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00:00:01 |
M. Damien
MESLOT |
Appel
nominal |
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| 18-1 |
00:02:32 |
M. Damien MESLOT |
Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner Mme Loubna CHEKOUAT pour exercer cette fonction.
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| 18-2 |
00:02:45 |
M. Damien MESLOT |
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 14 décembre 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.
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00:02:58 Mme JABER
00:03:41 M. MESLOT
00:05:31 M. FAUDOT
00:06:32 M. MESLOT
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| 18-3 |
00:08:27 |
M. Damien MESLOT |
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17
avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
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00:08:47 M. SCHMITT
00:09:03 M. MESLOT
00:09:40 M. SCHMITT
00:11:50 M. MESLOT
00:11:59 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:12:20 M. MESLOT
00:12:35 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:12:54 M. MESLOT
00:14:57 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:15:00 M. MESLOT
00:16:46 M. SCHMITT
00:17:51 M. MESLOT
00:18:28 M. SCHMITT
00:18:33 M. MESLOT
00:20:14 M. FAUDOT
00:22:29 M. MESLOT
00:24:50 M. ARCHAMBAULT
00:25:16 M. MESLOT
00:09:57 M. MESLOT
00:10:06 M. LAHSOK
00:10:24 M. MESLOT
00:10:32 M. DREYFUS-SCHMIDT |
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| 18-4 |
00:25:30 |
M. Damien MESLOT |
Désignation de représentants à la Commission locale des
transports publics particuliers de personnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de désigner :
- MM. Gérard PIQUEPAILLE et Guy CORVEC, représentants titulaires,
- M. Jean-Marie HERZOG et Mme Claude JOLY, représentants suppléants,
pour siéger à la Commission locale des transports publics particuliers de
personnes.
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| 18-5 |
00:26:16 |
M. Damien MESLOT |
Création de poste - Pôle Evènements/Protocole.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim
GUEMAZI-),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN
ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la création d’un poste à temps complet d’assistant de gestion
administrative de catégorie C,
de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
de valider l’inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2018 -
Chapitre 12.
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| 18-6 |
00:27:38 |
M. Damien MESLOT |
Adhésion de la Ville de Belfort au service des Gardes-Nature du
Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M.
Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Monique MONNOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’adhésion de la Ville de Belfort au Service des Gardes-Nature
du Grand Belfort Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2018,
pour trois années, aux conditions fixées par la nouvelle convention,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les documents s'y
rapportant, et notamment la convention d’adhésion avec le Grand Belfort
Communauté d’Agglomération.
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00:28:58 M. ARCHAMBAULT
00:29:06 M. MESLOT |
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| 18-7 |
00:30:17 |
M. Damien MESLOT |
Modification de la taxe de séjour communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi
Selim GUEMAZI-),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de retirer la délibération n° 17-224 du 14 décembre 2017,
de maintenir la taxe de séjour pour les hôtels 4 étoiles à 2 € (deux euros)
pour 2018.
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| 18-8 |
00:31:45 |
M. Damien MESLOT |
Liquidation du Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi
Selim GUEMAZI-) et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
d’adopter toutes les dispositions détaillées dans la délibération.
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00:35:31 M. FAUDOT
00:38:11 M. MESLOT |
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| 18-9 |
00:43:20 |
M. Damien MESLOT
Mme Claude JOLY |
Situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes pour l’année 2017.
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00:47:38 M. SCHMITT
00:48:02 M. MESLOT
00:48:12 M. SCHMITT
00:48:26 M. MESLOT
00:48:56 M. SCHMITT
00:49:09 M. MESLOT
00:49:20 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:51:16 Mme JABER
00:51:24 M. MESLOT
00:51:39 M. FAUDOT
00:52:45 M. MESLOT |
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| 18-10 |
00:53:19 |
M. Sébastien VIVOT |
Adoption du Budget Primitif 2018 - Vote des taux d'imposition
directe locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 10 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT
-mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc
ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d’accepter la clôture du Budget annexe «Cuisine Centrale»,
d’adopter les taux d’imposition 2018 suivants :
Taxe d’Habitation : 16,80 %, soit
une évolution de 0 %
Taxe Foncière Bâti : 19,00 %, soit
une évolution de 0 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 82,83 %, soit une évolution de 0 %,
d’adopter le Budget Primitif 2018 tel qu’il est présenté en annexe,
de voter les crédits par nature et par chapitre,
d’approuver la répartition des crédits de subventions dont la liste est
annexée au document budgétaire et d’autoriser M. le Maire, ou son
représentant, à signer les conventions à intervenir, le cas échéant, avec les
associations bénéficiaires,
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre
du Conseil Municipal, soit au sein de leur Conseil d’Administration, soit en
qualité de salarié,
d’autoriser le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville
est adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes
délibérants,
d’adopter le Budget annexe du CFA. |
01:08:33 M. MESLOT
01:08:39 Mme JABER
01:17:58 M. MESLOT
01:18:08 M. FAUDOT
01:42:44 M. MESLOT
01:43:02 M. ARCHAMBAULT
01:44:07 M. MESLOT
01:44:12 M. SCHMITT
01:45:30 M. MESLOT
01:45:39 M. VIVOT
01:54:01 M. MESLOT
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| 18-11 |
02:04:27 |
M. Sébastien VIVOT |
Actualisation des tarifs municipaux 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, Mme Isabelle
LOPEZ) et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Ian BOUCARD, M. Olivier DEROY, Mme Jacqueline GUIOT,
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien
FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les droits et tarifs municipaux 2018, suivant les tableaux
annexés à la délibération.
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02:04:50 M. GUIOT
02:05:25 M. MESLOT |
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| 18-12 |
02:06:20 |
M. Sébastien VIVOT |
Occupation du domaine public par l'entreprise DALLAMANO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ),
(M. Ian BOUCARD et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
de valider la proposition de ramener à 22 002,75 € (vingt deux mille deux
euros et soixante quinze centimes) l’occupation réelle du domaine public par
l’entreprise DALLAMANO.
|
02:08:55 M. MESLOT
02:08:58 M. ARCHAMBAULT
02:11:24 M. VIVOT
02:12:20 M. ARCHAMBAULT
02:12:29 : M. MESLOT |
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| 18-13 |
02:13:20 |
M. Sébastien VIVOT |
Garantie d'emprunt au bénéfice de la SODEB pour un emprunt de 3
600 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le
cadre de la concession d'aménagement de la ZAC de l'Hôpital.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT)
et 8 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme
Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim
GUEMAZI-, Mme Isabelle LOPEZ, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d'approuver la garantie d’emprunt détaillée dans la délibération et
contractée par la SODEB auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour
un montant de
3 600 000 € (trois millions six cent mille euros), à hauteur de
80 %.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat
de prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Le Conseil Municipal s'engage, pendant toute la durée du contrat de prêt, à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges de celui-ci.
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02:13:44 M. MESLOT
02:13:55 M. FAUDOT
02:17:23 M. MESLOT
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| 18-14 |
02:18:32 |
M. Sébastien VIVOT |
Sortie du terrain A (lot n° 99) de la copropriété du 19-23
avenue du Maréchal Juin et rue Rosa Bonheur à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme
Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(M. Jean-Pierre MARCHAND -mandataire de M. Gérard PIQUEPAILLE-, Mme
Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la sortie du terrain A (lot n°
99) de la copropriété du 19-23 avenue du Maréchal Juin et rue Rosa Bonheur à
Belfort,
de confier le dossier à Maître Sophie GOUJON-LARRIERE, Notaire à
Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte modificatif
de règlement de copropriété et tous autres documents concourant à la mise en
œuvre de la présente délibération.
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02:19:22 M. MESLOT
02:19:36 M. ARCHAMBAULT
02:19:56 M. VIVOT
02:20:59 M. MESLOT |
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| 18-15 |
02:21:30 |
M. Sébastien VIVOT |
Cession du terrain sis 4 rue d'Avignon à Belfort au profit de
Mme et M. Hassan TAQI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme
Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT),
(M. Pierre-Jérôme COLLARD ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la cession du terrain sis 4
rue d’Avignon à Belfort au profit de Mme et M. Hassan TAQI,
de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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02:22:43 M.
MESLOT |
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| 18-16 |
02:23:14 |
M. Sébastien VIVOT |
Représentation de la Commune au sein des Assemblées Générales de
Copropriété.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de désigner :
M. Sébastien VIVOT, titulaire,
M. Jean-Marie HERZOG, suppléant,
en tant que représentants de la Commune dans l’Assemblée Générale de
Copropriété du 4 rue de la Méchelle.
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02:23:44 M. MESLOT
02:23:46 M. SCHMITT
02:23:53 M. VIVOT
02:24:02 M. HERZOG
02:24:26 M. MESLOT |
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| 18-17 |
02:24:55 |
M. Sébastien VIVOT |
Premier bilan 2017 du train touristique et propositions de
fonctionnement pour 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT)
et 1 abstention (M. René SCHMITT),
(Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
d’approuver le fonctionnement du train pour la saison 2018, dont sa
circulation durant les vacances d’avril et pendant le «Mois Givré», ainsi que
le versement d’une subvention compensatrice 2018 de 54 473,60 € TTC
(cinquante quatre mille quatre cent soixante treize euros et soixante
centimes), sous réserve du vote du Budget,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relevant de l’application de ces décisions.
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02:29:14 M. SCHMITT
02:29:38 Mme GALLIEN
02:29:58 Mme BESANCENOT
02:30:11 M. VIVOT
02:30:43 M. MESLOT
02:30:55 M. ARCHAMBAULT
02:31:30 M. VIVOT
02:32:48 M. MESLOT |
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| 18-18 |
02:33:15 |
M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG |
Attribution après mise en demeure - Aliénation du chemin rural
dit des Eglantines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions des opérations
suivantes :
. la cession à la SCI Les Eygras d’environ 150 m² au prix de
8 €/m², soit 1200 € HT (mille deux cents
euros) environ,. la cession à la copropriété du 10 rue des Perches
d’environ
125 m² au prix de 8 €/m² pour 37 m² env. et 0,80 €/m² pour 98 m² env., soit
374,40 € HT (trois cent soixante quatorze euros et quarante centimes)
environ,
. la cession à l’Eglise Evangélique Mennonite de Belfort d’environ 571 m²
au prix de 0,80 €/m² pour 394 m² env. et 0,38 €/m² pour 177 m² env., soit
382,46 € HT (trois cent quatre vingt deux euros et quarante six centimes)
environ,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à
intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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02:34:40 M. MESLOT
02:34:45 M. FAUDOT
02:35:12 M. VIVOT
02:35:59 M. MESLOT |
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| 18-19 |
02:36:29 |
Mme Florence BESANCENOT |
Propositions de continuité sur 2018 de l'action relative au
Fonds Belfortain pour la SEcurité des Commerces et d'élargissement aux
commerces de services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT
-mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-, Mme Isabelle LOPEZ) et 1
abstention (M. Emmanuel FILLAUDEAU),
DECIDE
d’approuver la continuité sur 2018 de l’action relative au Fonds Belfortain
pour la SEcurité des Commerces, aux modalités décrites ci-dessus, sous
réserve du vote au Budget Primitif de l’inscription budgétaire
correspondante,
d’approuver l’étendue de cette aide financière aux activités marchandes de
services, mais y seraient exclues les activités financières, les activités de
transport et les enseignes employant plus de 10 personnes,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relevant de l’application de ces décisions.
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02:38:59 M. MESLOT
02:39:03 Mme JABER
02:39:48 M. MESLOT
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| 18-20 |
02:40:20 |
de Mme Marie-Hélène IVOL
présenté par M. MESLOT |
Convention de partenariat en faveur de l'assiduité
scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 5 abstentions
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine
GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de désigner l’Elu en charge de l’Education comme représentant de M. le
Maire,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
afférents à la convention 2018 susvisée.
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02:42:26 M. MESLOT
02:42:34 Mme JABER
02:43:21 M. FAUDOT
02:44:05 M. MESLOT |
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| 18-21 |
02:44:33 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Restauration de la Tour Nord de la Cathédrale Saint-Christophe -
Avenant n° 2 au marché de travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (Mme
Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN),
(M. Bastien FAUDOT -mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI- ne prend pas
part au vote),
DECIDE
d’approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
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02:46:02 M.
MESLOT |
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| 18-22 |
02:46:29 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Aménagement du quai Vallet en voie piétonne et cycle -
Concertation préalable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M.
Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver les modalités de concertation présentées ci-dessus, en
application des Articles L 300-2 et R 300-1 du Code de l'Urbanisme,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à ouvrir la concertation
préalable selon les modalités décrites.
|
02:48:06 M. MESLOT
02:48:10 M. SCHMITT
02:49:57 M. MESLOT
02:51:00 Mme JABER
02:51:10 M. MESLOT
02:51:17 Mme JABER
02:57:50 M. MESLOT
02:57:58 M. FAUDOT
02:59:45 M. MESLOT
02:59:59 M. PICARD
03:02:17 M. MESLOT
03:02:24 M. ARCHAMBAULT
03:04:22 M. MESLOT
03:04:29 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:05:57 M. MESLOT |
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| 18-23 |
03:11:38 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Convention entre Grand Belfort Communauté d'Agglomération et la
Ville de Belfort sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration de la
continuité écologique de la Savoureuse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT –mandataire de M. Leouahdi Selim GUEMAZI-,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 1
abstention (Mme Francine GALLIEN),
DECIDE
d’adopter les présentes dispositions,
d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention, les
avenants éventuels et tous les actes administratifs nécessaires à la
réalisation de l’opération.
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03:14:36 M. MESLOT
03:14:41 M. FAUDOT
03:26:32 M. MESLOT
03:26:40 M. FAUDOT
03:32:00 M. MESLOT
03:32:26 M. SCHMITT
03:34:48 M. MESLOT
03:34:51 Mme JABER
03:40:14 M. MESLOT
03:44:41 M. ARCHAMBAULT
03:46:04 M. MESLOT |
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| 18-24 |
03:46:46 |
Mme Delphine MENTRE |
Festival International de Musique Universitaire 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M.
Marc ARCHAMBAULT),
(M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les dispositions générales du FIMU 2018,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à signer tout acte relatif à l’organisation de la manifestation
(conventions avec les organismes de sécurité, conventions d'utilisation de
locaux extérieurs, conventions d'hébergement, etc),
. à définir les forfaits de déplacement versés aux groupes participant à la
manifestation, après sélection et confirmation des groupes,
. à définir les tarifs des produits promotionnels vendus dans la boutique
du Festival, dès lors que ceux-ci auront été définis.
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03:48:49 M. MESLOT
03:48:57 M. SCHMITT
03:49:38 Mme MENTRE
03:50:57 M. MESLOT |
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| 18-25 |
03:53:10 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Animations de la Bibliothèque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M.
Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à
l’organisation de ces manifestations.
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03:53:50 M.
MESLOT |
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| 18-26 |
03:54:21 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Mois de la Photo.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M.
Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de rembourser les frais de déplacement, sur la base d'un remboursement
kilométrique, de Benoît DIDIER, pour son exposition à Delémont,
d’autoriser le versement d'une subvention de 2 000 € (deux mille euros) à
l’école d’Art de Belfort - Gérard Jacot pour l’organisation de la résidence
d’artiste,
de rembourser les frais d’hébergement d’un agent du Musée Niepce de
Chalon-sur- Saône.
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03:55:55 M.
MESLOT |
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| 18-27 |
03:56:20 |
M. Pierre-Jérôme COLLARD |
Organisation de la Finale de la Coupe de France de VTT TRIAL au
Phare, les 15 et 16 septembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M.
Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec
la FFC pour l’organisation de cette Coupe de France ainsi que les autres
documents à venir,
de valider l’affectation de 4 340 € (quatre mille trois cent quarante
euros) en subvention à la FFC pour payer les frais d’organisation de
l’événement,
de valider l’affection d’une subvention exceptionnelle de 12 000 € (douze
mille euros) à l’ACTB pour les dédommagements des arbitres et des traceurs
sur l’événement.
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03:57:32 M.
MESLOT |
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| 18-28 |
03:58:01 |
M. Pierre-Jérôme COLLARD |
Activité ski scolaire - Convention portant autorisation
temporaire d'occuper le domaine public entre la Ville de Belfort et le
Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d'Alsace.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant
les modalités pratiques et financières de mise à disposition du local
Gentiane du SMIBA.
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03:58:44 M.
MESLOT |
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| 18-29 |
03:59:12 |
M. Pierre-Jérôme COLLARD |
Soutien aux sportifs de haut niveau - Modification de l'intitulé
des catégories de sportifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 2 contre (M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et
4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN,
M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de prendre connaissance de la modification des catégories de sportifs de
haut niveau,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou
contrats d’engagement à venir.
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04:00:45 M.
MESLOT |
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| 18-30 |
04:01:13 |
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Gérard PIQUEPAILLE |
Manifestation Prox'Aventures, le 6 juin 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (Mme
Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider l’organisation de cette deuxième édition de Prox’Aventures aux
Résidences, le 6 Juin 2018,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention et
tout autre document afférents à cet événement à venir.
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04:02:05 M.
MESLOT |
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| 18-31 |
04:02:43 |
M. Jean-Pierre MARCHAND |
Agenda d'Accessibilité Programmée - Bilan des travaux de mise en
accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) municipaux pour
l'année 2017 - Programme de travaux pour 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider la programmation de travaux d’accessibilité pour 2018, figurant
dans le tableau annexé à la délibération.
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04:04:08 M.
MESLOT |
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| 18-32 |
04:04:36 |
M. Jean-Pierre MARCHAND |
Contrat Local de Santé - Convention de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne
prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les termes de la convention de partenariat entre l’Agence
Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, l’Etat, la Ville de Belfort et le
Centre Communal d’Action Sociale,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.
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04:05:06 M. MESLOT (incident
technique) |
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| 18-33 |
04:05:40 |
M. Ian BOUCARD |
Appels à projets CAF 2018 - Demandes de subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Marc ARCHAMBAULT, M.
Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider cette programmation pour les Services de la Vie Scolaire et de
la Jeunesse,
de valider les demandes de subventions envisagées auprès de la CAF,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
afférents aux demandes de subventions sollicitées.
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04:07:10 M.
MESLOT |
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| 18-34 |
04:07:35 |
M. Damien MESLOT |
Modification du tableau des Adjoints
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme
Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Emmanuel
FILLAUDEAU),
(Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
DECIDE
de supprimer le poste d’Adjoint vacant,
de mettre à jour l’ordre du tableau des Adjoints comme suit :
Maire Damien MESLOT
1er Adjoint Sébastien VIVOT
2ème Adjointe Florence BESANCENOT
3ème Adjoint Mustapha LOUNES
4ème Adjointe Marie-Hélène IVOL
5ème Adjoint Jean-Marie HERZOG
6ème Adjointe Delphine MENTRE
7ème Adjoint Yves VOLA
8ème Adjointe Marie ROCHETTE de LEMPDES
9ème Adjoint Gérard PIQUEPAILLE
10ème Adjointe Monique MONNOT
11ème Adjoint Pierre-Jérôme COLLARD
12ème Adjoint Jean-Pierre MARCHAND
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04:08:11 Mme JABER
04:08:38 M. MESLOT |
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| 18-35 |
04:09:32 |
M. Damien MESLOT |
Indemnités des élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au
vote),
DECIDE
d’adopter l’ensemble de ces dispositions.
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04:11:08 Mme JABER
04:12:10 M. MESLOT
04:13:02 Mme JABER
04:13:09 M. MESLOT
04:13:14 Mme JABER
04:13:22 M. MESLOT
04:13:24 Mme JABER
04:13:26 M. MESLOT
04:13:36 Mme JABER
04:13:58 M. MESLOT
04:14:05 Mme JABER
04:14:20 M. MESLOT
04:14:38 Mme JABER
04:14:44 M. MESLOT
04:14:52 Mme JABER
04:14:55 M. MESLOT
04:15:00 Mme JABER
04:15:15 M. MESLOT
04:16:20 Mme JABER
04:16:30 M. MESLOT |
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L'intégralité des
délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville- |
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