, par 35 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote)

DECIDE d’adopter les modifications et ajustements budgétaires de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget principal de la Ville et la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe du CFA,
d’adopter les modifications intervenues sur les opérations en AP-CP,

d’approuver le versement des nouvelles subventions et l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil municipal, soit au sein de leur bureau, soit en tant que salarié,
d’approuver l’annulation de la subvention de projet accordée à l’association AJ3M pour 1 000 € (mille euros),
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant ou à conclure avec les associations concernées les conventions d’objectifs et de moyens, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
d’autoriser Monsieur le Maire à verser en 2020, les aides au permis aux apprentis de moins de 18 ans du CFA, dans la limite de l’enveloppe annuelle, dont le montant est porté à 40 000 € (quarante mille euros).

01 :35 :52 M. MESLOT

01 :35 :53 M. VIVOT

01 :37 :50 M. MESLOT

01 :37 :58 Mme RUNDSTADLER

01 :38 :16 M. VIVOT

01 :38 :21 Mme IVOL

01 :38 :34 M. MESLOT

20-121

01 :38 :56

M. Sébastien VIVOT

Centre de Congrès ATRIA – Rapport annuel 2019.
Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte du rapport annuel 2019 du Centre de Congrès ATRIA.

01 :38 :56 M. MESLOT

01 :39 :03 M. VIVOT

01 :39 :15 M. MESLOT

20-122

01 :39 :20

M. Sébastien VIVOT

Acquisition d’une emprise foncière à la société Immaldi pour élargissement de la piste cyclable, boulevard Kennedy et classement dans le domaine public communal.
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

DECIDE d’approuver le principe et les conditions de cette transaction, à savoir, l’acquisition à titre gracieux par la Ville de Belfort de la parcelle BR 181 de 17 m² ; les frais d’enregistrement authentique restant à la charge de l’acquéreur,
d’approuver le classement du domaine public communal de la parcelle BR 181,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre du présent rapport.

01 :39 :20 M. MESLOT

01 :39 :22 M. VIVOT

01 :39 :56 M. MESLOT

20-123

01 :40 :25

M. Sébastien VIVOT

Convention de servitude avec ENEDIS – Desserte électrique du programme Néolia, rue Haxo.
Le Conseil municipal, par 40 voix pour, 0 contre et 3 abstentions

(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de

M. Christophe GRUDLER-),

DECIDE d’approuver le principe et les conditions de la constitution d’une servitude de passage de canalisation d’électricité grevant la parcelle BE n° 272 au profit d’ENEDIS avec une indemnisation de 20 € (vingt euros),
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude de passage de canalisation entre la Ville de Belfort et ENEDIS, et tous autres documents concourant à la mise en œuvre du présent rapport, notamment la réitération de cette convention par acte authentique, à la demande d’ENEDIS, sachant que les frais de cet acte resteront à la charge d’ENEDIS.

01 :40 :25 M. MESLOT

01 :40 :27 M. VIVOT

01 :41 :07 M. MESLOT

01 :41 :13 Mme RUNDSTADLER

01 :41 :25 M. VIVOT

01 :41 :47 M. MESLOT

01 :41 :51 M. VIVOT

01 :41 :56 M. MESLOT

20-124

01 :42 :19

M. Sébastien VIVOT

Cession de 5 boxes – 11-13 rue Georges Pompidou à Belfort.
Le Conseil municipal, par 37 voix pour, 0 contre et 6 abstentions

(Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Samia JABER,

Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de

M. Christophe GRUDLER),

DECIDE d’approuver le principe et les conditions de ces cessions tels que présentés,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir (y compris un éventuel compromis de vente qui serait demandé par les acquéreurs) et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01 :42 :19 M. MESLOT

01 :42 :22 M. VIVOT

01 :42 :53 M. MESLOT

20-125

01 :43 :15

M. Sébastien VIVOT

Réseau de chaleur des Glacis du Château – Compte rendu annuel 2019.
Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte du compte rendu annuel 2019 du réseau de chaleur des Glacis du Château, sous réserve de la mise à jour du compte GER par Dalkia.

01 :43 :15 M. MESLOT

01 :43 :19 M. VIVOT

01 :43 :36 M. MESLOT

20-126

01 :43 :40

M. Sébastien VIVOT

Concession pour la distribution publique du gaz naturel – Compte rendu d’activité 2019.
Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte du compte rendu d’activité 2019 concernant la concession pour la distribution publique du gaz naturel.

01 :43 :40 M. MESLOT

01 :43 :43 M. VIVOT

01 :43 :52 M. MESLOT

20-127

01 :43 :56

M. Sébastien VIVOT

Centre de congrès municipal – Tarifs "locations de salles" 2021.
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 4 abstentions

(Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

DECIDE d'approuver les tarifs des locations de salles qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2021.

01 :43 :56 M. MESLOT

01 :43 :58 M. VIVOT

01 :44 :09 M. MESLOT

20-128

01 :44 :31

M. Sébastien VIVOT

Division en volume, déclassement du domaine public et cession d’une emprise à l’UTBM pour régularisation du surplomb de la casquette de l’amphithéâtre, rue Thierry Mieg.
Le Conseil municipal, par 40 voix pour, 0 contre et 3 abstentions

(Mme Jacqueline GUIOT et Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

DECIDE d’approuver le déclassement du domaine public communal du volume 2000 de la parcelle BT 109, sise rue Thierry Mieg,
d’approuver les conditions de cette transaction, à savoir, la cession à l’euro symbolique à l’état du volume 2000 de la parcelle BT 109 de

20 m² ; les frais d’enregistrement authentique restant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01 :44 :31 M. MESLOT

01 :44 :32 M. VIVOT

01 :45 :13 M. MESLOT

01 :45 :21 Mme RUNDSTADLER

01 :45 :37 M. VIVOT

01 :46 :17 M. MESLOT

20-129

01 :46 :43

M. Sébastien VIVOT

Cession à Néolia d’emprises privatives en nature d’espaces verts ou d’accès minéralisés – 8 et 10 rue Alfred Engel.
Le Conseil municipal, par 38 voix pour, 0 contre et 3 abstentions

(Mme Zoé RUNDSTADLER et Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(M. René SCHMITT, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’approuver les conditions de la transaction, à savoir : la cession à titre gracieux à Néolia d’environ 108 m² en nature d’espaces verts et d’accès privatisés et entretenus par le bailleur, les frais d’enregistrement authentique et de géomètre restant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01 :46 :43 M. MESLOT

01 :46 :56 M. VIVOT

01 :47 :33 M. MESLOT

20-130

01 :47 :53

Mme Florence BESANCENOT

Dérogation de Monsieur le Maire pour l'ouverture des commerces les dimanches en 2021.
Le Conseil municipal, par 33 voix pour, 8 contre (M. David DIMEY, Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT) et 0 abstention,

(Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER ne prend pas part au vote)

DECIDE d’approuver le nombre de dimanches et les dates de ces dimanches pour lesquels Monsieur le Maire peut autoriser l’ouverture des commerces de détail et des concessions automobiles en 2021,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter le Grand Belfort Communauté d’Agglomération pour avis conforme, à engager toute action et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette dérogation, en particulier les arrêtés municipaux.

01 :47 :53 M. MESLOT

01 :48 :02 Mme BESANCENOT

01 :48 :41 M. SCHMITT

01 :49 :35 M. MESLOT

01 :49 :42 M. FAUDOT

01 :51 :58 Mme BESANCENOT

01 :53 :36 M. MESLOT

20-131

01 :54 :03

M. Yves VOLA

Conventions d’entretien par la Ville de Belfort des espaces extérieurs de Territoire habitat et de Néolia.
Le Conseil municipal, par 41 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les deux conventions concernant l’entretien des espaces extérieurs de l’office public de l’habitat « Territoire habitat » et de l’organisme logeur « Néolia », pour une durée de 6 ans à chaque fois.

01 :54 :03 M. MESLOT

01 :54 :08 M. VOLA

01 :54 :54 M. MESLOT

01 :54 :59 Mme RUNDSTADLER

01 :55 :18 M. VOLA

01 :55 :43 M. MESLOT

01 :56 :15 M. FAUDOT

01 :56 :45 M. MESLOT

01 :56 :50 M. FAUDOT

01 :56 :51 M. MESLOT

20-132

01 :56 :58

M. Yves VOLA

Lutte contre l’ambroisie.
Le Conseil municipal, par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(M. Ian BOUCARD, Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE de désigner M. Yves VOLA comme référent ambroisie de la ville de Belfort.

01 :56 :58 M. MESLOT

01 :57 :00 M. VOLA

01 :57 :40 M. MESLOT

20-133

01 :58 :05

M. Yves VOLA

Renouvellement de la convention de partenariat avec le lycée agricole de Valdoie et le conservatoire des espaces naturels pour la gestion des pelouses calcaires.
Le Conseil municipal, par 39 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(M. Ian BOUCARD, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE de valider la poursuite des partenariats avec le lycée agricole de Valdoie et le conservatoire des espaces naturels,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions relatives à la gestion et l'entretien des pelouses calcaires communales.

01 :58 :05 M. MESLOT

01 :58 :07 M. VOLA

01 :59 :02 M. MESLOT

20-134

01 :59 :22

Mme Delphine MENTRÉ

Vente de documents déclassés de la bibliothèque.
Le Conseil municipal, par 43 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE d’autoriser la vente de documents déclassés de la bibliothèque Léon-Deubel.

01 :59 :22 M. MESLOT

01 :59 :29 Mme MENTRÉ

01 :59 :57 M. MESLOT

02 :00 :08 Mme NASSAR

02 :02 :52 M. MESLOT

02 :05 :56 Mme MENTRÉ

02 :07 :09 M. MESLOT

02 :07 :20 M. VIVOT

02 :08 :04 M. MESLOT

20-135

02 :08 :35

Mme Delphine MENTRÉ

Convention de partenariat culturel entre les villes de Belfort et Montbéliard pour l'année 2020.
Le Conseil municipal, par 40 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(M. Brice MICHEL ne prend pas part au vote)

DECIDE de renouveler son partenariat culturel entre les villes de Belfort et Montbéliard pour l’année 2020,
d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat culturel entre Belfort
et Montbéliard.

02 :08 :35 M. MESLOT

02 :08 :40 Mme MENTRÉ

02 :09 :11 M. MESLOT

20-136

02 :09 :38

Mme Marie-Hélène IVOL

Appel à projet "De 0 à 6 ans la chasse aux perturbateurs endocriniens".
Le Conseil municipal, par 41 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Delphine MENTRÉ, Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote), DECIDE de donner l’autorisation de concourir à cet appel à projet.

02 :09 :38 M. MESLOT

02 :09 :50 Mme IVOL

02 :10 :10 M. MESLOT

02 :10 :16 Mme RUNDSTADLER

02 :10 :28 M. MESLOT

02 :10 :31 Mme RUNDSTADLER

02 :10 :34 M. MESLOT

02 :10 :45 Mme IVOL

02 :10 :49 M. MESLOT

02 :11 :01 M. PICARD

02 :11 :20 M. MESLOT

20-137

02 :11 :45

Mme Marie-Hélène IVOL

Actualisation du partenariat avec le GCS - Septembre 2020.
Le Conseil municipal, par 36 voix pour, 0 contre et 4 abstentions

(Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(Mme Loubna CHEKOUAT, M. Alain PICARD, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’approuver l’évolution tarifaire, conformément à la convention, à compter de septembre 2020.

02 :11 :45 M. MESLOT

02 :11 :48 Mme IVOL

02 :12 :45 M. MESLOT

02 :12 :53 Mme RUNDSTADLER

02 :13 :09 Mme IVOL

02 :13 :37 M. MESLOT

02 :13 :41 M. SCHMITT

02 :14 :24 Mme IVOL

02 :15 :16 M. MESLOT

02 :15 :21 Mme IVOL

02 :15 :27 M. SCHMITT

02 :15 :54 Mme IVOL

02 :16 :21 M. MESLOT

20-138

02 :16 :50

Mme Marie-Hélène IVOL

Avenant de reconduction à la convention entre le CRDV, la DSDEN90 et la Ville de Belfort pour l’implantation d’un site de référence déficients visuels à l’école élémentaire Victor Schœlcher.
Le Conseil municipal, par 41 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention.

02 :16 :50 M. MESLOT

02 :16 :52 Mme IVOL

02 :17 :11 M. MESLOT

20-139

02 :17 :35

Mme Marie-Hélène IVOL

Appel à projets centres socioculturels.
Le Conseil municipal, par 37 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote)

DECIDE de valider la programmation 2020 de l’appel à projets des centres socioculturels et l’affectation des crédits de l’enveloppe pour un montant total de 22 708 € (vingt-deux mille sept cent huit euros),
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions nécessaires à l’attribution des subventions permettant l’exécution de cette programmation.

02 :17 :35 M. MESLOT

02 :17 :37 Mme IVOL

02 :18 :08 M. MESLOT

02 :18 :16 Mme RUNDSTADLER

02 :18 :24 Mme IVOL

02 :18 :49 M. MESLOT

20-140

02 :19 :14

Mme Marie-Hélène IVOL

Intervention des cybermédiateurs auprès d’organismes belfortains pour l’année scolaire 2020/2021.
Le Conseil municipal, par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Marie- José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la collectivité et les bénéficiaires de l’intervention des cybermédiateurs.

02 :19 :14 M. MESLOT

02 :19 :15 Mme IVOL

02 :19 :37 M. MESLOT

20-141

02 :20 :03

M. Jean-Marie HERZOG

Bilan de clôture pour l’aménagement de la place Corbis.
Le Conseil municipal, par 36 voix pour, 0 contre et 4 abstentions

(Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),

DECIDE d’approuver le bilan de clôture de la SODEB,
d’approuver le versement d’un montant de 5 408,19 € (cinq mille quatre cent huit euros et dix-neuf centimes) pour solde de tout compte.

02 :20 :03 M. MESLOT

02 :20 :11 M. HERZOG

02 :20 :44 M. MESLOT

20-142

02 :21 :09

M. Jean-Marie HERZOG

Bilan de clôture pour l’aménagement de la 2ème tranche du faubourg de France.
Le Conseil municipal, par 34 voix pour, 0 contre et 4 abstentions

(Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Samia JABER,

(M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’approuver le bilan de clôture de la SODEB,
d’approuver le versement d’un montant de 1 277,09 € (mille deux cent soixante-dix-sept euros et neuf centimes) pour solde de tout compte.

02 :21 :09 M. MESLOT

02 :21 :10 M. HERZOG

02 :21 :34 M. MESLOT

20-143

02 :21 :52

M. Jean-Marie HERZOG

Bilan de clôture pour l’aménagement des quais de la Savoureuse.
Le Conseil municipal, par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions

(Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Samia JABER, (Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’approuver le bilan de clôture de la SODEB,
d’approuver le versement d’un montant de 2 425,66 € (deux mille quatre cent vingt cinq euros et soixante six centimes) pour solde de tout compte.

02 :21 :52 M. MESLOT

02 :21 :54 M. HERZOG

02 :22 :15 M. MESLOT

02 :22 :23 Mme NASSAR

02 :22 :35 M. HERZOG

02 :22 :41 M. MESLOT

02 :22 :45 Mme NASSAR

02 :22 :49 M. HERZOG

02 :23 :09 M. MESLOT

20-144

02 :23 :35

M. Jean-Marie HERZOG

Zone d'aménagement concerté du site de l'ancien hôpital sis rue de Mulhouse - Avenant n° 2.
Le Conseil municipal, par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions

(Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Samia JABER, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’approuver la réhabilitation de l’ancienne chapelle de l’hôpital de Belfort comme participant des objectifs de l’opération d’aménagement concédée, d’en confier la mission au concessionnaire de cette opération, d’en financer le coût et d’intégrer ledit bâtiment une fois réhabilité dans son patrimoine immobilier,
d’approuver à cette fin la signature du projet d’avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement en vigueur, en date du 26 juillet 2016, figurant en annexe de la présente délibération,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte devant intervenir à l’effet des présentes.

02 :23 :35 M. MESLOT

02 :23 :48 M. HERZOG

02 :24 :39 M. MESLOT

02 :24 :44 Mme NASSAR

02 :24 :58 M. MESLOT

02 :25 :55 Mme JABER

02 :26 :18 M. MESLOT

20-145

02 :28 :14

M. Jean-Marie HERZOG

ZAC de l’hôpital - Bilan actualisé au 31 décembre 2018 - Avenant n° 3 pour modification de la convention initiale.
Le Conseil municipal, par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions

(Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Samia JABER, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote

DECIDE d’approuver le bilan actualisé aux 31 décembre 2018,
d’approuver les états d’acquisition et de cession,
d’approuver les modifications apportées par l’avenant n° 3.

02 :28 :14 M. MESLOT

02 :28 :15 M. HERZOG

02 :28 :24 M. MESLOT

02 :28 :33 Mme NASSAR

02 :29 :26 M. MESLOT

20-146

02 :31 :06

M. Jean-Marie HERZOG

ZAC de l’hôpital - Bilan actualisé au 31 décembre 2019.
Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte :
• du bilan actualisé de la ZAC de l’hôpital au 31 décembre 2019,
• des états d’acquisition et de cession.

02 :31 :06 M. MESLOT

02 :31 :07 M. HERZOG

02 :31 :24 M. MESLOT

20-147

02 :31 :49

M. Jean-Marie HERZOG

ZAC du parc à ballons - Bilan actualisé au 31 décembre 2019 - Avenant n°7 pour modification de la convention initiale.
Le Conseil municipal, par 34 voix pour, 0 contre et 4 abstentions

(Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-),

(Mme Delphine MENTRÉ, Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’approuver les dispositions de l’avenant n° 7 du contrat de concession,

d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.

02 :31 :49 M. MESLOT

02 :31 :51 M. HERZOG

02 :32 :01 M. MESLOT

02 :32 :02 M. HERZOG

02 :32 :12 M. MESLOT

02 :32 :19 M. HERZOG

02 :32 :25 M. MESLOT

02 :32 :30 M. HERZOG

02 :32 :33 M. MESLOT

02 :32 :39 M. HERZOG

02 :32 :40 M. MESLOT

20-148

02 :32 :59

M. Jean-Marie HERZOG

Opération de rénovation de trois groupes scolaires (Metzger, Géhant, Schoelcher) à Belfort, bilan de clôture de l’opération.
Le Conseil municipal, par 36 voix pour, 0 contre et 3 abstentions

(M. Florian CHAUCHE et Mme Marie-José FLEURY –mandataire de

M. Christophe GRUDLER-), (Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’approuver le bilan de clôture de la SODEB annexé à la délibération,
de donner quitus à la SODEB de cette mission,
d’approuver le versement d’un montant de 42 749,07 € (quarante deux mille sept cent quarante neuf euros et sept centimes) TTC par la SODEB au bénéfice de la Ville de Belfort, correspondant à la régularisation des avances versées, et de 298,19 € (deux cent quatre vingt dix huit euros et dix neuf centimes) correspondant aux produits financiers constatés à la clôture de cette opération.

02 :32 :59 M. MESLOT

02 :33 :00 M. HERZOG

02 :33 :45 M. MESLOT

20-149

02 :34 :04

M. Jean-Marie HERZOG

Projet d’enfouissement des réseaux rue Léon Deubel – lancement des études.
Le Conseil municipal, par 38 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER et Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-), (M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’autoriser le lancement des études confiées à Territoire d’énergie 90,

d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de cette décision.

02 :34 :04 M. MESLOT

02 :34 :05 M. HERZOG

02 :34 :40 M. MESLOT

02 :34 :48 Mme NASSAR

02 :35 :08 M. HERZOG

02 :35 :11 Mme NASSAR

02 :35 :15 M. HERZOG

02 :35 :22 Mme NASSAR

02 :35 :23 M. HERZOG

02 :35 :30 M. MESLOT

20-150

02 :36 :07

M. Jean-Marie HERZOG

Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire René Rucklin. – Avenant n°2 de Maîtrise d’œuvre.
Le Conseil municipal, par 37 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Samia JABER et Mme Marie-José FLEURY –mandataire de M. Christophe GRUDLER-), (Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

02 :36 :07 M. MESLOT

02 :36 :09 M. HERZOG

02 :36 :31 M. MESLOT

20-151

02 :36 :48

M. Nikola JELICIC

Modification de tarifs carte avantages jeunes.
Le Conseil municipal, par voix 42 pour, 0 contre et 0 abstention,

Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote

DECIDE de valider la modification des tarifs de la carte avantages jeunes.

02 :36 :48 M. MESLOT

02 :36 :59 M. JELICIC

02 :37 :37 M. MESLOT

20-152

02 :38 :02

M. Nikola JELICIC

Dispositif Cap’jeunes.
Le Conseil municipal, par 42 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

(Mme Marie STABILE ne prend pas part au vote)

DECIDE d’approuver le règlement du dispositif Cap’jeunes,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention Cap’jeunes.

02 :38 :02 M. MESLOT

02 :38 :03 M. JELICIC

02 :38 :47 M. MESLOT

20-153

02 :39 :04

Mme Christiane EINHORN

Partenariat avec la fondation 30 millions d’amis.
Le Conseil municipal, par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention

(Mme Mathilde NASSAR), M. Bastien FAUDOT et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis.

02 :39 :04 M. MESLOT

02 :39 :15 Mme EINHORN

02 :40 :05 M. MESLOT

02 :40 :08 Mme NASSAR

02 :40 :15 Mme EINHORN

02 :41 :05 M. MESLOT

02 :41 :23 Mme FLEURY

02 :41 :34 M. MESLOT

20-154

02 :43 :24

Mme Claude JOLY

Bilan d’exploitation 2019 du camping de l’étang des Forges.
Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte du bilan d’exploitation de la saison 2019 du camping municipal de l’étang des Forges.

02 :43 :24 M. MESLOT

02 :43 :33 Mme JOLY

02 :46 :00 M. MESLOT

20-155

02 :46 :04

Mme Claude JOLY

Bilan d’exploitation 2019 du petit train touristique.
Le Conseil municipal,

DECIDE de prendre acte du bilan d’exploitation de la saison 2019 du petit train touristique.

02 :46 :04 M. MESLOT

02 :46 :06 Mme JOLY

02 :48 :41 M. MESLOT

20-156

02 :54 :57

M. Damien MESLOT

Motion : Stop au démantèlement de General Electric en France.
Le Conseil municipal, Par 43 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE d’approuver la présente motion qui sera transmise au Président de la République.

02 :54 :57 M. MESLOT

03 :09 :04 M. MESLOT

20-157

02 :56 :32

Mme Samia JABER
M. Bastien FAUDOT

Motion : General Electric, ça suffit : Pour une stratégie publique de la filière énergétique.
Le Conseil municipal, Par 43 voix pour (unanimité des présents),

DECIDE d’approuver la présente motion.

02 :56 :32 M. MESLOT

02 :56 :40 Mme JABER

02 :56 :43 M. FAUDOT

02 :56 :45 M. MESLOT

02 :56 :46 M. FAUDOT

02 :58 :21 M. MESLOT

02 :58 :23 M. FAUDOT

02 :59 :26 M. MESLOT

02 :59 :35 M. FAUDOT

02 :59 :39 coupure technique

02 :59 :46 M. MESLOT

03 :00 :02 coupure technique

03 :03 :18 Mme JABER

03 :05 :19 M. MESLOT

03 :05 :21 Mme JABER

03 :05 :37 M. MESLOT

03 :06 :46 Mme JABER

03 :06 :48 M. MESLOT

03 :06 :56 Mme JABER

03 :06 :58 M. MESLOT

03 :07 :12 Mme JABER

03 :07 :14 M. MESLOT

03 :07 :21 M. FAUDOT

03 :07 :24 M. MESLOT

03 :07 :38 Mme JABER

03 :07 :41 M. MESLOT

03 :08 :32 Mme JABER

03 :08 :36 M. MESLOT

03 :08 :37 Mme JABER

03 :08 :39 M. MESLOT

03 :08 :47 Mme JABER

03 :08 :49 M. MESLOT

03 :08 :58 M. FAUDOT

03 :09 :45 M. MESLOT

03 :10 :20 M. CHAUCHE

03 :10 :27 M. MESLOT

03 :10 :30 M. CHAUCHE

03 :10 :33 M. MESLOT

Vœu

03 :11 :20

Mme Samia JABER
M. Bastien FAUDOT

Mme Jacqueline GUIOT

Pour un débat avant le déploiement de la 5G.

03 :11 :20 M. MESLOT

03 :11 :25 M. FAUDOT

03 :11 :30 M. MESLOT

Vœu

03 :11 :36

Mme Mathilde NASSAR

M. René SCHMITT

Mme Zoé RUNDSTADLER

M. Florian CHAUCHE

Vœu 5G.

03 :11 :36 M. MESLOT

03 :11 :51 Mme RUNDSTADLER

03 :15 :22 M. MESLOT

03 :16 :30

Prise de parole de M. Alain LOEBY, président (CGT) du Comité des œuvres sociales (COS) de la Ville de Belfort

03 :16 :30 M. MESLOT

03 :16 :53 M. LOEBY

03 :24 :52 M. MESLOT

"L'intégralité des délibérations peut être consultée au service des assemblées, du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h – s'adresser à l'accueil de l'Hôtel de Ville-"