17-61

00:01:54

M. Damien MESLOT

Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.

17-62

00:02:04

M. Damien MESLOT

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE d’adopter le présent compte rendu.

17-63

00:02:37

M. Damien MESLOT

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de prendre acte.

00:02:57 M. MESLOT
00:04:55 Mme VALLET
00:06:24 M. MESLOT

17-64

00:07:12

M. Damien MESLOT

Revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Police Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE d’approuver la revalorisation du coefficient de l’ISFM du cadre d’emploi des agents de Police Municipale à 20 %, à compter du 1er juillet 2017.

17-65

00:09:02

M. Damien MESLOT

Dissolution du SMAU (Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN),
(Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote),
DECIDE
de faire siens les considérants exposés,
de se prononcer favorablement sur la dissolution du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle,
de se prononcer favorablement sur le transfert des 3 agents (fonctionnaires et contractuels) du SMAU au Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté et/ou sur leur reclassement au sein des collectivités membres du SMAU, dans le respect de leurs conditions statutaires et salariales,
de se prononcer favorablement sur le reclassement ou le transfert du Directeur au sein d’une collectivité membre du SMAU,
de demander au Directeur du SMAU, en lien avec les DGS des collectivités membres, de piloter la dissolution du Syndicat ; à ce titre, il est chargé de recueillir l’ensemble des éléments permettant au Président et au Comité Syndical de régler les modalités de dissolution, qu’il s’agisse des agents, des biens, des contrats, des compétences et des actions,
de solliciter le Préfet du Doubs, afin qu’il prononce par arrêté motivé la dissolution du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle.

17-66

00:10:42

M. Damien MESLOT

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aide à la Gestion des Equipements Publics (SIAGEP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE de se prononcer favorablement sur la modification des statuts du SIAGEP.

17-67

00:12:18

M. Damien MESLOT

Agir Ensemble Pour Notre Santé (AEPNS) - Représentants - Modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT- Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE de désigner M. Sébastien VIVOT pour remplacer Mme Marion VALLET pour représenter la Ville de Belfort au sein de l’Association Agir Ensemble Pour Notre Santé (AEPNS).

17-68

00:13:01

M. Damien MESLOT

Augmentation de l'agrément du multi accueil des Bons Enfants - Créations de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE d’approuver l’augmentation de l’agrément du multi accueil des Bons Enfants et les créations de postes proposées.

17-69

00:14:50

M. Sébastien VIVOT

Affectation des résultats 2016 et adoption du Budget Supplémentaire 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter le Budget Supplémentaire 2017 de la Ville de Belfort (Budget Principal, CFA, Cuisine Centrale),
d’adopter les modifications intervenues sur les opérations en AP/CP,
d’approuver l’affectation des crédits de subventions, en procédant à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à conclure avec les associations concernées les conventions à intervenir, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

00:23:20 M. MESLOT
00:23:26 Mme GUIOT
00:24:00 M. MESLOT
00:28:56 M. ARCHAMBAULT
00:31:42 M. MESLOT
00:31:56 M. ARCHAMBAULT
00:33:10 M. MESLOT
00:33:15 Mme JABER
00:37:37 M. MESLOT
00:37:42 M. VIVOT
00:39:38 M. MESLOT

17-70

00:41:30

M. Sébastien VIVOT

Garanties d'emprunts au bénéfice de l'association Les Bons Enfants - Compléments d'informations sur les emprunts souscrits par l'association auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DECIDE d'approuver la garantie d’emprunts détaillée dans la présente délibération et contractée par l’association Les Bons Enfants auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour cette opération.

00:41:58 M. MESLOT
00:42:03 Mme JABER
00:43:00 M. MESLOT

17-71

00:44:07

M. Sébastien VIVOT

Garantie d'emprunt au bénéfice de la SODEB pour un emprunt de 4 860 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel dans le cade de la concession d'aménagement de la ZAC de l'Hôpital.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 1 contre (M. Bastien FAUDOT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-,Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT- Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE,
Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE d'approuver la garantie d’emprunt détaillée dans la présente délibération et contractée par la SODEB auprès du Crédit Mutuel, pour un montant de 4 860 000 € (quatre millions huit cent soixante mille euros), à hauteur de 80 %.

00:45:20 M. MESLOT
00:45:24 M. FAUDOT
00:48:44 M. MESLOT

17-72

00:50:24

M. Sébastien VIVOT

Sinistre du 1er août 2013 - Réseau fibre optique endommagé carrefour faubourg des Ancêtres et boulevard Joffre à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel, afin de solder définitivement cette affaire.

00:50:50 M. MESLOT

17-73

00:51:08

M. Sébastien VIVOT

Décentralisation du stationnement payant sur voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 7 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
DECIDE
de valider :
. le périmètre du stationnement payant sur voirie,
. le barème tarifaire de la redevance acquittée en début de stationnement,
. le montant du Forfait Post Stationnement,
. les modalités présentées pour la perception et le recouvrement des Forfaits
Post Stationnement,
. la réorganisation du Service Domaine Public, la création des postes, la modification du tableau des effectifs et l’inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2017 ;
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention ANTAI et tous documents se rapportant à la mise en place de la réforme instaurant la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

01:02:32 M. MESLOT
01:02:36 M. FAUDOT
01:07:18 M. MESLOT
01:07:21 Mme JABER
01:08:06 M. MESLOT
01:08:09 M. ARCHAMBAULT
01:10:22 M. MESLOT
01:10:26 M. DEROY
01:11:07 M. MESLOT
01:11:11 Mme BESANCENOT
01:12:35 M. MESLOT
01:12:40 M. VIVOT
01:14:32 M. MESLOT
01:17:15 M. ARCHAMBAULT
01:17:40 M. MESLOT

17-74

01:18:48

M. Sébastien VIVOT

Soutien à la Journée des 40 ans de l'ESAT, le 30 juin 2017, à l'Atria.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de prendre acte du soutien technique et financier à l’ESAT du Territoire de Belfort pour l’organisation de cette manifestation.

01:19:25 M. MESLOT
01:19:33 Mme GILLIOTTE
01:20:42 M. MESLOT

17-75

01:21:00

M. Sébastien VIVOT

Représentation de la commune au sein des Assemblées Générales de Copropriété.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT-mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de désigner les représentants de la Ville de Belfort ci-après, dans les Assemblées Générales de Copropriété :
Local de France - 18 fg de France : Sébastien VIVOT, titulaire - Marie ROCHETTE de LEMPDES, suppléante
Local Passage de France - Rue Jules Vallès : Sébastien VIVOT, titulaire - Marie Hélène IVOL, suppléante
Centre Commercial des 4 As - Parking souterrain - Local du Forum - Site Louis Jouvet
Sébastien VIVOT, titulaire - Florence BESANCENOT, suppléante
Hôtel de Police Municipale - 14b rue Strolz : Sébastien VIVOT, titulaire - Gérard PIQUEPAILLE, suppléant
Immeuble 1 place Saget : Sébastien VIVOT, titulaire - Guy CORVEC, suppléant
Centre commercial des Glacis - avenue d'Altkirch : Sébastien VIVOT, titulaire - Florence BESANCENOT, suppléante

01:21:36 M. MESLOT

Parking de la Laurencie - avenue de la Laurencie : Sébastien VIVOT, titulaire - Florence BESANCENOT, suppléante
Immeuble Le Clémenceau - 2 rue Clémenceau : Sébastien VIVOT, titulaire - Claude JOLY, suppléante
Centre commercial des Résidences - 4 rue de Madrid (parking) : Sébastien VIVOT, titulaire - Florence BESANCENOT, suppléante
Centre des Congrès Belfort Atria - avenue de l'Espérance : Sébastien VIVOT, titulaire - Claude JOLY, suppléante
Immeuble Grande Fontaine - 15 rue de la Grande Fontaine : Sébastien VIVOT, titulaire - Delphine MENTRE, suppléante
Immeuble République - 5 place de la République-7 rue Metz-Juteau : Sébastien VIVOT, titulaire - Gérard PIQUEPAILLE, suppléant
Ecole d'Art de Belfort Gérard Jacot - 2 avenue de l'Espérance : Sébastien VIVOT, titulaire - Marie ROCHETTE de LEMPDES, suppléante
Immeuble Pompidou - 11 rue Georges Pompidou : Sébastien VIVOT, titulaire - Pierre-Jérôme COLLARD, suppléant
Ensemble immobilier 57 rue des Commandos d'Afrique à Offemont (stand de tir) :
Sébastien VIVOT, titulaire - Pierre-Jérôme COLLARD, suppléant

17-76

01:22:05

M. Sébastien VIVOT

Vente de matériels.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider :
. la procédure proposée par le SMGPAP,
. la liste des véhicules et matériels concernés proposés à la vente
(annexe 1),
. le règlement de la vente (annexe 2) ;
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à procéder à la vente des matériels concernés au plus offrant.

01:22:36 M. MESLOT
01:22:43 Mme JABER
01:24:30 M. MESLOT
01:24:38 M. VIVOT
01:25:06 M. MESLOT

17-77

01:25:25

M. Sébastien VIVOT

Centre de Congrès ATRIA - Bilan d'exploitation 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de prendre acte du bilan d’exploitation 2016 du Centre de Congrès ATRIA.

01:26:32 M. MESLOT
01:26:38 M. FAUDOT
01:27:40 Mme JOLY
01:27:55 M. VIVOT
01:28:37 M. MESLOT

17-78

01:28:45

M. Sébastien VIVOT

Convention Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Avenant n° 2.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver l’avenant n° 2 de la convention en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie entre EDF et la Ville de Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à le signer.

01:29:19 M. MESLOT

17-79

01:29:43

M. Sébastien VIVOT

Cession du Fort du Monceau situé sur les communes de Valdoie et Sermamagny au profit de la commune de Valdoie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la cession du Fort du Montceau au profit de la commune de Valdoie,
de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort, les frais notariés et de découpage étant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:30:30 M. MESLOT

17-80

01:30:52

M. Sébastien VIVOT

Cession du foncier relatif à la ZAC de l'Hôpital à Belfort au profit de la SODEB.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 1 contre (M. Bastien FAUDOT) et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMTT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la cession du foncier dans le périmètre de la ZAC au profit de la SODEB,
de confier le dossier à Maître Christelle HANS-LAMOTTE, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:32:15 M. MESLOT
01:32:20 M. FAUDOT
01:38:00 M. MESLOT
01:38:12 Mme JABER
01:42:32 M. MESLOT
01:42:41 M. VIVOT
01:42:55 M. MESLOT
01:42:57 M. VIVOT
01:43:16 M. MESLOT

17-81

01:45:58

M. Sébastien VIVOT

Cession des Lots 8, 9 et 10 situés 1 place Saget à Belfort au profit de M. Coskun ONAY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les conditions de la cession des Lots 8, 9 et 10 situés 1 place Saget à Belfort au profit de M. Coskun ONAY,
de confier le dossier à Maître Annie LOCATELLI-HANS, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:46:44 M. MESLOT
01:46:49 M. FAUDOT
01:47:26 M. VIVOT
01:47:50 M. MESLOT
01:47:59 Mme JABER
01:48:31 M. VIVOT
01:49:26 M. MESLOT

17-82

01:49:46

M. Sébastien VIVOT

Cession d'une parcelle de terrain sise rue Jean de La Fontaine à Belfort, cadastrée BO 293, au profit de M. Christophe BARRAUX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (Mme Latifa GILLIOTTE) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie-Hélène IVOL ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la cession de la parcelle BO 293, sise rue Jean de La Fontaine, au profit de M. Christophe BARRAUX,
de confier le dossier à Maître David ZURCHER, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:51:18 M. MESLOT

17-83

01:51:40

M. Sébastien VIVOT

Acquisition d'une bande de terrain sise rue Albert Camus à Belfort, propriété de l'ADAPEI 90.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Marie-Hélène IVOL ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition d’une bande de terrain sise rue Albert Camus à Belfort, appartenant à l’ADAPEI 90,
de classer cette parcelle de terrain dans le Domaine Public Communal,
de confier le dossier à Maître Jean-Alix GAY, Notaire à Belfort, les frais liés étant à la charge de la commune,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:52:24 M. MESLOT

17-84

01:52:48

M. Sébastien VIVOT

Cession d'une parcelle de terrain sise faubourg de Montbéliard à Belfort, cadastrée BK 381, au profit de la Société Maison des Arts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Latifa GILLIOTTE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la cession d’une partie de la parcelle BK 381 sise faubourg de Montbéliard au profit de la Société Maison des Arts, représentée par MM. PREVOT et TONELLI,
de constater la désaffectation du bien décrit ci-avant,
de prononcer son déclassement,
d’approuver le principe et les conditions des servitudes constituées au bénéfice de la Ville de Belfort,
de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

01:55:29 M. MESLOT
01:55:35 Mme JABER
01:56:30 M. MESLOT

17-85

01:59:12

M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG

Acquisition d'une emprise de voirie à prendre sur la parcelle AB 10 sise 9 rue de Vesoul et classement dans le Domaine Public Communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Jean-Pierre MARCHAND ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver :
. le principe et les conditions de l’acquisition d’une emprise d’environ 30 m² à prendre sur la parcelle AB 10 appartenant à M. THOMAS,
. le classement dans le Domaine Public Communal de cette emprise acquise par la Ville de Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

02:00:14 M. MESLOT

17-86

02:00:44

M .Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG

Acquisition d'une propriété sise 27 rue Lebleu à Belfort, appartenant à M. André VARRIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition de la propriété sise 27 rue Lebleu à Belfort, appartenant à M. André VARRIN,
de confier le dossier à Maître Christelle HANS-LAMOTTE, Notaire à Belfort, les frais liés étant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

02:02:36 M. MESLOT

17-87

02:03:09

M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG

Acquisition de parcelles de terrain appartenant à l'Etat sises allée Goldschmidt et avenue Jean Moulin à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’abroger la délibération n° 12-136 du Conseil Municipal du 27 septembre 2012,
d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition des parcelles de terrain sises allée Goldschmidt et avenue Jean Moulin à Belfort, appartenant à l’Etat,
de classer dans le Domaine Public Communal les parcelles sises à Belfort, cadastrées section BT n° 107 et 108,
de confier le dossier à Maître Céline LORACH, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de la commune,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

02:04:00 M. MESLOT

17-88

02:04:26

M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG

Echange de parcelles rue Philippe Grille entre la Ville de Belfort et M. GIRARDEY - Parcelle AT 331 à céder à M. GIRARDEY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’échange à intervenir entre la Ville de Belfort et M. GIRARDEY, notamment la cession de la parcelle AT 331 sise rue Philippe Grille, au profit de M. GIRARDEY,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cet échange et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

02:04:59 M. MESLOT

17-89

02:05:26

M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG

Déclassement du Domaine Public Communal et aliénation d'une emprise à prendre sur la parcelle AB 146 au profit de l'indivision VERNIER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver :
. le déclassement du Domaine Public Communal d’une emprise d’environ 20 m² à prendre sur la parcelle AB 146 appartenant à la Ville de Belfort, en vue de sa cession à l’indivision VERNIER,
. le principe et les conditions de l’aliénation de cette emprise de 20 m² environ à l’indivision VERNIER,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

02:06:17 M. MESLOT

17-90

02:06:43

M. Sébastien VIVOT
Mme Claude JOLY

Bilan d'activité 2016 du camping international de l'Etang des Forges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de prendre acte du bilan d’exploitation de la saison 2016 du camping international de l’Etang des Forges.

02:08:07 M. VIVOT

17-91

02:08:22

M. Sébastien VIVOT
Mme Claude JOLY

Bilan d'activité 2016 du train touristique et informations de fonctionnement pour 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte :
. du bilan d’exploitation de la saison 2016 du train touristique,
. du fonctionnement du train pour la saison 2017.
Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le complément de 2 281 € (deux mille deux cent quatre vingt un euros) demandé au Budget Supplémentaire.

02:09:59 M. MESLOT

17-92

02:10:09

Mme Florence BESANCENOT

Elargissement du périmètre de mise en place de panneaux signalétiques piétonniers commerciaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT),
(Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’élargissement du périmètre de mise en place de panneaux signalétiques piétonniers commerciaux par la Société GIRODMEDIAS à toute la ville,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à engager toute action et signer tout document utile à la mise en œuvre de cette opération.

02:11:18 M. MESLOT
02:12:02 M. FAUDOT
02:16:40 M. MESLOT
02:16:49 Mme BESANCENOT
02:21:01 M. MESLOT

17-93

02:23:50

M. Mustapha LOUNES
présenté par M. MESLOT

CFA - Plan Particulier de Mise en Sûreté et sécurisation des locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de valider le Plan Particulier de Mise en Sûreté du Centre de Formation d’Apprentis, ainsi que le dispositif de sécurisation des locaux.

02:25:08 Mme JABER
02:25:30 M. BRUN, Directeur Général Adjoint des Services
02:26:10 M. MESLOT

17-94

02:26:29

Mme Marie-Hélène IVOL

Convention de cohésion sociale et urbaine avec la Région Bourgogne Franche-Comté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Brice MICHEL ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
- à signer la convention de cohésion sociale avec la Région Bourgogne Franche-Comté, et tout acte y afférent,
- à solliciter les aides régionales pour financer les opérations prévues dans cette convention.

02:27:16 M. MESLOT

17-95

02:27:37

Mme Marie-Hélène IVOL

Bilan du processus de fusion des Centres Socioculturels de Belfort et perspectives 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de prendre acte du bilan et des perspectives du processus de fusion des Centres Socioculturels de Belfort.

02:30:07 M. MESLOT

17-96

02:30:18

Mme Marie-Hélène IVOL

Adaptation d'un tarif de location de salles des Centres Socioculturels de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 1 contre (M. Bastien FAUDOT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLOTTE
ne prennent pas part au vote,
DECIDE d’approuver le nouveau tarif de location des salles de réunion des Centres Socioculturels de Belfort, pour une demi-journée, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2017, soit 15 €.

02:31:10 M. MESLOT

17-97

02:31:33

Mme Marie-Hélène IVOL
M. Jean-Marie HERZOG

Maison du Tailleur - Projet d'aménagement de la Maison de Quartier Vieille Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
DECIDE de valider les axes du projet d’équipement de la Maison de Quartier Vieille Ville et le programme d’aménagement de la Maison du Tailleur, dans laquelle elle prendra place.

02:33:15 M. MESLOT
02:33:19 M. FAUDOT
02:35:43 M. MESLOT

17-98

02:40:53

Mme Marie-Hélène IVOL
Mme Monique MONNOT

Conventionnement entre la Ville de Belfort et l'Association Oïkos pour la fourniture de repas aux Accueils de Loisirs des Centres Culturels et Sociaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver la convention entre la Ville de Belfort et l’Association Oikos pour la fourniture de repas aux Accueils de Loisirs des Centres Culturels et Sociaux,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à la mise en place de ce conventionnement.

02:41:48 M. MESLOT
02:41:54 M. FAUDOT
02:42:05 M. MESLOT
02:43:41 Mme JABER
02:43:56 M. MESLOT
02:43:59 M. BOUCARD
02:46:30 M. MESLOT

17-99

02:47:21

M. Jean-Marie HERZOG

Contrat d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville de Belfort.
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE d’approuver les présentes dispositions concernant le contrat d’exploitation des installations de génie climatique de la Ville de Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché à intervenir.

02:48:07 M. MESLOT

17-100

02:48:27

M. Jean-Marie HERZOG

Performance énergétique de l'éclairage public - Avenant au marché de travaux pour la modernisation de l'éclairage public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’avenant d’un montant de 18 137,43 € HT, soit 21 764,92 € (vingt et un mille sept cent soixante quatre euros et quatre vingt douze centimes) TTC,
de réserver les crédits nécessaires sur le budget de l’opération, afin de financer cet avenant,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au marché de travaux y afférent.

02:49:14 M. MESLOT
02:49:18 M. FAUDOT
02:49:35 M. MESLOT

17-101

02:50:22

M. Jean-Marie HERZOG

Restauration de la Tour Nord de la Cathédrale Saint-Christophe - Avenants aux travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Marie STABILE, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver l’ensemble des avenants aux travaux de restauration de la Tour Nord de la Cathédrale Saint-Christophe,
d’autoriser M. le Maire à les signer.

02:51:18 M. MESLOT

17-102

02:51:40

M. Jean-Marie HERZOG
M. Gérard PIQUEPAILLE
Mme Claude JOLY

Restructuration de l'Hôtel du Gouverneur - Présentation de l'Avant-Projet Définitif (APD).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter l’Avant-Projet Définitif (APD) concernant l’Office du Tourisme,
Par 32 voix pour, 7 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter :
. l’Avant-Projet Définitif relatif au projet de restructuration de l’Hôtel du Gouverneur, tel qu’il vient de lui être présenté,
. le bilan prévisionnel de l’opération, pour un montant global de 2 276 166,67 € HT, soit 2 731 400,00 € TTC (deux millions sept cent trente et un mille quatre cents euros),
. l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’équipe de M. Jean-Christophe MURINGER, et dont le projet est joint à la présente délibération,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à lancer la dévolution des travaux et à signer les marchés de travaux à venir.

02:53:10 M. MESLOT
02:53:20 M. FAUDOT
02:59:20 M. MESLOT
02:59:23 Mme JABER
03:02:29 M. MESLOT

17-103

03:10:32

M. Jean-Marie HERZOG
M. Jean-Pierre MARCHAND

Chantiers d'insertion - Bilan 2016 - Programme 2017.
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie STABILE, M. Patrick FORESTIER, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le programme 2017 des chantiers d’insertion (chantiers-jeunes et chantiers d’insertion de proximité),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Régie des Quartiers de Belfort, employeur des jeunes salariés dans le cadre des chantiers-jeunes,
d’autoriser M. le Maire à percevoir les subventions versées par l’Etat - C.G.E.T. pour la réalisation du programme des chantiers d’insertion 2017.

03:12:30 M. MESLOT

17-104

03:12:53

M. Yves VOLA

Entretien des espaces verts du Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Ville de Belfort - Adhésion au groupement de commandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les présentes dispositions,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe, portant sur la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Belfort, les communes de Bessoncourt, Phaffans, Botans, Bethonvilliers et Grand Belfort Communauté d’Agglomération.

03:14:32 M. MESLOT

17-105

03:15:04

M. Damien MESLOT

Indemnités des élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, M. Bastien FAUDOT) et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote),
DECIDE d’adopter l’ensemble de ces dispositions.

03:16:24 Mme JABER
03:23:50 M. MESLOT

17-106

03:30:37

Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES

Convention coupon Avantage Bibliothèque.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Florence BESANCENOT -mandataire de Mme Pascale CHAGUE-, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les termes de la convention coupon Avantage Bibliothèque,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

03:31:26 M. VIVOT

17-107

03:32:06

Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES

Don de la bibliothèque personnelle de M. Jean-Pierre CHEVENEMENT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Florence BESANCENOT -mandataire de Mme Pascale CHAGUE-, M. Gérard PIQUEPAILLE -mandataire de M. Mustapha LOUNES-, Mme Marie STABILE, Mme Christiane EINHORN, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE d’autoriser M. le Maire à accepter officiellement le don de la bibliothèque personnelle de M. Jean-Pierre CHEVENEMENT.

03:32:32 M. MESLOT

17-108

03:33:39

Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES

Travaux Tour 41.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de prendre acte de ces informations.

03:35:10 M. MESLOT

17-109

03:35:15

Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES

Scène Nationale Le Granit - Transfert au Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Isabelle LOPEZ) et 2 abstentions (M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
DECIDE
de déclarer d’intérêt communautaire la Scène Nationale dans un premier temps,
de transférer cet équipement culturel au Grand Belfort Communauté d’Agglomération, à compter du 1er janvier 2018 ; les bâtiments seront mis à la disposition du Grand Belfort, qui en assumera la totalité des charges.
Ces opérations devront être soumises à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en septembre 2017.

03:37:03 M. MESLOT
03:37:06 M. FAUDOT
03:38:45 M. ARCHAMBAULT
03:38:51 M. FAUDOT
03:46:31 M. MESLOT

17-110

03:53:28

Mme Monique MONNOT
M. Jean-Pierre MARCHAND

Repas servis aux personnes âgées - Convention Ville de Belfort-C.C.A.S.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Latifa GILLIOTTE ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de confirmer le principe et les modalités de coopération entre le Service de la Restauration Municipale et le C.C.A.S. quant à la fourniture des repas servis au domicile des personnes âgées,
d’approuver les termes de la convention à passer entre la Ville de Belfort et son C.C.A.S. pour formaliser cette coopération,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

03:54:43 M. MESLOT

17-111

03:55:05

Mme Monique MONNOT
M. Ian BOUCARD

Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la Ville de Belfort - Période 2017-2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE d’adopter le Projet Educatif de Territoire 2017-2020 présenté.

03:56:17 M. MESLOT

17-112

03:58:52

Mme Monique MONNOT
M. Ian BOUCARD

Règlement du Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes Surveillées - Rentrée scolaire 2017/2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE d’approuver le Règlement Périscolaire, des Accueils de Loisirs et le Règlement des Etudes Surveillées pour l’année scolaire 2017/2018.

03:59:44 M. MESLOT

17-113

03:59:57

M. Pierre-Jérôme COLLARD

Manifestation Sportissimo 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de donner son accord sur la mise à disposition gracieuse des équipements sportifs, des moyens humains et logistiques à l’occasion de la Manifestation Sportissimo des 2 et 3 septembre 2017,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition à intervenir avec l’ASM Belfort Tennis et le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS).

04:00:40 M. MESLOT

17-114

04:01:23

M. Pierre-Jérôme COLLARD

Championnat d'Europe Féminin de Handball 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider l’inscription des 30 000 € (trente mille euros) de subvention dans le Budget Primitif 2018 au titre des manifestations sportives,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce partenariat, et notamment la convention dont le projet, en cours de finalisation, est joint à la présente délibération.

04:02:42 M. MESLOT

17-115

04:03:29

M. Pierre-Jérôme COLLARD

Marché de transport des participants aux activités sportives, éducatives et d'animation organisées par la Ville de Belfort et les communes adhérentes du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Convention pour un groupement de commandes et autorisation de traiter.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT-, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à procéder à la création d’’un groupement de commandes avec les communes du Grand Belfort Communauté d’Agglomération intéressées,
de prononcer l’adhésion de la Ville au présent groupement,
d’accepter les présentes dispositions afférentes à la convention constitutive de ce groupement de commandes relatif au transport des participants aux activités sportives et d’animation,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
d’accepter de mandater la Ville de Belfort comme coordonnateur du marché,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à procéder à la consultation par voie d’appel d’offres ouvert,
d’autoriser la signature des marchés à intervenir.

04:04:20 M. MESLOT

17-116

04:05:08

M. Jean-Pierre MARCHAND

Avenant n° 1 au Contrat Local de Santé de Belfort 2015-2017 - Mise en œuvre du dispositif Pass'Santé Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de se prononcer favorablement sur la mise en œuvre du dispositif Pass’Santé Jeunes présenté,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au Contrat Local de Santé de Belfort.

04:06:27 M. MESLOT

17-117

04:06:50

M. Jean-Pierre MARCHAND

Vente de télécommandes pour feux sonores à l'association Valentin Haüy.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE de valider la vente de 29 télécommandes pour feux sonores à l’association Haüy au tarif unitaire de 30 euros (trente euros), pour un montant total de 870 € (huit cent soixante dix euros).

04:08:02 M. MESLOT

17-118

04:08:05

M. Ian BOUCARD

Mise en place des interventions du Service Jeunesse dans les collèges de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à la mise en place de ce projet,
d’approuver la pérennisation du projet d’action au sein des collèges.

04:09:08 M. MESLOT
04:09:10 M. VIVOT
04:09:30 M. MESLOT
04:09:36 M. DEROY
04:09:45 M. MESLOT

17-119

04:10:09

M. Ian BOUCARD

Conventionnement dans le cadre de la carte Avantages Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de M. René SCHMITT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à la mise en place de ces projets,
d’approuver le bilan financier des opérations partenariales sur l’année 2016 et le prévisionnel pour l’année 2017.

04:10:45 M. MESLOT

17-120

04:11:25

Mme Florence BESANCENOT

Festiv'Eté 2017 (2ème édition).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de prendre acte.

04:13:00 M. MESLOT
04:13:12 Mme BESANCENOT
04:15:22 M. MESLOT