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00:00:07 |
M. Damien
MESLOT |
Appel
nominal |
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| 18-153 |
00:01:41 |
M. Damien MESLOT |
Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Alain PICARD pour exercer cette fonction.
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| 18-154 |
00:01:58 |
M. Damien MESLOT |
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 27 septembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.
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| 18-155 |
00:02:20 |
M. Damien MESLOT |
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17
avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
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| 18-156 |
00:02:30 |
M. Damien MESLOT |
Mandats spéciaux accordés au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT) et 4
abstentions (Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT,
M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort,
pour ses déplacements à Paris, les 1er et 2 octobre 2018 et les 24 et 25
octobre 2018, d’autoriser la prise en charge des frais de transport et
d’hébergement dans l’intégralité de leur montant (aux réels) occasionnés, sur
production des justificatifs de paiement auprès du comptable public.
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00:03:39 M. SCHMITT
00:04:32 M. MESLOT |
| 18-157 |
00:05:08 |
M. Damien MESLOT |
Approbation du compte rendu d'activité et du bilan de
l'opération d'aménagement de la ZAC de l'Hôpital à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT) et 6 abstentions (M. René SCHMITT,
Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc
ARCHAMBAULT, M. Emmanuel
FILLAUDEAU),
DECIDE
d’approuver le bilan révisé au 31 décembre 2017 de l’opération de la ZAC de
l’Hôpital.
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00:08:00 Mme JABER
00:13:34 M. MESLOT
00:13:42 M. FAUDOT
00:18:32 M. MESLOT
00:18:40 M. SCHMITT
00:19:45 M. MESLOT
00:19:49 M. KNEIP
00:21:20 M. MESLOT |
| 18-158 |
00:28:50 |
M. Damien MESLOT |
Conditions de liquidation du Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la répartition de l’actif et du passif relatifs à
l’aménagement numérique (BLHD et PRM) entre le Département du Territoire de
Belfort, le Département du Doubs (puis par la suite, par délégation, le
Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit) et le Département de la Haute-Saône
(puis par la suite, par délégation, le Syndicat Mixte Haute-Saône
Numérique),
Par 33 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi
Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de faire siens les considérants exposés,
d’approuver la répartition du solde de la trésorerie (769 253,24 € - sept
cent soixante neuf mille deux cent cinquante trois euros et vingt quatre
centimes),
de confirmer le versement des biens et mobiliers au Pôle Métropolitain Nord
Franche-Comté,
de demander au Préfet de prononcer par arrêté la dissolution du syndicat et
de constater les règles de répartition adoptées au regard du tableau
comptable ci-joint ; cet état est le récapitulatif de la répartition totale
de l’Actif et du Passif, présentée en total équilibre en Débits et Crédits,
de façon à permettre au Trésorier de passer ses opérations de dissolution
comptable,
de dire qu’une fois l’arrêté préfectoral entré en vigueur, le comptable
public procédera aux opérations comptables, conformément au tableau comptable
joint à la délibération du SMAU.
|
|
| 18-159 |
00:30:33 |
M. Damien MESLOT |
Créations de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M.
Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur ces créations de postes.
|
00:31:03 Mme JABER
00:31:25 M. MESLOT |
| 18-160 |
00:32:43 |
M. Sébastien VIVOT |
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du débat.
Par 32 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien
FAUDOT) et 1 abstention (M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. René SCHMITT et M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
d’approuver le rapport d’Orientation Budgétaire 2019.
|
00:57:33 M. MESLOT
00:57:38 M. FAUDOT
01:06:47 M. MESLOT
01:06:51 Mme JABER
01:15:30 M. MESLOT
01:15:40 M. ARCHAMBAULT
01:27:31 M. MESLOT
01:38:13 M. VIVOT
01:42:04 M. MESLOT
|
| 18-161 |
01:42:40 |
M. Sébastien VIVOT |
Affectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget
principal Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain PICARD et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées
sur les crédits votés au Budget 2018,
de procéder à un vote distinct pour les Associations qui comptent un membre
du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de
salarié.
|
01:43:47 M.
MESLOT |
| 18-162 |
01:44:15 |
M. Sébastien VIVOT |
Désaffectation et déclassement du stade de la Méchelle sis sur
la parcelle AB146, rue de Vesoul, et aliénation d'une emprise d'environ 16
000 m2.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,
Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc
ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 1 abstention (Mme Francine
GALLIEN),
DECIDE
de constater la désaffectation du stade de la Méchelle,
de prononcer le déclassement du Domaine Public Communal de l’emprise à
céder à l’enseigne Intermarché, à prendre sur la parcelle AB146, pour
l’intégrer au Domaine Privé Communal,
d’approuver le principe et les conditions de l’opération présentée
ci-avant, à savoir la cession à l’Immobilière Européenne des Mousquetaires
d’une emprise d’environ 16 000 m², à prendre sur la parcelle AB146, au prix
de 60 €/m² (soixante euros le m2), les frais d’enregistrement authentique
restant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
|
01:46:39 M. SCHMITT
01:48:15 M. MESLOT
01:48:20 Mme GUIOT
01:50:38 M. MESLOT
01:50:42 M. GUEMAZI
01:54:40 M. MESLOT
01:54:46 M. BOUCARD
01:58:04 M. MESLOT
01:58:06 M. COLLARD
01:59:29 M. MESLOT
01:59:33 M. ARCHAMBAULT
02:01:07 M. MESLOT |
| 18-163 |
02:06:33 |
M. Sébastien VIVOT |
Servitude de passage de canalisation EU sur la parcelle BE 272,
propriété de la Ville de Belfort, au profit de Grand Belfort Communauté
d'Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Ian BOUCARD –mandataire de M. Brice MICHEL-, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la constitution d’une
servitude de passage de canalisation d’eaux usées grevant la parcelle BE n°
272 au profit de Grand Belfort Communauté d’Agglomération,
d’autoriser M. le 1er Adjoint à signer l’acte passé en la forme
administrative entre la Ville de Belfort et Grand Belfort Communauté
d’Agglomération, et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de
cette délibération.
|
02:07:55 M.
MESLOT |
| 18-164 |
02:08:33 |
M. Sébastien VIVOT
|
Cession d'une emprise d'environ 213 m2 à prendre sur la parcelle
BP 426 - Faubourg de Lyon à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire
de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme
Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Ian BOUCARD –mandataire de M. Brice MICHEL-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI
et M. Bastien FAUDOT ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’opération présentée
précédemment, à savoir :
. la cession à M. et Mme PFAUWADEL d’une emprise d’environ 213 m² à prendre
sur la parcelle BP 426 sise faubourg de Lyon, au prix de 35 €/m² (trente cinq
euros le m2), conformément à l’avis des Domaines en date du 2 février
2018,
. la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par
l’acquéreur
(M. et Mme PFAUWADEL),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
|
02:09:16 M.
MESLOT |
| 18-165 |
02:09:51 |
M. Sébastien VIVOT |
Cession de la maison forestière sise 1 chemin du Salbert à
Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 30 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Ian BOUCARD –mandataire de M. Brice
MICHEL-, M. Leouahdi Selim
GUEMAZI et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de constater la désaffectation de ce bien,
de prononcer son déclassement du domaine public,
d’approuver le principe et les conditions de cette cession comme
indiqué,
de confier le dossier à Maître LORACH, Notaire à Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
|
02:10:30 M.
MESLOT |
| 18-166 |
02:11:19 |
M. Sébastien VIVOT
|
Acquisition de la parcelle AB 450 - 13 rue de la Méchelle à
Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. Ian BOUCARD –mandataire de M. Brice MICHEL- et M. Bastien FAUDOT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition à Mme Bernadette
LAMBING de la parcelle AB 450 sise 13 rue de la Méchelle, d’une surface de 88
m², au prix de 8 000 € (huit mille euros),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
|
02:11:54 M.
MESLOT |
| 18-167 |
02:12:37 |
M. Sébastien VIVOT |
Acquisition d'une emprise sur la parcelle BN 135, propriété SNCF
FRET, sise avenue Wilson à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Francine GALLIEN),
(M. Ian BOUCARD –mandataire de M. Brice MICHEL-, Mme Samia JABER
–mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition d’une emprise de
9 051 m² à prendre sur la parcelle BN 135, appartenant à la SNCF FRET, dans
le prolongement de l’avenue Wilson,
de constater l’affectation actuelle à l’usage direct du public et le
maintien de son classement dans le domaine public communal,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir, ainsi que tous les autres documents, dans le cadre de la mise en
œuvre de cette délibération.
|
02:14:38 M.
MESLOT |
| 18-168 |
02:15:29 |
Mme Florence BESANCENOT |
Dérogation de M. le Maire pour l'ouverture des commerces les
dimanches en 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour, 7 contre (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT,
M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 2 abstentions (Mme Francine
GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Marie STABILE et M. Guy CORVEC ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le nombre de dimanches et les dates de ces dimanches, listés
dans la délibération, pour lesquels M. le Maire peut autoriser l’ouverture
des commerces de détail et des concessions automobiles en 2019,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter Grand Belfort Communauté
d’Agglomération, pour avis conforme, à engager toute action et à signer tout
document utile à la mise en œuvre de cette dérogation, en particulier les
arrêtés municipaux.
|
02:16:46 M. MESLOT
02:16:51 M. SCHMITT
02:16:35 M. MESLOT
02:16:39 M. FAUDOT
02:16:52 M. MESLOT
02:16:54 M. ARCHAMBAULT
02:18:41 M. MESLOT |
| 18-169 |
02:19:08 |
Mme Marie-Hélène IVOL
présenté par M. Damien MESLOT |
Atelier choral de la Maison de Quartier des Forges - Convention
pour la saison 2018-2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la reconduction de cette action et la participation financière
de la Ville de Belfort à hauteur de 2 800 € (deux mille huit cents euros)
répartis comme suit :
. fin décembre 2018, un premier versement de 800 € (huit cents
euros),
. fin juin 2019, un second versement de 2 000 € (deux mille euros),
d’approuver les crédits correspondants inscrits au Budget (LC 12
557),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention et
tout acte en lien avec cet atelier.
|
|
| 18-170 |
02:20:11 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Réalisation d'une carte d'aléas dans le cadre de la révision
générale du Plan Local d'Urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- et
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
- à signer avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) une
convention de recherche et développement partagée relative à la cartographie
des aléas effondrements karstiques, glissements de terrain et chutes de blocs
sur la base du projet joint à la présente délibération,
- à solliciter toute subvention susceptible d’alléger la part restant due
par la commune, sachant que le Fonds Barnier sera sollicité à hauteur de 50 %
de la somme restant à supporter par la commune, sur la base du plan de
financement.
Les crédits nécessaires seront pris à la Section Investissement, sur la
ligne consacrée à la révision du Plan Local d’Urbanisme - Chap. 20 - LC :
4562 : Révision du PLU.
|
02:22:24 M. MESLOT
02:22:26 M. SCHMITT
02:22:53 M. MESLOT
02:23:14 M. SCHMITT
02:23:17 M. MESLOT
02:23:24 M. ARCHAMBAULT
02:23:31 M. MESLOT
02:23:57 M. ARCHAMBAULT
02:24:05 M. MESLOT |
| 18-171 |
02:24:56 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Projet d'enfouissement des réseaux avenue du Maréchal Juin -
Chiffrage consolidé et autorisation de réaliser les travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de participer au fonds de concours ouvert par TDE 90 pour l’enfouissement
du réseau de distribution électrique basse tension et du réseau de
télécommunication situé avenue du Maréchal Juin,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les différents
documents s’y rapportant, notamment la convention de mandat établie par TDE
90,
de réserver au Budget Primitif 2019 les crédits d’investissement affectés
aux participations suivantes : réseau basse tension 10 662,78 € TTC (dix
mille six cent soixante deux euros et soixante dix huit centimes), réseau de
télécommunication 38 800,18 €
TTC (trente huit mille huit cents euros et dix huit centimes) et réseau
d’éclairage public 38 457,93 € TTC (trente huit mille quatre cent cinquante
sept euros et quatre vingt treize centimes).
|
02:26:34 M.
MESLOT |
| 18-172 |
02:27:04 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Archives Municipales - Projet de mutualisation avec les Archives
Départementales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Bastien FAUDOT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part
au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
délégation de Maîtrise d’Ouvrage à intervenir entre le Conseil Départemental
et la Ville de Belfort pour une étude de programmation pour la construction
d’un bâtiment mutualisé d’archives.
|
02:27:52 M.
MESLOT |
| 18-173 |
02:28:22 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Musées - Acquisitions 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire à acquérir les biens mentionnés et à les inscrire
sur les inventaires du Musée d’Art et d’Histoire de Belfort, sous réserve de
l’avis favorable de la Commission scientifique régionale des Musées de France
de Bourgogne-Franche-Comté.
|
02:30:14 M.
MESLOT |
| 18-174 |
02:30:47 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Concours de composition pour orchestre d'harmonie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de donner un avis favorable à l’organisation du concours de composition
pour orchestre d’harmonie.
|
02:32:23 M.
MESLOT |
| 18-175 |
02:32:57 |
Mme Claude JOLY |
Adoption des tarifs et dates d'ouverture 2019 du camping de
l'Etang des Forges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 7 abstentions (Mme
Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT,
M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien
FAUDOT),
DECIDE
d’approuver :
. les tarifs 2019 du camping de l’Etang des Forges annexés à la
délibération,
. la période d’ouverture du 1er avril au 30 octobre 2019.
|
02:34:18 M. MESLOT
02:34:24 Mme GALLIEN
02:36:24 M. MESLOT
02:36:27 Mme JOLY
02:37:05 M. MESLOT |
| 18-176 |
02:38:06 |
ensemble du Conseil Municipal |
Motion : Compteurs Linky - Le Maire peut agir pour protéger les
citoyens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Pierre-Jérôme COLLARD),
(Mme Frieda BACHARETTI, M. Patrick FORESTIER -mandataire de M. David DIMEY-
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la présente motion.
|
02:45:08 M. MESLOT
02:46:47 M. FAUDOT
02:48:12 M. MESLOT
02:49:35 M. GUEMAZI
02:49:51 M. MESLOT
02:49:59 Mme JABER
02:51:37 M. MESLOT
02:53:54 M. ARCHAMBAULT
02:54:51 M. MESLOT |
| |
02:56:34 |
Mme Samia JABER |
Questions ouvertes |
02:57:46 M. MESLOT
02:58:42 Mme JABER
02:58:53 M. MESLOT
02:58:56 Mme JABER
02:59:00 M. MESLOT
02:59:05 Mme JABER
02:59:58 M. MESLOT
03:00:01 M. BOUCARD
03:01:09 M. MESLOT |
L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville- |
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