00:00:08 M. Damien MESLOT Appel nominal  
17-21 00:02:14 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de désigner M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.



 
17-22 00:02:29 M. Damien MESLOT Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 9 février  2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter le présent compte rendu.




 
17-23 00:02:48 M. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte.
 
17-24 00:03:08 M. Damien MESLOT Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal : Article 12.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
DECIDE
d’adopter l’Article 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal ainsi adapté.

00:03:34 M. VIVOT
00:03:56 M. MESLOT
00:04:38 Mme JABER
00:05:43 M. MESLOT
      Réponse à une question de l'Opposition sur la Tour 41 00:06:45 M. MESLOT
17-25 00:09:11 M. Damien MESLOT Office Municipal des Sports (OMS) - Désignation des membres au Comité Directeur et du Président.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de  M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT), 
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
DECIDE
- de désigner au Comité Directeur :
- M. Damien MESLOT
- M. Pierre-Jérôme COLLARD
- Mme Marie STABILE
- M. Joseph ILLANA,
 - de nommer M. Joseph ILLANA en tant que Président de l’Office Municipal des Sports.
 
17-26 00:10:30 M. Damien MESLOT Modification du Plan Local d'Urbanisme - Reconversion du site de la laiterie - Approbation après enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ),
(M. René SCHMITT et M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
d'approuver la modification du PLU, ayant pour objet de reconvertir le site de l’ancienne «Centrale Laitière».
00:20:57 Mme JABER
00:28:05 M. MESLOT
00:28:07 M. SCHMITT
00:28:24 M. MESLOT
00:28:44 M. SCHMITT
00:29:26 M. MESLOT
00:29:34 M. ARCHAMBAULT
00:29:59 M. MESLOT
00:30:33 M. BOUCARD
00:31:39 M. MESLOT
00:36:20 M. SCHMITT
00:36:35 M. MESLOT
00:36:37 M. SCHMITT
00:36:47 M. MESLOT
00:36:54 M. SCHMITT
00:37:07 M. MESLOT
      Suspension de séance de 5 minutes 00:38:10 M. MESLOT
00:38:27 Mme VOIGNIER
00:40:37 M. MESLOT
00:42:58 Un citoyen
00:44:23 M. MESLOT
00:47:13 Un citoyen
00:47:35 M. MESLOT
00:47:57 Un citoyen
00:51:51 M. MESLOT
17-27 00:55:19 M. Damien MESLOT Instauration d'une indemnité de départ volontaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT)  et 5 abstentions,
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire à instaurer une  indemnité de départ volontaire, selon les dispositions présentées dans la délibération, à compter du 1er mai 2017.
00:57:36 M. SCHMITT
00:58:14 M. MESLOT
01:00:08 M. PICARD
01:00:14 M. MESLOT
17-28 01:01:16 M. Damien MESLOT Coopération contractuelle entre le Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté et la Ville de Belfort pour mutualiser la production des repas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M.  René SCHMITT,  Mme Francine GALLIEN,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de valider le principe de coopération, la convention et les modalités qui en découlent, dans le cadre du fonctionnement de cette collaboration,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec le Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté.
01:06:07 M. FILLAUDEAU
01:06:22 M. MESLOT
01:06:48 Mme JABER
01:09:41 M. MESLOT
01:11:55 M. SCHMITT
01:12:24 M. MESLOT
01:12:41 M. SCHMITT
01:12:43 M. MESLOT
01:13:16 M. SCHMITT
01:13:27 M. MESLOT
01:13:31 M. SCHMITT
01:13:37 M. MESLOT
01:14:31 M. PICARD
01:14:43 M. MESLOT
01:15:16 M. DEROY
01:16:02 M. MESLOT
01:16:56 Mme GALLIEN
01:17:09 M. MESLOT
17-29 01:17:51 M. Damien MESLOT Programme de 16 logements pavillonnaires rue de Vesoul.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte du rapport d’information concernant le programme de 16 logements pavillonnaires rue de Vesoul.
 
17-30 01:20:39 M. Sébastien VIVOT Comptes de gestion de la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Belfort-Ville - Exercice 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 8 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver le Compte de gestion 2016 de Mme la Trésorière Municipale de Belfort Ville.
01:21:06 M. MESLOT
01:21:11 M. SCHMITT
01:21:19 M. VIVOT
01:21:49 M. MESLOT
17-31 01:22:23 M. Sébastien VIVOT Clôture du Budget Annexe Lotissement Baudin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
de clôturer le Budget Annexe Lotissement Baudin.
01:23:37 M. MESLOT
17-32 01:24:15 M. Sébastien VIVOT Compte Administratif de l'exercice 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence du 1er Adjoint, M. Sébastien VIVOT, en dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Maire, et après débat,
Par 33 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le Compte Administratif pour l’exercice 2016,
d’arrêter les résultats définitifs.
01:46:26 M. MESLOT
01:46:30 Mme JABER
01:58:27 M. MESLOT
01:58:45 M. FAUDOT
02:09:41 M. MESLOT
02:16:43 M. MICHEL
02:17:25 M. MESLOT
02:18:25 M. FILLAUDEAU
02:18:55 M. MESLOT
02:18:58 M. ARCHAMBAULT
02:19:58 M. MESLOT
02:20:15 M. GUEMAZI
02:21:33 M. MESLOT
02:22:47 M. VIVOT
02:29:20 M. FAUDOT
02:29:49 M. VIVOT  
17-33 02:30:21 M. Sébastien VIVOT Bail emphytéotique avec l'Association Les Bons Enfants, bâtiment C du site de l'ancien hôpital de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 1 contre (Mme Dominique CHIPEAUX) et 1 abstention (Mme Francine GALLIEN),
(Mme Florence BESANCENOT -mandataire de M. Jean-Pierre MARCHAND-, M. François BORON, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la mise à disposition du bâtiment C du site de l’ancien hôpital de Belfort à l’Association Les Bons Enfants, par bail emphytéotique,
de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout autre document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
02:32:03 M. MESLOT
02:32:08 Mme JABER
02:33:54 M. MESLOT
02:35:22 M. BORON
02:35:57 M. MESLOT
02:36:00 M. SCHMITT
02:36:07 M. BORON
02:36:34 M. MESLOT
17-34 02:37:29 M. Sébastien VIVOT Adoption des tarifs des locations de salles du Café-Restaurant de la Citadelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Florence BESANCENOT -mandataire de M. Jean-Pierre MARCHAND-,
M. François BORON, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- et M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver les tarifs des locations de salles du Café-Restaurant de la Citadelle.
02:37:42 M. MESLOT
17-35 02:38:11 M. Sébastien VIVOT Vente d'un terrain sis 7 rue de la Paix à Belfort, cadastré BE 21, et d'une bande de terrain issue du Domaine Public Communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Florence BESANCENOT -mandataire de M. Jean-Pierre MARCHAND-, M. Ian BOUCARD et M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la vente d’un terrain sis 7 rue de la Paix à Belfort, cadastré BE 21, et d’une bande de terrain issue du Domaine Public Communal, à Mme et M. KHEDIM,
de prononcer le déclassement de la bande de terrain issue du Domaine Public Communal, d’une surface de 245 m² environ, afin de pouvoir la céder, après constatation de la désaffectation,
de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié y afférent et tout autre document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
02:39:18  M. MESLOT
17-36 02:39:40 M. Sébastien VIVOT Modification de l'état descriptif de division en volumes dans le secteur Bougenel, immeuble 18-22 bis rue Gaston Defferre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Ian BOUCARD, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT et M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de la modification de l’état descriptif de division en volumes pour l’immeuble 18-22 bis rue Gaston Defferre,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié modificatif de l’état descriptif de division en volumes, ainsi que tout autre document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
02:40:19 M. MESLOT
17-37 02:40:39 M. Sébastien VIVOT Acquisition de la parcelle BE 294, rue des Perches.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Ian BOUCARD, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN  et M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
d’approuver le principe et les conditions de l’acquisition de la parcelle BE 294, rue des Perches,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tout autre document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
02:41:06 M. MESLOT
17-38 02:41:29 M. Sébastien VIVOT Transfert par APRR au profit de la Commune de Belfort de reliquats fonciers suite à l'élargissement de l'A36 et classement dans le Domaine Public Communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Ian BOUCARD, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN  et M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
d’approuver :
 . le principe de l’acquisition des parcelles BC 140 et 142 appartenant à APRR, pour une surface globale de 146 m²,
 . les conditions de la transaction,
 . le classement dans le domaine public communal des emprises acquises par la Ville de Belfort,
d’autoriser M. le 1er Adjoint à signer l’acte administratif à intervenir, étant ici précisé que M. le Maire recevra et authentifiera cet acte administratif, en vue de sa publication au fichier immobilier, comme le prévoit la Loi,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout autre document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
02:42:14 M. MESLOT
17-39 02:42:36 M. Sébastien VIVOT Subventions aux associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Jacqueline GUIOT),
(M. Ian BOUCARD, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT- et M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser l’attribution des subventions :
- de 1 000 € (mille euros) à l’association Vivre ensemble, qui seront prélevés sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - DG» votée au Budget Primitif 2017,
- de 500 € (cinq cents euros) à l’association des Etudiants de l’UTBM, qui seront prélevés sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - DG» votée au Budget Primitif 2017,
- de 1 500 euros (mille cinq cents euros) à l’association Belfort Auto Retro, qui seront prélevés sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Sports» votée au Budget Primitif 2017,
de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
02:43:38 M. MESLOT
02:43:44 Mme GALLIEN
02:43:53 M. MESLOT
02:44:00 Mme GALLIEN
02:44:12 M. MESLOT
02:45:12 Mme JABER
02:46:17 M. MESLOT
      Incident technique  
17-40 02:47:04 M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG
Désaffectation du chemin rural dit "des Eglantines" en vue de son aliénation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Ian BOUCARD, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT et M. Leouahdi Selim GUEMAZI -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de prononcer la désaffectation du chemin rural des Eglantines,
d’autoriser le lancement de la procédure d’aliénation,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
02:47:14 M. MESLOT
17-41 02:47:43 M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG
Acquisition de l'alignement au droit de la propriété GIRARDEY, en vue du réaménagement de la partie Nord de la rue Philippe Grille et classement dans le Domaine Public Communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver :
. le principe de l’acquisition des emprises frappées d’alignement sur les parcelles AT 234, 245 et AX 5, appartenant à M. GIRARDEY,
. le principe de la cession à M. GIRARDEY du reliquat de la parcelle AT 247, appartenant à la Ville de Belfort, et non nécessaire à l’aménagement à réaliser,
. les conditions de ces transactions,
. le classement dans le Domaine Public Communal des emprises acquises par la Ville de Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tout autre document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.
02:48:36 M. MESLOT
17-42 02:49:03 M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Pierre MARCHAND
Restos du Cœur - Demande de subvention exceptionnelle pour un projet Vacances en famille.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’allouer aux Restos du Cœur une subvention exceptionnelle de
3 000 € (trois mille euros) en soutien au projet Vacances en famille, s’ajoutant à la subvention de fonctionnement de 2 800 € (deux mille huit cents euros) accordée à l’association pour 2017.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’enveloppe à répartir pour les associations de solidarité, d’un montant de 3 686 € (trois mille six cent quatre vingt six euros), votée au Budget Primitif 2017.
02:49:25 M. MESLOT
17-43 02:49:44 Mme Marie-Hélène IVOL Contrat de Ville Unique et Global et Centres Socioculturels - Appel à projets 2017 de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT),
(Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
de valider :
. la programmation 2017 de l’appel à projets du CVUG et l’affectation des crédits de l’enveloppe, pour un montant total de 80 000 € (quatre vingt mille euros),
. l’affectation de crédit de l’enveloppe de soutien aux projets des Centres Socioculturels de Belfort 2017, pour un montant total de 17 800 € (dix sept mille huit cents euros),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions nécessaires à l’attribution des subventions permettant l’exécution de cette programmation.
02:50:28 M. MESLOT
17-44 02:50:47 M. Jean-Marie HERZOG Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de mise à disposition du public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI   –mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’adopter la mise à disposition du public du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux modalités de la présente délibération.
02:52:32 M. MESLOT
02:52:35 M. SCHMITT
02:52:38 M. MESLOT
17-45 02:53:40 M. Yves VOLA Plantation d'arbres au printemps 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE
de prendre acte de ce rapport d’information sur les plantations d’arbres dans différents quartiers de la Ville de Belfort au printemps 2017.
02:55:26 M. MESLOT
02:55:43 M. FILLAUDEAU
02:55:47 M. VOLA
02:56:02 M. MESLOT
17-46 02:56:08 M. Yves VOLA Serres municipales Gilbert DIVOUX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de dénommer les Serres municipales de Belfort : «Gilbert DIVOUX».

02:57:55 M. MESLOT
17-47 02:58:49 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Convention de partenariat avec l'Orchestre d'Harmonie de la Ville de Belfort (OHVB).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
de renouveler le partenariat entre la Ville de Belfort et l’Orchestre d’Harmonie de la Ville de Belfort,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention de partenariat valable pour les années 2017, 2018 et 2019, entre la Ville de Belfort et l’Orchestre d’Harmonie de la Ville de Belfort.
02:59:21 M. MESLOT
17-48 02:59:41 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Mois de la Photo.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire à verser les prix de 250 € (deux cent cinquante euros) et
150 € (cent cinquante euros) en numéraire,
de rembourser les frais de déplacement sur la base d'un remboursement kilométrique de la famille Villers lors de leur venue à Belfort, à l’occasion du Mois de la Photo.
03:00:34 M. MESLOT
17-49 03:00:56 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Convention liant la Ville de Belfort et le Grand Belfort Communauté d'Agglomération au sujet de la médiathèque du Conservatoire à Rayonnement Départemental Henri Dutilleux (CRD).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent
pas part au vote),
DECIDE
de valider les principes de fonctionnement de la médiathèque du Conservatoire à Rayonnement Départemental Henri Dutilleux (CRD),
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention liant la Ville de Belfort et le Grand Belfort Communauté d’Agglomération y afférente.

03:02:28 M. MESLOT
17-50 03:02:48 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Marché de livres destinés à la Bibliothèque de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :
. à lancer la procédure d’appel d’offres pour la fourniture de livres et divers documents destinés à la Bibliothèque municipale,
. à signer les pièces de l’accord-cadre à intervenir.
03:03:23 M. MESLOT
17-51 03:03:42 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour la restauration d'ouvrages de la Bibliothèque Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider le programme de travaux et le plan de financement prévisionnel pour la restauration d’ouvrages de la Bibliothèque Municipale.
03:04:24 M. MESLOT
17-52 03:04:47 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Mme Claude JOLY
Visites du patrimoine - Convention avec Belfort Tourisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’approuver la poursuite des visites guidées du patrimoine,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec Belfort Tourisme.

03:06:15 M. MESLOT
17-53 03:06:39 M. Gérard PIQUEPAILLE Stratégie Territoriale de Sécurité  et de Prévention de la Délinquance 2017-2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 3 contre (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT) et 3 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien FAUDOT-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ ne prennent pas part au vote),
DECIDE
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant à signer :
 . la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2017-2020,
 . les conventions et autres actes administratifs permettant la mise en œuvre des actions développées dans la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance 2017-2020,
d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la mise en œuvre des actions développées dans la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2017-2020.
03:10:57 M. MESLOT
17-54 03:11:16 Mme Monique MONNOT Marché mobilier des écoles maternelles et élémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
d’adopter le lancement d’une consultation, suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions législatives et réglementaires s’y reportant,
d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché à intervenir.
03:12:02 M. MESLOT
17-55 03:12:21 M. Pierre-Jérôme COLLARD Animations sportives été 2017 - Aides au Temps Libres avec la Caisse d'Allocations Familales du Territoire de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’autoriser :
- la reconduction de l’Aide aux Temps Libres pour l’année 2017, afin de poursuivre son action en faveur des jeunes,
- M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Territoire de Belfort.
03:12:50 M. MESLOT
17-56 03:13:07 M. Pierre-Jérôme COLLARD Création d'un poste d'Adjoint Administratif au Pôle Programmation de la Direction des Sports.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prend pas part au vote),
DECIDE
de valider :
- la création d’un poste à temps complet au sein du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux, catégorie C, et de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- l’inscription au Budget de la Ville des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste, dont le coût moyen annuel est estimé à  31 050 € (trente et un mille cinquante euros).
03:13:40 M. MESLOT
17-57 03:13:56 M. Pierre-Jérôme COLLARD Tour d'Alsace - Convention de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote),
DECIDE
- de valider l’organisation d’un départ du Tour d’Alsace à Belfort,
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Groupe LARGER/Tour Alsace/ASPTT Mulhouse.
03:14:57 M. MESLOT
17-58 03:15:17 Mme Marion VALLET Rémunération forfaitaire du personnel municipal sollicité pour la tenue des élections.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE
d’autoriser l’octroi d’indemnités forfaitaires au personnel municipal sollicité pour la tenue des élections, selon les modalités présentées dans la délibération.
03:16:34 M. MESLOT
17-59 03:16:56 M. Ian BOUCARD Organisation des séjours de vacances pour l'été 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote),
DECIDE
- d’adopter les tarifs applicables pour les séjours présentés dans la délibération,
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Territoire de Belfort.

03:17:56 M. MESLOT
17-60 03:18:16 M. Damien MESLOT
au nom du groupe "Tous Ensemble pour Belfort"
Motion : Le Député-Maire de Belfort et les Elus du Conseil Municipal s'inquiètent de la remise en cause par la Région de la gratuité du transport scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI –mandataire de M. Bastien FAUDOT-) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE
d’adopter la présente motion.
03:20:28 Mme JABER
03:21:41 M. MESLOT
      L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi :
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-