19-1

00:03:26

M. Damien MESLOT

Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner Mme Parvin CERF pour exercer cette fonction.

00:03:55 M. GUEMAZI
00:05:12 M. MESLOT
00:06:21 M. GUEMAZI
00:06:24 M. MESLOT
00:07:09 M. FAUDOT
00:10:50 M. MESLOT
00:13:03 Mme JABER
00:13:21 M. MESLOT
00:13:35 Mme JABER
00:13:38 M. MESLOT
00:13:44 Mme JABER
00:13:52 M. MESLOT

19-2

00:14:17

M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 13 décembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT et M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.

19-3

00:14:53

M. Damien MESLOT

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.

00:15:07 M. SCHMITT
00:15:56 Mme IVOL
00:16:43 M. SCHMITT
00:16:45 Mme IVOL
00:16:48 M. SCHMITT
00:16:53 Mme IVOL
00:17:07 M. SCHMITT
00:17:15 Mme IVOL
00:17:19 M. SCHMITT
00:17:25 M. MESLOT
00:17:29 Mme JABER
00:18:10 Mme IVOL
00:19:04 M. MESLOT

19-4

00:19:17

M. Damien MESLOT

Approbation de la modification des statuts du SMGPAP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver la modification des statuts du SMGPAP.

19-5

00:20:35

M. Damien MESLOT

Création d'une SEM Commerce - Apport au capital, gouvernance et statuts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 9 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider le montant global de la participation de la Ville de Belfort au capital de la SEM pour 800 000 euros (huit cent mille euros), sachant que 600 000 euros (six cent mille euros) ont d’ores et déjà été votés au Budget Primitif Ville 2019, et que les 200 000 euros (deux cent mille euros) complémentaires seront à inscrire lors de l’adoption d’un prochain document budgétaire,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les statuts et tout document à intervenir et relevant de l’application de ces décisions.

00:23:39 M. FAUDOT
00:33:15 M. MESLOT
00:33:19 Mme JABER
00:33:51 M. MESLOT
00:36:53 Mme BESANCENOT
00:46:25 M. MESLOT
00:55:21 M. GUEMAZI
00:56:57 M. MESLOT
00:57:01 M. MICHEL
00:58:58 M. MESLOT
00:59:35 M. ARCHAMBAULT
00:59:38 M. MESLOT
00:59:40 M. ARCHAMBAULT
01:02:38 M. MESLOT
01:02:46 Mme GALLIEN
01:03:08 M. MESLOT
01:03:11 M. SCHMITT
01:03:21 M. MESLOT

19-6

01:04:34

M. Damien MESLOT

Désignation de représentants à la SEM Commerce.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT) et 2 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de désigner les Conseillers Municipaux suivants :
- M. Damien MESLOT
- Mme Florence BESANCENOT
- Mme Delphine MENTRE
- M. Tony KNEIP
- M. Jean-Marie HERZOG
- M. Ian BOUCARD
en qualité d’administrateurs de la S.A.E.M.L. SEMAVILLE.

01:05:40 M. SCHMITT
01:05:44 M. MESLOT
01:05:46 M. SCHMITT
01:05:48 M. MESLOT
01:06:06 M. SCHMITT
01:06:42 M. MESLOT

19-7

01:06:50

M. Damien MESLOT

Créations de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver ces créations de postes.

19-8

01:07:31

M. Damien MESLOT

Restaurants inter-entreprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les restaurants inter-entreprises :
- le Pilotis,
- la Découverte,
- le Cercle Mixte de la Gendarmerie de Belfort,
pour une durée d’une année.

19-9

01:08:27

M. Damien MESLOT

Renouvellement de la convention d'adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le renouvellement de l’adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion,
d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

19-10

01:09:24

M. Sébastien VIVOT

Désaffectation des bâtiments J et T du site de l'hôpital à Belfort - Prolongation de l'occupation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
DECIDE
d’autoriser :
. la prolongation de l’occupation des bâtiments J et T jusqu’au 31 juillet 2019,
. M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:09:54 M. MESLOT
01:09:59 Mme JABER
01:10:20 M. MESLOT
01:11:01 Mme JABER
01:11:07 M. MESLOT

19-11

01:11:54

M. Sébastien VIVOT

Transfert en pleine propriété du bâtiment de la Clé des Champs sis 1 rue Maryse Bastié à Belfort, ex-annexe du collège Simone Signoret - Parcelle BR 51.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du transfert en pleine propriété du sol supportant le collège Simone Signoret.

01:12:40 M. MESLOT
01:12:49 M. ARCHAMBAULT
01:12:57 M. MESLOT
01:13:01 M. ARCHAMBAULT
01:13:03 M. MESLOT
01:13:05 M. VIVOT
01:13:44 M. MESLOT

19-12

01:14:28

M. Sébastien VIVOT

Affectation des subventions de l'exercice 2019 du Budget principal Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié ;
Par 34 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ),
(M. Marc ARCHAMBAULT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’attribution d’une subvention de 9 000 € (neuf mille euros) à l’association OIKOS, à prélever sur les crédits de l’enveloppe à affecter «Maisons de Quartiers»,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette subvention,
Par 35 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ),
DECIDE
d’autoriser l’attribution d’une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) à l’association Cafarnaüm, à prélever sur les crédits de l’enveloppe à affecter «Contrat de Ville Unique»,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette subvention,

01:16:11 M. MESLOT
01:16:39 Mme JABER
01:17:30 M. MESLOT
01:18:51 M. Julien PELTIER
01:19:27 M. MESLOT
01:19:32 M. FAUDOT
01:22:02 M. MESLOT
01:24:58 M. GUEMAZI
01:25:34 M. MESLOT
01:26:52 M. FAUDOT
01:27:04 M. MESLOT

Par 41 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’attribution d’une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) au Secours Populaire, à prélever sur les crédits de l’enveloppe à affecter «DG»,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette subvention,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser l’attribution :
. d’une subvention de 2 033 € (deux mille trente trois euros), au titre de l’année 2017, et de 8 094 € (huit mille quatre vingt quatorze euros), au titre de l’année 2018, à l’association OIKOS, à prélever sur les crédits de l’enveloppe à affecter «Locations de salles»,
. d’une subvention de 1 000 € (mille euros) à l’association Terre Fraternité, à prélever sur les crédits de l’enveloppe à affecter «Evénements Protocole»,
. d’une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) à l’association Loisirs Pluriels, à prélever sur les crédits de l’enveloppe à affecter «CCAS»,
. d’une subvention de 3 000 € (trois mille euros) à l’association Les Restaurants du Coeur, à prélever sur les crédits de l’enveloppe à affecter «CCAS»,
. d’une subvention de 1 740 € (mille sept cent quarante euros) à l’association Femmes Relais 90, à prélever sur les crédits de l’enveloppe à affecter «Droits des Femmes»,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec ces subventions.

19-13

01:28:46

M. Sébastien VIVOT

Vente de l'église Saint-Louis, 11 rue Nicolas Simon à Belfort - Parcelle AK 388.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 3 contre (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT), et 5 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de confirmer son accord pour la vente de ce bien à Nouvelle Alliance, dans les conditions indiquées, et notamment le prix de vente de 150 000 € (cent cinquante mille euros),
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:29:26 M. MESLOT
01:29:32 Mme JABER
01:31:12 M. MESLOT
01:31:15 M. FAUDOT
01:31:44 M. MESLOT
01:31:47 M. VIVOT
01:32:51 M. MESLOT

19-14

01:34:34

M. Sébastien VIVOT

Vente d'un appartement sis 15 rue de la Grande Fontaine à Belfort cadastré section BI 178.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser la cession du bien, dans les conditions indiquées, à M. Davut AKCAY, ou toute autre entité juridique qu’il constituerait pour l’acquisition de ce bien,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que toutes autres pièces concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:35:27 M. MESLOT

19-15

01:36:05

M. Sébastien VIVOT

Vente de l'immeuble sis 1 faubourg des Ancêtres à Belfort - Parcelle AL 233.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 9 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de prononcer :
. la désaffection du bien, qui ne sera effective qu’une fois l’immeuble libéré par le CCAS, et en tout état de cause, au plus tard le 1er septembre 2019, sous peine de voir la vente résolue,
. le déclassement de ce bien du domaine public, afin de permettre son aliénation,
d’autoriser la cession du bien, dans les conditions indiquées, à la SCI Saint Honoré,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir, la SCI Saint Honoré s’attachant les services de Maître BROCAS-BEZAUT (37360 ROUZIERS DE TOURAINE), ainsi que toutes autres pièces concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:36:57 M. MESLOT
01:37:01 M. FAUDOT
01:37:54 M. MESLOT
01:38:03 M. FAUDOT
01:41:26 M. MESLOT
01:41:35 M. VIVOT
01:44:22 M. MESLOT

19-16

01:47:24

M. Sébastien VIVOT

Acquisition foncière sur le Conseil Départemental et APRR - Réaménagement de l'entrée Sud de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver :
. les acquisitions, à l’euro symbolique, au Conseil Départemental des emprises nécessaires à la régularisation cadastrale du foncier de la STEP et aux aménagements paysagers de l’accotement le long de celle-ci,
. l’acquisition, à l’euro symbolique, à la société APRR de la parcelle BC 17 sur la commune de Danjoutin,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment la promesse unilatérale de vente annexée.

01:48:20 M. MESLOT

19-17

01:48:51

M. Sébastien VIVOT

Cession des lots 8, 9 et 10 situés 1 place Saget à Belfort au profit de la SASU ELEA - Modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les nouvelles conditions de la cession des lots 8 (30 m²), 9 (45 m²) et 10 (45 m²), soit au total 120 m², au profit de la SASU ELEA, pour un montant de 70 000 € (soixante dix mille euros),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir auprès de Maître HANS LOCATELLI, et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:49:46 M. MESLOT

19-18

01:50:32

M. Sébastien VIVOT

Vente de l'ensemble immobilier Château Georges Léguillon sis à Vescemont et Giromagny.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Brice MICHEL –mandataire de M. François BORON- ne prend pas part au vote),
DECIDE
de constater la désaffectation de fait du bien intervenue au 1er novembre 2014 sur la totalité du site, hors maison forestière,
de prononcer :
. la désaffectation de la maison forestière, actuellement occupée par un agent, au plus tard le 1er juillet 2019,
. le déclassement de la totalité de ce bien du domaine public, afin de permettre son aliénation,
d’autoriser sa cession, dans les conditions indiquées, à la SCI SIB,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que toutes autres pièces concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:51:55 M. MESLOT
01:52:02 Mme JABER
01:56:24 M. MESLOT
01:56:34 M. FAUDOT
01:56:52 M. MESLOT
01:57:00 M. VIVOT
01:58:53 M. MESLOT

19-19

02:01:08

Mme Marie-Hélène IVOL

Programme de renouvellement urbain du quartier des Résidences - Convention pluriannuelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à signer la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain du Quartier des Résidences à Belfort,
. à engager les opérations mentionnées dans la convention, dont la Ville de Belfort est maître d’ouvrage, et à solliciter les subventions de l’ANRU, de la Région, du Département, du FEDER correspondantes,
. à mandater un aménageur pour réaliser les opérations d’aménagement du secteur Dorey, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Belfort.

19-20

02:08:51

Mme Marie-Hélène IVOL

Groupe scolaire René Rucklin - Adoption de l'Avant-Projet Détaillé (APD).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de valider l’Avant-Projet Détaillé de la réhabilitation du groupe scolaire René Rucklin,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre.

19-21

02:15:01

Mme Marie-Hélène IVOL

Réhabilitation et extension de la Clé des Champs - Etat d'avancement et convention de mise à disposition temporaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte des informations présentées,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le projet de convention d’utilisation de l’espace scolaire Pergaud.

02:19:07 M. MESLOT
02:19:10 Mme JABER
02:24:52 M. MESLOT
02:24:56 M. FAUDOT
02:29:38 M. MESLOT
02:29:42 M. FAUDOT
02:35:10 M. MESLOT
02:37:52 Mme IVOL
02:40:43 M. MESLOT

19-22

02:42:22

Mme Marie-Hélène IVOL

Appel à projet CAF 2019 - Demandes de subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Alain PICARD, M. Brice MICHEL –mandataire de M. François BORON-, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider cette programmation pour les services de la Vie Scolaire et de la Jeunesse,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter et à signer tous les documents afférents aux demandes de subventions.

02:43:25 M. MESLOT

19-23

02:43:56

Mme Marie-Hélène IVOL

Demandes de subventions Vie étudiante 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Alain PICARD, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’attribution d’une aide de 700 € (sept cents euros) à chacune des associations.

02:44:28 M. MESLOT

19-24

02:45:06

M. Jean-Marie HERZOG

Travaux d'entretien courant, d'amélioration et de réparation du Patrimoine Bâti de la Ville de Belfort - Marché de travaux accord-cadre à bons de commande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser le lancement d’une consultation, suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions du décret 2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir.

02:45:44 M. MESLOT

19-25

02:46:13

M. Jean-Marie HERZOG

Convention pour le nettoyage de la statue de la Vierge du Mont.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 3 contre (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT) et 5 abstentions (M. Brice MICHEL –mandataire de M. François BORON-, M. Olivier DEROY, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe de la prise en charge, par la Ville, du nettoyage de la statue de la Vierge du Mont,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’Evêché de Belfort-Montbéliard.

02:46:37 M. MESLOT
02:46:49 M. FAUDOT
02:48:31 M. MESLOT
02:49:41 Mme JABER
02:50:22 M. MESLOT

19-26

02:51:32

Mme Delphine MENTRE

Festival International de Musique Universitaire 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les dispositions générales du FIMU 2019,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à signer tout acte relatif à l’organisation de la manifestation (contrats de cession, conventions avec les organismes de sécurité, conventions d'utilisation de locaux extérieurs, conventions d'hébergement, etc),
. à fixer les forfaits de déplacement versés aux groupes participant à la manifestation, après sélection et confirmation des groupes,
. à fixer les tarifs des produits promotionnels vendus dans la boutique du Festival, dès lors que ceux-ci auront été définis.

02:53:30 M. MESLOT
02:53:57 Mme MENTRE
02:54:21 M. MESLOT

19-27

02:55:11

Mme Delphine MENTRE

Modification de la convention-cadre de mécénat du Club des Partenaires - Mutualisation de la cellule Mécénat et Partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la modification des Articles 3.4.1 et 3.4.2 de la convention-cadre de mécénat du Club des Partenaires de la Ville de Belfort,
de valider le principe de mutualisation du Service Mécénat et Partenariat avec Grand Belfort Communauté d’Agglomération, sachant que les clés de répartition s’effectueront au gré des activités de chaque collectivité.

02:56:44 M. MESLOT

19-28

02:57:14

M. Yves VOLA
présenté par M. Damien MESLOT

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des voies communales de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des voies communales de la Ville de Belfort.

19-29

03:00:33

Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES

Animations de la Bibliothèque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l’organisation des animations de la Bibliothèque.

03:01:43 M. MESLOT
03:01:48 M. FAUDOT
03:03:44 M. MESLOT

19-30

03:04:19

Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES

Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard pour l'année 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de renouveler son partenariat avec la Ville de Montbéliard,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat culturel entre les villes de Belfort et Montbéliard pour l’année 2019.

03:05:05 M. MESLOT

19-31

03:05:36

Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES

Conventionnements dans le cadre du Festival d'Histoire Vivante de la Citadelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les termes de la convention-type,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les différentes conventions et tous les actes qui pourront être passés pour l’organisation du Festival d’Histoire Vivante.

03:06:24 M. MESLOT

19-32

03:06:55

Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES

Mois de la Photo 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de rembourser :
. les frais de déplacement, sur la base d'un remboursement kilométrique de Marie-Pierre RENAUD, pour son exposition à Delémont,
. les frais d’hébergement d’un agent du Musée Niepce de Chalon-sur-Saône,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à l’organisation de cet événement.

03:09:25 M. MESLOT

19-33

03:09:56

M. Gérard PIQUEPAILLE

Renouvellement des conventions de partenariat avec le Grand Belfort Communauté d'Agglomération et les Villes d'Essert et de Bavilliers pour le visionnage et le traitement des images des caméras de vidéoprotection par le Centre de Supervision Urbain de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 2 contre (M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT) et 6 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser le visionnage et le traitement des images des caméras de vidéoprotection de Grand Belfort Communauté d’Agglomération et de la Ville d’Essert par le Centre de Supervision Urbain de la Ville de Belfort,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes administratif, juridique et financier relatifs au visionnage et au traitement des images des caméras de vidéoprotection de Grand Belfort Communauté d’Agglomération et de la Ville d’Essert par le Centre de Supervision Urbain de la Ville de Belfort.

03:11:27 M. MESLOT
03:11:34 M. FAUDOT
03:15:39 M. MESLOT
03:17:08 M. PICARD
03:17:38 M. MESLOT

19-34

03:18:30

M. Jean-Pierre MARCHAND

Agenda d'Accessibilité Programmée - Bilan des travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) municipaux pour l'année 2018 - Programme de travaux pour 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider cette programmation de travaux d’accessibilité pour 2019.

03:20:06 M. MESLOT

19-35

03:20:34

Mme Claude JOLY

Adoption des tarifs 2019 des locations de salles du café-restaurant de la Citadelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les tarifs 2019 des locations de salles du café-restaurant de la Citadelle.

03:21:27 M. MESLOT

19-36

03:21:52

Mme Claude JOLY

Premier bilan 2018 du train touristique et propositions de fonctionnement pour 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan 2018 du train touristique,
Par 38 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT),
(Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le fonctionnement du train pour la saison 2019, dont sa circulation durant les vacances d’avril, et la hausse de la subvention de base, pour un versement d’une subvention 2019 globale de 54 995 € TTC (cinquante quatre mille neuf cent quatre vingt quinze euros),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de ces décisions.

03:21:53 M. FAUDOT
03:21:59 M. MESLOT
03:22:16 Mme JOLY
03:24:49 M. MESLOT
03:24:59 Mme GALLIEN
03:25:35 M. MESLOT
03:25:40 Mme JOLY
03:25:45 M. MESLOT

L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-