00:00:02 M. Damien MESLOT Appel nominal

00:01:56 M. Damien MESLOT Présentation de M. Jérôme SAINTIGNY, Directeur Général des Services de la Ville de Belfort
17-121 00:02:39 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner Mme Marie STABILE pour exercer cette fonction.
17-122 00:02:54 M. Damien MESLOT Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.
17-123 00:03:14 M. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
 00:04:04 M. SCHMITT
00:04:31 M. MESLOT
00:05:23 M. VIVOT
00:05:25 M. MESLOT
00:06:02 M. HERZOG
17-124 00:06:19 M. Damien MESLOT Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de désigner :
Titulaires :
Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
Mme Monique MONNOT
Mme Marie-Hélène IVOL
M. Olivier DEROY
Mme Jacqueline GUIOT
Suppléants :
M. Alain PICARD
M. Sébastien VIVOT
M. Gérard PIQUEPAILLE
Mme Florence BESANCENOT
M. Bastien FAUDOT
en tant que membre de la Commission d’Appel d’Offres.
17-125 00:07:27 M. Damien MESLOT Renouvellement des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de désigner :
M. Damien MESLOT, Maire, Président de droit
M. Ian BOUCARD
M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Monique MONNOT
Mme Marie-Hélène IVOL
M. Yves VOLA
Mme Loubna CHEKOUAT
Mme Isabelle LOPEZ
Mme Jacqueline GUIOT
en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
17-126 00:08:22 M. Damien MESLOT Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de diverses instances - Modifications.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN,
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,,
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de désigner :
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Titulaire : M. Patrick FORESTIER
Comité d’usagers des Services municipaux, petite enfance
Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH)
Titulaire : Mme Monique MONNOT
Orchestre d’Harmonie de la Ville de Belfort (OHVB) (Conseil d’Administration)
Titulaire : Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
Lycée Condorcet (Conseil d’Administration)
Titulaire : M. Gérard PIQUEPAILLE
Collège Léonard de Vinci (Conseil d’Administration)
Suppléante : Mme Marie-Hélène IVOL
Ecole maternelle Auguste Bartholdi rue de l’Etuve (Conseil d’Ecole)
M. Yves VOLA
Commission Paritaire des Halles et Marchés belfortains
Mme Monique MONNOT
17-127 00:09:46 M. Damien MESLOT Nom de rue Simone VEIL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DECIDE
d’attribuer le nom de Simone VEIL à la rue située entre l’avenue Jean Moulin et la rue de Marseille.
 00:12:03 Mme JABER
00:13:26 M. MESLOT
00:14:30 M. ARCHAMBAULT
00:15:35 M. MESLOT
00:18:03 Mme LOPEZ
00:19:41 M. MESLOT
00:19:43 M. MICHEL
00:20:06 M. MESLOT
00:20:10 M. ARCHAMBAULT
00:20:22 M. MESLOT
17-128 00:21:34 M. Damien MESLOT Archives Municipales - Règlement intérieur et modalités de réutilisation des informations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter le règlement intérieur des Archives Municipales (annexe 1),
de mettre en place une licence de réutilisation payante, sur la base des tarifs élaborés conformément aux Articles L 324-1 et suivants du CRPA (annexe 2),
de mettre en place les tarifs de reproduction (frais techniques) (annexe 3).
17-129 00:23:00 M. Damien MESLOT Affectation de la Dotation Politique de la Ville 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. René SCHMITT,
M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ),
DECIDE
d’autoriser :
. le dépôt les dossiers de demandes de subvention,
. M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document découlant de ces recherches de financement.

 00:24:58 Mme JABER
00:25:58 M. MESLOT
17-130 00:26:20 M. Damien MESLOT Attribution d'une aide d'urgence pour les Antilles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’attribuer une aide d’urgence d’un montant de 5 000 € (cinq mille euros) pour les sinistrés des Antilles.
17-131 00:28:03 M. Damien MESLOT Fermeture de la Crèche Familiale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’acter la fermeture de la Crèche Familiale avec les propositions de reclassements, ainsi que la création de trois postes supplémentaires au tableau des effectifs.

 00:30:32 M. FAUDOT
00:31:03 M. MESLOT
00:31:09 M. FAUDOT
00:31:18 M. MESLOT
00:33:10 Mme JABER
00:33:48 M. MESLOT
00:34:04 Mme JABER
00:34:06 M. MESLOT
00:35:17 M. ARCHAMBAULT
00:35:51 M. MESLOT
17-132 00:37:16 M. Damien MESLOT
M. Jean-Marie HERZOG		 Fontaine Corbis - Remise en service.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la remise en service de la fontaine Corbis.

 00:40:49 Mme JABER
00:45:19 M. MESLOT
00:45:24 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:49:25 M. MESLOT
00:49:28 M. FAUDOT
00:52:40 M. MESLOT
00:52:42 M. VIVOT
00:53:47 M. MESLOT
17-133 00:56:55 M. Sébastien VIVOT Décision Budgétaire Modificative n° 1 de l'exercice 2017 du Budget principal de la Ville et du Budget annexe du CFA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Bastien FAUDOT) et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Budgétaire Modificative n° 1 de l’exercice 2017 du Budget principal de la Ville et du Budget annexe du CFA,
d’adopter l’affectation et le versement des subventions,
d’adopter la modification de l’AP/CP Cathédrale,
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les Associations concernées, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le Décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.

 00:59:44 M. MESLOT
17-134 01:00:10 M. Sébastien VIVOT Relance du marché d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du lancement d’une procédure d’appel d’offres, en vue de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance pour les besoins de la Ville,
Par 34 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les pièces du marché et le contrat à intervenir.
01:01:25 M. MESLOT
01:01:27 M. DREYFUS-SCHMIDT
01:04:31 M. MESLOT
17-135 01:07:17 M. Sébastien VIVOT Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d'activité 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu d’activité 2016 de la concession pour la distribution du gaz naturel.


 01:07:48 M. FAUDOT
01:10:30 M. MESLOT
17-136 01:13:08 M. Sébastien VIVOT Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte rendu annuel 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du compte rendu annuel 2016 du réseau de chaleur des Glacis du Château.

 01:13:34 M. MESLOT
17-137 01:13:37 M. Sébastien VIVOT Echange de parcelles de terrain sises rue Faidherbe et avenue du Château d'Eau avec Territoire Habitat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN),
(Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de cet échange entre la parcelle AD 388 au profit de Territoire Habitat, et la parcelle BV 404 au bénéfice de la commune,
de confier le dossier à Maître Céline LORACH, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de la commune,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
 01:14:58 M. MESLOT
01:15:26 Mme JABER
01:15:45 M. MESLOT
01:15:47 Mme JABER
01:16:07 M. MESLOT
17-138 01:16:24 M. Sébastien VIVOT Opérations foncières sur la ZAC Techn'Hom.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’abroger la délibération du Conseil Municipal n° 09-98 du 19 juin 2009,
d’approuver le principe et les conditions de ces opérations foncières, tant avec le Département du Territoire de Belfort, qu’avec TANDEM,

de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de la parcelle de terrain BX 103, ainsi que de la parcelle de terrain, issue du domaine public communal, dont la numérotation cadastrale est à créer, d’une surface respective de 6 938 m² et de 1 024 m² environ, afin de pouvoir les céder à TANDEM,

de prononcer le classement dans le domaine public communal des parcelles BX 104, 107 et 109, d’une contenance de 1 149 m², acquises par la commune,

de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de la commune,

d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.


 01:17:35 M. MESLOT
17-139 01:18:02 M. Sébastien VIVOT Marché de fournitures de bureau et de papier - Convention d'adhésion à un groupement de commandes entre la Ville de Belfort, le CCAS, le Grand Belfort Communauté d'Agglomération et ses communes membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider la création du groupement de commandes entre le Grand Belfort Communauté d’Agglomération et ses communes membres, et le CCAS,
de prononcer l’adhésion de la Ville de Belfort au présent groupement,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et ainsi mandater le Grand Belfort pour la préparation, la passation et l’exécution de l’accord-cadre à intervenir.


 01:19:10 M. MESLOT
17-140 01:19:34 M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG		 Acquisition d'une emprise sur la propriété de l'Association diocésaine Belfort-Montbéliard, avenue du Château d'Eau.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition d’une emprise de 10 m de largeur par 63 m de longueur, soit environ 630 m², à prendre sur les parcelles BV 12 et 373, appartenant actuellement à l’Association diocésaine Belfort-Montbéliard,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

 01:20:57 Mme JABER
01:21:40 M. MESLOT
01:21:50 Mme JABER
01:21:57 M. VIVOT
01:22:17 Mme JABER
01:22:34 M. MESLOT
17-141 01:24:04 M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG		 Approbation après enquête publique - Aliénation du chemin rural dit "des Eglantines".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le projet d’aliénation du chemin rural dit «des Eglantines», tel qu’il a été soumis à enquête publique.
 01:25:23 M. MESLOT
17-142 01:25:47 M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG		 Acquisition de la parcelle AS 168 à la SARL RAYMOND MAISONS OSSATURE BOIS, rue Steiner.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition de la parcelle AS 168 de
4 m² appartenant à la SARL RAYMOND MAISONS OSSATURE BOIS (ex-REALISATIONS TRADITIONS BOIS), représentée par M. Serge RAYMOND,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
 01:27:00 M. MESLOT
17-143 01:27:23 M. Sébastien VIVOT
Mme Claude JOLY		 Modification de la taxe de séjour communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver :
. l’instauration d’une taxe de séjour au réel pour tous les hébergeurs belfortains, et ce, dès le 1er janvier 2018,
. les tarifs de la taxe, comme indiqués dans le tableau annexé,		 01:29:39 M. MESLOT
01:29:46 M. SCHMITT
01:30:07 M. MESLOT
01:30:12 M. VIVOT
01:30:29 M. MESLOT
01:30:46 M. FAUDOT
01:30:57 M. MESLOT
01:31:34 M. FAUDOT
01:31:40 M. MESLOT
01:32:00 M. ARCHAMBAULT



. le recouvrement de la taxe de séjour additionnelle de 10 % pour le compte du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,
. la période de perception sur une année civile et le versement de cette taxe par les hébergeurs en deux fois, avec un premier versement pour la période allant jusqu’au 30 juin, et un second pour le second semestre,
. l’utilisation de la plateforme de télé-déclaration pour obtenir les déclarations des hébergeurs,
. les procédures de contrôle, de taxation d’office et les sanctions décrites ci-dessus et pouvant être mobilisées en cas d’absence ou de fausse déclaration,
. le loyer minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour proposée à 8 € la nuitée ;
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de ces décisions.

 01:32:11 M. VIVOT
01:32:47 M. MESLOT
01:32:55 M. VIVOT
01:33:44 M. MESLOT
17-144 01:34:45 M. Mustapha LOUNES
M. Jean-Pierre MARCHAND		 Pacte Territorial d'Insertion (P.T.I.) - Autorisation de signature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT),
(Mme Marie STABILE, Mme Jacqueline GUIOT,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le Pacte Territorial d’Insertion du Territoire de Belfort.

 01:36:06 M. MESLOT
17-145 01:36:33 Mme Marie-Hélène IVOL
présenté par M. Damien MESLOT		 Création d'un atelier choral pour la Maison de Quartier des Forges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Mustapha LOUNES –mandataire de Mme Claude JOLY-, M. Alain PICARD, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le projet de création d’un atelier choral pour la Maison de Quartier des Forges et la participation financière de la Ville de Belfort à hauteur de 2 800 € (deux mille huit cents euros) ; les crédits correspondants sont inscrits au Budget,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le projet de convention et tout acte en lien avec cet atelier.
01:37:32 M. SCHMITT
01:37:48 M. MESLOT
01:37:52 M. SCHMITT
01:37:58 M. MESLOT
17-146 01:38:25 Mme Marie-Hélène IVOL
présenté par M. Damien MESLOT		 Charte des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Samia JABER),
(Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la charte des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).
 01:39:53 M. ARCHAMBAULT
01:40:02 M. MESLOT
17-147 01:40:52 M. Jean-Marie HERZOG
 Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation et approbation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

 01:41:19 M. MESLOT
17-148 01:41:55 M. Jean-Marie HERZOG Financement de la mise en accessibilité des points d'arrêts du réseau OPTYMO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider le remboursement des sommes dues par le SMTC :
. 15 158,01 € TTC (quinze mille cent cinquante huit euros et un centime),
. 4 919,11 € TTC (quatre mille neuf cent dix neuf euros et onze centimes).
 01:42:29 M. MESLOT
17-149 01:42:51 M. Jean-Marie HERZOG
M. Guy CORVEC		 Approbation après enquête publique - Modification du plan d'alignement des rues du Magasin et de la Croix du Tilleul et abrogation du plan d'alignement de la rue de Saverne et de la ruelle de l'Abattoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN),
(Mme Samia JABER, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent part au vote),
DECIDE
d’approuver, après enquête publique :
- la modification du plan d’alignement des rues du Magasin et de la Croix du Tilleul,
- la suppression de l’alignement de la rue de Saverne et de la ruelle de l’Abattoir.
01:43:39 M. MESLOT
17-150 01:43:51 Mme Delphine MENTRE Remplacement du Président du Conseil de Quartier Miotte Forges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de la démission du Président du Conseil de Quartier Miotte Forges,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
M. Bastien FAUDOT),
DECIDE
de désigner Mme Claude JOLY en tant que nouvelle Présidente du Conseil de Quartier Miotte Forges,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents afférents à cette nouvelle désignation.
01:44:37 M. MESLOT
17-151 01:44:59 Mme Delphine MENTRE Modification des contrats du Club des Partenaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,
Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’entériner les modifications de la convention-cadre et de l’annexe 1 (grille de partenariat),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention révisée, ainsi que tous les actes relatifs au Club des Partenaires de la Ville de Belfort.
 01:46:09 M. MESLOT
01:46:14 M. SCHMITT
01:46:21 Mme MENTRE
01:47:06 M. MESLOT
17-152 01:47:42 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES		 Foire aux Livres 2017 - Renouvellement de la convention entre la Ville de Belfort et Livres 90.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens relative à l'organisation de la Foire aux Livres 2017 avec l'Association Livres 90.
 01:49:11 M. MESLOT
01:49:17 M. FAUDOT
01:50:56 M. MESLOT
17-153 01:52:33 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES		 Fondation "Belfort Patrimoine" - Désignation d'un représentant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT, M. Emmanuel FILLAUDEAU),
(Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote),
DECIDE
de désigner M. Marc VERDURE en tant que personne qualifiée au sein de la Fondation Belfort Patrimoine.
01:53:38 M. MESLOT
01:53:43 M. FAUDOT
01:54:21 M. MESLOT
17-154 01:56:52 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES		 Modification à apporter sur les tarifs Ville de la danse au Conservatoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la nouvelle tarification.
 01:57:21 M. MESLOT
17-155 01:57:44 M. Ian BOUCARD Développement de l'offre d'activités périscolaires - Convention de prestations de services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER,
M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,
M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions entre la Ville de Belfort et les associations participant aux activités périscolaires,
d’autoriser le remboursement, sur la base de 30 € la séance, versé à la fin de chaque trimestre, aux associations concernées.
 01:59:08 M. MESLOT
01:59:11 Mme JABER
02:01:44 M. MESLOT
02:05:45 M. BOUCARD
02:06:15 M. MESLOT
17-156
02:08:94		 Mme Claude JOLY
M. Guy CORVEC		 Renouvellement du label "Territoire Vélo".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver le renouvellement du label «Territoire Vélo»,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif au label «Territoire Vélo».
 02:09:42 M. MESLOT
02:09:48 M. ARCHAMBAULT
02:10:33 M. MESLOT
17-157 02:11:27 M. Damien MESLOT Motion pour le maintien de la Ville de Belfort en zone B2 du dispositif Pinel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter la présente motion.
 02:13:46 M. FAUDOT
02:16:39 M. MESLOT
02:18:25 M. BOUCARD
02:20:48 M. FAUDOT
02:20:57 M. BOUCARD
02:21:05 M. FAUDOT
02:21:13 M. MESLOT
02:21:19 Mme JABER
02:23:07 M. MESLOT
02:24:01 Mme JABER
02:25:06 M. PICARD
02:25:44 M. MESLOT
17-158 02:26:22 Mme Samia JABER
M. Bastien FAUDOT		 Motion pour un maintien des contrats aidés dans les collectivités locales.
Par 39 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Isabelle LOPEZ ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la présente motion.
 02:27:08 M. MESLOT
02:30:20 Mme JABER
02:30:33 M. MESLOT
02:32:08 M. FAUDOT
02:35:15 M. MESLOT
02:38:37 Mme STABILE
02:40:15 M. MESLOT
17-159 02:41:12 M. Damien MESLOT et les Elus
du Conseil Municipal		 Motion : Fusion Siemens-Alstom.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE la présente motion.
 02:42:27 M. FAUDOT
02:58:05 M. MESLOT
02:58:19 M. ARCHAMBAULT
03:03:48 M. MESLOT
03:04:08 Mme JABER
03:12:19 M. MESLOT
03:13:09 M. FILLAUDEAU
03:15:30 M. MESLOT
03:15:25 Mme LOPEZ
03:24:25 M. MESLOT
03:38:15 M. FAUDOT
03:38:23 M. MESLOT
03:38:29 M. FAUDOT
03:38:45 M. MESLOT
03:38:54 M. FAUDOT
03:39:24 M. MESLOT
03:39:27 M. FAUDOT
03:40:54 M. MESLOT
03:41:12 M. FAUDOT
03:41:29 M. MESLOT
03:41:38 M. FAUDOT
03:42:06 M. MESLOT
03:42:31 M. DREYFUS-SCHMIDT
03:42:41 M. MESLOT
03:43:47 M. SCHMITT
03:43:58 M. MESLOT
03:45:42 M. ARCHAMBAULT
03:46:11 M. MESLOT
03:46:34 M. FAUDOT
03:46:37 M. MESLOT

03:47:20 M. MESLOT Question orale de Mme JABER sur l'étude hydraulique sur les berges de la Savoureuse

03:48:14 M. MESLOT Question orale de Mme JABER sur le chemin des Bornes entre Essert et Belfort 03:49:21 Mme JABER
03:50:10 M. MESLOT


L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-