| |
00:00:14 |
M. Damien
MESLOT |
Appel
nominal |
|
| |
00:01:44 |
M. Damien MESLOT |
Intervention de M. le Maire en mémoire de Mme Gilberte
MARIN-MOSKOVITZ - Une minute de silence observée. |
00:05:08 Mme JABER
00:06:02 M. MESLOT |
| 19-37 |
00:06:12 |
M. Damien MESLOT |
Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.
|
|
| |
00:06:25 |
M. Damien MESLOT |
Information Bibliothèque municipale. |
00:07:29 Mme GUIOT
00:08:04 M. MESLOT |
| 19-38 |
00:08:21 |
M. Damien MESLOT |
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
mercredi 13 mars 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.
|
|
| 19-39 |
00:08:40 |
M. Damien MESLOT |
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17
avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
|
|
| 19-40 |
00:08:57 |
M. Damien MESLOT |
Créations et suppressions de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme
Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT),
(Mme Francine GALLIEN et M. Leouahdi
Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT - ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur ces créations et suppressions de
postes.
|
|
| 19-41 |
00:10:25 |
M. Damien MESLOT |
Comité des Oeuvres Sociales du personnel - Convention et
participation 2019.
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme
Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT-
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Comité
des Oeuvres Sociales du personnel,
d’autoriser, pour l’exercice 2019, le versement d’une participation de 2 %
de la masse salariale, soit 494 550 € (quatre cent quatre-vingt quatorze
mille cinq cent cinquante euros) sur le budget principal et 23 000 €
(vingt-trois mille euros) pour le Centre de Formation des Apprentis,
d’autoriser le versement de 8 000 € (huit mille euros) au titre de l’aide
aux vacances 2019.
DECIDE
d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Comité
des Oeuvres Sociales du personnel,
d’autoriser, pour l’exercice 2019, le versement d’une participation de 2 %
de la masse salariale, soit
494 550 € (quatre cent quatre-vingt quatorze mille cinq cent cinquante
euros) sur le budget principal et 23 000 € (vingt-trois
mille euros) pour le Centre de Formation des Apprentis,
d’autoriser le versement de 8 000 € (huit mille euros) au titre de l’aide
aux vacances 2019.
|
|
| 19-42 |
00:11:55 |
M. Damien MESLOT |
Mises à disposition d'agents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme
Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT-
ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
d’approuver ces deux mises à disposition d’agents,
d’autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir.
|
|
| 19-43 |
00:13:14 |
M. Damien MESLOT |
Cadre d'emplois de la Police Municipale - Modification du régime
indemnitaire (revalorisation de l'IAT) pour les chefs d'équipe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part
au vote),
DECIDE
d’approuver la revalorisation de l’Indemnité d’Administration et de
Technicité pour les chefs d’équipe de la Police Municipale.
|
00:15:16 Mme JABER
00:15:32 M. MESLOT |
| 19-44 |
00:16:12 |
M. Sébastien VIVOT |
Approbation des comptes de gestion 2018 : budget principal et
budget annexe du CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT-),
DECIDE
d’approuver les comptes de gestion 2018 du budget principal et du budget
annexe du CFA, présentés par Mme la Trésorière du Centre des Finances
Publiques du Grand Belfort,
d’autoriser M. le Maire à les signer.
|
00:17:08 M.
MESLOT |
| 19-45 |
00:18:10 |
M. Sébastien VIVOT |
Compte Administratif 2018 : budget principal et budget annexe du
CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence du 1er Adjoint, M. Sébastien
VIVOT, en dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Maire, et après
débat,
Par 33 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. René
SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT) et 0 abstention,
(M. Damien MESLOT -mandataire de M. Ian BOUCARD-, Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Emmanuel
FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote)
DECIDE
d’approuver le Compte Administratif de la Ville et du CFA pour l’année
2018.
|
00:35:17 M. MESLOT
00:35:20 Mme JABER
00:45:08 M. MESLOT
00:45:12 Mme GUIOT
00:45:43 M. MESLOT
00:46:08 M. GUEMAZI
00:47:26 M. MESLOT
00:54:17 M. VIVOT
00:56:18 M. MESLOT
00:56:47 M. VIVOT |
| 19-46 |
00:57:42 |
M. Sébastien VIVOT |
Affectation des résultats 2018 : budget principal et budget
annexe du CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. René
SCHMITT-) et 0 abstention,
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire
de M. Bastien FAUDOT-, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
d’adopter l’affectation des résultats 2018 de la Ville de Belfort (budget
principal, CFA),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’état d’intégration
présenté par Mme la Trésorière du Centre des Finances Publiques du Grand
Belfort, suite à la dissolution du SMAU.
|
01:00:39 M.
VIVOT |
| 19-47 |
01:01:07 |
M. Sébastien VIVOT |
Budget Supplémentaire 2019 : budget principal et budget annexe
du CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. René
SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien
FAUDOT-,
M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le Budget Supplémentaire 2019 de la Ville de Belfort : budget
principal et budget annexe du CFA,
d’adopter les modifications intervenues sur les opérations en AP/CP,
d’approuver la suppression de la subvention attribuée à la Radio étudiante,
le versement des nouvelles subventions et l’affectation des crédits de
subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui
comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en
qualité de salarié,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer un avenant ou à
conclure avec les associations concernées les conventions d’objectifs et de
moyens, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le Décret n°
2001-495 du 6 juin 2001,
d’approuver la constitution d’une provision de 139 639 € (cent trente-neuf
mille six cent trente-neuf euros) pour risques dans les contentieux
juridiques.
|
01:05:46 M. MESLOT
01:05:57 M. ARCHAMBAULT
01:06:29 M. MESLOT
01:06:32 M. ARCHAMBAULT
01:09:27 M. MESLOT
|
| 19-48 |
01:11:02 |
M. Sébastien VIVOT |
Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances
éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte des créances irrécouvrables au titre des créances éteintes
à hauteur de 10 717,47 € (dix mille sept cent dix-sept euros quarante-sept
centimes) sur le budget principal.
|
01:11:32 M.
MESLOT |
| 19-49 |
01:12:00 |
M. Sébastien VIVOT |
Mise en place de la réforme de stationnement et du Forfait Post
Stationnement (FPS) - Convention avec la Ville de Belfort relative à la
répartition des recettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M.
Bastien FAUDOT-, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
de valider le projet de mise en place de la réforme de stationnement et du
Forfait Post Stationnement (F.P.S.)
dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant sur
voirie,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention et
tout autre document administratif se rapportant à cette réforme.
|
01:14:08 M. MESLOT
01:14:15 Mme JABER
01:15:16 M. MESLOT |
| 19-50 |
01:18:47 |
M. Sébastien VIVOT |
Centre de Congrès ATRIA - Bilan d'exploitation 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d’exploitation 2018 du Centre de Congrès
ATRIA.
|
01:21:59 M.
MESLOT |
| 19-51 |
01:22:07 |
M. Sébastien VIVOT |
Convention pour les projets de maîtrise de la demande
d'énergie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- Mme Jacqueline GUIOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la convention proposée entre la Ville de Belfort et
CertiNergy,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer :
. la convention au bénéfice de la Ville de Belfort,
. les dossiers de demande de CEE et toutes les pièces nécessaires pour les
opérations engagées.
|
01:23:07 M.
MESLOT |
| 19-52 |
01:23:47 |
M. Sébastien VIVOT |
Fourniture de gaz naturel - Lancement d'un accord-cadre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- Mme Jacqueline GUIOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à lancer la procédure de consultation adéquate,
. à signer les pièces de l'accord-cadre à intervenir, y compris les marchés
subséquents fondés sur celui-ci et destinés à permettre l'approvisionnement
en gaz naturel des sites gérés par la Ville de Belfort.
|
01:24:38 M.
MESLOT |
| 19-53 |
01:25:02 |
M. Sébastien VIVOT |
Garanties d'emprunts - Réaménagement par NEOLIA d'emprunts CDC
garantis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt
Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les conditions de l'annexe
"Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées"
:
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de
la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement
des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou
différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être
dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires
qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées
sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques
Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante
de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le
taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes
du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du
réaménagement.
|
01:26:26 M.
MESLOT |
| |
|
|
Les
caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt
Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant
constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes
dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 06/06/2018 est de 0,75 %.
La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement
des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes
contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour en couvrir les charges.
|
|
| 19-54 |
01:27:03 |
M. Sébastien VIVOT |
Acquisition sur les propriétés CHASSARD et NEOLIA des emprises
nécessaires à la piste cyclable le long du canal du Martinet à Offemont et
classement dans le domaine public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’opération présentée
ci-avant, à savoir, l’acquisition à l’euro symbolique des emprises
nécessaires à la piste cyclable et à son entretien, le long du canal du
Martinet à Offemont, soit :
- 98 m² à prendre sur la parcelle
BM 148 à Offemont, à NEOLIA,
- 555 m² à prendre sur
la parcelle BM 27 à Offemont,
aux SCI LMC et MILAUR représentées par
les époux CHASSARD,
(les frais d’enregistrement authentique et de découpage foncier restant à
la charge de la Ville de Belfort),
de classer ces emprises dans le domaine public de la Ville de
Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
|
01:27:47 M.
MESLOT |
| 19-55 |
01:28:21 |
M. Sébastien VIVOT |
Cession de trois parcelles de terrain sises rue de Florence, de
Luxembourg et de Barcelone à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Marc
ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d’abroger la délibération n° 07-118, mais uniquement pour la partie portant
sur la cession du lot 4.2,
d’approuver le principe et les conditions de cette cession, tel qu’indiqué
ci-avant, à M. et Mme Xavier et Adeline RACADOT, ou à toute autre entité
juridique qu’ils substitueraient pour acquérir ces biens, sous réserve qu’ils
en fassent partie (type SCI par exemple),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
|
01:29:34 M.
MESLOT |
| 19-56 |
01:30:05 |
M. Sébastien VIVOT |
Cession du pavillon sis 6 allée des Lauriers à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi
Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Marc ARCHAMBAULT, M.
Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la cession du pavillon sis 6
allée des Lauriers à Belfort, tel qu’indiqué ci-avant, à M. Hervé TRUTT,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à
intervenir (y compris un éventuel compromis de vente qui serait demandé par
l’acquéreur) et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
|
01:31:02 M.
MESLOT |
| 19-57 |
01:31:28 |
M. Sébastien VIVOT |
Cession des locaux sis 2bis rue Georges Clémenceau à Belfort
(Lots 134, 135 et 136).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi
Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Marc ARCHAMBAULT, M.
Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d’autoriser la cession des biens susmentionnés à M. Martial PERNICENI de
l’agence FRANCOIS (assurances ALLIANZ), conformément à son offre d’achat, ou
à toute personne morale qui se substituerait en pleine propriété, mais dont
il sera solidairement garant,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir, y compris un éventuel compromis qui serait sollicité par
l’acquéreur, ainsi que toutes autres pièces concourant à la mise en œuvre de
la présente délibération.
|
01:32:45 M.
MESLOT |
| 19-58 |
01:33:09 |
M. Sébastien VIVOT |
Cession de la parcelle AB 475 à la copropriété Ambroise
Croizat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Marc
ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- et Mme Jacqueline GUIOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’opération présentée
ci-avant, à savoir la cession à la copropriété Ambroise Croizat, sise 35-37
rue Croizat à Belfort, de la parcelle AB 475 de 7 m², au prix de 60
€/m², les frais d’enregistrement
authentique restant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
|
01:34:13 M.
MESLOT |
| 19-59 |
01:35:03 |
M. Sébastien VIVOT |
Cession de deux parcelles de terrain sises 1 rue Pierre
Brossolette à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Marc ARCHAMBAULT,
M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT- et Mme Jacqueline GUIOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de cette cession, tel qu’indiqué
ci-avant, à M. et Mme Hamza et Sabah AMIRECH ou à toute autre entité
juridique qu’ils substitueraient pour acquérir ces biens, sous réserve qu’ils
en fassent partie (type SCI par exemple),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le compromis de
vente ainsi que les actes notariés à intervenir et tous autres documents
concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
|
01:36:14 M.
MESLOT |
| 19-60 |
01:36:41 |
M. Sébastien VIVOT |
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle
technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain
des Glacis de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider le schéma directeur annexé au rapport,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à lancer la procédure de
consultation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
. à signer les pièces du marché de
la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
. à solliciter l’avis de la
commission technique et de la commission consultative délégation de service
public CCSPL.
|
01:38:41 M.
MESLOT |
| 19-61 |
01:39:08 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Règlement du Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes
Surveillées - Rentrée scolaire 2019-2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. René SCHMITT-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI
–mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas
part au vote),
DECIDE
d’approuver le Règlement du Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des
Etudes Surveillées pour l’année scolaire 2019-2020.
|
01:39:33 M.
MESLOT |
| 19-62 |
01:39:58 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Poursuite de l'expérimentation d'une classe passerelle au sein de l'école maternelle
Dreyfus-Schmidt - Renouvellement de la convention entre la Ville de Belfort
et l'Education Nationale sur l'année 2019-2020 - Demande de subvention auprès
de la CAF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à signer la convention de partenariat avec la Direction Académique,
. à solliciter le concours financier de la Caisse d’Allocations
Familiales.
|
01:40:33 M.
MESLOT |
| 19-63 |
01:41:03 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Règlement intérieur pour les usagers du Relais d'Assistantes
Maternelles (RAM).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire
de M. Bastien FAUDOT-, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider la mise en place du règlement intérieur du Relais d’Assistantes
Maternelles après en avoir pris connaissance.
|
01:41:42 M.
MESLOT |
| 19-64 |
01:42:04 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil des
Glacis du Château.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. René SCHMITT-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider les modifications apportées au règlement de fonctionnement du
multi-accueil des Glacis du Château, pour une mise en place dès la rentrée
scolaire de septembre 2019.
|
01:43:09 M.
MESLOT |
| 19-65 |
01:43:29 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Organisation des séjours vacances d'été - Tarifs 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien
FAUDOT-, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les tarifs applicables pour ces séjours,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de
partenariat à venir avec la Caisse d’Allocations Familiales.
|
01:44:03 M.
MESLOT |
| 19-66 |
01:44:24 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Contrat de Ville Unique et Global et Centres socioculturels -
Appels à projets 2019 de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. René SCHMITT-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI
–mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas
part au vote),
DECIDE
de valider la programmation 2019 de l’appel à projets du Contrat de Ville
Unique et Global et l’affectation des crédits de l’enveloppe pour un montant
total de 80 000 € (quatre vingt mille euros),
de valider l’affectation de crédits de l’enveloppe de soutien aux projets
des Centres socioculturels de Belfort 2019 pour un montant total de 26 000 €
(vingt six mille euros),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à l’attribution des subventions permettant
l’exécution de cette programmation.
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01:45:30 M.
MESLOT |
| 19-67 |
01:45:49 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Bilan à mi-parcours du Contrat de Ville Unique et Global et
perspectives dans le cadre de la rénovation nationale de la Politique de la
Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la méthode et du calendrier proposés concernant
l’évaluation à mi-parcours et le renouvellement du Contrat de Ville Unique et
Global.
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01:46:57 M.
MESLOT |
| 19-68 |
01:47:07 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Programme de travaux forestiers 2019 et assiette de
coupes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, M.
Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
de valider :
. le programme de travaux forestiers 2019,
. l’assiette des coupes de l’exercice 2019.
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01:47:35 M. MESLOT
01:47:43 Mme JABER
01:47:52 M. MESLOT
01:48:29 Mme JABER
01:49:28 Mme IVOL
01:49:35 M. MESLOT |
| 19-69 |
01:49:38 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Convention de partenariat avec l'association ATMO Bourgogne
Franche-Comté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur la convention de partenariat à intervenir
avec l’association ATMO Bourgogne Franche-Comté,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer,
d’autoriser l’adhésion de la Ville de Belfort à l’association ATMO,
de désigner M. Yves VOLA, Adjoint au Maire, comme représentant de cette
association.
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01:50:27 M.
MESLOT |
| 19-70 |
01:50:52 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Restructuration de l'Hôtel du Gouverneur - Avenants aux marchés
de travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien
FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’ensemble de ces avenants aux marchés de travaux concernant la
restructuration de l’Hôtel du Gouverneur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à les signer.
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01:51:33 M.
MESLOT |
| 19-71 |
01:51:58 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Politique d'aide au ravalement de façades - Complément de l'axe
voie SNCF entrée de ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’inclure le bâtiment situé au 37 rue Jean de la Fontaine dans l’axe de
ravalement «Rives de la voie SNCF»,
de faire bénéficier ce bâtiment des subventions calculées sur la base établie
par la délibération du 5 avril 1996.
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01:52:58 M.
MESLOT |
| 19-72 |
01:53:31 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Extension du droit de préemption renforcé au périmètre Action
Cœur de Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme
Jacqueline GUIOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien
FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’instaurer un droit de préemption renforcé sur le périmètre Action Cœur de
Ville, tel que défini par la convention signée le 30 septembre 2018.
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01:54:11 M.
MESLOT |
| 19-73 |
01:55:07 |
Mme Delphine MENTRE |
Bilan d'étape du dispositif d'implication citoyenne et
perspectives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d’étape du dispositif d’implication citoyenne et
perspectives.
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01:56:33 M.
MESLOT |
| 19-74 |
01:56:38 |
Mme Delphine MENTRE |
Coopération décentralisée au Burkina Faso - Bilatérale
2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le programme de coopération décentralisée 2019,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions qui
seront conclues dans ce cadre.
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01:58:29 M.
MESLOT |
| 19-75 |
01:59:01 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Tarifs Ville de la discipline danse du Conservatoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER –mandataire de M. René SCHMITT-
Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI
–mandataire de M. Bastien FAUDOT-,
M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter cette nouvelle tarification de la discipline danse du
Conservatoire.
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01:59:44 M. MESLOT
01:59:47 Mme JABER
02:02:24 M. MESLOT
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| 19-76 |
02:05:02 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Conventionnement entre la Ville de Belfort et la société des
Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Gérard PIQUEPAILLE –mandataire de M. Patrick FORESTIER-, Mme Samia
JABER –mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas
part au vote),
DECIDE
d’approuver les dispositions des conventions à intervenir avec la société
des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention
d’édition et le contrat d’usages numériques avec l’ADAGP.
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02:05:04 M. MESLOT
02:05:31 Mme ROCHETTE de LEMPDES
02:06:35 M. MESLOT |
| 19-77 |
02:07:03 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Convention Carte Avantages Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les termes de la convention à intervenir avec le Conseil
Régional de Bourgogne-Franche-Comté,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
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02:08:03 M.
MESLOT |
| 19-78 |
02:08:29 |
M. Gérard PIQUEPAILLE |
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la sécurisation des
sites et des manifestations de la Ville de Belfort - Accord-cadre à bons de
commande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le lancement d’une consultation, suivant la procédure de l’appel
d’offres ouvert, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, à deux
lots, conformément aux dispositions législatives et règlementaires s’y
rapportant,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
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02:09:55 M.
MESLOT |
| 19-79 |
02:10:23 |
M. Jean-Pierre MARCHAND |
Chantiers d'insertion - Bilan 2018 - Programme 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Marie STABILE –mandataire de Mme Pascale CHAGUE-, Mme Samia JABER
–mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
d’approuver le programme 2019 des chantiers d’insertion (Chantiers-Jeunes
et Chantiers d’insertion de proximité),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à
intervenir avec la Régie des Quartiers de Belfort, employeur des jeunes
salariés dans le cadre des Chantiers-Jeunes,
d’autoriser M. le Maire à percevoir les subventions versées par l’Etat -
C.G.E.T et la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la réalisation du programme
des chantiers d’insertion 2019.
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02:12:02 M.
MESLOT |
| 19-80 |
02:12:33 |
Mme Claude JOLY |
Bilan d'exploitation 2018 du camping de l'Etang des
Forges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d’exploitation de la saison 2018 du camping
municipal de l’Etang des Forges.
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02:15:17 M.
MESLOT |
| 19-81 |
02:15:27 |
Mme Claude JOLY |
Bilan 2018 du train touristique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d’exploitation de la saison 2018 du train
touristique.
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02:17:58 M.
MESLOT |
| 19-82 |
02:18:05 |
M. Patrick FORESTIER
présenté par M. Damien MESLOT |
Déneigement des Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) situées
sur le territoire communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme
Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien FAUDOT-
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la prise en compte de cette prestation,
d’adopter la convention à intervenir avec le Grand Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
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| 19-83 |
02:19:29 |
M. Sébastien VIVOT |
Taxe locale sur la publicité extérieure - Instauration par le
Grand Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 3 contre (M. Brice MICHEL, M. Marc ARCHAMBAULT, M.
Emmanuel FILLAUDEAU) et
3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire
de M. Bastien FAUDOT-),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la décision du Grand Belfort d’instaurer la taxe sur la
publicité extérieure sur le territoire de l’EPCI à compter du 1er janvier
2020, à l’exception des communes qui l’ont déjà instaurée sur leur territoire
communal.
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02:19:52 M.
MESLOT |
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L'intégralité
des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville- |
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