00:00:09	M. Damien MESLOT	Appel nominal
19-130	00:01:12	M. Damien MESLOT	Nomination du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour (unanimité des présents), DECIDE de désigner M. David DIMEY pour exercer cette fonction.
19-131	00:01:19	M. Damien MESLOT	Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 25 septembre 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour (unanimité des présents),  DECIDE d’adopter le présent compte rendu.
19-132	00:01:33	M. Damien MESLOT	Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du   5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
19-133	00:01:45	M. Damien MESLOT	Rapport d'activité 2018 de Grand Belfort Communauté d'Agglomération. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte du présent compte-rendu.	00:03:15 M. SCHMITT 00:03:23 M. MESLOT 00:03:27 M. SCHMITT 00:03:31 M. MESLOT 00:03:33 M. SCHMITT 00:03:36 M. MESLOT
19-134	00:03:46	M. Damien MESLOT	Bilan d'activités 2018 de la SODEB. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte du bilan d’activités 2018 de la SODEB.
19-135	00:04:49	M. Damien MESLOT	Bilan d'activités 2018 de TANDEM. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte du bilan d’activités 2018 de TANDEM.	00:06:20 M. SCHMITT 00:06:40 M. MESLOT 00:08:20 M. SCHMITT 00:08:25 M. MESLOT 00:08:37 M. SCHMITT 00:08:41 M. MESLOT
19-136	00:09:07	M. Damien MESLOT	Hommage à Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ et M. Lucien COUQUEBERG. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à ces deux nouvelles nominations de structures.	00:13:12 M. FAUDOT 00:15:08 M. MESLOT
19-137	00:16:53	M. Damien MESLOT	Créations et suppressions de postes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE de valider les créations et suppressions de postes proposées.
19-138	00:17:36	M. Damien MESLOT	Comité des Oeuvres Sociales du personnel - Convention et participation 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’autoriser : - M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Comité des Oeuvres Sociales du personnel, - le versement, pour l’exercice 2020, d’une participation de 2 % de la masse salariale, soit 479 290 € (quatre cent soixante dix neuf mille deux cent quatre vingt dix euros) sur le budget principal, et 24 180 € (vingt quatre mille cent quatre vingts euros) pour le Centre de Formation des Apprentis, - le versement de 8 000 € (huit mille euros) au titre de l’aide aux vacances 2020.
19-139	00:19:00	M. Sébastien VIVOT	Décision budgétaire Modificative n° 2 de l’exercice 2019 du Budget principal de la Ville de Belfort et du Budget annexe du CFA. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 6 contre (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT), DECIDE d’adopter les modifications et ajustements budgétaires de la Décision budgétaire Modificative n° 2 de l’exercice 2019 du Budget principal de la Ville et la Décision budgétaire Modificative n° 2 du Budget annexe du CFA, d’approuver une reprise de provision pour risque juridique d’un montant de 418 639 € (quatre cent dix huit mille six cent trente neuf euros) sur le Budget principal de la Ville de Belfort, d’approuver la constitution d’une provision pour créances douteuses d’un montant de 125 000 € (cent vingt cinq mille euros) sur le Budget principal de la Ville de Belfort, et de 5 000 € (cinq mille euros) sur le Budget annexe du CFA, d’approuver le versement des nouvelles subventions et l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en tant que salarié, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer un avenant ou à conclure avec les associations concernées les conventions d’objectifs et de moyens, conformément à la loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, d’approuver l’annulation de la subvention de 1 000 € (mille euros) accordée lors du vote du Budget Primitif au Club Belfortain d’Aquariophilie.	00:23:33 M. MESLOT 00:23:40 M. ARCHAMBAULT 00:25:53 M. MESLOT 00:25:58 M. FAUDOT 00:27:13 M. MESLOT 00:27:16 Mme JABER 00:28:01 M. MESLOT 00:28:10 M. VIVOT 00:30:03 M. MESLOT
19-140	00:32:28	M. Sébastien VIVOT	Actualisation des tarifs municipaux 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 2 contre (Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), (Mme Francine GALLIEN et M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver les droits et tarifs municipaux 2020, suivant les tableaux annexés à la délibération.	00:34:49 M. MESLOT 00:35:00 M. FAUDOT 00:36:01 M. MESLOT 00:36:04 M. BOUCARD 00:36:36 M. MESLOT 00:36:41 M. MICHEL 00:36:44 M. MESLOT 00:36:54 M. MICHEL 00:37:36 M. MESLOT 00:37:37 M. VIVOT 00:37:40 M. MESLOT 00:37:53 M. ARCHAMBAULT 00:38:01 M. MESLOT 00:38:05 M. VIVOT 00:38:15 M. MESLOT
19-141	00:39:08	M. Sébastien VIVOT	Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 7 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE de valider les créances éteintes présentées par la Trésorerie du Grand Belfort pour le budget principal et le budget du CFA pour les montants présentés ci-dessus, soit : § 27 061,06 € (vingt sept mille soixante et un euros et six centimes) sur le budget principal, § 310,73 € (trois cent dix euros et soixante treize centimes) sur le budget CFA ; d’admettre en non-valeur les montants présentés ci-dessus à hauteur de : § 13 668,66 € (treize mille six cent soixante huit euros et soixante six centimes) sur le budget principal, § 186,55 € (cent quatre vingt six euros et cinquante cinq centimes) sur le budget CFA.	00:40:31 M. MESLOT 00:40:37 M. ARCHAMBAULT 00:41:03 M. MESLOT
19-142	00:42:08	M. Sébastien VIVOT	Ouverture de crédits budgétaires d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 7 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE d’approuver  les propositions d’ouverture de crédits pour permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des Budgets Primitifs 2020 de la Ville de Belfort et du CFA.	00:43:26 M. MESLOT 00:43:30 M. FAUDOT 00:43:33 M. MESLOT 00:44:17 M. SCHMITT 00:44:37 M. VIVOT 00:44:43 M. SCHMITT 00:44:48 M. VIVOT 00:44:51 M. SCHMITT 00:45:11 M. MESLOT 00:45:20 M. ARCHAMBAULT 00:45:25 M. MESLOT 00:45:37 M. SCHMITT 00:45:40 M. MESLOT
19-143	00:47:40	M. Sébastien VIVOT	Subventions versées aux associations et organismes - Avances à valoir sur les attributions de l'exercice 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention, (Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver les propositions de versements d’avances aux associations et organismes, selon le tableau joint en annexe, de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en tant que salarié.	00:48:42 M. MESLOT 00:48:48 M. ARCHAMBAULT 00:49:58 M. MESLOT
19-144	00:50:51	M. Sébastien VIVOT	Mandat spécial accordé à M. le Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 5 contre (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, pour le 7 novembre 2019, pour la période du 19 au 20 novembre 2019 et pour le 28 novembre 2019, d’autoriser la prise en charge des frais de transport et d’hébergement dans l’intégralité de leur montant (au réel) occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable public.	00:51:10 M. MESLOT 00:51:17 M. SCHMITT 00:52:06 M. MESLOT 00:52:12 M. BOUCARD 00:52:41 M. MESLOT
19-145	00:53:44	M. Sébastien VIVOT	Dissolution du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l'Aéroparc - Dispositif de compensation mis en place par Grand Belfort Communauté d'Agglomération. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 5 contre (M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN), DECIDE d’approuver : - la modification libre de l’attribution de compensation présentée, - le reversement, au profit de Grand Belfort Communauté d’Agglomération, du montant de l’actif qui sera perçu au titre de la liquidation du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Aéroparc, tel qu’il sera défini dans l’arrêté préfectoral de liquidation.	00:57:02 M. MESLOT 00:57:09 M. FAUDOT 00:57:41 M. MESLOT 00:57:43 M. FAUDOT 00:57:47 M. MESLOT 00:57:49 M. FAUDOT 00:57:50 M. MESLOT 00:58:02 M. FAUDOT 00:58:38 M. MESLOT 00:58:45 M. FAUDOT 00:58:48 M. MESLOT 00:58:54 M. FAUDOT 01:07:26 M. MESLOT 01:10:39 M. ARCHAMBAULT 01:12:30 M. MESLOT 01:12:32 M. COLLARD 01:13:59 M. MESLOT 01:14:03 M. COLLARD 01:14:33 M. MESLOT
19-146	01:15:06	M. Sébastien VIVOT	Mutualisation des services Ville de Belfort-Grand Belfort - Examen des comptes 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE de valider le compte rendu de l’examen des comptes 2018 par la Commission de mutualisation des services de la Ville de Belfort et du Grand Belfort, de mandater M. le Maire, ou son représentant, pour effectuer les flux financiers ainsi dégagés pour l’exercice 2018.	01:15:29 M. MESLOT
19-147	01:15:51 Incident technique 01:16:18	M. Sébastien VIVOT	Centre de Congrès Municipal - Tarifs Locations de salles 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 7 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE d'approuver les tarifs Locations de salles figurant en annexe, et qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.	01:16:21 M. MESLOT
19-148	01:16:50	M. Sébastien VIVOT	Installation de jeux pour enfants dans le square dit Le Monastère - Convention à intervenir avec Territoire habitat. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. René SCHMITT et M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver les termes de la convention portant sur le projet d’installation de l’aire de jeux, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.	01:17:18 M. MESLOT
19-149	01:18:04	M. Sébastien VIVOT	Acquisition d'emprises de trottoir rue Charles Bohn. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver : . le principe et les conditions de l’acquisition, à l’euro symbolique, d’emprises en nature de trottoir appartenant à la SCI 9 avenue Charles Bohn de 36 m² et 127 m², à prendre respectivement sur les parcelles AH 611 et AE 581, . le principe et les conditions de l’acquisition, à l’euro symbolique, d’emprises en nature de trottoir appartenant à la société 4B de 41 m², à prendre sur la parcelle AE 582, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.	01:18:54 M. MESLOT
19-150	01:19:14	M. Sébastien VIVOT	Acquisition d'une emprise de trottoir 15 rue de la Fraternité. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une emprise d’environ 40 m² en nature de trottoir, à prendre sur la parcelle cadastrée section BV, numéro 248, sise 15 rue de la Fraternité à Belfort et appartenant à Mme Tissier et M. Bourras, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération	01:19:40 M. MESLOT
19-151	01:20:05	M. Sébastien VIVOT	Acquisition du parking de la Révolution Française et de la rue de Cambrai à Belfort - Emprises à prendre sur les parcelles BK 329, 330, 332 et 337. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de ces acquisitions, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes administratifs à intervenir (y compris un éventuel compromis de vente qui serait demandé par l’État) et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.	01:22:41 M. MESLOT 01:24:20 M. FAUDOT 01:26:13 M. VIVOT 01:27:25 M. MESLOT 01:28:49 M. GUEMAZI 01:28:57 M. MESLOT
19-152	01:30:31	M. Sébastien VIVOT	Cession d'une emprise d'environ 250 m2 en nature de parking à               M. et Mme CONRAD Christophe avenue d'Altkirch. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de la cession à M. et Mme CONRAD Christophe, d’une emprise d’environ 250 m² en nature de parking, à prendre sur la parcelle cadastrée section BE, numéro 257, sise avenue d’Altkirch à Belfort, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération (dont, le cas échéant, un compromis de vente).	01:31:27 M. MESLOT
19-153	01:31:54	M. Sébastien VIVOT	Cession de 4 box 11-13 rue Georges Pompidou à Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de ces cessions, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir (y compris un éventuel compromis de vente qui serait demandé par les acquéreurs) et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.	01:32:32 M. MESLOT
19-154	01:32:58	M. Sébastien VIVOT	Echange foncier en forêt communale de Belfort avec M. et Mme Christophe ETTER - Parcelles CL 11 et CL 12. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT), DECIDE d’autoriser l’échange des portions de parcelles CL 11 et CL 12 avec M. et Mme Christophe ETTER, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que toutes autres pièces concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.	01:33:27 M. MESLOT 01:33:33 M. ARCHAMBAULT 01:33:41 M. VIVOT 01:33:50 M. MESLOT
19-155	01:34:38	M. Sébastien VIVOT	Création d'une voie d'accès au futur centre commercial Intermarché - Convention à intervenir avec la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 4 contre (M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT et Mme Francine GALLIEN -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI- ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver les termes de la convention à intervenir avec la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires portant sur les conditions de modification de la rue de Vesoul, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.	01:35:16 M. MESLOT 01:35:25 M. SCHMITT 01:36:21 M. MESLOT 01:36:25 M. ARCHAMBAULT 01:37:21 M. MESLOT
19-156	01:41:04	M. Sébastien VIVOT	Lancement de la procédure d'attribution d'une concession de service public concernant le réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’approuver le principe de la conclusion d’un contrat de concession de service, d’approuver les caractéristiques principales du contrat de concession indiquées dans la présente délibération, d’autoriser le lancement d’une procédure restreinte de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution d’une concession de service public, concernant le réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort.	01:43:37 M. ARCHAMBAULT 01:43:44 M. VIVOT 01:44:26 M. ARCHAMBAULT 01:44:28 M. VIVOT 01:45:14 M. MESLOT
19-157	01:45:22	Mme Florence BESANCENOT	Ouverture des commerces les dimanches en 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 4 contre (M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-), DECIDE d’approuver le nombre et les dates des dimanches pour lesquels M. le Maire peut autoriser l’ouverture des commerces de détail et des concessions automobiles en 2020, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter Grand Belfort Communauté d’Agglomération, pour avis conforme, à engager toute action et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette dérogation, en particulier les arrêtés municipaux.	01:46:44 M. MESLOT 01:46:48 M. SCHMITT 01:47:13 M. MESLOT 01:47:17 M. ARCHAMBAULT 01:48:48 M. MESLOT
19-158	01:49:20	M. Mustapha LOUNES	CFA - Convention annuelle d'aide au financement du permis de conduire des véhicules de la catégorie B pour les apprentis. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle, et son renouvellement, avec l’Agence de Service et de Paiement pour l’aide au financement du permis B aux apprentis du CFA municipal éligibles au dispositif.	01:50:36 M. MESLOT
19-159	01:51:07	Mme Marie-Hélène IVOL	Convention de partenariat avec l'Institut Universitaire de Technologie de Belfort-Montbéliard dans le cadre des études surveillées. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention visant à définir les modalités d’intervention des étudiants dans le cadre des études surveillées, ainsi que tous les documents y afférents.	01:51:34 M. MESLOT
19-160	01:51:58	Mme Marie-Hélène IVOL	Convention avec l'association Coup de Pouce. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention avec l’association Coup de Pouce.	01:52:35 M. MESLOT
19-161	01:52:57	Mme Marie-Hélène IVOL	Convention de mise en œuvre du dispositif Petits Déjeuners entre la Ville de Belfort et les services de l'Education Nationale. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la convention de mise en œuvre du dispositif Petits Déjeuners entre la Ville de Belfort et les services de l’Education Nationale.	01:53:57 M. MESLOT 01:54:05 Mme GALLIEN 01:54:17 Mme IVOL 01:54:28 M. MESLOT 01:54:32 M. ARCHAMBAULT 01:55:06 Mme IVOL 01:55:39 M. MESLOT
19-162	01:56:04	Mme Marie-Hélène IVOL	Projet d'Action Educative et Culturelle (PAEC) 2019-2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour (unanimité des présents), DECIDE de valider la programmation 2019-2020 des Projets d’Action Educative et Culturelle.	01:56:41 M. MESLOT
19-163	01:57:02	Mme Marie-Hélène IVOL	Convention avec le CREESDEV, la DSDEN90 et la Ville de Belfort pour l'implantation d'un site de référence Déficients Visuels à l'école élémentaire Victor Schoelcher. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour (unanimité des présents), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention visant à définir les modalités de partenariat et les conditions d’accueil et de fonctionnement à l’école Victor Schœlcher, pour la durée de l’année scolaire 2019-2020, ainsi que tous les documents y afférents.	01:57:46 M. MESLOT
19-164	01:58:08	Mme Marie-Hélène IVOL	Avenant de transfert au marché de mobilier 17V021. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention, (M. François BORON, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de transfert au marché de mobilier 17V021.	01:58:22 M. MESLOT
19-165	01:58:42	Mme Marie-Hélène IVOL	Participation aux frais de scolarité pour les écoles privées. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 1 contre (Mme Jacqueline GUIOT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT), (Mme Francine GALLIEN –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la participation de la Ville de Belfort aux frais de scolarité pour les écoles privées.	01:59:32 M. MESLOT
19-166	02:00:13	M. Jean-Marie HERZOG	Instauration d'une servitude d'ancrage relative à l'installation et à l'entretien d'un appareil d'éclairage public sur bâtiment privé. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention, (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver : . le principe et les conditions de la constitution d’une servitude d’ancrage, à titre gratuit,  d’un appareil d’éclairage public grevant la parcelle BL n° 36, appartenant à M. et Mme DERVEAUX, au profit de la Ville de Belfort, . de manière générale, le principe et les conditions de constitution, à titre gratuit, d’une servitude d’ancrage d’un appareil d’éclairage public grevant une propriété privée au profit de la Ville de Belfort, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant à signer : . l’acte sous-seing privé annexé, ainsi que l’acte en la forme administrative portant constitution de servitude, entre M. et Mme DERVEAUX et la Ville de Belfort, pour permettre sa publication au Service de la Publicité Foncière de Belfort, . tout acte sous-seing privé de même type que celui annexé, ainsi que l’acte en la forme administrative portant constitution de servitude d’ancrage relative à l’installation et à l’entretien d’un appareil d’éclairage public sur bâtiment privé au profit de la Ville de Belfort, pour permettre sa publication au Service de la Publicité Foncière de Belfort.	02:01:48 M. MESLOT 02:01:53 M. ARCHAMBAULT 02:02:04 M. MESLOT 02:02:05 M. HERZOG 02:02:30 M. ARCHAMBAULT 02:02:43 M. HERZOG 02:02:51 M. MESLOT
19-167	02:03:56	M. Jean-Marie HERZOG	Rapport d'information - Biens sans maître - Parcelle AO 45 sise rue Duvernoy et parcelles AC 276 et 279 sises rue de la Sapinière et rue Pergaud. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte de la situation fiscale des parcelles AO 45 sise rue Duvernoy et des parcelles AC 276 et 279 sises rue de la Sapinière et rue Pergaud, ouvrant la possibilité au Préfet d’initier la procédure de bien vacant et sans maître	02:04:53 M. MESLOT
19-168	02:05:06	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Programmation des expositions des Musées de Belfort en 2020-2021 et des animations de la Bibliothèque municipale en 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe de ces deux programmations, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l’organisation de ces manifestations (conventions, avenants, contrats afférents à chacun de ces projets…), sous réserve du vote des budgets 2020 et 2021, de manière à rendre possibles les partenariats (prêt d’œuvres, engagement d’artistes…).	02:06:21 M. MESLOT
19-169	02:06:46	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Proposition de don d'une collection par M. Jean-Pierre CHEVENEMENT. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte de la donation de M. Jean-Pierre CHEVENEMENT à la Ville de Belfort.	02:07:24 M. MESLOT
19-170	02:07:59	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Conventionnement entre les Musées de Belfort et l'Ecole d'Art de Belfort Gérard Jacot. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver les dispositions du conventionnement entre les Musées de Belfort et l’Ecole d’Art de Belfort Gérard Jacot, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant : . à signer la convention à intervenir entre les Musées de Belfort et l’École d’Art de Belfort, . à signer toutes les conventions de dépôt d’œuvres d’art issues des Musées de Belfort au sein de l’École d’Art de Belfort.	02:09:02 M. MESLOT
19-171	02:09:25	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Musées - Intégration d'œuvres dans les collections des Musées. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. François BORON, Mme Samia JABER ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver l’inscription des œuvres décrites ci-avant dans les inventaires des Musées (Musée d’Art et d’Histoire et Musée d’Art Moderne - Donation Maurice Jardot), d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de dépôt liée à l’aquarelle de Frédéric Auguste Bartholdi, Sans titre, aquarelle.	02:11:12 M. MESLOT
19-172	02:11:45	M. Gérard PIQUEPAILLE	Cadre d'emplois des agents de la Police municipale - Modification du Régime Indemnitaire (revalorisation de l'Indemnité d'Administration et de Technicité)  pour le responsable adjoint de la Police municipale et pour le responsable du Centre Opérationnel de Contrôle et de Supervision (COCS). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Samia JABER), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver les revalorisations proposées.	02:13:19 M. MESLOT
19-173	02:13:45	M. Gérard PIQUEPAILLE	Développement de la vidéoprotection dans le parc locatif de Territoire habitat - Demande de participation financière de la Ville de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Emmanuel FILLAUDEAU), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser l’engagement de la Ville de Belfort pour soutenir financièrement le projet de développement de la vidéoprotection dans le parc locatif de Territoire habitat, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Ville de Belfort et Territoire habitat.	02:15:04 M. MESLOT 02:15:14 M. ARCHAMBAULT 02:15:23 M. PIQUEPAILLE 02:15:54 M. MESLOT
19-174	02:16:23	Mme Monique MONNOT	Mise à disposition d'agents de la Ville de Belfort au profit de la Commune de Trévenans - Etat Civil. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de mandater M. le Maire pour conduire ces mises à disposition d’agents de la Ville de Belfort, de l’autoriser à signer, avec les agents concernés, les conventions de mise à disposition de personnel avec la commune de Trévenans.	02:17:40 M. MESLOT
19-175	02:18:08	Mme Monique MONNOT	Recensement de la population 2020 - Barème de rémunération des agents recenseurs et contrôleurs. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le barème de rémunération des agents recenseurs, ainsi que l’indemnité forfaitaire des contrôleurs pour l’année 2020, d’inscrire les budgets aux chapitres correspondants.	02:19:55 M. MESLOT
19-176	02:20:20	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Belfort et le Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) de Roppe. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour (unanimité des présents), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le renouvellement de la convention de partenariat pour l’accueil d’enfants du SESSAD à l’activité baby gym.	02:21:20  M. MESLOT
19-177	02:22:01	M. Jean-Pierre MARCHAND	Agenda d'Accessibilité Programmée - Bilan des travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) municipaux pour l'année 2019 - Programme de travaux pour 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider la programmation de travaux d’accessibilité proposée pour 2020.	02:23:16 M. MESLOT 02:23:22 M. ARCHAMBAULT 02:23:31 M. MARCHAND 02:23:50 M. MESLOT
19-178	02:24:20	Mme Claude JOLY	Adoption des tarifs et dates d'ouverture 2020 du camping de l'Etang des Forges. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver : - les tarifs 2020 présentés en annexe, - la période d’ouverture 2020.	02:25:26 M. MESLOT
	02:26:04	M. Marc ARCHAMBAULT	Question orale : Pour une élection individuelle des conseillers municipaux.	02:28:03 M. MESLOT
		L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service des Assemblées, du lundi au vendredi : de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-