00:00:03 M. Damien MESLOT Appel nominal  
18-94 00:03:16 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.



 
18-95 00:03:39 M. Damien MESLOT Approbation du caractère urgent de la réunion du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur l’urgence de la convocation de ce soir avant de débattre de l’ordre du jour.

 
18-96 00:04:47 M. Damien MESLOT Contractualisation entre l'Etat et la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Francine GALLIEN –mandataire de Mme Samia JABER-, M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le projet de contrat de contractualisation avec l’Etat fixant le taux de progression annuelle des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2018-2020 à 1,5 % par an.
d’autoriser M. le Maire à signer le contrat à intervenir entre l’Etat et la Ville de Belfort.
00:13:24 M. FAUDOT
00:22:24 M. MESLOT
00:22:25 M. BOUCARD
00:26:01 M. MESLOT
00:29:14 M. ARCHAMBAULT
00:29:46 M. MESLOT
00:29:47 M. ARCHAMBAULT
00:32:07 M. MESLOT
00:33:22 M. PICARD
00:34:31 M. MESLOT
    L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-