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00:00:18 |
Appel
nominal |
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| 20-32 |
00:01:43 |
M. le Maire |
Nomination du secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner Mme Claude JOLY pour exercer cette fonction.
|
00:01:48 M.MESLOT |
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| 20-33 |
00:01:54 |
M. le Maire |
Adoption du compte rendu de la séance
du conseil municipal du mercredi 29 janvier 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre, 3 absentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé
RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE), (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe
GRUDLER ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d'adopter le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 janvier
2020.
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00:01:54 M. MESLOT |
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| Vœu |
00:02:27 |
M. le Maire |
Voeu par le groupe "Belfort en commun"
Ce vœux porte sur la création de commission de
travail.
Afin de faciliter le travail du conseil municipal,
Il est proposé une création de 4 commissions sur les grands domaines de
compétences de la Ville
- une commission finance personnelle
- une commission urbanisme, transport,
environnement et aménagement urbain
- une commission question sociale et sécurité
- une commission éducation, culture et sports
Le maire propose une rencontre avec ce groupe, pas d'objection
particulière. |
00:02:27 M. MESLOT
00:02:42 Mme NASSAR
00:03:29 M. MESLOT
|
|
|
| Vœu |
00:03:57 |
M. le Maire |
Voeu par le groupe "Belfort en commun"
Ce vœux porte sur l'examen du règlement
intérieur.
Il est proposé de le reporter afin de pouvoir l'élaborer dans la
concertation, afin que tout le monde se retrouve dans ce réglement
intérieur.
Le maire décide de refuser ce report, il propose de l'étudier tous ensemble
au moment venu durant ce conseil municipal. |
00:03:57 M. MESLOT
00:03:58 Mme NASSAR
00:04:22 M. MESLOT |
|
|
| 20-34 |
00:04:38 |
M. le Maire |
Fixation des conditions de dépôt des
listes de candidature à la Commission d'appel d'offres et à la commission de
Délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents)
DECIDE
d'autoriser le dépôt des listes de candidatures, après lecture du rapport
de création de ces commissions et avant qu'il ne soit procédé à l'élection de
leurs membres.
|
00:04:38 M. MESLOT
00:05:06 Mme NASSAR
00:08:45 M. MESLOT |
|
|
| 20-35 |
00:10:44 |
M. le Maire |
Création et élection des membres de la
Commission d'appel d'offres (CAO).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de créer une commission d'appel d'offres à titre permanent, pour la durée
du mandat,
de fixer la composition de cette commission comme suit : 5 membres titulaires
et 5 membres suppléants,
de procéder à l'élection de ses membres titulaires et suppléants suivants :
Titulaires : Pierre-Jérôme
COLLARD Alain PICARD Jean-Marie
HERZOG Charlène AUTHIER Florian
CHAUCHE
Suppléants
: Marianne DORIAN Marie-Hélène IVOL Romuald ROICOMTE Christiane EINHORN
Jacqueline GUIOT |
00:10:44 M. MESLOT
00:11:30 Mme NASSAR
00:11:32 M. MESLOT
00:11:35 Mme NASSAR
00:10:36 M. MESLOT
00:10:37 Mme NASSAR
00:10:38 M. MESLOT
00:12:42 M.GRUDLER
00:12:47 M. MESLOT |
|
|
| 20-36 |
00:13:07 |
M. le Maire |
Création et élection des membre de la
commission de Délégation de service public (DSP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de créer une commission de délégation de service public, à titre permanent,
pour la durée du mandat,
de fixer sa composition comme suit : 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants,
de procéder à l'élection de ses membres titulaires et suppléants suivants
:
Titulaires
: Sébastien VIVOT Pierre-Jérôme
COLLARD Alain PICARD Nathalie BOUDEVIN Bastien FAUDOT
Suppléants
: Charlène AUTHIER Rachel HORLACHER Delphine MENTRÉ Nikola JELICIC Zoé
RUNDSTADLER |
00:14:10 M. MESLOT |
|
|
| 20-37 |
00:14:14 |
M. le Maire |
Fixation du nombre de représentants et
élection des représentants au centre communal d'action sociale (CCAS).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration élus en son
sein par le conseil municipal et à 8 le nombre de membres qui seront nommés
par arrêté du maire,
de procéder à l'élection des membres titulaires au sein du conseil
municipal suivants :
Titulaires : Ian
BOUCARD Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT
Alain PICARD Latifa GILLIOTTE Loubna
CHEKOUAT Marie-Hélène IVOL René
SCHMITT Bastien FAUDOT |
00:14:14 M. MESLOT
00:14:58 M. FAUDOT
00:15:45 M. MESLOT |
|
|
| 20-38 |
00:16:46 |
M. le Maire |
Levée du vote secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 2 contre (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER),
(Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian
CHAUCHE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations
pour les désignations proposées dans ce conseil, sauf disposition législative
ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
et DECIDE
de maintenir le secret du vote, dans la mesure où l'unanimité n'a pas été
recueillie. |
00:16:46 M. MESLOT
00:17:16 M. FAUDOT
00:18:54 M. MESLOT
00:19:26 M. FAUDOT
00:19:32 M. MESLOT
00:19:33 M. FAUDOT
00:19:43 M. MESLOT
00:19:44 M. FAUDOT
00:19:47 M. MESLOT
00:19:49 M. FAUDOT
00:19:50 M. MESLOT
00:39:59 M. MESLOT
00:40:08 Mme NASSAR
00:40:34 M. GRUDLER
00:40:35 M. MESLOT
00:40:37 M.GRUDLER
00:40:38 M. MESLOT |
|
|
| 20-39 |
00:20:06 |
M. le Maire |
Désignation de représentants dans les
syndicats mixtes fermés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
de procéder à la désignation des représentants dans les organismes suivants
:
|
00:20:06 M. MESLOT
00:49:35 M. MESLOT
00:50:18 M. FAUDOT
00:50:24 M. MESLOT
00:50:39 M. GRUDLER
00:50:43 M. MESLOT
00:51:57 M. PICARD
00:52:10 M. MESLOT |
|
|
| |
|
|
Syndicat intercommunal de la fourrière
du Territoire de Belfort SIFOU.
L’élection a lieu au scrutin secret.
Les canditates sont : Titulaire: Mme Christiane
EINHORN Suppléante : Mme Nathalie BOUDEVIN
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6
Nombre de suffrages exprimés : 37
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 37
Nombre de voix CONTRE : 0
Sont ainsi désignés :
Titulaire:
Mme Christiane EINHORN
Suppléante
: Mme Nathalie BOUDEVIN |
00:59:49 M. MESLOT
01:00:15 M. BOUCARD
01:00:55 M. MESLOT
01:01:23 Mme NASSAR
01:01:35 M. MESLOT
01:01:36 Mme NASSAR
01:01:53 M. MESLOT
01:02:33 M. GRUDLER
01:03:28 M. MESLOT
01:03:32 M. BOUCARD
01:03:56 M. MESLOT |
|
|
| |
|
|
Syndicat mixte territoire d’énergie 90.
Les candidats sont les suivants :
Titulaires :
Sébastien VIVOT - Pierre-Jérôme COLLARD -David DIMEY - Alain PICARD -Joseph
ILLANA - Corinne CASTALDI - Nathalie
BOUDEVIN.
Suppléants : Christiane EINHORN - Samuel DEHMECHE -
Charlène AUTHIER - Yves VOLA - Claude JOLY - Rachel HORLACHER -Romuald
ROICOMTE.
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de votants :43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
: 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 39
Ont obtenu : Nombre de voix POUR :
39 Nombre de voix CONTRE : 0
Sont ainsi désignés :
Titulaires : Sébastien VIVOT - Pierre-Jérôme COLLARD -David DIMEY - Alain
PICARD -Joseph ILLANA - Corinne CASTALDI - Nathalie BOUDEVIN.
Suppléants : Christiane EINHORN -
Samuel DEHMECHE - Charlène AUTHIER - Yves VOLA - Claude JOLY -Rachel
HORLACHER -Romuald ROICOMTE. |
00:55:46 M. FAUDOT
00:55:58 M. MESLOT
00:56:35 M. FAUDOT
00:56:40 M. MESLOT
00:56:52 M. FAUDOT
00:56:57 M. MESLOT
00:57:06 M. SCHMITT
00:57:12 M. MESLOT
01:08:31 M. MESLOT |
|
|
| 20-40 |
00:21:01 |
M. le Maire |
Création et désignation des membres de
la Commission communale des impôts directs (CCID).
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
de créer une commission communale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de 8
commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, d’autoriser M. le
maire à proposer au directeur départemental des finances publiques une liste
de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, de procéder à l’élection
de ses membres titulaires et suppléants.
L'élection a lieu au scrutin secret,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivant :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 1
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 42
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 42
Nombre de voix CONTRE : 0
Sont ainsi désignés :
Titulaires : Sébastien VIVOT François BORON Brice MICHEL Alain
PICARD Delphine MENTRÉ Charlène AUTHIER Marie STABILE Marie-Thérèse ROBERT
Nathalie BOUDEVIN Joseph ILLANA Samuel DEHMECHE Bouabdallah KIOUAS Dominique CHIPEAUX Rachel HORLACHER Zoé RUNDSTADLER Florian CHAUCHE
Suppléants
: Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Ian BOUCARD Loubna CHEKOUAT Florence BESANCENOT
Marie-Hélène IVOL Tony KNEIP Jean-Marie HERZOG Pierre-Jérôme COLLARD Yves
VOLA Parvin CERF Latifa GILLIOTTE Marianne DORIAN David DIMEY Corinne
CASTALDI René SCHMITT Mathilde NASSAR |
00:21:01 M. MESLOT
00:21:33 M. FAUDOT
00:21:41 M. MESLOT
00:21:42 M. FAUDOT
00:21:43 M. MESLOT
00:21:47 M. FAUDOT
00:21:52 M. MESLOT
01:04:45 M. MESLOT
01:06:51 M. GRUDLER
01:06:58 M. MESLOT
01:07:55 M. FAUDOT
01:13:35 M. MESLOT |
|
|
| 20-41 |
00:22:20 |
M. le Maire |
Désignation des présidents des conseils
de quartier.
L'élection a lieu au scrutin secret. Le dépouillement du vote a donné les
résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 43
Ont obtenu : Nombre de voix POUR :
40 Nombre de voix CONTRE : 3
Sont ainsi désignés : Pépinière -
Joseph ILLANA Les Résidences - Bouabdallah KIOUAS Barres - Le Mont - Charlène AUTHIER Glacis du Château - Nikola JELICIC Belfort Nord - Jean-Luc DESCAMPS Jean Jaurès - Châteaudun - Rachel
HORLACHER Centre ville - Faubourg de Montbéliard - Olivier DEROYVieille
ville- Le Fourneau - Parvin CERF
Miotte - Forges - Claude JOLY |
00:22:20 M. MESLOT
01:09:27 M. MESLOT
01:09:51 M. GRUDLER
01:10:10 M. MESLOT
01:15:22 M. MESLOT |
|
|
| 20-42 |
00:22:45 |
M. le Maire |
Création et désignation de
représentants dans différents groupes de travail,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE
de créer un groupe de travail chargé du suivi du projet « Bien vieillir à
Belfort »,
de fixer sa composition comme suit : le maire ou son représentant, un
collège composé de 8 élus concernés par les thématiques et d’un élu désigné
par le conseil municipal, un collège constitué de 15 seniors ou tout
Belfortain intéressé par la démarche, un collège de 10 experts issus de
structures ou d'organismes intéressés par la démarche,
d’autoriser le maire à fixer la liste des participants par arrêté,
de procéder à la désignation d’un représentant élu de la Ville de Belfort
et DÉCIDE
d’autoriser la création de la commission paritaire des halles et marchés
belfortains,
de fixer sa composition comme suit :
- le maire, président membre de droit, ou son représentant,
- avec voix délibérative : 2 représentants élus de la Ville de Belfort et 3
représentants d’organisations professionnelles,
- avec voix consultative : des personnalités qualifiées dans le domaine du
commerce et de l'artisanat,
1 représentant du Comité d’animation des marchés, le personnel municipal
compétent,
d’autoriser le maire a arrêter la liste des participants par arrêté,
de procéder à la désignation de 2 représentants élus de la Ville de
Belfort.
|
00:22:45 M. MESLOT
01:12:08 M. MESLOT
01:12:55 Mme RUNDSTADLER
01:13:03 M. MESLOT
01:19:32 M. MESLOT |
|
|
| |
|
|
L’élection a lieu au scrutin secret,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 41
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 40
Nombre de voix CONTRE : 1
Sont ainsi désignées :
Bien vieillir à Belfort - Zoé RUNDSTADLER
Halles et marchés belfortains - Florence BESANCENOT et Marianne DORIAN |
|
|
|
| 20-43 |
00:23:20 |
M. le Maire |
Création et composition de la
Commission communale d'accessibilité (CCA).
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de créer une commission communale
d'accessbilité, à titre permanent, pour la durée du mandat, de fixer la
composition de cette commission comme suit :
9 élus titulaires et 9 élus suppléants issus du conseil municipal, 15
personnes représentant des associations œuvrant dans les domaines du handicap
et des personnes âgées, 2 personnes représentant des acteurs de la vie
économique.
d’autoriser M. le Maire à arrêter la liste des personnalités et des membres
du conseil municipal siégeant au sein de la commission.
L’élection a lieu au scrutin secret, Le dépouillement du vote a donné les
résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 1
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 40
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 40
Nombre de voix CONTRE : 0
Sont ainsi désignés :
Titulaires
: Latifa GILLIOTTE, Nathalie BOUDEVIN, Corinne CASTALDI, Evelyne
CALOPRISCO-CHAGNOT, Marie-Thérèse ROBERT, Dominique CHIPEAUX, Joseph ILLANA,
Pierre-Jérôme COLLARD et Zoé RUNDSTADLER.
Suppléants : Marie STABILE, Sébastien VIVOT, Tony KNEIP,
Marie-Hélène IVOL, Jean-Marie HERZOG, Parvin CERF, Loubna CHEKOUAT, Ian BOUCARD et Bastien FAUDOT. |
00:23:20 M. MESLOT
01:16:10 M. MESLOT
01:22:21 M. MESLOT |
|
|
| 20-44 |
00:23:52 |
M. le Maire |
Création, fixation de la composition et
désignation des membres de la Commission consultative des services publics
locaux (CCSPL).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de créer une commission consultative des services publics locaux à titre
permanent, pour la durée du mandat,
de fixer la composition de cette commission comme suit : 4 membres
titulaires et 4 membres suppléants issus du conseil municipal, et 3 membres
proposés par les associations de consommateurs qui seront sollicitées pour
proposer un membre au sein de ladite commission : l’Union fédérale des
consommateurs du Territoire de Belfort (UFC), la Confédération syndicale des
familles (CSF) et l’Association force ouvrière consommateurs de Belfort
(AFOC),
de désigner : 4 membres titulaires issus du conseil municipal et 4 membres
suppléants,
d’autoriser M. le maire à solliciter les associations précitées pour les
désignations des membres les représentants.
L'élection a lieu au scrutin secret,
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 42
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 42
Nombre de voix CONTRE : 0
Sont ainsi désignés :
Titulaires
: Samuel DEHMECHE, Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT Marianne DORIAN et Mathilde NASSAR.
Suppléants
: Nathalie BOUDEVIN, Pierre-Jérôme
COLLARD, Corinne CASTALDI et Samia JABER.
|
00:23:52 M. MESLOT
01:20:02 M. MESLOT
01:26:31 M. MESLOT |
|
|
| 20-45 |
00:24:13 |
M. le Maire |
Désignation des représentants à
l'association Oïkos.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de procéder à la désignation des
réprésentants au sein du conseil d'administration de l'association
Oïkos
- la maison des centres socioculturels de Belfort : 2 titulaires et 1
suppléants.
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 42
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 41
Nombre de voix CONTRE : 1
Sont ainsi désignés :
Titulaires
: Marie-Hélène IVOL et Nikola JELICIC
Suppléante
: Nathalie BOUDEVIN
|
00:24:13 M. MESLOT
01:21:01 M. MESLOT
01:30:27 M. MESLOT |
|
|
| 20-46 |
00:24:19 |
M. le Maire |
Désignation de représentants dans les
organismes extérieurs dans les domaines de l’aménagement et du développement
économique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de procéder à la désignation des représentants dans les organismes suivants
:
Action Cœur de Ville - Comité de pilotage : 2 représentants
Label Empl’itude - Comité de pilotage : 1 représentant
Comité de labellisation : 1 représentant
Société d’équipement du Territoire de Belfort (SODEB) Conseil
d’administration : 2 représentants
Assemblée générale : 1 représentant
TANDEM - Assemblée générale : 1 représentant
Agence d’urbanisme du Territoire de Belfort
(AUTB) Conseil d’administration et Assemblée générale : 4 représentants.
|
00:24:19 M. MESLOT
00:26:30 M. FAUDOT
00:26:35 M. MESLOT
00:26:38 M. FAUDOT
00:26:40 M. MESLOT
00:26:53 Mme FLEURY
00:26:55 M. MESLOT
01:27:20 M. FAUDOT
01:27:27 M. MESLOT
01:28:21 M. MESLOT
01:29:30 M. FAUDOT
01:30:16 M. FAUDOT
01:40:07 M. MESLOT |
|
|
| |
|
|
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 39
Nombre de voix CONTRE : 1
Sont ainsi désignés :
Action Cœur de Ville - Comité de pilotage : Florence BESANCENOT -
Jean-Marie HERZOG
Label Empl’itude -Comité de pilotage : Bouabdallah KIOUAS
Comité de labellisation : Bouabdallah KIOUAS
Société d’équipement du Territoire de Belfort (SODEB)- Conseil
d'adminstration : François BORON
Assemblées générale : François BORON
TANDEM Assemblée générale : François BORON
Agence d’urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)
Conseil d'administration et Assemblée générale : Jean-Marie HERZOG - Ian
BOUCARD - Charlène AUTHIER -Bastien FAUDOT
|
|
|
|
| 20-47 |
00:27:24 |
M. le Maire |
Désignation des représentants dans les
organismes extérieurs dans les domaines de l’environnement, du transport et
de la sécurité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de procéder à la désignation des représentants dans les organismes suivants
:
Association des collectivités locales
forestières du Territoire de Belfort : Bureau :
2 représentants
Association départementale des communes
forestières du Territoire de Belfort : Conseil d’administration : 1 titulaire et 1 suppléant
Association ATMO Bourgogne Franche-Comté : Désignation d’1 représentant.
Syndicat mixte de gestion de parcs
automobiles publics (SMGPAP) : Désignation de
3 titulaires et 3 suppléants
Association Interligne TGV ligne
Belfort-Delle-Bienne : Conseil d’administration : 1 représentant
Association pour la liaison ferroviaire
Belfort-Delle-Porrentruy-Delémont : Désignation
d’1 titulaire et d’1 suppléant
Association pour la liaison de la Lorraine
et du nord franc-comtois au TGV Rhin-Rhône Méditerranée
Conseil d’administration : 1 représentant -
Sécurité routière : Désignation d’un élu référent
Commission locale des transports publics
particuliers de personnes : Désignation de 2
titulaires et 2 suppléants
Correspondant défense : Désignation d’1 représentant
|
00:27:24 M. MESLOT
00:28:18 M. FAUDOT
00:28:28 M. MESLOT
00:28:30 M. FAUDOT
00:28:33 M. MESLOT
00:28:36 M. FAUDOT
00:28:37 M. MESLOT
00:28:38 M. FAUDOT
00:28:39 M. MESLOT
00:28:47 Mme FLEURY
00:28:49 M. MESLOT
01:32:37 M. MESLOT
01:35:47 M. MESLOT |
|
|
| |
|
|
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 39
Nombre de voix CONTRE : 1
Sont ainsi désignés :
Association des collectivités locales forestières du Territoire de Belfort
- Bureau : Titulaires : Yves VOLA - Christiane EINHORN
Association départementale des communes forestières du Territoire de
Belfort - Conseil d'administration
: Titulaire : Yves VOLA - Suppléante
: Delphine MENTRÉ
Association ATMO Bourgogne Franche-Comté :
Titulaire : YVES VOLA
Syndicat mixte de gestion de parcs automobiles publics (SMGPAP) :
Titulaires : Sébastien VIVOT - David DIMEY - Jean-marie HERZOG
Suppléants : Samia JABER - Tony KNEIP - Marie-Hélène IVOL
Association Interligne TGV ligne Belfort-Delle-Bienne - Conseil
d'administration : Représentant :
Yves VOLA
Association pour la liaison ferroviaire Belfort-Delle-Porrentruy-Delémont
:
Titulaire : Yves VOLA - Suppléante : Nathalie BOUDEVIN
Association pour la liaison de la Lorraine et du nord franc-comtois au TGV
Rhin-Rhône Méditerranée - Conseil d'administration : Yves VOLA
Sécurité routière : Jean-Marie HERZOG
Commission locale des transports publics particuliers de personnes :
Titulaires : Jean-Marie HERZOG - Alain PICARD
Suppléant : Yves VOLA - Joseph ILLANA
Correspondant défense : Tony KNEIP |
|
|
|
| 20-48 |
00:29:30 |
M. le Maire |
Désignation des représentants dans les
organismes extérieurs dans les domaines de l’habitat et de la
copropriété.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de procéder à la désignation des représentants dans les organismes suivants
:
Assemblées générales de copropriétaires : Désignation d’1 suppléant dans chaque assemblée générale,
le maire ou son représentant étant titulaire de droit :
- Local 18 faubourg de France -
Local passage de France rue Jules-Vallès (BIJ et OPABT) - 4 As - CCAS 14 bis rue Strolz - Centre commercial
Glacis avenue d’Altkirch - Immeuble 2
rue Clemenceau - Bureau Atria avenue
de l’Espérance - Immeuble 5 place de
la République - Ecole d’art Gérard Jacot 2 avenue de l’Espérance - Immeuble 11 rue Georges Pompidou - Stand de
tir 57 rue des Commandos d’Afrique à Offemont - Société d’économie mixte à
vocation d’immobilier hôtelier (SEMVIH)
Conseil d’administration : 5 représentants - Assemblée générale : 1
représentant
Association foncière urbaine libre du
centre de congrès (AFUL) : Désignation d’1
titulaire et 1 suppléant
|
00:29:30 M. MESLOT
01:37:58 M. MESLOT
01:46:28 M. MESLOT |
|
|
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|
|
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 41
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 40
Nombre de voix CONTRE : 1
Assemblées générales de copropriétaires :
1 suppléant dans chaque assemblée générale, le maire ou son
représentant étant titulaire de droit :
- Local 18 faubourg de France :
Florence BESANCENOT
- Local passage de France rue Jules-Vallès (BIJ et OPABT) : Marianne
DORIAN
- 4 As : Latifa GILLIOTTE
- CCAS 14 bis rue Strolz : Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT
- Centre commercial Glacis avenue d’Altkirch : Nikola JELICIC
- Immeuble 2 rue Clemenceau : Marie-Thérèse ROBERT
- Bureau Atria avenue de l’Espérance : Charlène AUTHIER
- Immeuble 5 place de la République : Brice MICHEL
- Ecole d’art Gérard Jacot 2 avenue de l’Espérance : Yves VOLA
- Immeuble 11 rue Georges Pompidou : Pierre-Jérôme COLLARD
- Stand de tir 57 rue des Commandos d’Afrique à Offemont : François
BORON
Société d’économie mixte à vocation d’immobilier hôtelier (SEMVIH)
Conseil d’administration :
Titulaires :
François BORON
Nathalie BOUDEVIN
Sébastien VIVOT
Corinne CASTALDI
Florian CHAUCHE
Assemblée générale : François BORON
Association foncière urbaine libre du centre de congrès (AFUL) :
Titulaire :
François BORON Suppléant : Sébastien
VIVOT |
|
|
|
| 20-49 |
00:31:50 |
M. le Maire |
Désignation des représentants dans les
organismes extérieurs concernant le personnel municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de procéder à la désignation des représentants dans les organismes suivants
:
Conseil de discipline et de recours de
Franche-Comté - Commission départementale : 1
représentant
Comité des œuvres sociales (COS) Conseil
d’administration : 2 représentants
Les candidates sont les suivantes :
Titulaires
Conseil de discipline et de recours de
Franche-Comté Commission départementale : Loubna
CHEKOUAT
Comité des œuvres sociales (COS) Conseil
d’administration : Loubna CHEKOUAT
Nathalie BOUDEVIN
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 41
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 40
Nombre de voix CONTRE : 1
Sont ainsi désignés :
Conseil de discipline et de recours de Franche-Comté Commission
départementale : Loubna CHEKOUAT
Comité des œuvres sociales (COS) Conseil
d’administration :
Loubna CHEKOUAT
Nathalie BOUDEVIN
|
00:31:50 M. MESLOT
01:40:28 M. MESLOT
01:47:35 M. MESLOT |
|
|
| 20-50 |
00:32:02 |
M. le Maire |
Désignation des représentants dans les
organismes extérieurs dans les domaines de la santé et des aînés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de procéder à la désignation des représentants dans les organismes suivants
:
Office pour les aînés de Belfort et du
territoire (OPABT) : Conseil
d’administration : 1 représentant.
Confédération de gérontologie : Conseil
d’administration : 1 représentant.
Hôpital Nord Franche-Comté : Conseil de
surveillance : 1 représentant.
Association agir ensemble pour notre santé
(AEPNS) Conseil d’administration : 2
représentants.
Association pôle de santé
pluri-professionnel Belfort sud Conseil d’administration : 1 représentant.
Association de lutte contre les
toxicomanies de l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt (ALTAU) Conseil
d’administration : 1 représentant.
Réseau francophone des Villes Amies des
Aînés :
1 titulaire. |
00:32:02 M. MESLOT
01:46:12 M. MESLOT |
|
|
| |
|
|
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne :
43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 42
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 41
Nombre de voix CONTRE : 1
Les candidats sont les suivants :
Office pour les aînés de Belfort et du territoire (OPABT) Conseil
d’administration : Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT
Confédération de gérontologie Conseil d’administration : Nathalie BOUDEVIN
Hôpital Nord Franche-Comté Conseil de surveillance : Damien MESLOT
Association agir ensemble pour notre santé (AEPNS) Conseil d’administration
: Alain PICARD - Sébastien VIVOT
Association pôle de santé pluri-professionnel Belfort sud Conseil
d’administration : Alain PICARD
Association de lutte contre les toxicomanies de l’aire urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt (ALTAU) Conseil d’administration : Latifa GILLIOTTE
Réseau francophone des Villes Amies des Aînés : Nathalie BOUDEVIN
|
|
|
|
| 20-51 |
00:32:35 |
M. le Maire |
Désignation des représentants dans les
organismes extérieurs dans les domaines de la solidarité, l’insertion et
l’accès au droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de procéder à la désignation des représentants dans les organismes suivants
:
Habitat jeunes : Conseil d’administration : 2 titulaires et 1 suppléant
Conseil départemental d’accès au droit
(CDAD) Conseil d’administration : 1
représentant
Assemblée générale : 1 représentant
Commission départementale de cohésion
sociale : Désignation d’1 titulaire et 1
suppléant
Régie des quartiers de Belfort Conseil
d’administration : 2 représentants
Syndicat mixte de la gestion de la maison
de l’information sur la formation et l’emploi (MIFE) Comité syndical : 2 titulaires et 2 suppléants
Centre d’hébergement et de réinsertion
sociale (CHRS) armée du salut Conseil de vie sociale : 1 représentant
Centre d’information sur les droits des
femmes et des familles (CIDFF 90) : Désignation
d’1 représentant
Association Colchique : Conseil
d’administration : 1 représentant
Femmes actives – énergie emploi : Conseil
d’administration : 1 représentant
Bourgogne Franche-Comté international
(réseau des acteurs de la coopération et de la solidarité internationale) : Désignation d’1 représentant |
00:32:35 M. MESLOT
01:48:00 M. MESLOT
01:59:52 M. MESLOT |
|
|
| |
|
|
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
:0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 42
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 40
Nombre de voix CONTRE : 2
Sont ainsi désignés :
Les candidats sont les suivants :
Habitat jeunes Conseil d’administration :
Titulaires : Ian BOUCARD -
Nikola JELICIC Suppléante :
Marie-Thérèse ROBERT
Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) Conseil d’administration
: Brice MICHEL
Assemblée générale : Brice MICHEL
Commission départementale de cohésion sociale : Titulaire : Evelyne
CALOPRISCO-CHAGNOT Suppléante :
Corinne CASTALDI
Régie des quartiers de Belfort Conseil d’administration : Bouabdallah KIOUAS - Nikola JELICIC
Syndicat mixte de la gestion de la maison de l’information sur la formation
et l’emploi (MIFE) Comité syndical :
Titulaires : Loubna CHEKOUAT - Bouabdallah KIOUAS Suppléants : Ian BOUCARD
- Parvin CERF
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) armée du salut
Conseil de vie sociale : Latifa
GILLIOTTE
Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF
90) : Claude JOLY
Association Colchique - Conseil
d’administration : Nathalie BOUDEVIN
Femmes actives – énergie emploi Conseil d’administration : Claude JOLY
Bourgogne Franche-Comté international (réseau des acteurs de la coopération
et de la solidarité internationale) :
Marie-Thérèse ROBERT |
|
|
|
| 20-52 |
00:33:21 |
M. le Maire |
Désignation des représentants dans les
organismes extérieurs – Lycées, collèges, écoles et établissements
privés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de procéder à la désignation des représentants dans les organismes suivants
:
I. CONSEILS D’ADMINISTRATION DES LYCEES
1 titulaire et 1 suppléant dans les lycées
II. CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES
1 titulaire et 1 suppléant dans les collèges
III. CONSEILS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
1 représentant, en plus du maire ou son représentant, dans les écoles
maternelles et élémentaires
IV. CONSEILS D’ETABLISSEMENTS PRIVES
1 représentant dans chaque établissement |
00:33:21 M. MESLOT
01:51:02 M. MESLOT
01:53:50 Mme FLEURY
01:53:59 M. MESLOT
01:54:06 Mme FLEURY
01:54:08 M. MESLOT
01:54:12 Mme FLEURY
01:54:19 M. MESLOT
01:54:28 M. GRUDLER
01:55:37 M. MESLOT
01:55:57 M. GRUDLER
01:55:58 M. MESLOT
01:58:19 M. GRUDLER
01:58:39 M. MESLOT
01:58:41 M. GRUDLER
01:59:04 M. MESLOT
02:05:00 M. MESLOT |
|
|
| |
|
|
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2
Nombre de suffrages exprimés : 41
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR 39 - Nombre de voix CONTRE : 2
Sont ainsi désignés :
Lycée général et technologique Raoul FOLLEREAU :
Titulaire : Samuel DEHMECHE -
Suppléant : Jean-Marie HERZOG
Lycée professionnel Raoul FOLLEREAU :
Titulaire : Christiane EINHORN - Suppléant : Florian CHAUCHE
Lycée CONDORCET : Titulaire :
Charlène AUTHIER - Suppléant : Tony KNEIP
Lycée COURBET : Titulaire : Rachel HORLACHER - Suppléant : Romuald ROICOMTE
Collège Léonard de VINCI : Titulaire
: Samuel DEHMECHE - Suppléante : Marie-Hélène IVOL
Collège Arthur RIMBAUD : Titulaire : Sébastien VIVOT - Suppléante :
Marianne DORIAN
Collège VAUBAN : Titulaire : Loubna CHEKOUAT - Suppléant : Nikola JELICIC
Collège Simone SIGNORET : Titulaire
: Alain PICARD - Suppléante : Corinne CASTALDI
Collège CHATEAUDUN : Titulaire : Zoé RUNDSTADLER - Suppléante : Nathalie
BOUDEVIN
|
|
|
|
| |
|
|
Ecole maternelle « Emile GEHANT » : Ian BOUCARD
Ecole élémentaire « Emile GEHANT » : Marie-Hélène IVOL
Ecole maternelle « Raymond AUBERT » : Rachel HORLACHER
Ecole élémentaire « Raymond AUBERT » : Romuald ROICOMTE
Ecole maternelle « Jean JAURES » : Zoé RUNDSTADLER
Ecole élémentaire « Jean JAURES » : Corinne CASTALDI
Ecole maternelle « Châteaudun » : Christiane EINHORN
Ecole élémentaire « Châteaudun » : Pierre-Jérôme COLLARD
Ecole maternelle « Victor SCHOELCHER » : Mathilde NASSAR
Ecole élémentaire « Victor SCHOELCHER » : Sébastien VIVOT
Ecole maternelle « Victor HUGO » : Nathalie BOUDEVIN
Ecole élémentaire « Victor HUGO » : Marianne DORIAN
Ecole maternelle « Antoine de SAINT-EXUPERY » : Loubna CHEKOUAT
Ecole élémentaire « Antoine de SAINT-EXUPERY » : Nikola JELICIC
Ecole maternelle « Louis ARAGON » : Evelyne CALOPRISCO-CHAGNOT
Ecole élémentaire « Louis ARAGON » : Florian CHAUCHE
Ecole maternelle « Auguste BARTHOLDI » : Yves VOLA
Ecole élémentaire « Jules HEIDET » : Parvin CERF
Ecole maternelle « Pauline KERGOMARD » : Delphine MENTRÉ
Ecole élémentaire « Jean MOULIN » : Claude JOLY
Ecole maternelle « Hubert METZGER » : Joseph ILLANA
Ecole élémentaire « Hubert METZGER » : Tony KNEIP
Ecole maternelle « Les Barres » : Bastien FAUDOT
Ecole élémentaire « Les Barres » : Charlène AUTHIER
Ecole maternelle « René RUCKLIN » : Marie STABILE
Ecole élémentaire « René RUCKLIN » : Alain PICARD
Ecole maternelle « Pierre DREYFUS-SCHMIDT » : Latifa GILLIOTTE
Ecole élémentaire « Pierre DREYFUS-SCHMIDT » : Bouabdallah KIOUAS
Ecole maternelle « Louis PERGAUD » : Brice MICHEL
Ecole élémentaire « Louis PERGAUD » : Samia JABER
Ecole maternelle « Martin LUTHER-KING » : Ian BOUCARD
Institution Sainte-Marie : Dominique CHIPEAUX
Cours Notre Dame des Anges : Marie-Thérèse ROBERT
Saint-Joseph : Charlène AUTHIER |
|
|
|
| 20-53 |
00:36:55 |
M. le Maire |
Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
dans les domaines de la culture, des sports et de l’action éducative.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de procéder à la désignation des représentants dans les organismes suivants
:
Association touristique des ouvrages
militaires de l’environnement du Salbert (ATOMES)
Conseil d’administration : 1 représentant
Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)
Conseil d’établissement : 1 titulaire et 1 suppléant
Association Le Pavillon des sciences
Assemblée générale : 1 représentant
Orchestre d’harmonie de la Ville de Belfort (OHVB)
Conseil d’administration : 1 titulaire et 1 suppléant
Cinéma d’aujourd’hui
Conseil d’administration : 1 titulaire et 1 suppléant
Association Vauban
Assemblée générale : 1 titulaire et 1 suppléant
Association Les Riffs du Lion
Assemblée générale : 1 représentant
Office municipal des sports
Comité directeur : le président de l’office municipal des sports et 3
représentants
Centre de formation d’apprentis (CFA)
Conseil de perfectionnement : élu chargé du CFA, membre de droit
Centre interinstitutionnel de bilans de compétences du Territoire de
Belfort (CIBC 90)
Commission d’administration : 1 représentant
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : Désignation d’1
représentant
École de la 2e Chance (E2C) : Désignation de 3 représentants |
00:36:55 M. MESLOT
00:37:54 Mme NASSAR
00:37:56 M. MESLOT
00:37:57 Mme NASSAR
00:37:58 M. MESLOT
00:38:04 Mme NASSAR
00:38:07 M. MESLOT
02:02:54 M. MESLOT |
|
|
| |
|
|
L’élection a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 43
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
0
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 43
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code
électoral) : 0
Nombre de bulletins blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 40
Ont obtenu :
Nombre de voix POUR : 37
Nombre de voix CONTRE : 3
Sont ainsi désignés :
Association touristique des ouvrages militaires de l’environnement du
Salbert (ATOMES)
Conseil d’administration Delphine MENTRÉ
Conservatoire à rayonnement départemental (CRD)
Conseil d’établissement
Titulaire : Nathalie BOUDEVIN
Suppléante : Marie-Thérèse ROBERT
Orchestre d’harmonie de la Ville de Belfort (OHVB)
Conseil d’administration
Titulaire : Delphine MENTRÉ Suppléante : Rachel HORLACHER
Cinéma d’aujourd’hui Conseil
d’administration
Titulaire : Delphine MENTRÉ Suppléante :
Parvin CERF
Association Vauban Assemblées
générale
Titulaire : Yves VOLA Suppléant : Sébastien VIVOT
Association les Riffs du Lion Assemblées générale : Delphine MENTRÉ
Office municipal des sports - Comité directeur : Pierre-Jérôme COLLARD -
Joseph ILLANA - Florence BESANCENOT - Séverine GRISOT
Centre de formation d’apprentis (CFA) Conseil de perfectionnement :
Bouabdallah KIOUAS
Centre interinstitutionnel de bilans de compétences du Territoire de
Belfort (CIBC 90)
Conseil d’administration : Bouabdallah KIOUAS
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) :
Alain PICARD
École de la 2e Chance (E2C) :
Bouabdallah KIOUAS - Nikola JELICIC - Marie-Thérèse ROBERT |
|
|
|
| 20-54 |
02:08:34 |
M. le Maire |
Aménagement d’une salle d’enseignement
des sports de combat dans la Maison du peuple – Adoption de l’avant-projet
détaillé (APD).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de l'avant-projet détaillé de l'aménagement d'une salle
dédiée à l'enseignement des sports de combat à la Maison du peuple. |
02:08:34 M. MESLOT
02:11:37 Mme JABER
02:13:04 M. MESLOT
02:13:08 Mme FLEURY
02:14:12 M. MESLOT
02:14:18 M. CHAUCHE
02:14:31 M. MESLOT
02:14:34 M. COLLARD
02:15:13 M. MESLOT
02:15:17 M. COLLARD
02:16:05 M. MESLOT |
|
|
| 20-55 |
02:17:04 |
M. le Maire |
Indemnités de fonctions des élus
municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 37 voix pour, 0 contre,4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER) (Mme Zoé RUNDSTADLER et
M. Florian CHAUCHE ne prennent pas part au vote)
DECIDE
de fixer le montant des indemnités qui seront versées comme suit :
Taux par rapport à l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Montant indicatif mensuel brut au 16 juillet 2020
Maire 50,57 % 1 966,86 €
Adjoint au Maire 26,00 % 1 011,24 €
Conseiller municipal délégué 20,57
% 800,05 €
Ces indemnités seront indexées à la valeur du point d’indice.
de fixer la date de début de versement des indemnités comme suit :
- à compter du 03 juillet pour le maire et ses adjoints.
- à réception de la délégation du maire par arrêté pour les conseillers
municipaux délégués,
d’autoriser le remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance
aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à
leur domicile, en raison de la participation des conseillers municipaux à des
réunions communales ou intercommunales.
Ce remboursement est soumis à la présentation par l’élu d’un état de frais
daté et signé indiquant le nom, le prénom, l’âge de l’enfant ou de la
personne pour lequel/laquelle le remboursement des frais de garde est
demandé, ainsi que la date et l’objet de la réunion.
Le remboursement sera égal pour chaque heure au montant horaire du salaire
minimum de croissance en vigueur à la date du fait générateur,
de prélever ces dépenses sur les crédits inscrits et à inscrire au budget
principal de la commune pour les exercices 2020 à 2026.
|
02:17:04 M. MESLOT
02:18:41 M. SCHMITT
02:18:47 M. MESLOT
02:20:07 M. SCHMITT
02:22:02 M. MESLOT
02:22:06 M. FAUDOT
02:26:04 M. MESLOT
02:27:34 M. FAUDOT
02:28:03 M. MESLOT |
|
|
| 20-56 |
02:18:52 |
M. le Maire |
Majoration de l’indemnité de fonction
du maire et des adjoints au maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 37 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER) (Mme Zoé RUNDSTADLER et
M. Florian CHAUCHE ne prennent pas part au vote)
DECIDE
d’approuver l’application des majorations de strate et chef-lieu de
département sur les indemnités de fonction du maire et des adjoints ;
de fixer le montant total des indemnités qui seront versées au maire et aux
adjoints, à compter du 03 juillet comme suit :
Taux par rapport à l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Montant indicatif mensuel brut au 16 juillet 2020
Maire 74,45 % 2 895,65 €
Adjoint au Maire 41,17 % 1 601,13 €
Ces indemnités seront indexées à la valeur du point d’indice.
de prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits
et à inscrire au budget principal de la commune pour les exercices 2020 à
2026.
L’enveloppe totale annuelle s’élève à 322 914,12 €/an (trois cent vingt
deux mille neuf cent quatorze euros et douze centimes), contre 435 216,12 €
(quatre cent trente cinq mille deux cent seize euros et douze centimes)
auparavant soit une baisse de 25,80 % |
02:18:52 M. MESLOT
02:30:20 M. MESLOT |
|
|
| 20-57 |
02:31:03 |
M. le Maire |
Droit à la formation des élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du présent rapport. |
02:31:03 M. MESLOT
02:31:31 Mme RUNDSTADLER
02:31:41 M. MESLOT |
|
|
| 20-58 |
02:31:56 |
M. le Maire |
Pacte d’actionnaires – SEM Commerce
(SEMAVILLE).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 35 voix pour, 0 contre, 8 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé
RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER)
DECIDE
de valider les dispositions du pacte d’actionnaires de SEMAVILLE,
d’autoriser M. le maire à signer ledit pacte. |
00:41:29 M. GRUDLER
00:42:21 M. MESLOT
00:42:22 M. GRUDLER
00:42:35 M. MESLOT
00:42:42 M. GRUDLER
00:42:45 M. MESLOT
00:43:11 M. GRUDLER
00:43:23 M. SCHMITT
00:43:48 M. MESLOT
00:43:54 M. FAUDOT
00:45:33 M. MESLOT
00:46:55 Mme FLEURY
00:47:55 M. MESLOT
00:48:46 M. GRUDLER
00:48:48 M. MESLOT
00:48:50 M. GRUDLER
00:49:11 M. MESLOT
01:23:27 M. MESLOT
01:24:06 M. GRUDLER
01:24:13 M. MESLOT
01:36:54 M. MESLOT
02:31:58 M. MESLOT |
|
|
| 20-59 |
02:33:42 |
M. le Maire |
Acquisition par TANDEM des actions de
la SAS Centre d’affaires de la Jonxion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 33 voix pour, 2 contre (Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT), 6
abstentions (Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé RUNDSTADLER, M.
Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT, M. Christophe GRUDLER) (M. Brice MICHEL
et Mme Marie-José FLEURY ne prennent pas part au vote)
DECIDE
d’approuver la prise de participation de la SAEM TANDEM dans le capital de
la SAS centre d'affaires par le rachat des 563 actions,
d’autoriser notre représentant à l’assemblée générale de TANDEM à voter en
faveur de ce projet. |
02:33:42 M. MESLOT
02:34:55 M. FAUDOT
02:41:50 M. MESLOT
02:46:17 M. MESLOT |
|
|
| 20-60 |
02:46:20 |
M. le Maire |
Participation de la SODEB au projet
d’augmentation du capital de la SEM sud développement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 36 voix pour, 0 contre, 5 abstentions ( Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian
CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER)
(M. Brice MICHEL et Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote)
DECIDE
d’approuver la participation de la SODEB au projet d’augmentation du
capital de la SEM Sud développement par la souscription de 125 nouvelles
actions,
d’autoriser nos représentants au conseil d'administration de la SODEB à voter
en faveur de ce projet. |
02:46:20 M. MESLOT |
|
|
| 20-61 |
02:47:37 |
M. le Maire |
Créations et suppressions de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 34 voix pour, 0 contre,1 abstention (M. Florian CHAUCHE) (M. Brice
MICHEL, Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme Samia JABER,
M. Bastien FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe
GRUDLER ne prennent pas part au vote)
DECIDE
de valider les créations et suppressions de postes listées dans la
délibération |
02:47:37 M. MESLOT |
|
|
| 20-62 |
02:48:22 |
M. le Maire |
Modalités d’attribution d’une prime aux
agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du
service public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 41 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
(Mme Rachel HORLACHER et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au
vote)
DECIDE
d’approuver l’attribution de la prime exceptionnelle aux agents de catégorie
C et B, mobilisés sur le terrain pour assurer le maintien des services
essentiels à la collectivité et aux usagers pendant la période du 17 mars
2020 au 10 mai 2020 inclus, dans les conditions fixées |
02:48:22 M. MESLOT
02:49:27 M. GRUDLER
02:50:21 M. MESLOT |
|
|
| 20-63 |
02:50:46 |
M. le Maire |
Gestion du risque allocation chômage
d’Aide au retour à l’emploi (ARE).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 38 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, M. René
SCHMITT) (Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE et M. Bastien FAUDOT ne
prennent pas part au vote)
DECIDE
d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion avec l’URSAAF
pour la gestion des ARE par Pôle emploi, dont le formulaire est annexé à la
présente délibération.
|
02:50:46 M. MESLOT
02:52:03 M. SCHMITT
02:52:25 M. MESLOT
02:53:09 Mme FLEURY
02:53:19 M. MESLOT |
|
|
| 20-64 |
02:54:17 |
M. le Maire |
Mise à disposition d’un agent de la
Ville de Belfort au SIFOU (Syndicat intercommunal de la fourrière du
Territoire de Belfort).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 38 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY et M.
Christophe GRUDLER) (M. Alain PICARD, M. Bastien FAUDOT et Mme Jacqueline
GUIOT ne prennent pas part au vote)
DECIDE
d’approuver la mise à disposition d’un agent de la Ville de Belfort au
SIFOU et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de mise à
disposition.
|
02:54:17 M. MESLOT |
|
|
| 20-65 |
02:55:18 |
Mme Claude JOLY |
Rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes pour l’année 2020. |
02:55:18 M. MESLOT
02:55:23 Mme JOLY
02:59:16 M. MESLOT |
|
|
| 20-66 |
02:59:22 |
M. Sébastien VIVOT |
Approbation du compte de gestion 2019 :
budget principal et budget annexe CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 40 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (M. René SCHMITT, M. Bastien
FAUDOT, Mme Jacqueline GUIOT),
DECIDE
d’approuver les comptes de gestion 2019 du budget principal et du budget
annexe CFA, présentés par Mme la
Trésorière du Centre des Finances publiques du Grand Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des
comptes de gestion.
|
02:59:22 M. MESLOT
02:59:28 M. VIVOT
02:59:55 M. MESLOT |
|
|
| 20-67 |
03:00:30 |
M. Sébastien VIVOT |
Approbation du compte administratif de
la Ville de Belfort 2019 : budget principal et budget annexe du CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
En dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Maire, et après débat,
par 32 voix pour, 2 contre (Mme Jacqueline GUIOT, M. Christophe GRUDLER), 4
abstentions (M. René SCHMITT, Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT, Mme
Marie-José FLEURY),
(M. Damien MESLOT –mandataire de M. François BORON-, Mme Mathilde NASSAR,
Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE ne prennent pas part au vote)
DECIDE
d’adopter le compte administratif 2019 de la Ville de Belfort comprenant le
budget principal et le budget annexe du CFA. |
03:00:30 M. MESLOT
03:00:35 M. VIVOT
03:25:06 M. VIVOT
03:25:11 M. FAUDOT
03:36:44 M. VIVOT
03:36:49 Mme RUNDSTADLER
03:37:13 M. VIVOT |
|
|
| 20-68 |
03:42:26 |
M. Sébastien VIVOT |
Rapport d'orientation budgétaire 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 33 voix pour, 1 contre (M. Bastien FAUDOT), 3 abstentions (M. René
SCHMITT, Mme Samia JABER, M.
Christophe GRUDLER), (M. Loïc LAVAILL, Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé
RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY
ne prennent pas part au vote)
DECIDE
de prendre acte par un vote du rapport d’orientation budgétaire 2020.
|
03:42:26 M. VIVOT
03:43:21 M. MESLOT
03:43:46 M. VIVOT
03:47:06 M. MESLOT |
|
|
| 20-69 |
03:47:30 |
M. Sébastien VIVOT |
Affectation des résultats 2019 : budget
principal de la Ville de Belfort et budget annexe du CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 33 voix pour, 0 contre, 5 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Samia
JABER, M. Bastien FAUDOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), (M.
Loïc LAVAILL, Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE,
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote)
DECIDE
d’adopter les affectations des résultats 2019 du budget principal de la
Ville de Belfort et du budget annexe du CFA. |
03:47:30 M. VIVOT
03:48:26 M. MESLOT |
|
|
| 20-70 |
03:48:44 |
M. Sébastien VIVOT |
Adoption du budget primitif 2020 de la
Ville de Belfort et du CFA municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 33 voix pour, 7 contre (Mme Mathilde NASSAR, M. René SCHMITT, Mme Zoé
RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, M. Bastien FAUDOT, Mme Marie-José FLEURY, M.
Christophe GRUDLER), 2 abstentions
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT), (Mme Dominique CHIPEAUX ne
prend pas part au vote)
DECIDE
d’adopter le budget primitif 2020 de la Ville de Belfort et du CFA
municipal,
de voter les crédits par nature et pour chaque section au niveau du
chapitre et en section d’investissement, sans chapitre opération retraçant
les opérations d’équipement,
d’adopter le régime des provisions semi-budgétaire (pas d’inscriptions en
recettes d’investissement),
d’approuver les ouvertures de crédits de paiement pour les AP-CP,
d’approuver la régularisation du compte 1069 d’un montant de 532 235,16 €
(cinq cent trente deux mille deux cent trente cinq euros et seize centimes)
sur le budget principal de la Ville et de 9 608,17 € (neuf mille six cent
huit euros et dix sept centimes) sur le budget annexe CFA,
d’approuver la répartition des crédits de subventions dont la liste est
annexée au document budgétaire et d’autoriser M. le maire, ou son
représentant à signer les conventions d’objectif et de moyen avec les
associations et organismes, en fonction des seuils réglementaires et / ou des
modalités de versement,
d’autoriser M. le maire à verser, en 2020, les aides aux permis aux
apprentis de moins de 18 ans du CFA, dans cette limite d’une enveloppe de 25
000 € (vingt cinq mille euros),
d’autoriser le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville
est adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes délibérants,
d’adopter les propositions de durée d’amortissement des autres
immobilisations incorporelles et des plantations d’arbres et
d’arbustes.
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre
du conseil municipal, soit en son sein de leur conseil d’administration, soit
en qualité de salarié, ainsi :
- Mme Dominique CHIPEAUX ne prend pas part au vote pour l’association
Comité des Fêtes
- Mme Marie STABILE ne prend pas part au vote pour l’association
OÏKOS
- M. Loïc LAVAIL ne prend pas part au vote pour l’ASMB Judo et la société
de Tir de la Miotte
- Mme Marianne DORIAN ne prend pas part au vote pour l’association
OÏKOS
- M. Samuel DEHMECHE ne prend pas part au vote pour l’association
OÏKOS
- Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote pour le Secours
Populaire.
|
03:48:44 M. MESLOT
03:48:46 M. VIVOT
04:08:22 Mme JABER
04:14:16 M. MESLOT
04:14:19 Mme NASSAR
04:18:48 M. MESLOT
04:18:50 M. GRUDLER
04:21:23 M. MESLOT
04:21:24 M. GRUDLER
04:26:24 M. MESLOT
04:30:59 M. VIVOT
04:36:29 M. MESLOT |
|
|
| 20-71 |
04:37:11 |
M. Sébastien VIVOT |
Adoption des taux d’imposition directe
locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 38 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (Mme Zoé RUNDSTADLER, Mme
Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), (M. Joseph ILLANA, Mme Jacqueline
GUIOT ne prennent pas part au vote)
DECIDE
de maintenir cette stabilité des taux pour l’année 2020 à savoir :
- taxe d’habitation : 16,80 %
- taxe foncière bâti : 19,00 %
- taxe foncière non bâti : 82,83 % |
04:37:11 M. MESLOT
04:37:42 M. VIVOT
04:38:08 M. MESLOT |
|
|
| 20-72 |
04:38:30 |
M. Sébastien VIVOT |
Exonérations diverses couvrant la
période de la crise sanitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 36 voix pour, 0 contre, 6 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé
RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT, Mme
Jacqueline GUIOT), (M. Joseph ILLANA ne prend pas part au vote)
DECIDE
d’approuver l’exonération de 3 mois de loyers dans les conditions
indiquées,
d’approuver l’exonération de 2 mois d’abonnement pour les abonnées de
parkings en ouvrage,
d’approuver l’exonération des redevances d’occupation du domaine public
dans les conditions indiquées,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document
concourant à la mise en œuvre de la présente délibération. |
04:38:30 M. MESLOT |
|
|
| 20-73 |
04:38:59 |
M. Sébastien VIVOT |
Déclassement de la cuisine centrale 2
rue René Cassin à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 41 voix pour, 5 contre (M. René SCHMITT, Mme Samia JABER, M. Bastien
FAUDOT, Mme Marie-José FLEURY et M. Christophe GRUDLER), 3 abstentions (Mme
Mathilde NASSAR, Mme Zoé RUNDSTADLER et Mme Jacqueline GUIOT), (M. Florian
CHAUCHE ne prend pas part au vote)
DECIDE
de constater la désaffectation de ce bâtiment qui est intervenue au 30
septembre 2017,
de valider le déclassement de ce bien du domaine public. |
04:38:59 M. MESLOT
04:39:11 Mme RUNDSTADLER
04:39:19 M. VIVOT
04:39:46 M. MESLOT
04:39:49 Mme JABER
04:40:14 M. VIVOT
04:40:49 M. MESLOT |
|
|
| 20-74 |
04:41:09 |
M. Sébastien VIVOT |
Marché d’entretien des espaces verts et
du patrimoine arboré de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 37 voix pour, 2 contre (Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER),
4 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE,
Mme Samia JABER),
DECIDE
d’autoriser M. le maire, ou son représentant, à signer le marché
d’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Ville de
Belfort.
|
04:41:09 M. MESLOT |
|
|
| 20-75 |
04:41:36 |
M. Sébastien VIVOT |
Adhésion de la Ville de Belfort au
groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de
déneigement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
35 voix pour, 0 contre, 6 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé
RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Marie-José FLEURY,
M. Christophe GRUDLER), (Mme Latifa GILLIOTTE et M. Bastien FAUDOT ne prennent
pas part au vote)
DECIDE
d’adhérer au groupement de commandes proposé par le département,
d’autoriser M. le maire, ou son représentant, à signer la convention
constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison
de sel de déneigement pour le Territoire de Belfort,
de désigner le département comme coordonnateur du marché à bons de
commande.
|
04:41:36 M. MESLOT |
|
|
| 20-76 |
04:42:08 |
M. Sébastien VIVOT |
Marché pour la maintenance des
ascenseurs et portes automatiques de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 40 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY, M.
Christophe GRUDLER),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote)
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés ainsi
attribués.
|
04:42:08 M. MESLOT |
|
|
| 20-77 |
04:42:33 |
Mme Delphine MENTRÉ |
Fondation abritée Belfort ville
patrimoine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 38 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Ja cqueline
GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), (M. Bastien FAUDOT ne
prend pas part au vote)
DECIDE
d’approuver la dissolution de la Fondation abritée Belfort ville
Patrimoine,
d’approuver le transfert des crédits du compte de la Fondation abritée
Belfort ville Patrimoine sur celui de la Ville,
d’autoriser M. le maire à signer tous les documents concernant la
dissolution de la Fondation abritée Belfort ville Patrimoine.
|
04:42:33 M. MESLOT
04:42:37 Mme MENTRÉ
04:43:23 M. MESLOT |
|
|
| 20-78 |
04:43:41 |
Mme Delphine MENTRÉ |
Tarifs ville de la discipline danse du
conservatoire du Grand Belfort Henri-Dutilleux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 38 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER), (M. Bastien FAUDOT ne
prend pas part au vote)
DECIDE
d’adopter pour l’année 2020/2021 le système de tarification joint à la
délibération pour tous les usagers. |
04:43:41 M. MESLOT
04:43:43 Mme MENTRÉ
04:44:05 M. MESLOT |
|
|
| 20-79 |
04:44:22 |
Mme Delphine MENTRÉ |
Convention de partenariat avec
l'Orchestre d'harmonie de la Ville de Belfort (OHVB).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 42 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote)
DECIDE
d’approuver la gratuité mise en place,
d’autoriser M. le maire, ou son représentant, à signer la convention de
partenariat avec l’orchestre d’harmonie de la Ville de Belfort.
|
04:44:22 M. MESLOT
04:44:23 Mme MENTRÉ
04:45:12 M. MESLOT
04:45:19 M. PICARD
04:45:21 M. MESLOT |
|
|
| 20-80 |
04:45:45 |
Mme Delphine MENTRÉ |
Projet scientifique et culturel des
musées de Belfort (2020-2024).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 41 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (Mme Marie-José FLEURY, M.
Christophe GRUDLER)
DECIDE
de valider le projet scientifique et culturel des musées de Belfort
2020-2024.
|
04:45:45 M. MESLOT
04:45:49 Mme MENTRÉ
04:49:20 M. MESLOT
04:49:28 M. GRUDLER
04:51:06 Mme MENTRÉ
04:51:32 M. MESLOT |
|
|
| 20-81 |
04:52:01 |
Mme Delphine MENTRÉ |
Proposition de don sous conditions de
45 estampes de Pablo Picasso.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de valider sans restriction les charges et conditions de la donation faite
par la galerie Louise-Leiris, afin de permettre l’intégration de ces œuvres
dans le patrimoine communal tel qu’indiqué dans la présente
délibération.
|
04:52:01 M. MESLOT
04:53:01 Mme MENTRÉ
04:54:02 M. MESLOT |
|
|
| 20-82 |
04:54:26 |
M. Bouabdallah KIOUAS |
Chantiers d’insertion : Bilan 2019 –
Perspectives 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 37 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé
RUNDSTADLER, M. Florian CHAUCHE) (Mme Marie STABILE, Mme Marie-José FLEURY et
M. Christophe GRUDLER ne prennent pas part au vote)
DECIDE
d’approuver le programme 2020 des chantiers d’insertion (chantiers-jeunes
et chantiers d’insertion de proximité),
d’autoriser M. le maire, ou son représentant, à signer la convention à
intervenir avec la Régie des quartiers de Belfort, employeur des jeunes
salariés dans le cadre des chantiers-jeunes,
d’autoriser M. le maire à percevoir les subventions versées par l’État -
C.G.E.T. et la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la réalisation des
programmes de chantiers d’insertion 2020.
|
04:54:26 M. MESLOT
04:54:34 M. KIOUAS
04:56:41 M. MESLOT |
|
|
| 20-83 |
04:57:02 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Evolution de l’offre de service du
Relais d’assistantes maternelles (RAM).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 41 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. René SCHMITT) (M. Bastien
FAUDOT ne prend pas part au vote)
DECIDE
de valider le projet d’évolution de l’offre de service du relais
d’assistantes maternelles.
|
04:57:02 M. MESLOT
04:57:05 Mme IVOL
04:57:29 M. MESLOT |
|
|
| 20-84 |
04:57:50 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Poursuite de l’expérimentation d’une
classe passerelle au sein de l’école maternelle Dreyfus-Schmidt –
Renouvellement de la convention entre la Ville de Belfort et l’éducation
nationale sur l’année 2020-2021 – Demande de subvention auprès de la CAF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’autoriser M. le maire, ou son représentant :à signer la convention de
partenariat avec la direction académique et à solliciter le concours
financier de la caisse d’allocations familiales. |
04:57:50 M. MESLOT
04:57:52 Mme IVOL
04:58:12 M. MESLOT
04:58:17 Mme NASSAR
04:58:25 Mme IVOL
04:58:52 M. MESLOT |
|
|
| 20-85 |
04:59:13 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Contrat de ville unique et global:
appels à projets 2020 de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
par 38 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, M. Florian
CHAUCHE, Mme Samia JABER) (Mme Marie STABILE et Mme Zoé RUNDSTADLER ne
prennent pas part au vote)
DECIDE
de valider la programmation 2020 de l’appel à projets du CVUG et
l’affectation des crédits de l’enveloppe pour un montant total de 80 000 €
(quatre vingt mille euros),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute les
dispositions nécessaires à l’attribution des subventions permettant
l’exécution de cette programmation.
|
04:59:13 M. MESLOT
04:59:16 Mme IVOL
04:59:49 M. MESLOT |
|
|
| 20-86 |
05:00:08 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Bilan de la concertation sur
l’aménagement du secteur Dorey - Quartier des Résidences.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan de la concertation sur le réaménagement du secteur
Dorey.
|
05:00:08 M. MESLOT
05:00:13 Mme IVOL
05:00:27 M. MESLOT
05:00:33 Mme NASSAR
05:00:51 Mme IVOL
05:00:54 Mme NASSAR
05:00:55 Mme IVOL
05:02:09 M. MESLOT
05:02:14 Mme RUNDSTADLER
05:02:28 Mme IVOL
05:02:30 Mme RUNDSTADLER
05:02:45 Mme IVOL
05:03:16 Mme JABER
05:03:48 Mme IVOL
05:04:55 Mme JABER
05:05:43 M. MESLOT
05:05:50 Mme IVOL
05:06:12 M. MESLOT
05:06:13 M. BOUCARD
05:07:34 M. MESLOT |
|
|
| 20-87 |
05:07:37 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Révision du règlement local de
publicité (RLP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 39 voix pour, 1 contre (M. Brice MICHEL), 3 abstentions (Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER)
DECIDE
de valider les propositions d’orientations (10 points pour la publicité et
4 points pour les enseignes),
d’acter le calendrier prévisionnel,
d’autoriser M. le Maire à signer les actes afférents au marché de
prestations en cours avec la société Cadre et Cité (avenant à venir pour la
prolongation du délai de la mission d’assistance). |
05:07:37 M. MESLOT
05:07:42 M. HERZOG
05:11:55 M. MESLOT
05:12:00 M. SCHMITT
05:12:31 M. MESLOT
05:12:46 M. SCHMITT
05:12:51 M. MESLOT
05:13:20 M. GRUDLER
05:15:53 M. MESLOT
05:16:11 M. FAUDOT
05:18:23 M. MESLOT
05:18:25 M. HERZOG
05:19:03 M. MESLOT |
|
|
| 20-88 |
05:19:36 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Modification du réseau électrique haute
tension – Convention avec Enedis - Chemin rural du Salbert – Transformateur
du fort de l’OTAN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 42 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
- à signer les conventions liées aux travaux mentionnés ci-dessus et
relatives à la modification du réseau haute tension au droit du chemin rural
du Salbert, et tous documents y afférents,
- à réitérer par acte authentique les servitudes afférentes à ces
conventions, à la demande d’Enedis, sachant que les frais de ces actes
resteront à la charge d’Enedis. |
05:19:36 M. MESLOT
05:19:47 M. HERZOG
05:20:36 M. MESLOT |
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| 20-89 |
05:20:51 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Mise en accessibilité des points
d’arrêt Optymo - Convention de mandat à intervenir entre la Ville de Belfort
et le SMTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 42 voix pour, 0 contre, 0 abstention, (M. Bastien FAUDOT ne prend pas
part au vote)
DECIDE
d’approuver les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec
le Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
(SMTC),
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
et les pièces relatives aux opérations de mise en accessibilité des points
d’arrêt du réseau Optymo.
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05:20:51 M. MESLOT
05:20:52 M. HERZOG
05:21:46 M. MESLOT |
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| 20-90 |
05:22:03 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Politique d’aide au ravalement de
façades - Reconduction des axes de ravalement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 39 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Brice MICHEL, Mme Zoé
RUNDSTADLER, Mme Marie-José FLEURY, M. Christophe GRUDLER)
DECIDE
de reconduire l’ensemble des 12 axes de ravalements ouverts depuis 1986, à
compter du lendemain du jour où ils sont arrivés à échéance, jusqu’en 2035 et
de leur appliquer, sauf décision contraire, les montants de subvention
dégressifs (montant forfaitaire) selon leur date de création et selon la
périodicité citée ci-dessus,
d’autoriser l’application de ces montants de subvention sauf décision
contraire, pour les axes à créer, leur seront appliqués selon la même
périodicité, jusqu’en 2035.
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05:22:03 M. MESLOT
05:22:04 M. HERZOG
05:23:30 M. MESLOT |
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| 20-91 |
05:23:53 |
M. le Maire |
Réaménagement de la Place de la
République - Adoption du programme et désignation d’un maître d’œuvre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 39 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé
RUNDSTADLER, M. René SCHMITT, M. Florian CHAUCHE),
DECIDE
d’adopter le programme du réaménagement de la Place de la République joint
à la délibération,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le projet de
convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive.
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05:23:53 M. MESLOT
05:28:15 Mme FLEURY
05:30:37 M. MESLOT
05:31:38 Mme JABER
05:33:33 M. MESLOT |
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| 20-92 |
05:35:25 |
M. le Maire |
Conseil municipal - Règlement
intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 34 voix pour, 5 contre (Mme Mathilde NASSAR, Mme Zoé RUNDSTADLER, M.
Florian CHAUCHE, Mme Marie-José
FLEURY, M. Christophe GRUDLER), 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Samia
JABER, Mme Jacqueline GUIOT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au
vote)
DECIDE
d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal de la ville de
Belfort. |
05:35:25 M. MESLOT
05:35:42 M. FAUDOT
05:37:37 M. MESLOT
05:37:53 M. FAUDOT
05:37:58 M. MESLOT
05:38:00 M. FAUDOT
05:41:57 M. MESLOT
05:41:58 M. FAUDOT
05:43:28 M. MESLOT
05:43:37 M. GRUDLER
05:45:51 M. MESLOT
05:51:02 M. MESLOT
05:51:12 Mme JABER
05:51:44 M. MESLOT |
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| 20-93 |
05:52:48 |
Mme Corinne CASTALDI |
Création d’une chambre funéraire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de valider la création d’une chambre funéraire au 23 rue de Brasse à
Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des
documents ou actes relatifs à cet avis.
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05:52:48 M. MESLOT
05:52:55 Mme CASTALDI
05:53:23 M. MESLOT |
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| 20-94 |
05:53:40 |
M. Nikola JELICIC |
Convention dans le cadre de la carte
avantages jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’approuver le bilan financier des opérations partenariales sur l’année
2019 et les conventions avec la CAF et avec la Région pour l’année 2020-2021,
d’autoriser M. le maire, ou son représentant, à signer les conventions et
actes afférents à la mise en place des projets. |
05:53:40 M. MESLOT
05:53:49 M. JELICIC
05:54:54 M. MESLOT
05:54:56 M. FAUDOT
05:55:15 M. MESLOT |
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L'intégralité des délibérations peut être consultée
au service des assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
-s'adresser à l'accueil de l'Hôtel de Ville- |
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