| 0:00:09 | M. Damien MESLOT | Appel nominal | ||
| 19-84 | 0:01:50 | M. Damien MESLOT | Nomination du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour (unanimité des présents), DECIDE de désigner M. David DIMEY pour exercer cette fonction. |
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| 19-85 | 0:02:03 | M. Damien MESLOT | Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mercredi 26 juin 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour (unanimité des présents), DECIDE d’adopter le présent compte rendu. |
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| 19-86 | 0:02:20 | M. Damien MESLOT | Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte. |
00:02:25 M. SCHMITT 00:02:46 M. MESLOT 00:02:55 M. SCHMITT 00:02:58 M. MESLOT 00:03:33 M. SCHMITT 00:03:55 M. MESLOT 00:04:00 M. CUISSON 00:04:18 M. MESLOT 00:04:22 M. ARCHAMBAULT 00:05:02 M. MESLOT 00:06:05 M. ARCHAMBAULT 00:06:30 M. MESLOT 00:06:33 M. ARCHAMBAULT 00:06:34 M. MESLOT 00:07:30 M. ARCHAMBAULT 00:07:54 M. MESLOT 00:07:56 M. ARCHAMBAULT 00:08:42 M. MESLOT |
| 19-87 | 0:10:44 | M. Damien MESLOT | Suites données aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes au contrôle des comptes et de la gestion portant sur les exercices 2011-2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte de la communication de cette délibération, qui sera transmise à la Chambre Régionale des Comptes. |
00:18:18 M. FAUDOT 00:25:30 INCIDENT TECHNIQUE 00:25:40 Mme JABER 00:25:54 M. MESLOT 00:25:58 Mme JABER 00:26:08 M. MESLOT 00:26:09 Mme JABER 00:26:13 M. MESLOT 00:26:18 Mme JABER 00:26:20 M. MESLOT 00:26:24 Mme JABER 00:26:26 M. MESLOT 00:26:27 Mme JABER 00:26:32 M. MESLOT 00:26:49 Mme JABER 00:30:24 M. MESLOT 00:30:33 M. ARCHAMBAULT 00:32:26 M. MESLOT |
| 19-88 | 0:38:41 | M. Damien MESLOT | Modification des statuts de Territoire d’Energie 90 (ex-SIAGEP 90). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. Olivier DEROY, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE de valider la modification des statuts de Territoire d’Energie 90. |
00:39:16 M. SCHMITT 00:40:07 M. MESLOT 00:40:13 M. SCHMITT 00:40:16 M. MESLOT 00:40:18 M. SCHMITT 00:40:34 M. MESLOT 00:41:01 M. FAUDOT 00:42:04 M. MESLOT |
| 19-89 | 0:42:44 | M. Damien MESLOT présenté par M. Sébastien VIVOT |
Remboursement des frais de déplacement. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), DECIDE de fixer les modalités de remboursement des frais de mission et de formation des élus et des agents telles qu’elles sont développées dans la délibération ; les montants des remboursements fixés dans la délibération seront automatiquement modifiés par la parution des arrêtés ministériels ultérieurs. |
00:42:46 M. VIVOT 00:44:02 M. MESLOT 00:44:03 M. SCHMITT 00:44:46 M. VIVOT 00:44:54 Mme JABER 00:45:47 M. ARCHAMBAULT 00:46:10 M. MESLOT 00:46:12 M. VIVOT 00:47:04 M. MESLOT |
| 19-90 | 0:47:55 | M. Damien MESLOT | Créations et suppressions de postes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE de valider les créations et suppressions de postes proposées. |
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| 19-91 | 0:49:22 | M. Sébastien VIVOT | Décision Budgétaire Modificative n° 1 de l'exercice 2019 du Budget principal de la Ville et du Budget annexe du CFA. LE CONSEIL MUNICIPAL : Par 34 voix pour, 4 contre (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. René SCHMITT et Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote), DECIDE d’adopter les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Budgétaire Modificative n° 1 de l’exercice 2019 du Budget principal de la Ville et la Décision Budgétaire Modificative n° 1 du Budget annexe du CFA, d’approuver le versement des nouvelles subventions et l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer un avenant ou à conclure avec les associations concernées les conventions d’objectifs et de moyens, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001. |
00:53:05 M. MESLOT 00:53:10 M. FAUDOT 01:03:43 M. MESLOT 01:04:00 Mme JABER 01:09:35 M. MESLOT 01:09:37 Mme JABER 01:09:40 M. MESLOT 01:09:41 Mme JABER 01:09:43 M. MESLOT 01:09:46 Mme JABER 01:11:25 M. MESLOT 01:11:27 M. ARCHAMBAULT 01:11:35 M. MESLOT 01:11:45 M. ARCHAMBAULT 01:11:51 M. MESLOT 01:11:58 M. GUEMAZI 01:14:11 M. MESLOT 01:31:40 Mme BESANCENOT 01:31:59 M. MESLOT 01:32:17 Mme BESANCENOT 01:39:37 M. MESLOT 01:39:51 Mme IVOL 01:42:34 M. MESLOT |
| 19-92 | 1:43:10 | M. Sébastien VIVOT | Mandat spécial accordé au Maire pour le 11 septembre 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 4 contre (M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ), (M. Olivier DEROY, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, le 11 septembre 2019, d’autoriser la prise en charge des frais de transport et d’hébergement dans l’intégralité de leur montant (aux réels) occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable public. |
01:43:36 M. MESLOT 01:43:40 M. SCHMITT 01:44:59 M. MESLOT 01:45:03 M. FAUDOT 01:47:31 M. MESLOT |
| 19-93 | 1:49:23 | M. Sébastien VIVOT | Lancement de la procédure d'attribution d'une concession de service concernant la mise à disposition, l'entretien et la maintenance du mobilier urbain - Constitution d'un groupement de commandes - Modification. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 9 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE d’approuver les modifications présentées, d’autoriser : . la constitution d’un groupement de commandes avec le SMTC, . M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Belfort et le SMTC, pour la mise à disposition, l’entretien et la maintenance de mobiliers urbains, . le lancement d’une procédure de consultation pour la conclusion d’un contrat de concession, tel qu’indiqué, et conformément aux articles visés, de mandater M. le Maire, ou son représentant, afin de solliciter l’avis de la Commission de Consultation des Services Publics, ainsi que celui de la Commission Technique, conformément à l’Article L. 1413-1 du CGCT. |
01:50:23 M. MESLOT |
| 19-94 | 1:50:44 | M. Sébastien VIVOT | Marché de mise à disposition, d'entretien et de maintenance du mobilier urbain - Avenant n° 6 de prolongation. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), (Mme Jacqueline GUIOT et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider l’avenant n° 6 de prolongation au marché de mise à disposition, d’entretien et de maintenance du mobilier urbain, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer. |
01:51:18 M. MESLOT |
| 19-95 | 1:51:38 | M. Sébastien VIVOT | Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d’activité 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte du compte rendu 2018 concernant la concession pour la distribution publique du gaz naturel. |
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| 19-96 | 1:53:37 | M. Sébastien VIVOT | Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte rendu annuel 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte du compte rendu annuel 2018 du réseau de chaleur des Glacis du Château, sous réserve de la mise à jour du compte GER par Dalkia. |
01:54:55 M. MESLOT |
| 19-97 | 1:55:06 | M. Sébastien VIVOT | Avenant au marché d’assurance 13V187 - Lot n° 3 Flotte auto. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Florence BESANCENOT, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider la dépense d’un montant de 43 929,94 € TTC (quarante trois mille neuf cent vingt neuf euros et quatre vingt quatorze centimes), pour honorer les engagements souscrits dans le cadre du contrat d’assurance Flotte auto de la Ville de Belfort, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au lot n° 3 du marché n°13V187. |
01:55:44 M. MESLOT 01:55:53 M. SCHMITT 01:56:11 M. VIVOT 01:57:01 M. SCHMITT 01:57:10 M. MESLOT 01:57:16 M. SCHMITT 01:57:19 M. MESLOT 01:57:38 M. SCHMITT 01:57:44 M. MESLOT |
| 19-98 | 1:59:16 | M. Sébastien VIVOT | Convention de servitude avec GRDF réseaux Est - Desserte du programme Néolia rue Haxo. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de la constitution d’une servitude de passage de canalisation de gaz grevant la parcelle BE n° 272 au profit de GRDF réseaux Est, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude de passage de canalisation entre la Ville de Belfort et GRDF réseaux Est, et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la réitération de cette convention par acte authentique. |
01:59:49 M. MESLOT |
| 19-99 | 2:00:16 | M. Sébastien VIVOT | Avenant à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire par voie électronique. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider le changement de l’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique au contrôle de légalité. |
02:00:40 M. MESLOT |
| 19-100 | 2:00:56 | M. Sébastien VIVOT | Lancement d’un appel d’offres ouvert pour les prestations d’entretien ménager de bâtiments de la Ville de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 2 contre (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant : . à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, . à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché concernant cet appel d’offres avec la ou les société(s) qui seront désignées comme attributaires par la Commission d’Appel d’Offres. |
02:01:28 M. MESLOT |
| 19-101 | 2:01:49 | M. Sébastien VIVOT | Centre Technique Municipal (C.T.M.) - Bâtiment administratif - Restructuration du 1er niveau du bâtiment de direction. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser le lancement de cette opération de restructuration du 1er niveau du bâtiment de direction du Centre Technique Municipal, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant : . à signer la convention à intervenir entre la Ville de Belfort et Grand Belfort Communauté d’Agglomération, . à lancer la consultation des travaux et à signer les marchés de travaux à venir. |
02:02:34 M. MESLOT |
| 19-102 | 2:02:54 | M. Sébastien VIVOT | Acquisition des locaux de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) sis 11 rue Jean Rostand à Belfort - Parcelle AK 88. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition des locaux de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers au montant de 337 000 € (trois cent trente-sept mille euros), tel qu’indiqué dans l’avis domanial, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération. |
02:03:36 M. MESLOT 02:03:45 M. ARCHAMBAULT 02:03:56 M. MESLOT 02:04:04 M. FAUDOT 02:04:07 M. MESLOT |
| 19-103 | 2:07:01 | M. Sébastien VIVOT | Délégation du droit de priorité dans le cadre de la cession par l'Etat de deux immeubles sis 2 à 8 rue Strolz à Belfort - Parcelle AK 83. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (M. Marc ARCHAMBAULT ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe de la délégation du droit de priorité, dont jouit la Ville, à Territoire habitat, concernant les deux immeubles situés du 2 au 8 rue Strolz à Belfort et cadastrés AK 83, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir et concourant à la mise en œuvre de la présente délibération. |
02:07:56 M. MESLOT 02:08:06 M. FAUDOT 02:08:37 M. MESLOT |
| 19-104 | 2:09:07 | M. Sébastien VIVOT | Cession de 7 box - 11-13 rue Georges Pompidou à Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de la cession de 7 box sis 11-13 rue Georges Pompidou à Belfort, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir (y compris un éventuel compromis de vente qui serait demandé par l’acquéreur) et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération. |
02:10:00 M. MESLOT |
| 19-105 | 2:10:22 | M. Sébastien VIVOT | Cession du pavillon sis 4 allée des Lauriers à Belfort - Parcelle AD 445. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. René SCHMITT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de la cession du pavillon sis 4 allée des Lauriers à Belfort, à M. Valère GACHNER, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir (y compris un éventuel compromis de vente qui serait demandé par l’acquéreur) et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération. |
02:11:02 M. MESLOT 02:11:11 M. SCHMITT 02:11:29 M. MESLOT 02:11:33 M. VIVOT 02:11:43 M. MESLOT 02:11:47 Mme JABER 02:11:57 M. MESLOT |
| 19-106 | 2:12:42 | Mme Florence BESANCENOT | Action Cœur de Ville - Création d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de mandater M. le Maire afin de saisir le Comité de Pilotage «Action Cœur de Ville» pour statuer sur cette évolution, et, sous réserve d’approbation de cette évolution par le Comité de Pilotage : d’approuver : . la demande de transformation de la convention-cadre Action Cœur de Ville en convention d’Opération de Revitalisation du Territoire avant la fin de la phase d’initialisation de la convention Action Cœur de Ville, . l’intégration de l’OPAH-RU dans l’Opération de Revitalisation du Territoire, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant : . à solliciter le Président du Grand Belfort pour délibérer en termes identiques, . à solliciter Mme la Préfète sur la transformation de la convention Action Cœur de Ville en Opération de Revitalisation du Territoire par avenant, selon les termes énoncés, . à signer tout document relatif au dossier «Action Cœur de Ville». |
02:14:31 M. MESLOT 02:14:37 Mme JABER 02:15:14 M. MESLOT |
| 19-107 | 2:15:50 | Mme Florence BESANCENOT | Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat dans le cadre du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver : l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat dans le cadre du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux au périmètre Action Cœur de Ville, comme figuré à l’annexe 3 ; ces dispositions s'appliqueront pour les compromis de vente signés à compter de la date d'entrée en vigueur de la délibération, la délégation du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux à la société d’économie mixte SEMAVILLE. |
02:16:54 M. MESLOT 02:17:04 M. FAUDOT 02:17:17 Mme BESANCENOT 02:17:35 M. MESLOT |
| 19-108 | 2:18:05 | Mme Marie-Hélène IVOL | Intervention des cybermédiateurs auprès d'organismes belfortains pour l'année scolaire 2019-2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention, DECIDE de valider le projet de convention-type relative à l’intervention des cybermédiateurs, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat entre la collectivité et les bénéficiaires de l’intervention des cybermédiateurs. |
02:18:33 M. MESLOT |
| 19-109 | 2:19:05 | Mme Marie-Hélène IVOL | Conventions dans le cadre de la carte Avantages Jeunes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’approuver le bilan financier des opérations partenariales sur l’année 2018, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à la mise en place des projets. |
02:19:34 M. MESLOT |
| 19-110 | 2:19:59 | Mme Marie-Hélène IVOL | Maison de quartier des Forges - Atelier choral Les amis de Chant… boule tout ! - Convention pour la saison 2019-2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver la reconduction de cette action et sa prise en charge par la Ville de Belfort à hauteur du seuil maximal de 2 640 € (deux mille six cent quarante euros), d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Belfort et l’Association « Les amis de Chant…boule tout ! », ou tous actes en lien avec cet atelier choral. |
02:20:23 M. MESLOT |
| 19-111 | 2:20:40 | Mme Marie-Hélène IVOL | Mise en application de la circulaire CNAF 2019 0005 du 5 juin 2019 relative au barème national des participations des familles pour les enfants accueillis dans les accueils collectifs Petite Enfance de la Ville de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), DECIDE de valider ces changements de barèmes. |
02:21:54 M. MESLOT |
| 19-112 | 2:22:18 | Mme Marie-Hélène IVOL | Programme de Renouvellement Urbain (PRU) des Résidences - Acquisitions foncières des terrains de Territoire habitat à Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition des parcelles mentionnées, appartenant à Territoire habitat, dans le quartier des Résidences, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer : . les actes notariés à intervenir (y compris un éventuel compromis) et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération, . l’avenant au bail emphytéotique portant sur les parcelles BR 129-130 et BR 133 à 138. |
02:22:53 M. MESLOT 02:23:04 M. ARCHAMBAULT 02:23:20 Mme IVOL 02:23:53 M. MESLOT |
| 19-113 | 2:24:20 | Mme Marie-Hélène IVOL | Année scolaire 2019-2020 - Mise en œuvre des petits-déjeuners dans les écoles de la Ville de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition des parcelles mentionnées, appartenant à Territoire habitat, dans le quartier des Résidences, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer : .les actes notariés à intervenir (y compris un éventuel compromis) et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération, .l’avenant au bail emphytéotique portant sur les parcelles BR 129-130 et BR 133 à 138. |
02:26:23 M. MESLOT 02:26:34 Mme JABER 02:27:50 Mme IVOL 02:29:08 M. MESLOT 02:29:23 M. ARCHAMBAULT 02:29:49 Mme IVOL 02:30:19 M. MESLOT |
| 19-114 | 2:30:40 | Mme Marie-Hélène IVOL | Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse - 2019-2022. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prend pas part au vote), DECIDE de valider les modalités de reconduction du Contrat Enfance Jeunesse pour les 4 ans à venir, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022. |
02:32:37 M. MESLOT |
| 19-115 | 2:33:00 | M. Jean-Marie HERZOG | Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Bilan de la concertation et arrêté du projet. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 1 contre (Mme Isabelle LOPEZ) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT), (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Louahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’’arrêter le bilan de la concertation mise en œuvre à l'occasion de la révision du projet de Plan Local d’Urbanisme de Belfort, tel qu’il est annexé à la présente délibération, d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de Belfort, tel qu'il est annexé à la présente délibération(1), de charger M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération, et notamment de soumettre, pour avis, le projet de PLU : . aux personnes publiques associées définies à l’article L. 153-16 du Code de l’Urbanisme, . à l’autorité environnementale compétente, . au président de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPNAF), . aux communes limitrophes. La délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie, conformément aux dispositions de l'article R. 153-3 du Code de l’Urbanisme. Elle sera, en outre, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la commune. |
02:36:33 M. MESLOT 02:36:38 Mme JABER 02:40:52 M. MESLOT 02:41:01 M. FAUDOT 02:49:03 M. MESLOT 03:00:53 M. ARCHAMBAULT 03:03:20 M. MESLOT 03:04:33 M. ARCHAMBAULT 03:04:35 M. MESLOT |
| 19-116 | 3:06:14 | Mme Delphine MENTRE | Résultat du vote du budget participatif. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 1 contre (M. Leouahdi Selim GUEMAZI) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT), (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote), DECIDE de valider le résultat du vote du budget participatif. |
03:07:47 M. MESLOT 03:07:55 M. FAUDOT 03:10:20 M. MESLOT 03:10:24 Mme MENTRE 03:10:40 M. MESLOT 03:10:49 Mme MENTRE 03:12:13 M. MESLOT |
| 19-117 | 3:12:52 | M. Yves VOLA | Procédure de distraction au régime forestier. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider : . les demandes de procédure de distraction du régime forestier des parcelles BO8, BO9, C306, C307, C308, CL 27, CL 30 et CL 11, . la proposition d’intégration au régime forestier de la parcelle CL12. |
03:14:06 M. MESLOT |
| 19-118 | 3:14:37 | Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES |
Dépôt d'archives de la famille BILLOT. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 44 voix pour (unanimité des présents), DECIDE d’accepter le dépôt d’archives proposé par M. Olivier BILLOT, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de dépôt, ainsi que les éventuels avenants modifiant notamment la liste des documents et objets déposés. |
03:15:06 M. MESLOT |
| 19-119 | 3:15:25 | Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES |
Renouvellement de la convention entre la Ville de Belfort et l'association Livres 90. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens relative à l'organisation de la Foire aux Livres 2019, avec l'association Livres 90. |
03:16:20 M. MESLOT |
| 19-120 | 3:16:45 | Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES |
Proposition de don de 45 estampes de Pablo Picasso. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 44 voix pour (unanimité des présents), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié relatif à la donation de ces 45 estampes de Pablo Picasso. |
03:17:40 M. MESLOT |
| 19-121 | 3:19:34 | Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES |
Conventionnement dans le cadre d’un partenariat touristique avec Destination 70. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver les termes de la convention passée avec l’Agence de Développement Touristique de la Haute-Saône Destination 70, d’autoriser le M. le Maire, ou son représentant, à la signer. |
03:20:19 M. MESLOT |
| 19-122 | 3:20:38 | Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES |
Convention avec l'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon (ISBA) dans le cadre d'un partenariat artistique et culturel. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que ses avenants. |
03:21:26 M. MESLOT |
| 19-123 | 3:21:52 | M. Gérard PIQUEPAILLE | Convention de partenariat entre la Ville de Belfort et la Ville de Valdoie relative à la vidéoprotection de la Ville de Valdoie. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 3 contre (Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE d’autoriser le visionnage et le traitement des images des caméras de vidéoprotection de la Ville de Valdoie par le Centre opérationnel de commandement et de supervision de la Ville de Belfort, d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes administratif, juridique et financier relatifs au visionnage et au traitement des images des caméras de vidéoprotection de la Ville de Valdoie par le Centre opérationnel de commandement et de supervision de la Ville de Belfort. |
03:23:17 M. MESLOT 03:23:24 M. FAUDOT 03:25:39 M. MESLOT |
| 19-124 | 3:26:08 | M. Gérard PIQUEPAILLE | Convention de partenariat entre la Ville de Belfort et Territoire habitat relative à la vidéoprotection et à la médiation sociale. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 5 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Emmanuel FILLAUDEAU), (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser l’installation de six caméras de vidéoprotection cofinancées par la Ville de Belfort et Territoire habitat, d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes administratif, juridique et financier relatifs à la participation financière de Territoire habitat au fonctionnement du Centre opérationnel de commandement et de supervision et du service de médiation sociale de la Ville de Belfort. |
03:29:15 M. MESLOT 03:29:25 Mme GUIOT 03:29:50 M. MESLOT 03:30:22 M. ARCHAMBAULT 03:31:05 M. MESLOT |
| 19-125 | 3:31:41 | M. Pierre-Jérôme COLLARD | Convention avec le Groupement d'employeurs Profession Sport et Loisirs - Mise à disposition d'éducateurs sportifs. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser : .la reconduction de la convention, qui régit les modalités d’emploi et de rémunération des personnels mis à disposition, avec le Groupement d’employeurs Profession Sport et Loisirs, .M. le Maire, ou son représentant, à la signer. |
03:32:11 M. MESLOT |
| 19-126 | 3:32:53 | M. Pierre-Jérôme COLLARD | Renouvellement de la convention avec l’Ecole de Ski Français - Mise à disposition de moniteurs dans le cadre scolaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Delphine MENTRE, M. Leouahdi Selim GUEMAZZI ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser la reconduction de la convention avec l’École de Ski Français qui régit les modalités d’organisation et de rémunération des personnels mis à disposition, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer. |
03:33:21 M. MESLOT |
| 19-127 | 3:33:53 | M. Jean-Pierre MARCHAND | Avenant n° 1 du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.I.E.) - Prorogation durant l'année 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au protocole du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, intervenu en 2015. |
03:35:33 M. MESLOT |
| 19-128 | 3:36:02 | Mme Frieda BACHARETTI | Transport solidaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver la mise en place du transport solidaire, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente à la mise en place du projet. |
03:37:33 M. MESLOT |
| 19-129 | 3:38:35 | M. Bastien FAUDOT M. Emmanuel FILLAUDEAU Mme Francine GALLIEN M. Leouahdi Selim GUEMAZI M. René SCHMITT M. Alain DREYFUS-SCHMIDT Mme Jacqueline GUIOT Mme Samia JABER présentée par M. Bastien FAUDOT |
Questions diverses - Motion : pour une prise en charge par la Ville des transports dans le cadre des sorties scolaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix contre, 9 pour (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 0 abstention, (M. Olivier DEROY, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote), DECIDE de rejeter la présente motion. |
03:41:59 M. MESLOT 03:42:01 Mme IVOL 03:46:20 M. MESLOT 03:47:00 Mme JABER 03:47:15 M. MESLOT 03:47:16 Mme JABER 03:47:23 M. MESLOT 03:47:42 INCIDENT TECHNIQUE 03:48:59 M. MESLOT |
| L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service des Assemblées, du lundi au vendredi : de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville- |
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