Remise par M. le Maire des documents sur le "Projet Savoureuse" à Mme Samia JABER  
  00:00:02 M. Damien MESLOT Appel nominal  
18-177 00:02:50 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.


 
18-178 00:03:02 M. Damien MESLOT Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi     8 novembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 1 contre (Mme Francine GALLIEN) et 5 abstentions                   (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.
00:03:52 M. SCHMITT
00:04:01 M. MESLOT
00:04:37 M. FAUDOT
00:06:27 M. MESLOT
18-179 00:08:32 M. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de            la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de                    l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
00:08:56 M. SCHMITT
00:09:19 M. MESLOT
00:09:46 M. VIVOT
00:10:22 M. MESLOT
18-180 00:10:30 Mme Claude JOLY  Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018.

00:12:53 M. MESLOT
18-181 00:13:01 M. Yves VOLA Situation sur le développement durable de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte des actions menées en matière de développement durable.
00:13:51 M. MESLOT
00:13:55 M. SCHMITT
00:16:08 M. MESLOT
00:18:24 M. VOLA
00:19:29 M. MESLOT
00:19:31 M. VOLA
00:19:40 Mme IVOL
00:21:44 M. MESLOT
00:21:53 M. FORESTIER
00:22:14 M. MESLOT
00:22:17 M. ARCHAMBAULT
00:25:15 M. MESLOT
00:25:46 M. SCHMITT
00:26:10 M. MESLOT
00:26:14 M. SCHMITT
00:26:26 M. MESLOT
18-182 00:26:58 M. Sébastien VIVOT Adoption du Budget Primitif 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 10 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 0 abstention,
DECIDE
d’adopter le Budget Primitif 2019 présenté,
de voter les crédits par nature et par chapitre,
d’approuver la répartition des crédits de subventions dont la liste est annexée au document budgétaire et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir, le cas échéant, avec les associations bénéficiaires,
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur Conseil d’Administration, soit en qualité de salarié,
d’autoriser le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville est adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes délibérants,
d’adopter le Budget Primitif du CFA.
00:43:40 M. MESLOT
00:43:52 M. FAUDOT
01:07:11 M. MESLOT
01:07:15 Mme JABER
01:22:45 M. MESLOT
01:22:51 M. ARCHAMBAULT
01:27:48 M. MESLOT
01:27:51 M. SCHMITT
01:30:03 M. MESLOT
01:39:39 M. VIVOT
01:44:45 M. MESLOT
18-183 01:46:47 M. Sébastien VIVOT Adoption des taux d'imposition directe locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi   Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de maintenir les taux d’imposition 2019 au niveau suivant :
Taxe d’Habitation : 16,80  %
Taxe Foncière Bâti : 19,00  %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 82,83 %
01:47:16 M. MESLOT
01:47:22 M. SCHMITT
01:47:33 M. MESLOT
01:47:36 M. SCHMITT
01:48:14 M. MESLOT
18-184 01:49:46 M. Sébastien VIVOT Indemnité de conseil à Mme la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Belfort Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 3 contre (M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Olivier DEROY, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 6 abstentions (Mme Marie STABILE, M. Brice MICHEL, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur le versement d’une indemnité de conseil à taux plein à Mme Caroline CUIF, Trésorière principale de Belfort-Ville, sachant qu’à compter de 2019, son versement interviendra mensuellement et fera l’objet d’une actualisation annuelle, sur la moyenne des dépenses au cours des trois derniers exercices.

01:50:44 M. MESLOT
18-185 01:51:12 M. Damien MESLOT Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Article 12.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT),
DECIDE
d’adopter l’Article 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal ainsi adapté.
01:52:28 M. ARCHAMBAULT
01:53:06 M. MESLOT
18-186 01:54:27 M. Damien MESLOT Mandat spécial accordé au Maire pour la période du 20 au                    21 novembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-) et 1 abstention (M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. Olivier DEROY et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort, pour son déplacement à Paris, les 20 et 21 novembre 2018,
d’autoriser la prise en charge des frais de transport et d’hébergement dans l’intégralité de leur montant (aux réels) occasionnés, sur production des justificatifs de paiement auprès du comptable public.
01:54:59 M. SCHMITT
01:55:54 M. MESLOT
01:55:58 M. FAUDOT
01:56:40 M. MESLOT
01:57:45 Mme JABER
01:59:00 M. MESLOT
18-187 02:00:10 M. Damien MESLOT Qualité de Vie au Travail - Volet Développement Professionnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. Jean-Pierre MARCHAND ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider la mise en œuvre de cette démarche Qualité de Vie au Travail - Volet Développement Professionnel, au 1er janvier 2019,
d’autoriser M. le Maire à signer les conventions pour chaque dispositif avec le Centre de Gestion du Territoire de Belfort.
02:02:15 M. SCHMITT
02:03:26 M. MESLOT
02:03:31 M. ARCHAMBAULT
02:03:51 M. MESLOT
02:03:59 M. ARCHAMBAULT
02:04:50 M. MESLOT
02:07:35 M. SCHMITT
02:07:58 M. MESLOT
02:08:01 M. SCHMITT
02:08:10 M. MESLOT
18-188 02:09:14 M. Damien MESLOT Créations et suppressions de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur ces créations et suppressions de postes.

 
18-189 02:10:02 M. Damien MESLOT Bilan d'activités 2017 de la SODEB.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan 2017 de la SODEB.

 
18-190 02:13:15 M. Damien MESLOT Bilan d'activités 2017 de TANDEM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du bilan d’activités 2017 de TANDEM.

 
18-191 02:18:15 M. Damien MESLOT Attribution d'une aide aux communes de l'Aude.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’attribuer une aide de 5 000 € (cinq mille euros) en faveur de l’Association des Maires de l’Aude.

 
18-192 02:19:29 M. Sébastien VIVOT Centre de Congrès de Belfort - Contrat de Délégation de Service Public 2019-2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. François BORON, Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le contrat d’affermage à passer avec la Société de Gestion des Centres ATRIA (SOGECA),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer,
d’approuver les tarifs proposés en annexe, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
02:20:57 M. MESLOT
02:21:06 M. ARCHAMBAULT
02:21:35 M. VIVOT
02:22:03 M. ARCHAMBAULT
02:22:08 M. VIVOT
02:22:47 M. FILLAUDEAU
02:23:08 M. VIVOT
02:23:18 M. MESLOT
02:23:38 M. FILLAUDEAU
02:23:53 M. MESLOT
18-193 02:24:22 M. Sébastien VIVOT Décision Budgétaire Modificative n° 1 de l'exercice 2018 du Budget principal de la Ville et du Budget annexe du CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 3 contre (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN et M. René SCHMITT -mandataire de                                         Mme Jacqueline GUIOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Budgétaire Modificative n° 1 de l’exercice 2018 du Budget principal de la Ville et du Budget annexe du CFA,
d’adopter l’affectation et le versement des subventions,
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié,

d’autoriser M. le Maire, ou son  représentant, à signer les conventions à intervenir avec les Associations concernées, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le Décret n° 2011-495 du 6 juin 2011 ;

d’autoriser M. le Maire à cosigner les opérations de régularisations de l’actif présentées par Mme la Trésorière dans le cadre de la note du 12 juillet 2014 portant mise en œuvre
02:26:30 M. MESLOT
18-194 02:27:05 M. Sébastien VIVOT Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte des créances éteintes présentées par la Trésorerie de Belfort Ville pour le Budget principal pour 6 467,78 € (six mille quatre cent soixante sept euros et soixante dix huit centimes) et le Budget du CFA pour 53,85 € (cinquante trois euros et quatre vingt cinq centimes), et des mandatements qui seront opérés en conséquence,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’admettre en non-valeur les montants présentés ci-dessus, à hauteur de 6 874,88 € (six mille huit cent soixante quatorze euros et quatre vingt huit centimes) pour le Budget principal, et de 1 531,16 € (mille cinq cent trente et un euros et seize centimes) pour le Budget du CFA.

02:27:59 M. MESLOT
18-195 02:28:25 M. Sébastien VIVOT Flux financiers 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte des observations et conclusions émises par la Commission de Mutualisation des Services de la Ville de Belfort et du Grand Belfort sur les comptes 2017,
Par 35 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
de mandater M. le Maire pour effectuer les flux financiers ainsi dégagés pour l’exercice 2017.
02:28:50 M. MESLOT
18-196 02:29:20 M. Sébastien VIVOT Actualisation des tarifs municipaux 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 31 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 7 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. René SCHMITT -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-
ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les droits et tarifs municipaux 2019
02:29:44 M. MESLOT
18-197 02:30:10 M. Sébastien VIVOT Lancement de la procédure d'attribution d'une concession de service concernant la mise à disposition, l'entretien et la maintenance du mobilier urbain.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 8 abstentions (M. René SCHMITT –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver :
. le principe de la conclusion d’un contrat de concession de service,
 . les caractéristiques principales du contrat relatives aux missions confiées au titulaire, et les modes de rémunération,
 . le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un contrat de concession, d’une durée estimée entre 15 et 20 ans.
02:31:01 M. MESLOT
02:31:10 M. SCHMITT
02:31:46 M. ARCHAMBAULT
02:32:07 M. VIVOT
02:33:27 M. MESLOT
18-198 02:33:49 M. Sébastien VIVOT Adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture d'électricité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
DECIDE
d’autoriser l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, dans les conditions indiquées dans le rapport,
d’autoriser M. le Maire :
- à signer l’acte constitutif du groupement,
- à inscrire au budget les montants relatifs à la participation financière prévue par l’acte constitutif,
- à ajouter ou retirer des sites en fonction des évolutions du patrimoine,
de donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés  auprès du gestionnaire de réseau.

02:34:41 M. MESLOT
02:34:48 M. ARCHAMBAULT
02:34:58 M. MESLOT
02:35:02 M. SCHMITT
02:35:22 M. MESLOT
02:35:26 M. VIVOT
02:36:15 M. MESLOT
18-199 02:36:42 M. Sébastien VIVOT Accord-cadre pour la fourniture d'électricité - Avenant n° 1 - Modalités de révision de prix ARENH.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. René SCHMITT –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les termes de l’avenant n° 1 pour le lot n° 1 (ex-tarifs jaunes) et pour le lot n° 2 (ex-tarifs verts),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à les signer.

02:37:13 M. MESLOT
18-200 02:37:37 M. Sébastien VIVOT Transfert du bail commercial de M. et Mme Vladimir LUBINSKI sis faubourg de Montbéliard et changement de destination du fonds de commerce.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser :
. le transfert du bail commercial de M. et Mme Vladimir LUBINSKI à M. Christophe ROFFI, et les conditions financières précitées,
. le changement de destination du futur commerce (coiffeur),
. l’ajout des cellules 1 et 2  au bail transféré.
02:38:42 M. MESLOT
18-201 02:39:18 M. Sébastien VIVOT Cession des lots 8, 9 et 10 situés 1 place Saget à Belfort au profit de Mme Isabelle TREIBER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie STABILE ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les conditions de la cession du bien évoqué ci-dessus au profit de Mme Isabelle TREIBER,
de confier le dossier à l’étude LOCATELLI-HANS-LAMOTTE de Belfort, qui a déjà géré le précédent dossier de cession à M. ONAY,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération,
d’abroger la délibération n° 17-81 du 29 juin 2017.

02:40:40 M. MESLOT
02:40:52 M. SCHMITT
02:41:10 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:44:45 M. MESLOT
02:44:48 Mme LOPEZ
02:45:49 M. MESLOT
02:45:55 M. VIVOT
02:47:30 M. MESLOT
02:49:09 M. DREYFUS-
SCHMIDT
02:49:13 M. MESLOT
18-202 02:49:54 Mme Marie-Hélène IVOL Programme de Réussite Educative pour 2018 - Convention de partenariat entre la Ville de Belfort et le CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le Centre Communal d’Action Sociale, relative à la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative pour l’année 2018, et tous les documents relatifs à ce dossier.

02:50:32 M. MESLOT
02:50:36 Mme JABER
02:54:02 Mme IVOL
02:58:00 M. MESLOT
18-203 02:58:40 Mme Marie-Hélène IVOL Convention entre la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort concernant la transmission de données à caractère personnel relatives au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Brice MICHEL, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Territoire de Belfort, concernant la transmission de données à caractère personnel relatives au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité et tous les documents relatifs à ce dossier.

02:59:18 M. MESLOT
18-204 02:59:39 Mme Marie-Hélène IVOL Réhabilitation et extension de la Clé des Champs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de l’Avant-Projet Définitif permettant d’engager la procédure de consultation des entreprises et le lancement des travaux.


03:03:29 M. MESLOT
03:03:56 M. FAUDOT
03:04:37 Mme IVOL
03:04:44 M. FAUDOT
03:05:08 M. MESLOT
03:05:13 M. FAUDOT
03:05:21 M. MESLOT
03:05:25 M. FAUDOT
03:05:34 Mme IVOL
03:05:38 M. FAUDOT
03:06:38 M. MESLOT
03:06:58 M. FAUDOT
03:07:02 M. MESLOT
03:07:09 M. FAUDOT
03:07:28 M. MESLOT
03:07:33 M. FAUDOT
03:07:38 M. MESLOT
18-205 03:08:07 Mme Marie-Hélène IVOL Projet Educatif de Territoire - Avenant 2018-2020 et charte Plan mercredi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Brice MICHEL, M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 2018-2020 au Projet Educatif de Territoire et la charte Plan mercredi.
03:09:36 M. MESLOT
03:09:40 M. SCHMITT
03:09:59 Mme IVOL
03:10:39 M. MESLOT
18-206 03:11:22 Mme Marie-Hélène IVOL Gestion des dérogations - Ville de Belfort et communes de la               1ère couronne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Samia JABER, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le cadre de gestion des dérogations à la carte scolaire, suivant les modalités décrites entre la Ville de Belfort et les communes de la 1ère couronne.
03:12:33 M. MESLOT
18-207 03:13:02 Mme Marie-Hélène IVOL Convention avec l'Association Coup de Pouce.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec l’Association Coup de Pouce.
03:13:36 M. MESLOT
03:13:46 M. SCHMITT
03:13:58 Mme IVOL
03:14:38 M. MESLOT
18-208 03:15:03 Mme Marie-Hélène IVOL Programmation des Projets d'Action Educative 2018-2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Samia JABER, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU- ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider la programmation 2018-2019 des Projets d’Action Educative (PAE).
03:16:06 M. MESLOT
18-209 03:16:26 Mme Marie-Hélène IVOL Coopération contractuelle entre le Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté et la Ville de Belfort pour mutualiser la production de repas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Samia JABER, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver les termes de l’avenant à intervenir avec le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Belfort et le Groupement de Coopération Sanitaire Hospitalier Nord Franche-Comté,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
03:17:09 M. MESLOT
03:17:17 M. SCHMITT
03:17:34 Mme IVOL
03:18:54 M. MESLOT
03:19:26 Mme IVOL
03:19:40 M. MESLOT
18-210 03:20:17 M. Jean-Marie HERZOG Restructuration de l'Hôtel du Gouverneur - Avenants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 1 contre (Mme Isabelle LOPEZ) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’ensemble de ces avenants,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à les signer.

03:21:08 M. MESLOT
03:21:12 M. FAUDOT
03:21:18 M. HERZOG
03:21:30 M. FAUDOT
03:21:36 M. HERZOG
03:21:40 M. MESLOT
18-211 03:22:04 M. Jean-Marie HERZOG Cession des lots 19 et 21 situés 2B rue de la Méchelle à Belfort au profit de M. et Mme Jean-Michel SENSI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Bastien FAUDOT –mandataire de
M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les conditions de la cession des lots 19 et 21 au profit de M. et Mme Jean-Michel SENSI,
de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort, qui a géré le dossier d’acquisition par voie de préemption,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

03:23:10 M. MESLOT
18-212 03:23:38 M. Yves VOLA Intégration de parcelles forestières au régime forestier de l'ONF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de valider :
 . le projet d’extension du régime forestier,
 . l’opération d’abattage telle que présentée,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
03:24:19 M. MESLOT
18-213 03:24:44 M. Yves VOLA Convention entre le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Belfort et l'Agence Régionale de Santé (ARS).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser le renouvellement de la convention tripartite relative à l’activité du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

03:25:38 M. MESLOT
18-214 03:26:23 M. Yves VOLA Traitement paysager de l'entrée de ville Sud.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider les objectifs du projet de traitement paysager de l’entrée de ville Sud,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la SCI 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE.
03:29:20 M. MESLOT
03:29:24 M. SCHMITT
03:29:39 M. VOLA
03:29:51 M. MESLOT
03:31:45 M. SCHMITT
03:31:54 M. MESLOT
18-215 03:33:33 Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES Commémoration des 150 ans du Siège de 1870-1871.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’approuver la commémoration des 150 ans du Siège de 1870-1871,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et contrats afférents aux projets de cette commémoration.

03:35:20 M. MESLOT
03:35:45 M. FAUDOT
03:35:54 M. MESLOT
03:35:58 M. FAUDOT
03:36:12 M. MESLOT
03:36:18 M. FAUDOT
03:37:16 M. MESLOT
03:37:20 M. FAUDOT
03:37:40 Mme ROCHETTE
de LEMPDES
03:37:48 M. MESLOT
18-216 03:37:55 M. Gérard PIQUEPAILLE Création d'un Service des objets trouvés à la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire à créer, conformément à ses pouvoirs de police, un Service de gestion des objets trouvés au sein de la Police Municipale, sous réserve de l’approbation d’un prochain Comité Technique Paritaire

03:39:58 M. MESLOT
18-217 03:40:30 Mme Monique MONNOT Recensement de la population 2019 - Barème de rémunération des agents recenseurs et contrôleurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le barème de rémunération des agents recenseurs, ainsi que l’indemnité forfaitaire des contrôleurs, pour l’année 2019, et d’inscrire les budgets aux chapitres correspondants.
03:42:14 M. MESLOT
18-218 03:42:40 M. Pierre-Jérôme COLLARD Convention avec le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs - Mise à disposition d’éducateurs sportifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser la reconduction de la convention qui régit les modalités d’emploi et de rémunération des personnels mis à disposition, avec le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

03:43:19 M. MESLOT
18-219 03:43:44 M. Pierre-Jérôme COLLARD Convention avec l'Education Nationale - Organisation d'activités physiques et sportives dans le cadre scolaire avec les éducateurs sportifs de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser la reconduction de la convention avec l’Education Nationale, qui définit l’organisation des activités physiques et sportives dans le cadre scolaire avec les éducateurs sportifs de la Ville,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
03:44:47 M. MESLOT
18-220 03:45:17 M. Damien MESLOT
au nom du Conseil Municipal
Motion de soutien en faveur du festival des Eurockéennes de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DECIDE
d’adopter la présente motion.
03:47:02 M. FAUDOT
03:48:12 M. MESLOT
03:49:21 M. ARCHAMBAULT
03:50:12 M. MESLOT
03:50:43 M. ARCHAMBAULT
03:52:02 M. MESLOT
03:52:05 M. ARCHAMBAULT
03:53:43 M. MESLOT
18-221 03:57:23 M. Damien MESLOT
au nom du Conseil Municipal
Motion : diversification General Electric.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DECIDE
d’adopter la présente motion.
04:01:35 Mme JABER
04:03:40 M. MESLOT
04:03:44 M. FAUDOT
04:05:19 M. MESLOT
      Prise de parole d'un collectif citoyen concernant la bibliothèque. 04:08:31 Collectif
04:11:17 M. MESLOT
04:11:22 Collectif
04:13:13 M. MESLOT
L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-