00:00:26	M. Damien MESLOT	Appel nominal
17-1	00:02.00	M. Damien MESLOT	Nomination du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour (unanimité des présents), DECIDE de désigner Mme Parvin CERF pour exercer cette fonction.	00:02:14 M. FILLAUDEAU 00:05:51 M. MESLOT
17-2	00:07:06	M. Damien MESLOT	Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre  2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour (unanimité des présents), DECIDE d’adopter le présent compte rendu.
17-3	00:07:35	M. Damien MESLOT	Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de prendre acte.	00:07:41 M. SCHMITT 00:07:57 M. MESLOT 00:08:29 Mme BESANCENOT 00:16:20 M. MESLOT 00:16:40 M. SCHMITT 00:16:58 Mme BESANCENOT 00:17:00 M. SCHMITT 00:17:07 M. MESLOT 00:17:57 M. SCHMITT 00:18:12 M. MESLOT 00:18:15 M. SCHMITT 00:18:19 M. MESLOT 00:18:49 M. SCHMITT 00:18:55 M. VIVOT 00:19:54 M. SCHMITT 00:20:01 M. MESLOT 00:20:22 M. SCHMITT 00:20:30 M. MESLOT 00:20:45 M. SCHMITT 00:20:55 M. MESLOT 00:22:09 M. ARCHAMBAULT 00:24:00 M. MESLOT 00:24:42 M. ARCHAMBAULT 00:25:45 M. MESLOT 00:25:48 M. ARCHAMBAULT 00:27:32 M. MESLOT
17-4	00:30:52	M. Damien MESLOT	Proposition de Commissaires membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de M. Bastien FAUDOT- ne prennent pas part au vote), DECIDE de designer au Grand Belfort Communauté d’Agglomération les Commissaires membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs suivants : Commissaires titulaires : Sébastien VIVOT Florence BESANCENOT Gérard PIQUEPAILLE Commissaires suppléants : Marie ROCHETTE de LEMPDES Monique MONNOT Marie-Hélène IVOL
17-5	00:31:53	M. Damien MESLOT	Adhésion de la Ville de Belfort à l'Association "Sites Historiques Grimaldi de Monaco". LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour, 0 contre et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de  M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT -mandataire de M. Bastien FAUDOT-Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’adhérer à l’Association «Sites Historiques Grimaldi de Monaco», dont le montant de la cotisation annuelle est de 500 € (cinq cents euros).
17-6	00:33:09	M. Damien MESLOT	Dénomination de rues. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de  M. Bastien FAUDOT-), (Mme Samia JABER -mandataire de  M. Alain DREYFUS-SCHMIDT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote), DECIDE d’approuver les dénominations de rues suivantes : . rue Jacques Chaban-Delmas . rue Michel Debré . rue Paul Robert . rue Pierre Beauquier . rue Paul Weingand.	00:37:02 Mme JABER 00:37:36 M. MESLOT 00:37:39  M. FILLAUDEAU 00:37:45 Mme JABER 00:37:53 M. FILLAUDEAU 00:37:57 M. MESLOT 00:38:01 Mme JABER 00:40:34 M. MESLOT 00:45:40 M. BOUCARD 00:45:52 M. MESLOT
17-7	00:47:20	M. Damien MESLOT	Adhésion de la Ville de Belfort au Service de Santé au Travail Nord Franche-Comté. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), DECIDE de demander l’adhésion de la Ville de Belfort au Service de Santé au Travail Nord Franche-Comté, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.
17-8	00:48:41	M. Sébastien VIVOT	Marché de location des sanitaires publics - Avenant n° 2. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 au marché de location des sanitaires publics.	00:49:13 M. MESLOT
17-9	00:49:49	M. Sébastien VIVOT	Demandes de subventions. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. René SCHMITT -mandataire de M. Bastien FAUDOT-, Mme Francine GALLIEN -mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’autoriser l’attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - DG» votée au Budget Primitif 2017, de procéder à un vote distinct pour les associations qui comptent un membre du Conseil municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.	00:50:37 M. MESLOT
17-10	00:51:15	M. Sébastien VIVOT	Garanties d'emprunts au bénéfice de l'Association "Les Bons Enfants". LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. François BORON, Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prennent pas part au vote), DECIDE d’accorder à l’Association «Les Bons Enfants» la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour chacun des trois prêts : . prêt relais auprès du Crédit Mutuel Belfort Centre : 2 100 000 € (deux millions cent mille euros), d’une durée de 24 mois, à taux fixe de 0,75 % la première année, . emprunt auprès du Crédit Mutuel Belfort Centre - CIC Belfort Foch : 1 900 000 € (un million neuf cent mille euros), d’une durée de 15 ans, à taux fixe de 1,52 % (aménagement intérieur du bâtiment), . emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté, délégation de Besançon : 5 000 000 € (cinq millions d’euros), d’une durée de 35 ans, à taux fixe de 2,65 %.	00:52:02 Mme JABER 00:54:35 M. MESLOT 00:57:50 Mme JABER 00:58:11 M. MESLOT 00:58:35 M. BORON 01:00:15 M. ARCHAMBAULT 01:00:45 M. MESLOT 01:01:02 Mme JABER 01:01:09 M. MESLOT
17-11	01:02:09	M. Sébastien VIVOT	Servitudes de passage sur la propriété de la Ville de Belfort à Offemont (parcelles BO 24, 34 et 54) au profit de la parcelle BO 53 - Modification de constitution. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote),DECIDE d’approuver la modification de la servitude de passage existante, sur les parcelles BO n° 24 et 54, au profit de la parcelle BO n° 53 à usage exclusif du Lot 1, d’approuver le principe et les conditions de la création d’une servitude de passage grevant les parcelles BO n° 34 et 54, au profit de la parcelle BO n° 53 et à l’usage exclusif du Lot 2 de la copropriété, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre du présent rapport, en sa qualité de propriétaire et de copropriétaire.	01:03:21 M. MESLOT
17-12	01:04:00	de M. Mustapha LOUNES présenté par M. MESLOT	CFA - Sollicitation de financement auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’autoriser M. le Maire à solliciter le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour un subventionnement au meilleur taux possible, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
17-13	01:04:48	de M. Mustapha LOUNES présenté par M. MESLOT	CFA - Bilan de la rentrée 2016 et perspective de déploiement d'un Atelier de Pédagogie Personnalisée en lien avec le CFA du Pays de Montbéliard. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour,  0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE de prendre acte du bilan de la rentrée 2016, de valider le déploiement d’un Atelier de Pédagogie Personnalisé (APP), d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
17-14	01:11:24	Mme Delphine MENTRE	Coopération décentralisée au Burkina Faso. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER -mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver les orientations, les modalités de mise en œuvre et le plan de financement des coopérations avec les deux communes partenaires au Burkina Faso pour 2017 et 2018, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer pour la Ville de Belfort les conventions qui seront conclues dans le cadre de ce partenariat en 2017 et 2018.	01:15:06 M. MESLOT
17-15	01:16:32	Mme Delphine MENTRE	Festival International de Musique Universitaire 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote), DECIDE d’approuver les dispositions générales du FIMU 2017,  d’autoriser M. le Maire, ou son représentant : . à signer tout acte relatif à l’organisation de la manifestation (conventions avec les organismes de sécurité, conventions d'utilisation de locaux extérieurs, conventions d'hébergement, etc), . à définir les forfaits de déplacement versés aux groupes participant à la manifestation, . à définir les tarifs des produits promotionnels vendus dans la boutique du Festival.	01:18:36 M. MESLOT
17-18	01:19:18	M. Jean-Pierre MARCHAND (modification de l'ordre des rapports)	Agenda d'Accessibilité Programmée - Bilan des travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) municipaux pour l'année 2016 - Programme de travaux pour 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme Francine GALLIEN –mandataire de Mme Jacqueline GUIOT-, M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE de valider la programmation de travaux d’accessibilité pour 2017.	01:22:15 M. MESLOT 01:22:20 Mme JABER 01:24:02 M. ME SLOT 01:24:14 Mme JABER 01:27:26 M. MESLOT 01:30:50 M. PICARD 01:31:02 M. MESLOT 01:31:20 Mme JABER 01:31:28 M. MESLOT 01:31:46 M. SCHMITT 01:32:03 M. MARCHAND 01:32:22 M. SCHMITT 01:32:30 M. MARCHAND 01:32:40 M. SCHMITT 01:32:45 M. MARCHAND 01:32:47 M. SCHMITT 01:32:50 M. MESLOT
17-19	01:33:39	M. Jean-Pierre MARCHAND	Convention d'engagement pluri-partenarial avec l'Association "Agir Ensemble Pour Notre Santé" (AEPNS). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 1 contre (M. Emmanuel FILLAUDEAU) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’engagement pluri-partenarial avec l’Association «Agir Ensemble Pour Notre Santé».	01:35:03 M. MESLOT
17-20	01:35:29	M. Ian BOUCARD	Services Enfance et Jeunesse - Demandes de subventions. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER –mandataire de M. Alain DREYFUS-SCHMIDT- ne prend pas part au vote), DECIDE de valider cette programmation pour les Services de l’Enfance et de la Jeunesse, de valider les demandes de subventions envisagées auprès de la CAF, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents aux demandes de subventions sollicitées.	01:37:50 M. MESLOT
	01:38:18	M. MESLOT	Question écrite de Mme JABER sur les arbres	01:38:54 Mme JABER 01:39:38 M. MESLOT 01:39:47 Mme JABER 01:40:23 M. MESLOT 01:41:50 Mme JABER 01:42:04 M. MESLOT 01:42:37 M. VOLA 01:44:03 M. MESLOT 01:44:13 M. VOLA 01:44:16 M. MESLOT
17-17	01:44:35	de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES présenté par M. MESLOT	Programme 2017 de restauration et d'entretien des Monuments Historiques : escaliers d'accès au Lion, Lunette 18 et Tour Nord de la Cathédrale Saint-Christophe, études toit de la Cathédrale et voûte Tour 41. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’approuver le programme 2017 de restauration et d’entretien des Monuments Historiques.
17-16	01:46:59	de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES présenté par M. MESLOT	Animations de la Bibliothèque. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l’organisation de ces manifestations.
	01:47:50	M. MESLOT	Question orale du public	01:48:10 un citoyen 01:49:09 M. MESLOT 01:49:15 un citoyen 01:49:36 M. MESLOT 01:50:10 un citoyen 01:50:20 M. MESLOT
			L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service des Assemblées, du lundi au vendredi : de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-