00:00:10	Appel nominal
17-160	00:02:34	M. Damien MESLOT	Nomination du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour (unanimité des présents),  DECIDE de désigner Mme Marie STABILE pour exercer cette fonction.
17-161	00:02:50	M. Damien MESLOT	Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 septembre  2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’adopter le présent compte rendu.
17-162	00:03:08	M. Damien MESLOT	Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte.	00:03:20 Mme GUIOT 00:04:20 M. MESLOT 00:04:48 Mme JABER 00:05:07 M. MESLOT 00:07:05 Mme JABER 00:07:18 M. MESLOT 00:09:37 M. SCHMITT 00:10:03 M. MESLOT 00:10:18 M. SCHMITT 00:10:25 M. MESLOT 00:11:29 M. ARCHAMBAULT 00:11:39 M. MESLOT 00:11:45 M. VIVOT 00:12:05 M. MESLOT
17-163	00:12:10	M. Damien MESLOT	Modification de représentants dans des instances d'action éducative. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), DECIDE de désigner Mme Marie-Hélène IVOL au sein du Groupe Départemental de Coordination HANDISCOL’ et du Comité Consultatif du Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP), à la place de Mme Monique MONNOT.
17-164	00:13:48	M. Damien MESLOT M. Ian BOUCARD	NPNRU des Résidences - Etude urbaine  Dorey. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte de la présentation de l’étude urbaine, Par 33 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,                       Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi  Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le projet urbain pour le secteur Dorey, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions du Département, de l’ANRU ou d’autres partenaires, pour le financement de cette étude.	00:24:22 Mme JABER 00:33:44 M. MESLOT 00:33:48 M. FAUDOT 00:49:14 M. MESLOT 00:49:18 M. ARCHAMBAULT 00:51:00 M. MESLOT 00:51:04 Mme LOPEZ 00:53:42 M. MESLOT 00:53:52 M. DEROY 00:54:17 M. MESLOT 01:11:54 Mme IVOL 01:12:21 M. MESLOT 01:14:18 M. VIVOT 01:14:53 M. MESLOT
17-165	01:15:35	M. Sébastien VIVOT	Centre de Congrès Municipal - Tarifs locations de salles 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver les tarifs proposés dans l’annexe 1 de la délibération, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.	01:16:15 M. MESLOT
17-166	01:16:46	M. Sébastien VIVOT	Décision budgétaire Modificative n° 2 de l'exercice 2017 du budget principal Ville et du budget annexe du CFA. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’adopter : . les modifications et ajustements budgétaires de la Décision budgétaire Modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget principal Ville et du budget annexe du CFA, .  l’affectation et le versement des subventions, de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les associations concernées, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le Décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.	01:18:32 M. MESLOT
17-167	01:19:08	M. Sébastien VIVOT	Convention de partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI), DECIDE d’approuver la convention de partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y rapportant.	01:20:38 M. MESLOT 01:20:43 M. SCHMITT 01:21:03 M. VIVOT 01:21:35 M. SCHMITT 01:21:46 M. VIVOT 01:21:52 M. SCHMITT 01:21:56 M. VIVOT 01:22:03 M. SCHMITT 01:22:13 M. VIVOT 01:22:48 Mme JABER 01:23:18 M. VIVOT 01:23:47 M. MESLOT 01:25:11 M. FAUDOT 01:27:53 M. MESLOT
17-168	01:29:11	M. Sébastien VIVOT M. Jean-Marie HERZOG	Echange de parcelles de terrain sises rue des Perches à Belfort avec la SCI NORBER. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,                Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver le principe et les conditions de l’échange entre la parcelle BM 60p au profit de la commune, et les parcelles à détacher du domaine public communal, ainsi que partie de la BM 207, au bénéfice de la SCI NORBER, après constat de la désaffectation, de prononcer le déclassement des parcelles de terrain issues du domaine public communal dont la numérotation cadastrale est à créer, d’une surface respective d’environ 310 m² et 77 m², afin de pouvoir les céder, de confier le dossier à Maître Valérie CANDOTTO, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de la commune, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération, et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.	01:30:53 M. MESLOT 01:31:48 M. FAUDOT 01:33:50 M. HERZOG 01:33:50 M. MESLOT
17-169	01:35:40	M. Sébastien VIVOT Mme Claude JOLY	Adoption des tarifs et dates d'ouverture 2018 du camping de l'Etang des Forges. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de  M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’approuver les tarifs annexés à la présente délibération, ainsi que les dates d’ouverture du camping de l’Etang des Forges, pour l’année 2018.	01:37:09 M. MESLOT
17-170	01:37:42	Mme Florence BESANCENOT	Dérogation de M. le Maire pour l'ouverture des commerces les dimanches en 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour, 5 contre (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions       (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,  Mme Francine GALLIEN) (M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver le nombre de dimanches et les dates de dimanches listés dans la délibération, pour lesquels M. le Maire peut autoriser l’ouverture des commerces de détail en 2018, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant : . à solliciter le Grand Belfort Communauté d’Agglomération pour avis conforme, . à engager toute action et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette dérogation, en particulier les arrêtés municipaux.	01:39:03 M. MESLOT 01:39:06 M. FAUDOT 01:41:40 M. MESLOT 01:43:25 M. SCHMITT 01:43:54 M. ARCHAMBAULT 01:45:58 Mme BESANCENOT 01:47:12 M. MESLOT
17-171	01:49:30	Mme Florence BESANCENOT	Tarifs occupation du domaine public Mois givré. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,                        Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’adopter les tarifs proposés.	01:50:01 M. MESLOT
17-172	01:50:47	M. Mustapha LOUNES M. Jean-Pierre MARCHAND	Insertion professionnelle - Label Empl'itude attribué aux entreprises. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de confirmer l’engagement de la Ville de Belfort pour le dispositif de labellisation Empl’itude initié par le Syndicat Mixte de la M.I.F.E., de valider les termes du Protocole d’Engagement - Label Empl’itude, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer, de désigner M. Mustapha LOUNES pour représenter la Ville de Belfort :  . au Comité de Pilotage du dispositif de labellisation, d’une part,  . au Comité de Labellisation des entreprises, d’autre part.	01:52:00
17-173	01:53:35	Mme Marie-Hélène IVOL	Intervention des cybermédiateurs auprès d'organismes belfortains. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte de l’intervention des cybermédiateurs dans les conditions définies dans le rapport, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prend pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat à intervenir entre la collectivité et les bénéficiaires de l’intervention des cybermédiateurs.	01:54:21 M. MESLOT
17-174	01:54:55	Mme Marie-Hélène IVOL	Participation aux frais de scolarité pour les écoles privées. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-    SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser le versement des subventions, d’un montant global de 226 038 € (deux cent vingt six mille trente huit euros), pour l’année scolaire 2017/2018 décomposées comme suit : . Cours Notre-Dame des Anges :      52 722 € . Institution Saint-Joseph :              89 082 € . Institution Sainte-Marie :               84 234 € d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions entre la Ville de Belfort et chaque association porteuse de l’école privée.	01:55:37 M. MESLOT 01:55:42 M. FAUDOT 02:00:01 Mme IVOL 02:00:45 M. MESLOT 02:00:57 M. VIVOT 02:01:22 M. MESLOT 02:02:14 M. FAUDOT 02:03:53 M. MESLOT
17-175	02:05:25	M. Jean-Marie HERZOG	Marché à bons de commande pour l'aménagement et la maintenance de l'espace public. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Francine GALLIEN), (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-    SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,                 M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’adopter les présentes dispositions, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché à bons de commande pour l’aménagement et la maintenance de l’espace public, à intervenir.	02:06:32 M. MESLOT
17-176	02:07:03	M. Jean-Marie HERZOG	Suppression des ZAC conformément à l'Article R 311-12 du Code de l'Urbanisme et instauration de la Taxe d'Aménagement sur les périmètres concernés. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte de la suppression par la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort de la ZAC du PAHB au 1er janvier 2018, Par 36 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de donner son accord à la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort pour la suppression de la ZAC de la Justice, de prononcer la suppression, au 1er janvier 2018, de la ZAC de l’Espérance,	02:09:14 M. MESLOT
			de fixer, pour une application au 1er janvier 2018, le taux de la Taxe d’Aménagement à 4 %, avec exonération totale de la part communale pour les locaux d’habitation et d’hébergement, ainsi que leurs annexes bénéficiant d’un prêt à taux réduit de la TVA sur les périmètres des anciennes ZAC de la Justice, de l’Espérance et du PAHB. La décision de suppression d’une ZAC devant faire l’objet des mêmes mesures de publicité que l’acte de création lui-même, la présente délibération sera publiée au Recueil des Actes Administratifs, affichée pendant un mois en Mairie, et mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
17-177	02:09:54	M. Yves VOLA	Concession de passage en forêt communale pour M. ETTER. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de se prononcer favorablement sur l’établissement d’une concession de passage, conformément aux dispositions proposées, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cette concession de passage, de valider le principe d’échange foncier, comme proposé dans la délibération.	02:11:37 M. MESLOT 02:11:45 M. ARCHAMBAULT 02:11:50 M. MESLOT 01:12:04 M. VOLA 02:12:55 M. MESLOT
17-178	02:13:42	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Musées - Acquisitions 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider les acquisitions suivantes : . Femme du Hoggar, Paul-Elie Dubois, . habit d’officier du Génie de la Monarchie de Juillet, . uniforme de capitaine d’artillerie de la Garde Nationale de la Monarchie de Juillet pour un montant total de 6 150 € (six mille cent cinquante euros). Ce montant sera prélevé sur le Budget Primitif 2017, clé d’imputation n° 01474.	02:15:13 M. MESLOT
17-179	02:15:42	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard pour l'année 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser : . le renouvellement du partenariat culturel entre les Villes de Belfort et de Montbéliard, au titre de l’année 2018, . M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat culturel annexée à la délibération.	02:16:28
17-180	02:16:55	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Marché de transport - Convention constitutive d'un groupement de commandes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-   SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE de valider la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif au transport des participants aux activités sportives et d’animations, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.	02:17:20 M. MESLOT
17-181	02:17:53	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Convention avec le Groupement d'Employeurs Profession Sport & Loisirs - Mise à disposition d'éducateurs sportifs. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-    SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,                 M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser : . la reconduction de la convention avec le Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs. . M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention qui régit les modalités d’emploi et de rémunération des personnels mis à disposition.	02:18:13 M. MESLOT
17-182	02:18:45	M. Jean-Pierre MARCHAND	Coordination des politiques sociales Ville-Département. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la coordination des politiques sociales entre le Département du Territoire de Belfort, la Ville de Belfort et son Centre Communal d’Action Sociale, jointe à la délibération.	02:20:36 M. MESLOT 02:21:10 M. VIVOT 02:21:58 M. MESLOT
			Parole au public	02:22:35 Citoyen 02:27:36 M. MESLOT
		L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service des Assemblées, du lundi au vendredi : de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-