00:00:00		Appel nominal
16-176	00:01:47	M. Damien MESLOT	Nomination du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour (unanimité des présents), DESIGNE Mme Loubna CHEKOUAT pour exercer cette fonction.
16-177	00:02:00	M. Damien MESLOT	Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre  2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), ADOPTE le présent compte rendu.	00:02:07 M. DREYFUS-SCHMIDT 00:02:35 M. MESLOT
16-178	00:02:55	M. Damien MESLOT	Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE.	00:03:05 Mme  JABER 00:04:58 M. MESLOT 00:05:10 Mme JABER 00:05:23 M. MESLOT 00:06:26 Mme JABER 00:07:29 M. MESLOT 00:07:35 M. HERZOG 00:07:59 M. MESLOT 00:08:06 M. DREYFUS-SCHMIDT 00:08:17 M. MESLOT
16-179	00:08:23	M. Damien MESLOT	Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ), ADOPTE les Articles 2 et 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal ainsi adaptés.	00:10:35 M. DREYFUS-SCHMIDT 00:13:06 M. MESLOT 00:13:15 M. ARCHAMBAULT 00:13:30 Mme JABER 00:15:04 M. MESLOT 00:15:12 Mme JABER 00:18:07 M. MESLOT 00:22:33 Mme GILLIOTTE 00:22:52 M. MESLOT 00:23:07 M. VIVOT 00:23:16 Mme GILLOTTE 00:23:20 M. MESLOT
16-180	00:25:54	M. Damien MESLOT	Bilans d'activités 2015 de la SODEB et de TANDEM. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE :    . des bilans et rapports d’activités 2015 de la SODEB et de TANDEM,   . des dividendes versés par TANDEM à la Ville de Belfort d’un montant de 7 936 € (sept mille neuf cent trente six euros) pour l’exercice 2015.	00:30:14 M. FAUDOT 00:30:56 M. MESLOT
16-181	00:34:06	M. Damien MESLOT	Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote), ADOPTE le présent rapport donnant mandat au Centre de Gestion pour négocier et conclure un marché public permettant d’acheter des prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents des collectivités et établissements mandataires. CONFIRME l’adhésion de la Ville de Belfort au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dans les termes précisés dans le rapport. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférents.	00:35:48 M. SCHMITT 00:36:02 M. MESLOT 00:36:17 M. SCHMITT 00:37:00 M. MESLOT
16-182	00:38:32	M. Sébastien VIVOT	Débat d'Orientation Budgétaire 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du débat. Par 33 voix pour, 6 contre (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Latifa GILLIOTTE,  M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), APPROUVE les orientations budgétaires 2017.	00:50:18 M. MESLOT 00:50:20 M. FAUDOT 01:05:00 M. MESLOT 01:05:35 Mme JABER 01:13:52 M. ARCHAMBAULT 01:17:14 M. SCHMITT 01:20:35 M. VIVOT 01:22:00 M. MESLOT 01:22:09 M. VIVOT 01:25:39 M. MESLOT 01:36:45 M. VIVOT 01:36:58 M. MESLOT
16-183	01:37:31	M. Sébastien VIVOT	Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2016 du Budget principal de la Ville, du Budget annexe du CFA et du Budget annexe de la Cuisine Centrale. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 33 voix pour, 4 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, M. René SCHMITT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), ADOPTE : . les modifications et ajustements budgétaires de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2016 du Budget principal Ville et des Budgets annexes du CFA et de la Cuisine Centrale, . l’affectation et le versement des subventions, . les modifications des AP/CP. PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les associations concernées, conformément à la Loi du 12 avril 2000, précisée par le décret n° 2011-495 du 6 juin 2011.	01:41:35 M. MESLOT 01:41:41 Mme JABER 01:44:35 M. MESLOT 01:49:48 M. ARCHAMBAULT 01:51:28 M. MESLOT
16-184	01:53:06	M. Sébastien VIVOT	Centre de Congrès municipal - Tarifs Location de Salles 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), APPROUVE les tarifs Locations de Salles tels qu’ils figurent en annexe, et qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2017.	01:53:30 M. MESLOT
16-185	01:53:46	M. Sébastien VIVOT	Vente de terrains sis rue de la Fraternité-rue du Four à Chaux à Belfort au profit de la SCI socioculturelle et cultuelle du Mont. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme  Isabelle LOPEZ), (Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), APPROUVE le principe et les conditions de cette vente à la SCI socioculturelle et cultuelle du Mont. CONSTATE la désaffectation et PRONONCE le déclassement des parcelles de terrain issues du domaine public communal dont la numérotation cadastrale est à créer, d’une surface respective de 44 m² et 30 m² environ, afin de pouvoir les céder. PRONONCE le classement dans le domaine public communal des parcelles à détacher des parcelles BV 435 et 437, d’une contenance de 3 m² et 12 m² environ, conservées par la commune. CONFIE le dossier à Maître Annie LOCATELLI-HANS, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente notarié afférent à cette opération, et tous autres documents concourant à la mise en œuvre du présent rapport.	01:54:50 M. MESLOT
16-186	01:55:13	M. Sébastien VIVOT	Redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention, (Mme Samia JABER et Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), DECIDE : . de fixer, conformément aux Articles 1 et 2 du décret, le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public sur la base de 0,35 €/ml de canalisation, . de revaloriser automatiquement, chaque année, par application des formules précisées dans le décret, le montant de la redevance.	01:55:47 M. SCHMITT 01:55:53 M. VIVOT 01:56:02 M. SCHMITT 01:56:09 M. VIVOT 01:56:16 M. SCHMITT 01:56:35 M. VIVOT 01:56:47 M. SCHMITT 01:56:57 M. VIVOT 01:57:00 M. SCHMITT 01:57:10 M. MESLOT 01:57:30 M. SCHMITT 01:57:34 M. MESLOT 01:57:52 M. ARCHAMBAULT 01:58:10 M. MESLOT
16-187	01:59:20	M. Sébastien VIVOT	Sanitaires publics. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions  (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT), VALIDE les propositions de passation d’un nouveau contrat. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à engager la procédure d’appel d’offres pour ces prestations et à signer les pièces des marchés à venir.	02:02:17 M. MESLOT
16-188	02:02:37	M. Sébastien VIVOT	Convention de partenariat Ville-CAB-SMGPAP dans le cadre de la création de pools de véhicules de service. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la  Communauté de l’'Agglomération Belfortaine et le SMGPAP.	02:03:12 M. MESLOT
16-189	02:03:35	M. Sébastien VIVOT M. Jean-Marie HERZOG	Cession foncière à Mme Marie LUTTENSCHLAGER demeurant 5 rue de Marseille à Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT), APPROUVE le principe et les conditions de la cession à Mme Marie LUTTENSCHLAGER de cette emprise de 60 m² environ, à prendre sur la parcelle AS 86 appartenant à la Ville de Belfort, au prix de 70 €/m². AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre du présent rapport.	02:04:18 M. MESLOT
16-190	02:04:39	Mme Florence BESANCENOT	Dérogation de M. le Maire pour l'ouverture des commerces les dimanches en 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 30 voix pour, 10 contre (Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Marion VALLET), (M. Emmanuel FILLAUDEAU, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), APPROUVE le nombre de dimanches et les dates de ces dimanches pour lesquels M. le Maire peut autoriser l’ouverture des commerces de détail en 2017. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant : . à solliciter la Communauté de l’Agglomération Belfortaine pour avis conforme, et à engager toute action, .  à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette dérogation, en particulier les arrêtés municipaux.	02:05:52 M. SCHMITT 02:08:05 M. FAUDOT 02:10:27 Mme BESANCENOT 02:11:35 M. DREYFUS-SCHMIDT 02:11:58 M. ARCHAMBAULT 02:13:10 M. MESLOT
16-191	02:15:43	Mme Florence BESANCENOT	Mise en place d'autocollants d'embellissement sur le commerce anciennement Bidul, place d'Armes. Par 38 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Jacqueline GUIOT), (Mme Samia JABER ne prend pas part au vote), APPROUVE la mise en place de cette action, sous réserve de l’accord de la propriétaire, pour un montant maximal de 2 400 € (deux mille quatre cents euros). AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de cette décision.	02:16:46 M. MESLOT 02:16:50 M. SCHMITT 02:17:07 Mme BESANCENOT 02:18:03 M. MESLOT
16-192	02:18:28	Mme Delphine MENTRE	Club des Partenaires de la Ville de Belfort - Conditions d'entrée. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 5 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), ENTERINE ces modifications et AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention révisée, ainsi que tous les actes relatifs au Club des Partenaires de la Ville de Belfort.	02:19:57 M. DREYFUS-SCHMIDT 02:20:25 M. MESLOT 02:20:28 M. DREYFUS-SCHMIDT 02:22:30 M. FAUDOT 02:22:54 M. MESLOT 02:23:00 Mme MENTRE 02:24:30 M. MESLOT 02:26:28 Mme MENTRE 02:26:50 M. MESLOT
16-193	02:27:16	Mme Delphine MENTRE Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES M. Pierre-Jérôme COLLARD	Partenariat avec EDF. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour ce partenariat spécifique, ainsi que tous les contrats particuliers découlant de la mise en œuvre de la convention-cadre du 15 juin 2015.	02:28:00 M. MESLOT
16-194	02:28:34	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Modification des horaires d'ouverture de la Bibliothèque municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), VALIDE les nouveaux horaires d’ouverture de la Bibliothèque municipale Léon Deubel, à compter du 1er janvier 2017.	02:29:37 M. MESLOT 02:29:41 M. FAUDOT 02:30:01 M. MESLOT 02:30:17 M. FAUDOT 02:30:25 M. MESLOT
16-195	02:31:03	Mme Monique MONNOT	Expérimentation d'une classe passerelle au sein de l'école maternelle Dreyfus-Schmidt - Projet de convention entre la Ville et l'Education Nationale - Demande de subvention auprès de la CAF. LE CONSEIL MUNICIPAL : Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant : - à signer la convention de partenariat avec la Direction Académique, - à solliciter le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales.	02:32:00 M. MESLOT
16-196	02:32:23	Mme Monique MONNOT	Convention entre la Ville de Belfort et l'Association d'Hygiène Sociale de Franche-Comté pour l'accueil d'une unité autiste de l'école maternelle Raymond Aubert. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté et la Ville de Belfort.	02:33:11 M. MESLOT
16-197	02:33:31	Mme Monique MONNOT	Participation aux frais de scolarité pour les écoles privées. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 32 voix pour, 8 contre (Mme Marie STABILE, Mme Francine GALLIEN, M. René SCHMITT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Bastien FAUDOT) et 3 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Marc ARCHAMBAULT), AUTORISE : - le versement des subventions selon les montants indiqués, - M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions entre la Ville de Belfort et chaque association porteuse de l’école privée.	02:34:29 M. MESLOT 02:34:36 M. FAUDOT 02:37:05 M. MESLOT
16-198	02:38:14	Mme Monique MONNOT M. Jean-Pierre MARCHAND	Relance du Programme de Réussite Educative pour l'année 2016 - Convention de partenariat entre la Ville de Belfort et le CCAS. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de ces éléments. Par 34 voix pour, 1 contre (M. Samia JABER) et 4 abstentions (M. René SCHMITT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention annuelle relative à la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative pour l’année 2016 Ville-CCAS, et tous les documents relatifs à ce dossier.	02:38:58 M. MESLOT 02:39:04 Mme JABER 02:42:20 M. MESLOT
16-199	02:46:20	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Convention avec l'Association Profession Sport - Mise à disposition d'éducateurs sportifs. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote), AUTORISE : - la reconduction de la convention avec Profession Sport Doubs/Territoire de Belfort/ Haute-Saône, du 1er janvier au 31 décembre 2017, - M. le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, qui régit les modalités d’emploi et de rémunération des personnels mis à disposition.	02:46:51 M. MESLOT
16-200	02:47:20	Mme Claude JOLY	Bilan d'activité 2015 du camping international de l'Etang des Forges - Adoption des tarifs et de la période d'ouverture 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du bilan d’exploitation de la saison 2015 du camping international de l’Etang des Forges. Par 39 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (Mme Samia JABER, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT ne prend pas part au vote), APPROUVE : - les tarifs 2017, tels que présentés, - la période d’ouverture 2017 proposée, soit du 1er avril au 31 octobre 2017.	02:50:33 M. MESLOT
16-201	02:50:59	Mme Claude JOLY	Soutien à Belfort Tourisme pour l'achat d'équipements numériques et la mise en place d'accueils dématérialisés. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 32 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (M. René SCHMITT  -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Parvin CERF, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote), APPROUVE le soutien à Belfort Tourisme pour l’achat de ce matériel, pour un montant maximal de 19 775 € (dix neuf mille sept cent soixante quinze euros). AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de cette décision.	02:52:29 M. MESLOT 02:52:36 Mme GALLIEN 02:54:30 M. MESLOT 02:55:18 M. ARCHAMBALT 02:55:53 M. MESLOT
			La parole au public	02:56:57 M. SIMON, ancien Conseiller Municipal 02:58:45 M. MESLOT
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service des Assemblées, du lundi au vendredi de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-