00:00:05	M. Damien MESLOT	Appel nominal
16-202	00:01:52	M. Damien MESLOT	Nomination du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 44 voix pour (unanimité des présents), DESIGNE M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.
16-203	00:02:06	M. Damien MESLOT	Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 17 novembre  2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 44 voix pour (unanimité des présents), ADOPTE le présent compte rendu.
16-204	00:02:24	M. Damien MESLOT	Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE.	00:02:31 M. DREYFUS-SCHMIDT 00:06:19 M. MESLOT
16-205	00:09:54	M. Damien MESLOT	Désignation de 6 délégués communautaires supplémentaires. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après résultats du vote :  § nombre de votants :       44  § nombre de bulletins trouvés dans l’urne :    44  A déduire :  § bulletins blancs :          1  § bulletins litigieux énumérés aux Articles L 65 et L 66      0     du Code Electoral :  § Reste pour le nombre de suffrages exprimés :    43 Nombre de suffrages obtenus par liste : - Tous Ensemble Pour Belfort : 34, - Belfort Innovante et Bienveillante : 8 - Mouvement du Handicap Physique et Social (MHPS) : 1, Quotient électoral : 43/6 Nombre de sièges attribués au quotient : - Tous Ensemble Pour Belfort :     4 - Belfort Innovante et Bienveillante :    1 - Mouvement du Handicap Physique et Social (MHPS) :  0 Nombre de sièges attribués à la plus forte moyenne : - Tous Ensemble Pour Belfort :     1 - Belfort Innovante et Bienveillante :    0 - Mouvement du Handicap Physique et Social (MHPS) :  0 Total des sièges obtenus : - Tous Ensemble Pour Belfort :     5 - Belfort Innovante et Bienveillante :    1 - Mouvement du Handicap Physique et Social (MHPS) :  0	00:11:52 Mme GILLIOTTE 00:12:06 M. MESLOT
			DESIGNE : M. Guy CORVEC : Tous Ensemble Pour Belfort Mme Christiane EINHORN : Tous Ensemble Pour Belfort M. Olivier DEROY : Tous Ensemble Pour Belfort Mme Dominique CHIPEAUX : Tous Ensemble Pour Belfort M. Patrick FORESTIER : Tous Ensemble Pour Belfort Mme Francine GALLIEN : Belfort Innovante et Bienveillante en tant que délégués communautaires supplémentaires pour siéger au Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
16-206	00:14:54	M. Damien MESLOT	Affectation de la Dotation Politique de la Ville 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 5 contre (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI) et  5 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant : - à déposer les dossiers de demandes de subvention, - à signer tout document découlant de ces recherches de financement.	00:15:54 Mme JABER 00:19:29 M. MESLOT 00:23:38 Mme IVOL 00:24:15 M. MESLOT
16-207	00:25:20	M. Damien MESLOT	Dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels - Loi Sauvadet. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 43 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote), VALIDE le dispositif de titularisation de la Loi Sauvadet, à savoir l’ouverture de deux postes à l’emploi de titulaire en 2016 au grade d’attaché et au grade d’auxiliaire de puériculture.	00:26:43 M. FAUDOT 00:28:10 M. M. MESLOT
			Résultats du vote	00:31:44 M. MESLOT
16-208	00:33:01	M. Damien MESLOT	Dénomination de rue. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Jacqueline GUIOT et M. René SCHMITT ne prennent pas part au vote), DECIDE de dénommer cette voie «Allée Sainte Jeanne-Antide THOURET».
16-209	00:34:42	M. Sébastien VIVOT	Adoption du Budget Primitif 2017 - Vote des taux d'imposition directe locale. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 9 contre (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE), ADOPTE les taux d’imposition 2017 suivants : Taxe d’Habitation :  16,80 % Taxe Foncière Bâti :  19,00 % Taxe Foncière sur le Non Bâti : 82,83 %. ADOPTE le Budget Primitif 2017, tel qu’il est présenté. VOTE les crédits par nature et par chapitre. APPROUVE la répartition des crédits de subventions dont la liste est annexée au document budgétaire et AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir, le cas échéant, avec les associations bénéficiaires. PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur Conseil d’Administration, soit en qualité de salarié. AUTORISE le versement des cotisations aux organismes auxquels la Ville est adhérente, selon les montants arrêtés par leurs organes délibérants. ADOPTE le Budget annexe du CFA. ADOPTE le Budget annexe de la Cuisine Centrale.	00:45:56 M. MESLOT 00:46:20 Mme JABER 01:00:58 M. MESLOT 01:01:03 M. FAUDOT 01:23:58 M. MESLOT 01:28:30 M. SCHMITT 01:32:47 M. MESLOT 01:32:55 M. ARCHAMBAULT 01:35:12 M. MESLOT 01:35:16 Mme GUIOT 01:35:42 M. MESLOT 01:49:21 M. VIVOT 01:52:29 M. MESLOT 01:52:44 M. VIVOT 01:55:25 M. MESLOT
16-210	01:57:02	M. Sébastien VIVOT	Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des créances éteintes présentées par la Trésorerie de Belfort Ville pour le Budget principal et le Budget du CFA, et des mandatements qui seront opérés en conséquence. Par 36 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER –mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), ADMET EN NON-VALEUR les montants présentés ci-dessus à hauteur de 9 459,69 € (neuf mille quatre cent cinquante neuf euros et soixante neuf centimes) pour le Budget principal et 225,31 € (deux cent vingt cinq euros et trente et un centimes) pour le CFA.	01:57:50 M. MESLOT 01:57:55 M. FAUDOT 01:58:14 M. MESLOT
16-211	01:58:37	M. Sébastien VIVOT	Décision Modificative n° 2 de l'exercice 2016 du budget principal Ville. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour, 2 contre (Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE), (Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Samia JABER -mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), ADOPTE les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2016 du budget principal. ADOPTE l’affectation et le versement des subventions. PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les associations concernées, conformément à la loi du 12 avril 2000 précisée par le décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.	02:00:30 M. MESLOT 02:00:34 M. SCHMITT 02:00:52 M. MESLOT 02:00:57 M. SCHMITT 02:01:10 M. MESLOT 02:01:16 M. SCHMITT 02:01:18 M. MESLOT 02:01:22 M.SCHMITT 02:01:31 M. MESLOT 02:01:45 M. SCHMITT 02:01:49 M. MESLOT 02:02:08 M. VIVOT 02:02:37 M. MESLOT
			suspension de séance
				02:03:52 M. MESLOT
16-212	02:04:11	M. Sébastien VIVOT	Actualisation des tarifs Municipaux 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 1 contre et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE), (Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER –mandataire de Mme Francine GALLIEN-, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), APPROUVE les droits et tarifs municipaux 2017, suivant les tableaux annexés à la délibération.	02:04:40 M. MESLOT 02:04:52 M. SCHMITT 02:05:15 M. VIVOT 02:06:36 M. MESLOT 02:07:27 Mme JABER 02:09:20 M. MESLOT 02:11:34 M. VIVOT 02:12:49 M. MESLOT
16-213	02:13:54	M. Sébastien VIVOT	Rétrocession de parcelles de terrain par le SMTC à la Ville de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE), APPROUVE le principe et les conditions des acquisitions énoncées. DECIDE de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente afférent à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.	02:14:47 M. MESLOT
16-214	02:15:21	M. Sébastien VIVOT	Aménagement d'une voie boîtes aux lettres rue Strolz - Convention à intervenir avec l'Union Immobilière des Organismes Sociaux (UIOS). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Belfort et l’Union Immobilière des Organismes Sociaux (UIOS).	02:16:09 M. MESLOT
16-215	02:16:55	M. Sébastien VIVOT M. Jean-Marie HERZOG	Cession foncière à Néolia et Territoire Habitat, avenue Jean Moulin. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Marie-Hélène IVOL, M. Yves VOLA et M. Ian BOUCARD, membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, ne prennent pas part au vote), APPROUVE le principe et les conditions de la cession à Néolia de l’emprise de       184 m² environ, à prendre sur les parcelles AS 266, 269 et 281, appartenant à la Ville de Belfort, à l’euro symbolique. APPROUVE le principe et les conditions de la cession à Territoire Habitat de l’emprise de 120 m² environ, à prendre sur la parcelle AS 281, appartenant à la Ville de Belfort, à l’euro symbolique. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.	02:18:08 M. MESLOT 02:18:16 M. ARCHAMBAULT 02:18:35 M. VIVOT 02:19:11 M. HERZOG 02:19:34 M. MESLOT
16-216	02:21:42	M. Mustapha LOUNES	Bilan et perspectives relatifs aux actions de formations professionnelles à destination des demandeurs d'emploi et des salariés. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du bilan et des perspectives relatifs aux actions de formations professionnelles à destination des demandeurs d’emploi et des salariés.	02:24:39 M. MESLOT 02:24:44 Mme STABILE 02:25:37 M. MESLOT 02:25:41 Mme GILLIOTTE 02:26:44 M. LOUNES 02:27:30 M. MESLOT
16-217	02:27:49	M. Jean-Marie HERZOG Mme Monique MONNOT	Construction d'une crèche dans le quartier Belfort Nord - Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), VALIDE l'Avant-Projet Définitif de la construction d’une crèche dans le quartier Belfort Nord. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir.	02:28:37 M. MESLOT 02:30:52 M. ARCHAMBAULT 02:32:08 Mme MONNOT 02:33:05 M. ARCHAMBAULT 02:34:00 M. MESLOT
16-218	02:34:35	M. Jean-Marie HERZOG M. Pierre-Jérôme COLLARD	Restructuration du gymnase Pierre de Coubertin - Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD). LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l'Avant-Projet Définitif. Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE l’inscription de 406 320 € (quatre cent six mille trois cent vingt euros) au Budget Primitif 2017 au titre des dépenses supplémentaires (Programme Pluriannuel d’Investissement énergie 2ème tranche et (PPI sports 2ème tranche).	02:36:51 M. MESLOT
16-219	02:37:55	Mme Delphine MENTRE	Bilan de la campagne de vote du Budget Participatif 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), VALIDE l’affectation des crédits de l’enveloppe «Budget Participatif», selon la répartition présentée dans le rapport. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’attribution des fonds permettant l’exécution de cette programmation.	02:40:14 M. MESLOT 02:40:22 M. ARCHAMBAULT 02:40:35 Mme MENTRE 02:41:18 M. MESLOT
16-220	02:41:44	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard pour l'année 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), DECIDE de renouveler le partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard pour l’année 2017. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention y afférente.	02:43:01 M. MESLOT 02:43:06 M. DEROY 02:43:25 M. MESLOT 02:43:33 M. ARCHAMBAULT 02:44:35 M. MESLOT 02:46:52 M. ARCHAMBAULT 02:46:55 M. MESLOT
16-221	02:47:22	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Programmation des expositions 2017 - Musées de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), APPROUVE la programmation 2017 des expositions dans les Musées de Belfort.	02:49:27 M. MESLOT
16-222	02:49:51	M. Gérard PIQUEPAILLE M. Jean-Marie HERZOG	Adhésion à deux groupements de commandes pour la maintenance et la modernisation de l'éclairage public et de vidéosurveillance extérieure. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), VALIDE l’adhésion de la Ville de Belfort aux deux groupements de commandes établis par la CAB pour la maintenance et la modernisation de l’éclairage public et de vidéosurveillance extérieure, selon les conditions présentées dans la convention annexée au rapport. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions y afférentes.	02:51:16 M. MESLOT
16-223	02:51:40	Mme Monique MONNOT	Programmation Projets d'Action Educative (PAE) 2016-2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), VALIDE la programmation 2016-2017 des Projets d’Action Educative (PAE).	02:52:44 M. MESLOT 02:52:50 Mme MONNOT 02:53:04 M. MESLOT
16-224	02:53:39	Mme Monique MONNOT	Conventionnement 2017 Ville de Belfort-Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), VALIDE : - les projets de fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles et des Lieux d’Accueil Enfants Parents pour l’année 2017, - les demandes de subvention y afférentes, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.	02:54:20 M. MESLOT
16-225	02:54:47	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Convention de prestation entre la Ville de Belfort et l'Association DMA. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation annexée, entre la Ville de Belfort et l’Association Découverte de la Montagne et de ses Activités, et tout avenant à intervenir.	02:55:18 M. MESLOT
16-226	02:55:38	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Animations sportives municipales - Création d'un tarif réduit. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), VALIDE le principe d’appliquer un tarif réduit pour les enfants inscrits à compter du mois de janvier suivant le début des animations, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, tout en maintenant la dégressivité des tarifs en fonction des revenus. DECIDE de modifier les grilles tarifaires votées par le Conseil Municipal en date du 17 septembre 2015, en incluant les tarifs présentés dans le rapport, applicables à compter du 1er janvier 2017.	02:56:00 M. MESLOT
16-227	02:56:22	Mme Marion VALLET	Recensement de la population 2017 - Barème de rémunération des agents recenseurs et contrôleurs. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), APPROUVE le barème de rémunération des agents recenseurs, ainsi que l’indemnité forfaitaire des contrôleurs, pour l’année 2017. DECIDE l’inscription d’un montant de 10 190 € (dix mille cent quatre vingt dix euros) au chapitre 74 sur le Budget Primitif 2017.	02:57:30 M. MESLOT
16-228	02:57:53	Mme Marion VALLET	Mise à disposition d'agents de la Ville de Belfort au profit de la Commune de Trévenans - Etat Civil. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 1 contre (Mme Latifa GILLIOTTE) et 0 abstention, MANDATE M. le Maire pour conduire la mise à disposition d’agents de la Ville de Belfort au profit de la Commune de Trévenans. AUTORISE M. le Maire à signer avec les agents concernés les conventions de mise à disposition de personnel avec la Commune de Trévenans.	02:59:48 M. MESLOT 02:59:53 Mme LOPEZ 03:00:06 Mme VALLET 03:00:21 M. MESLOT 03:00:26 M. ARCHAMBAULT 03:01:05 M. MESLOT 03:04:51 M. PICARD 03:05:45 M. MESLOT 03:06:39 M. PICARD 03:07:00 M. MESLOT
16-229	03:08:15	Mme Claude JOLY	Délégation de Service Public de la gestion du train touristique - Avenant n° 2 à la convention. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), APPROUVE la modification par avenant de la convention de délégation passée avec la société LK EUROCAR HORN, en ajoutant le montant de la TVA à la subvention compensatrice versée par la Ville au délégataire. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.	03:08:43 M. MESLOT 03:08:57 Mme GILLIOTTE 03:09:27 M. MESLOT 03:09:32 M. VIVOT 03:10:37 Mme GILLIOTTE 03:10:42 M. MESLOT 03:11:13 Mme GILLIOTTE 03:11:16 M. MESLOT 03:11:25 M. ARCHAMBAULT 03:11:47 M. MESLOT 03:11:59 Mme JOLY 03:12:12 M. MESLOT 03:12:29 M. VIVOT 03:12:58 M. MESLOT
16-230	03:13:36	Mme Claude JOLY	Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2016.	03:15:52 M. MESLOT
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