00:00:02	M. Damien MESLOT	Appel nominal
00:01:40	M. Damien MESLOT	Nomination du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour (unanimité des présents), DECIDE de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.
00:02:57	M. Damien MESLOT	Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 16 novembre  2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’adopter le présent compte rendu.	00:03:11 Mme JABER 00:03:23 M. MESLOT 00:04:15 Mme JABER 00:07:01 M. MESLOT 00:07:06 M. BOUCARD 00:09:00 M. MESLOT 00:09:03 M. BOUCARD 00:09:57 M. MESLOT
00:10:24	M. Damien MESLOT	Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte.
00:10:40	M. Damien MESLOT	Cession des parts de la Ville de Belfort au Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion de l'Aéroparc. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 31 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 1 abstention (Mme Francine GALLIEN), DECIDE d’accepter le principe de cession des parts au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Aéroparc, que les incidences budgétaires de cette cession seront présentées dans le cadre du vote du Budget 2018.	00:12:25 M. FAUDOT 00:35:20 M. MESLOT 00:35:22 Mme JABER 00:38:03 M. MESLOT 00:38:04 M. ARCHAMBAULT 00:38:35 M. MESLOT 00:38:49 M. ARCHAMBAULT 00:40:50 M. MESLOT 00:49:40 M. COLLARD 00:50:45 M. MESLOT 00:50:49 M. COLLARD 00:51:53 M. MESLOT
00:52:26	M. Damien MESLOT	ZAC d'aménagement du site de l'ancien hôpital - Dossier de réalisation. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 31 voix pour, 4 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Emmanuel FILLAUDEAU), DECIDE d’approuver : . le dossier de réalisation, . le projet d’avenant au traité de concession de la ZAC à intervenir avec la SODEB, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir, conformément à la présente délibération.	00:57:00 Mme JABER 01:03:25 M. MESLOT 01:03:28 M. SCHMITT 01:04:28 M. MESLOT 01:04:31 M. FILLAUDEAU 01:04:46 M. MESLOT 01:05:17 M. ARCHAMBAULT 01:09:11 M. MESLOT 01:09:12 M. PICARD 01:10:23 M. MESLOT 01:10:25 M. FAUDOT 01:17:42 M. MESLOT 01:23:31 M. FAUDOT 01:23:41 M. MESLOT
01:25:02	M. Damien MESLOT	Aide à l'installation d'une dermatologue. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 1 contre (M. René SCHMITT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de l’engagement financier de 2 463,54 € (deux mille quatre cent soixante-trois euros et cinquante-quatre centimes) prélevés sur le Budget Principal, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le docteur Irini KARAKIRIOU, dermatologue.	01:27:33 M. SCHMITT 01:28:35 M. MESLOT 01:28:39 M. PICARD 01:30:09 M. MESLOT 01:30:13 M. ARCHAMBAULT 01:30:31 M. MESLOT 01:33:41 Mme JABER 01:34:23 M. MESLOT 01:34:38 Mme JABER 01:35:29 M. PICARD 01:35:56 M. MESLOT 01:36:01 M. PICARD 01:36:05 M. MESLOT
01:37:46	M. Damien MESLOT	Transformations de postes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine  GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER ne prend pas part au vote), DECIDE de se prononcer favorablement sur les transformations de postes proposées.
01:38:24	M. Damien MESLOT	Pérennisation des contrats aidés - Création des postes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Ian BOUCARD ne prend pas part au vote), DECIDE d’autoriser la suppression et la création des postes au tableau des effectifs, d’inscrire au budget les crédits nécessaires.	01:39:12 M. SCHMITT 01:39:22 M. MESLOT 01:39:48 M. SCHMITT 01:39:55 M. MESLOT 01:40:07 M. SCHMITT 01:40:11 M. MESLOT 01:40:38 M. SCHMITT 01:40:54 M. MESLOT 01:41:16 Mme GALLIEN 01:41:35 M. MESLOT
01:43:00	M. Damien MESLOT	Restaurants inter-entreprises. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Ian BOUCARD ne prend pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à renouveler les conventions pour une durée d’une année, année pendant laquelle il conviendra de s’interroger sur les possibles extensions de l’offre belfortaine en matière de restauration collective, et de redéfinir les modalités de fonctionnement.
01:44:09	M. Damien MESLOT	Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Article 12. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote), DECIDE d’adopter l’Article 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal ainsi adapté.	01:45:14 M. ARCHAMBAULT 01:45:20 M. MESLOT 01:46:59 M. FAUDOT 01:47:54 M. MESLOT 01:48:20 Mme JABER 01:48:37 M. MESLOT
01:50:22	M. Sébastien VIVOT	Débat d'Orientation Budgétaire 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 31 voix pour, 3 contre (M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote), DECIDE de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2018.	02:04:35 M. MESLOT 02:04:39 Mme JABER 02:11:29 M. MESLOT 02:11:59 M. SCHMITT 02:14:08 M. MESLOT 02:14:11 M. FAUDOT 02:14:20 M. MESLOT 02:14:22 M. FAUDOT 02:15:33 M. MESLOT 02:15:41 M. FAUDOT 02:38:47 M. MESLOT 02:38:52 M. FILLAUDEAU 02:41:09 M. MESLOT 02:41:12 M. ARCHAMBAULT 02:45:07 M. MESLOT 02:45:26 M. VIVOT 02:50:00 M. MESLOT 02:50:14 M. VIVOT 02:51:03 M. MESLOT 03:00:49 M. ARCHAMBAULT 03:01:05 M. MESLOT
03:02:37	M. Sébastien VIVOT	Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2017 du Budget principal Ville. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 31 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. René SCHMITT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’adopter :  . les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Budgétaire Modificative n° 3 de l’exercice 2017 du Budget principal Ville,  .   l’affectation et le versement des subventions, de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les associations concernées, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.
03:03:58	M. Sébastien VIVOT	Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte des créances éteintes présentées par la Trésorerie de Belfort Ville pour le Budget principal et le Budget du CFA et des mandatements qui seront opérés en conséquence, Par 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’admettre en non-valeur les montants présentés ci-dessus, à hauteur de 8 918,64 € (huit mille neuf cent dix-huit euros et soixante-quatre centimes) pour le Budget principal, et de 813,00 € (huit cent treize euros) pour le CFA.
03:05:19	M. Sébastien VIVOT	Acompte versement subventions aux associations. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT et M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le versement des acomptes aux associations, selon les modalités  énoncées ; les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2018, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document concernant ces dossiers.	03:05:59 M. MESLOT
03:06:20	M. Sébastien VIVOT	Actualisation des tarifs municipaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le maintien des tarifs municipaux 2017, à partir du 1er janvier  2018, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document concernant ces dossiers.	03:06:54 M. MESLOT
03:07:03	M. Sébastien VIVOT	Mutualisation des services Ville et CAB - Flux financiers 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 31 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre acte des observations et conclusions émises par la Commission de Mutualisation des services de la Ville de Belfort et de la CAB sur les comptes 2016, de mandater M. le Maire pour effectuer les flux financiers ainsi dégagés pour l’exercice 2016. .	03:07:59 M. MESLOT
03:08:25	M. Sébastien VIVOT	Déneigement des VIC et des ZAIC situées sur le territoire communal. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT et M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver la prise en compte de cette prestation, d’adopter la convention à intervenir avec le Grand Belfort Communauté d’Agglomération, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.	03:09:18 M. MESLOT
03:09:40	M. Sébastien VIVOT	Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions particulières pour les sites actuellement en projet, et à venir, concernant l’occupation du domaine public pour l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.	03:12:11 M. MESLOT 03:13:08 M. SCHMITT 03:13:20 M. VIVOT 03:14:34 M. ARCHAMBAULT 03:14:46 M. VIVOT 03:15:54 M. ARCHAMBAULT 03:16:01 M. VIVOT
03:16:15	M. Sébastien VIVOT	Conventions avec ENEDIS sur des propriétés de Territoire habitat soumises au bail emphytéotique d'entretien des espaces verts. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :  . à signer la convention liée à l’installation d’un poste de transformateur sur la parcelle sise à Belfort, cadastrée BE 206, et tous documents qui concourront à la réalisation de cette délibération,  . à réitérer par acte authentique les servitudes afférentes à cette convention, à la demande d’ENEDIS, sachant que les frais de ces actes resteront à la charge d’ENEDIS,  . à signer toutes conventions d’amélioration du réseau de même type et leurs réitérations par acte authentique, aux frais d’ENEDIS.	03:17:54 M. MESLOT
03:18:31	M. Sébastien VIVOT M. Jean-Marie HERZOG	Aliénation du chemin rural dit des Eglantines. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 32 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de cession des emprises foncières suivantes, issues du chemin rural dit des Eglantines : . environ 150 m² à la SCI des Eygras, . environ 135 m² à la copropriété du 10 rue des Perches, . environ 57 m² à l’indivision Boillod, . environ 514 m2 à l’Eglise Mennonite de Belfort ;  d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.	03:20:04 M. MESLOT
03:20:44	Mme Florence BESANCENOT	Dérogation de M. le Maire pour l'ouverture des commerces les dimanches en 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 31 voix pour, 2 contre (Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et  3 abstentions (Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN), (M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver l’ouverture des commerces le dimanche 6 mai 2018 à la place du dimanche 13 mai 2018, d’autoriser  M. le Maire, ou son représentant, à engager toute action et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.	03:21:25 M. MESLOT
03:21:52	Mme Marie-Hélène IVOL présenté par M. Ian BOUCARD	Programmation PAE (Projets d'Action Educative) 2017-2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE de valider la programmation 2017-2018 des Projets d’Action Educative (PAE) proposée.	03:22:47 M. MESLOT
03:23:16	Mme Marie-Hélène IVOL présenté par M. Ian BOUCARD	Clubs Coup de Pouce CLE (Clubs de Lecture et Ecriture). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 31 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU), (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider l’organisation afférente au dispositif Coup de Pouce pour l’année scolaire 2017-2018, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte utile à la bonne exécution du dossier.	03:24:35 M. MESLOT 03:24:40 Mme JABER 03:28:48 M. MESLOT 03:28:50 M. BOUCARD 03:30:39 M. MESLOT 03:30:43 Mme GUIOT 03:31:45 M. MESLOT 03:34:12 M. FILLAUDEAU 03:34:27 M. MESLOT
03:35:10	Mme Marie-Hélène IVOL présenté par M. Ian BOUCARD	Conventionnement 2018 Ville de Belfort-Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider : - le projet de fonctionnement des Lieux d’Accueil Enfants Parents, - la demande de subvention y afférente, auprès de la CAF.	03:36:10 M. MESLOT
03:36:40	Mme Marie-Hélène IVOL M. Ian BOUCARD	Rythmes scolaires - Demande de dérogation à l'organisation scolaire. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 32 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT) et 2 abstentions (M. Emmanuel FILLAUDEAU, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE de valider le retour de la semaine de 4 jours dans les écoles belfortaines, d’autoriser M. le Maire à solliciter le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale pour proposer un retour à la semaine de 4 jours dans les écoles belfortaines. Notons qu’un nouveau rapport sera présenté prochainement pour proposer l’offre de service de la collectivité, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des nouveaux rythmes.	03:39:07 M. MESLOT 03:39:10 Mme GUIOT 03:40:22 M. MESLOT 03:40:39 Mme GUIOT 03:41:33 M. BOUCARD 03:44:50 M. MESLOT 03:44:58 Mme JABER 03:47:52 M. MESLOT 03:47:54 M. ARCHAMBAULT 03:49:55 M. MESLOT 03:50:00 M. VIVOT 03:50:54 M. MESLOT 03:50:59 M. BOUCARD 03:52:22 M. MESLOT
03:53:12	M. Jean-Marie HERZOG	Travaux de protection cathodique du pont Legay - Servitude Ville de Belfort-Grand Belfort Communauté d'Agglomération. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte des présentes dispositions, Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver la servitude à intervenir au bénéfice du Grand Belfort Communauté d’Agglomération, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte sous-seing privé, ainsi que l’acte en la forme administrative portant constitution de servitude, entre la Ville de Belfort et le Grand Belfort Communauté d’Agglomération, pour permettre sa publication au Service de la Publicité Foncière de Belfort, et tous documents qui concourront à la réalisation de cette délibération.	03:54:23 M. MESLOT
03:54:47	M. Jean-Marie HERZOG	Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de marquages routiers. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’adopter les présentes dispositions, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant : . à lancer la consultation par appel d’offres ouvert, . à signer le marché à intervenir.	03:55:36 M. MESLOT
03:56:02	M. Jean-Marie HERZOG M. Guy CORVEC	Approbation après enquête publique - Abrogation du plan d'alignement de l'avenue du Château d'Eau (y compris l'avenue du Maréchal Juin), des rues Denfert-Rochereau, Ferrié, Philippe Grille, des Lavandières, du Tramway, Voltaire et de Ribeauvillé. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 31 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN), (M. Ian BOUCARD, Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver, après enquête publique, l’abrogation, dans sa totalité, des plans d’alignement : - de l’avenue du Château d’Eau (y compris le tronçon sur l’avenue du Maréchal Juin), - de la rue Denfert-Rochereau, - de la rue du Général Ferrié, - de la rue Philippe Grille, - de la rue des Lavandières, - de la rue du Tramway, - des rues Voltaire et de Ribeauvillé.	03:56:46 M. MESLOT
03:57:11	M. Jean-Marie HERZOG M. Guy CORVEC	Approbation après enquête publique - Modification du plan d'alignement de la rue de Vesoul et abrogation du plan d'alignement de la Via d'Auxelles. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 30 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN -mandataire de M. René SCHMITT-), (M. Ian BOUCARD, Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE  d’approuver, après enquête publique : - la modification du plan d’alignement de la rue de Vesoul sur le tronçon allant de la rue Sonntag à la limite de commune Belfort/Valdoie, conformément au plan rectificatif des alignements joint au dossier d’enquête publique, - l’abrogation du plan d’alignement de la Via d’Auxelles et de la rue de Vesoul sur son tronçon allant de la rue de la 1ere Armée Française à la rue Sonntag.	03:58:23 M. MESLOT
03:59:01	M. Jean-Marie HERZOG M. Guy CORVEC	Approbation après enquête publique - Modification du plan d'alignement de la rue des Jardins et abrogation du plan d'alignement des rues Champion, du Foyer, Lebleu, des Tanneurs et du Comte de la Suze. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 32 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN –mandataire de M. René SCHMITT-), (Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver, après enquête publique : - la modification du plan d’alignement de la rue des Jardins, - l’abrogation du plan d’alignement de la rue du Foyer, - l’abrogation du plan d’alignement de la rue Lebleu, - l’abrogation du plan d’alignement de la rue des  Tanneurs, - l’abrogation du plan d’alignement de la rue du Comte de la Suze, - l’abrogation du plan d’alignement de la rue Champion.	03:59:56 M. MESLOT
04:00:46	Mme Delphine MENTRE	Présentation des résultats des votes du budget participatif - Edition 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 30 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Jacqueline GALLIEN –mandataire de M. René SCHMITT-, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Yves VOLA –mandataire de Mme Marion VALLET-, Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider le résultat du vote et de permettre l’engagement des crédits pour la réalisation des projets.	04:01:53 M. MESLOT
04:02:34	M. Yves VOLA	Programme de travaux forestiers 2017 et assiette de coupes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider : . le programme de travaux forestiers 2017, . l’assiette des coupes de l’exercice 2017.	04:03:23 M. MESLOT
04:03:56	M. Yves VOLA	Convention de financement des conteneurs enterrés. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre e 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de financement des conteneurs enterrés à venir, d’approuver la liste de projets de conteneurs enterrés envisagés pour l’année 2018.	04:04:23 M. MESLOT
04:04:48	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Programmation des expositions 2018 - Musées de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver la programmation proposée et la répartition financière des opérations, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et contrats afférents à chacun de ces projets.	04:08:31 M. MESLOT
04:09:02	Mme Monique MONNOT	Recensement de la population 2018 - Barème de rémunération des agents recenseurs et contrôleurs. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver le barème de rémunération des agents recenseurs, ainsi que l’indemnité forfaitaire des contrôleurs, pour l’année 2018, à savoir :  . 2,30 € (deux euros et trente centimes) brut par bulletin individuel, dont 1,72 € (un euro et soixante-douze centimes) remboursé par l’INSEE,  . 1,70 € (un euro et soixante-dix centimes) brut par logement, dont 1,13 € (un euro et treize centimes) remboursé par l’INSEE,  . 730,00 € (sept cent trente euros) : indemnité contrôleurs, d’inscrire les budgets aux chapitres correspondants.	04:10:27 M. MESLOT
04:10:50	Mme Monique MONNOT	Signature de la convention tripartite Ville de Belfort-Etat-Association Le Collectif concernant le dispositif du cartable connecté. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite Ville de Belfort-Etat-Association Le Collectif, jointe à la délibération.	04:11:58 M. MESLOT
04:12:10	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Règlement intérieur de la Base nautique et de plein air Imier Comte. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le règlement intérieur de la Base nautique et de plein air Imier Comte proposé.	04:12:34 M. MESLOT 04:12:38 Mme GUIOT 04:12:53 M. MESLOT
04:13:19	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Service des Sports - Transformation de poste. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider la transformation du poste d’agent d’exploitation titulaire à temps non complet à 70 % en poste d’agent d’exploitation titulaire à temps  non complet à 80 %, au sein du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, Catégorie C, de modifier le tableau des effectifs en conséquence.	04:13:55 M. MESLOT
04:14:18	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Bilan 2017 de l'activité ski scolaire - Perspectives pour la saison 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte du bilan de la saison de ski scolaire 2017, Par 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider le fonctionnement de l’activité ski scolaire de la saison 2018, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation établie avec l’Ecole de Ski Français du Ballon d’Alsace (ESF), pour assurer l’encadrement des séances de ski scolaire.	04:15:18 M. MESLOT
04:15:26	M. Jean-Pierre MARCHAND	Accueil-Hébergement des Sans Abri - Informations sur le dispositif  hivernal 2017 -2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte de ce rapport d’information relatif à l’accueil-hébergement des Sans Abri et au dispositif hivernal 2017-2018.	04:16:22 M. MESLOT
04:16:31	M. Ian BOUCARD	Interventions du service Jeunesse dans les collèges - Conventionnement. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver la convention type jointe en annexe, qui sera établie pour chaque collège, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes y afférents.	04:16:59 M. MESLOT
04:17:23	M. Damien MESLOT	Questions diverses - Modification de la taxe de séjour communale. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 32 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Christiane EINHORN, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Bastien FAUDOT, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote), DECIDE de maintenir la taxe de séjour à 1,50 € (un euro et cinquante centimes) pour 2018, et de la passer à 2 € (deux euros) au 1er janvier 2019.
	L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service des Assemblées, du lundi au vendredi : de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-