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00:00:04 |
M. Damien
MESLOT |
Appel
nominal |
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18-36 |
00:01:57 |
M. Damien MESLOT |
Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.
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00:02:37 Mme JABER
00:02:45 M. MESLOT
00:02:48 Mme JABER
00:03:16 M. MESLOT |
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18-37 |
00:03:21 |
M. Damien MESLOT |
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
mercredi 14 février 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel
FILLAUDEAU-) et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.
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00:03:32 M. FAUDOT
00:05:02 M. MESLOT
00:06:04 Mme JABER
00:08:11 M. MESLOT
00:08:16 M. FAUDOT
00:09:22 M. MESLOT |
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18-38 |
00:12:02 |
M. Damien MESLOT |
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17
avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
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00:12:13 M. ARCHAMBAULT
00:12:38 M. MESLOT
00:12:47 M. ARCHAMBAULT
00:12:50 M. MESLOT
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18-39 |
00:13:35 |
M. Damien MESLOT |
Mandat spécial accordé au Maire pour la période du 3 au 4 avril
2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Bastien FAUDOT -mandataire
de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
de donner mandat spécial à M. Damien MESLOT, Maire de la Ville de Belfort,
pour son déplacement à Paris, pour la période du 2 avril 2018 au 4 avril
2018, afin de se rendre au rendez-vous, le 3 avril, avec Mme la Ministre de
la Justice et d’assister à la visite du 4 avril de la Fondation Louis
Vuitton, dans le cadre d’un futur prêt d’œuvres de la Donation Jardot,
d’autoriser la prise en charge des frais de transport et d’hébergement dans
l’intégralité de leur montant (aux réels) occasionnés, sur production des
justificatifs de paiement auprès du comptable public.
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18-40 |
00:15:20 |
M. Damien MESLOT |
Restauration du personnel - Avenant à la convention AURIE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la
convention d’admission aux restaurants d’entreprises du Techn’hom,
fixant les tarifs pour l’année
2018.
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18-41 |
00:16:28 |
M. Damien MESLOT |
Comité des Oeuvres Sociales du personnel - Convention et
participation 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser :
. M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir
avec le Comité des Oeuvres Sociales,
. le versement d’une participation de 2 % de la masse salariale, soit 486 000 € (quatre cent quatre vingt six
mille euros), sur le Budget principal, et 23 000 € (vingt trois mille euros)
pour le Centre de Formation des Apprentis, pour l’exercice 2018,
. le versement du budget de l’aide aux vacances collectivité 2018 d’un
montant de 15 607 € (quinze mille six cent sept euros).
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18-42 |
00:17:22 |
M. Damien MESLOT |
Avenant à la convention d'installation d'une dermatologue.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider la modification se rapportant à la date du début de prise en
charge des six premiers mois de loyers, laquelle prendra effet à l’ouverture
effective du cabinet de Mme KARAKYRIOU à la patientèle,
d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’installation
de Mme KARAKYRIOU, dermatologue.
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00:18:35 Mme JABER
00:20:08 M. MESLOT |
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18-43 |
00:23:32 |
M. Damien MESLOT |
Création et transformation de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M.
Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur :
. la création d’un poste d’Adjoint d’Animation à 21,05/35èmes au sein de la
Direction de la Vie Scolaire,
. la transformation d’un poste d’Adjoint Administratif de Catégorie C en un
poste de Rédacteur de Catégorie B, suite à l’évolution des missions d’un
agent de la Direction de l’Action Culturelle et à sa réussite à un
concours.
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00:24:20 Mme JABER
00:27:00 M. MESLOT
00:31:01 M. FAUDOT
00:32:24 M. MESLOT |
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18-44 |
00:33:18 |
M. Sébastien VIVOT |
Affectation des subventions de l'exercice 2018 du Budget
principal Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, Mme
Isabelle LOPEZ),
(Mme Dominique CHIPEAUX et M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
d’autoriser l’attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées
sur les crédits votés au Budget Primitif 2018,
de procéder à un vote distinct pour les Associations qui comptent un membre
du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de
salarié.
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00:35:08 M.
MESLOT |
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18-45 |
00:35:34 |
M. Sébastien VIVOT |
Cession d'un terrain sis 8 rue de la Paix à Belfort au profit de
MM. DRIDI et MOUSTATI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme
Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de cette cession au profit de MM.
DRIDI et MOUSTATI, ou toute personne morale qui se substituerait à eux,
de constater la désaffectation du bien,
de prononcer son déclassement,
de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, notaire à Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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00:37:05 M. MESLOT
00:37:11 M. ARCHAMBAULT
00:37:53 M. VIVOT
00:39:32 M. MESLOT |
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18-46 |
00:40:06 |
M. Sébastien VIVOT
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Cession d'un terrain sis rue de Ferrette à Belfort au profit de
Mme et M. VILLEMIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Bastien FAUDOT -mandataire
de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’abroger la délibération n° 11-32 du 31 mars 2011,
d’approuver le principe et les conditions de la cession de terrain sis rue
de Ferrette au profit de Mme et M. Robert VILLEMIN,
de constater la désaffectation du bien,
de prononcer son déclassement,
de confier le dossier à Maître Annie LOCATELLI-HANS, notaire à
Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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00:42:10 M.
MESLOT |
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18-47 |
00:42:43 |
M. Sébastien VIVOT
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Acquisition d'une cave immeuble 5 place de la République.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel
FILLAUDEAU-) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition de cette cave au
profit de la Ville de Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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00:44:56 M.
MESLOT |
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18-48 |
00:45:27 |
M. Sébastien VIVOT
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Règlement intérieur de la Maison du Peuple.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider le règlement intérieur de la Maison du Peuple,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
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00:46:22 M.
MESLOT |
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18-49 |
00:47:42 |
M. Sébastien VIVOT
Mme Claude JOLY |
Adoption des tarifs 2018 et 2019 des locations de salles du
Café-Restaurant de la Citadelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M.
Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver les tarifs 2018 et 2019 des locations de salles du
Café-Restaurant de la Citadelle.
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00:48:56 M.
MESLOT |
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18-50 |
00:49:26 |
M. Mustapha LOUNES |
CFA - Sollicitation de financement auprès du Conseil Régional
Bourgogne-Franche-Comté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à solliciter le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour un
subventionnement au meilleur taux possible,
. à signer tout document y afférent.
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00:50:47 M.
MESLOT |
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18-51 |
00:51:47 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Marché des livres et fournitures scolaires destinés aux écoles,
aux structures de la petite enfance et aux centres d'accueil périscolaire de
la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces
nécessaires .à la conclusion des marchés concernant cet appel d’offres avec
la ou les sociétés qui seront désignées comme attributaires par la Commission
d’Appel d’Offres.
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00:52:20 M.
MESLOT |
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18-52 |
00:52:59 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Organisation des séjours de vacances pour l'été 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel
FILLAUDEAU- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les tarifs applicables pour les séjours de vacances de l’été 2018
détaillés dans la délibération,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de
partenariat à venir avec la Caisse d’Allocations Familiales.
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00:54:07 M. MESLOT
00:54:22 Mme JABER
00:55:22 M. MESLOT |
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18-53 |
00:57:08 |
M. Jean-Marie HERZOG
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Opérations économies d'énergie 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du rapport des opérations d’économies d’énergie 2018.
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00:58:12 M.
MESLOT |
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18-54 |
00:58:55 |
M. Jean-Marie HERZOG
M. Guy CORVEC |
Approbation après enquête publique - Modification du plan
d'alignement de la rue Colbert et abrogation du plan d'alignement des rues
Foltz, Duvernoy, de la Fraternité, Albert Thomas et du Vieil Armand.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
d’approuver, après enquête publique :
. la modification du plan d’alignement de la rue Colbert,
. l’abrogation du plan d’alignement de la rue Foltz,
. l’abrogation du plan d’alignement de la rue Duvernoy,
. l’abrogation du plan d’alignement de la rue de la Fraternité,
. l’abrogation du plan d’alignement de la rue Albert Thomas,
. l’abrogation du plan d’alignement de la rue du Vieil Armand.
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01:00:18 M.
MESLOT |
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18-55 |
01:00:49 |
Mme Delphine MENTRE
présenté par M. Damien
MESLOT |
Modification de la convention-cadre du Club des Partenaires de
la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 2 contre (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3
abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’entériner les modifications et d’autoriser M. le Maire, ou son
représentant, à signer cette convention révisée, ainsi que tous les avenants
et actes relatifs au Club des Partenaires de la Ville de Belfort.
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01:02:49 M. ARCHAMBAULT
01:06:19 M. MESLOT
01:09:21 M. VIVOT
01:09:45 M. MESLOT |
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18-56 |
01:10:15 |
M. Yves VOLA |
Programme de travaux forestiers 2018 et assiette de
coupes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel
FILLAUDEAU- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider :
. le programme de travaux forestiers
2018,
. l’assiette des coupes de
l’exercice 2018,
. le projet de desserte forestière
de la Miotte.
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01:11:39 M.
MESLOT |
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18-57 |
01:12:11 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Visites guidées touristiques et patrimoniales - Convention avec
Belfort Tourisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel
FILLAUDEAU- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver :
. la poursuite de la gestion des visites guidées touristiques et
patrimoniales par Belfort Tourisme,
. la convention annexée, conclue
pour une durée de trois ans, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relevant de l’application de cette décision, dont la convention.
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01:13:54 M. MESLOT
01:14:01 M. ARCHAMBAULT
01:14:42 Mme JOLY
01:15:22 M. MESLOT |
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18-58 |
01:15:52 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Conventionnement entre les Musée(s) de Belfort et l'ADAPEI du
Territoire de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les dispositions du conventionnement entre les Musée(s) de
Belfort et l’ADAPEI du Territoire de Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec
l’ADAPEI du Territoire de Belfort.
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01:16:53 M.
MESLOT |
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18-59 |
01:17:28 |
M. Gérard PIQUEPAILLE
M. Guy CORVEC |
Sécurité routière - Obtention du label Ville prudente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 4 contre (Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT
-mandataire de M. Emmanuel FILLAUDEAU-, Mme Isabelle LOPEZ) et 1 abstention
(M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de donner un avis favorable quant à l’engagement de la Ville en vue de
l’obtention du label Ville prudente,
d’adhérer à ce programme et d’autoriser le M. le Maire, ou son
représentant, à signer tout document nécessaire à cette adhésion.
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01:20:43 M. MESLOT
01:20:46 M. FAUDOT
01:23:48 M. MESLOT
01:26:35 Mme JABER
01:27:35 M. MESLOT
01:27:39 Mme JABER
01:29:11 M. MESLOT
01:33:12 M. ARCHAMBAULT
01:33:55 M. MESLOT
01:34:01 M. ARCHAMBAULT
01:34:45 M. MESLOT |
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18-60 |
01:35:43 |
Mme Monique MONNOT |
Délivrance de la Carte Nationale d'Identité aux personnes
détenues - Protocole local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le contenu du protocole local relatif à la demande et à la
délivrance de la Carte Nationale d’Identité aux personnes détenues,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
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01:36:48 M.
MESLOT |
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18-61 |
01:37:22 |
Mme Monique MONNOT |
Convention avec le Collectif des Morts de la Rue 90.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’approuver le contenu de la convention avec le Collectif des Morts de la
Rue 90,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
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01:38:46 M. MESLOT
01:39:11 M. ARCHAMBAULT
01:39:38 M. MESLOT |
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18-62 |
01:40:24 |
Mme Monique MONNOT
M. Tony KNEIP |
Création d'une concession perpétuelle à titre honorifique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de reprendre la concession échue précitée et de la transformer en
concession perpétuelle à titre honorifique fermée à toute inhumation
ultérieure,
d’autoriser le Souvenir Français à aménager la concession selon les
modalités décrites dans la présente délibération.
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01:41:12 M.
MESLOT |
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18-63 |
01:42:41 |
M. Pierre-Jérôme COLLARD présenté par
M. Damien MESLOT |
Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du
Territoire de Belfort pour les Aides aux Temps Libres de l'été 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider la reconduction des Aides aux Temps Libres pour l’été 2018, afin
de poursuivre son action en faveur des jeunes,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Territoire de Belfort.
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18-64 |
01:43:24 |
M. Pierre-Jérôme COLLARD présenté par
M. Damien MESLOT |
Transfert des deux agents d'exploitation du stade Serzian à
Grand Belfort Communauté d'Agglomération dans le cadre du transfert du stade
Serzian et maintien de leurs avantages.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider :
- le transfert des deux agents d’exploitation du stade Serzian au Grand Belfort
Communauté d’Agglomération, à compter du 1er juin 2018,
- le maintien des avantages des agents transférés.
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18-65 |
01:45:01 |
Mme Frieda BACHARETTI |
Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Emmanuel
FILLAUDEAU-) et 3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ, M.
Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-
Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches permettant à la Ville de
Belfort d’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, ainsi
qu’au Réseau Mondial des Villes et Communautés Amies des Aînés,
de désigner Mme Frieda BACHARETTI, Conseillère Municipale Déléguée, en tant
que représentant de la collectivité au sein du Réseau Francophone des Villes
Amies des Ainés,
d’autoriser le versement de la cotisation annuelle, soit 830 € (huit cent
trente euros) pour 2018.
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01:48:52 M. MESLOT
01:49:01 M. FAUDOT
01:49:38 M. MESLOT |
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18-66 |
01:52:13 |
M. Bastien FAUDOT
Mme Samia JABER
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
M. Emmanuel FILLAUDEAU |
Motion : Aéroparc - Demande de saisine du Procureur de la
République et de la Chambre Régionale des Comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 28 voix contre, 8 pour et 0 abstention,
(Mme Frieda BACHARETTI -mandataire de Mme Delphine MENTRE- Mme Latifa
GILIOTTE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de rejeter la présente motion.
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02:04:40 M. MESLOT
02:04:45 M. ARCHAMBAULT
02:05:23 M. MESLOT
02:05:28 Mme JABER
02:09:17 M. MESLOT |
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02:12:24 |
M. Gérard SIMON
Association Belfort 2020 |
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02:16:04 M. MESLOT |
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02:20:42 |
M. Bernard CAMBOULIVES
Collectif Culture Pour Tous |
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02:21:50 M. MESLOT
02:21:56 M. CAMBOULIVES
02:31:29 M. MESLOT |
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L'intégralité
des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville- |
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