00:00:02   Appel nominal  
16-132 00:01:52 M. Damien MESLOT Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Parvin CERF pour exercer cette fonction.


 
16-133 00:02:02 M. Damien MESLOT Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le présent compte rendu.



00:02:09 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:02:31 M. MESLOT
16-134 00:02:45 M. Damien MESLOT
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal extraordinaire du 14 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
 
16-135 00:03:27 M. Damien MESLOT Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
00:03:39 M. SCHMITT
00:03:54 M. MESLOT
00:04:15 M. SCHMITT
00:04:38 M. MESLOT
00:05:00 Mme JABER
00:05:16 M. MESLOT
00:05:31 M. ARCHAMBAULT
00:05:49 M. MESLOT
16-136 00:06:52 M. Damien MESLOT Réaménagement du site libéré à Belfort par l'Hôpital Nord Franche-Comté - Convention entre l'HNFC et la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions  (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Emmanuel FILLAUDEAU, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Belfort et l’Hôpital Nord Franche-Comté.

00:07:35 Mme JABER
00:09:48 M. MESLOT
16-137 00:10:59 M. Damien MESLOT Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de diverses instances - Modifications suite à démission.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions  (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. René SCHMITT et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DESIGNE :
- Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) :
. Mme Marion VALLET, titulaire
. Mme Dominique CHIPEAUX, suppléante.
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
Conseil d’Administration
M. Yves VOLA
- Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Aéroparc :
Titulaire
Mme Dominique CHIPEAUX
- Fondation Belfort–Ville Patrimoine :
Conseil d’Administration
M. Jean-Marie HERZOG
- Ecole Saint-Joseph
Conseil d’Etablissement
Mme Delphine MENTRE.
00:12:49 M. FAUDOT
00:12:55 M. MESLOT
      suspension de séance
 
        00:13:01 M. MESLOT
16-138 00:14:09 M. Damien MESLOT
Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de diverses instances - Modifications.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions  (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. René SCHMITT et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DESIGNE :
- Conseil de Quartier Belfort-Nord : Président M. Jean-Luc DESCAMPS
- Conseil de Quartier de la Pépinière : Président M. Tony KNEIP
- Centre Culturel et Social de la Pépinière : Représentant au Conseil d’Administration M. Tony KNEIP
- Association Socioculturelle Jacques Brel : Représentant au Conseil d’Administration M. Stevan NIKOLIC
- Centre Culturel et Social des Résidences Bellevue : Représentant au Conseil d’Administration M. Stevan NIKOLIC
- SIAGEP : Comité Syndical : M. Pierre-Jérôme COLLARD, titulaire - Mme Delphine MENTRE, suppléante.

 
16-139 00:15:59 M. Damien MESLOT Réseau International des Villes pour la Vie - Villes contre la peine de mort - Adhésion - Désignation du représentant de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DESIGNE M. Damien MESLOT, Maire et membre de droit, pour représenter la Ville de Belfort au sein du Réseau  International des Villes pour la Vie - Villes contre la peine de mort.
00:17:06 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:18:54 M. MESLOT
00:19:02 M. ARCHAMBAULT
00:21:39 M. FAUDOT
00:22:33 M. MESLOT
16-140 00:23:11 M. Damien MESLOT Représentation de la Ville de Belfort au sein de l'Association ATOMES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent
pas part au vote),
DESIGNE M. Tony KNEIP pour représenter la Ville de Belfort au sein de l’Association ATOMES.
 
16-141 00:23:54 M. Damien MESLOT
Mise en place d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,  M. Leouhahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE :
. d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées,
- d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées,
- d’entériner le maintien aux fonctionnaires, concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé, en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
AUTORISE :
- la revalorisation automatique des primes et indemnités, dans les limites fixées par les textes de référence,
- chaque année, l’inscription au Budget Primitif des crédits nécessaires au versement du RIFSEEP.
00:25:20 Mme JABER
00:25:25 M. MESLOT
16-142 00:26:03 M. Damien MESLOT Dénomination de deux rues, quartier de la Miotte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de dénommer les deux rues, quartier de la Miotte :
. Raymond Schmittlein
. Edith Cavell.
00:27:15 M. FAUDOT
00:30:32 M. MESLOT
00:30:34 Mme JABER
00:40:04 M. MESLOT
00:40:07 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:42:07 M. MESLOT
00:42:08 M. MICHEL
00:43:56 M. MESLOT
16-143 00:53:22 M. Sébastien VIVOT Vente d'une partie d'immeuble dit Maison des Arts et du Travail sis à Belfort, 11 rue Mazarin-3 faubourg de Montbéliard.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 9 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-,    M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
CONFIRME le principe de la vente d’une partie d’immeuble dit Maison des Arts et du Travail sis à Belfort, 11 rue Mazarin-3 faubourg de Montbéliard.
ENTERINE le choix de l’offre de la SARL PREVOT PROMOTION et de la SAS CONSTRUCTION 90, pour un montant de 1 200 000 € (un million deux cent mille euros).
NOTIFIE au candidat non retenu le rejet de son offre.
DECIDE le passage à la phase d’exécution de la vente proprement dite.
CONSTATE la désaffectation du bien.
PRONONCE son déclassement.
DECIDE de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge des acquéreurs.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le compromis de vente, ainsi que l’acte de vente notarié définitif afférents à cette opération et tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.


00:57:18 M. MESLOT
00:57:23 M. FAUDOT
01:03:11 M. MESLOT
01:03:15 Mme JABER
01:06:00 M. MESLOT
01:06:02 Mme JABER
01:06:06 M. MESLOT
01:06:09 Mme JABER
01:06:22 M. MESLOT
01:06:44 Mme JABER
01:06:49 M. MESLOT
01:06:51 Mme JABER
01:12:40 M. MESLOT
01:14:57 M. BOUCARD
01:16:11 M. MESLOT
01:16:13 M. VIVOT
01:18:09 M. MESLOT
16-144 01:18:44 M. Sébastien VIVOT Mutualisation des services Ville et CAB - Flux financiers 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des observations et conclusions émises par la Commission de Mutualisation des services de la Ville de Belfort et de la CAB sur les comptes 2015.
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de mandater M. le Maire pour effectuer les flux financiers dégagés pour l’exercice 2015.
01:19:00 M. MESLOT
16-145 01:19:22 M. Sébastien VIVOT Création d'un pool de véhicules de service.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE la création du pool de véhicules de service.
01:21:31 M. MESLOT
01:21:36 Mme JABER
01:21:54 M. MESLOT
16-146 01:22:20 M. Sébastien VIVOT Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte rendu d'activité 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ce rapport.
 
16-147 01:22:38 M. Sébastien VIVOT Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte rendu annuel 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ce rapport.
 
16-148 01:22:51 M. Sébastien VIVOT Demandes de subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 6 abstentions  (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
AUTORISE l’attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées sur les lignes budgétaires «Enveloppe à affecter» votées au Budget Primitif 2016 des différents services.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
01:23:44 M. MESLOT
01:23:49 Mme GALLIEN
01:24:04 M. MESLOT
01:24:13 Mme GALLIEN
01:24:49 M. MESLOT
01:25:18 Mme GALLIEN
01:26:08 M. VIVOT
01:26:47 M. MESLOT
16-149 01:27:23 M. Sébastien VIVOT Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres qui lui est proposé.
01:27:51 M. MESLOT
16-150 01:28:12 M. Sébastien VIVOT Vente de l'église Saint-Louis - 11 rue Nicolas Simon à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 3 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, M. Marc ARCHAMBAULT) et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
APPROUVE :
. le principe et les conditions d’une promesse de vente de l’église Saint-Louis, à échéance de 5 ans, au profit de l’Association Nouvelle Alliance,
. le principe d’une vente de ce bien à Nouvelle Alliance, dans les conditions énoncées.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir et tous autres documents concourant à la mise en œuvre du présent rapport.
01:28:42 M. MESLOT
16-151 01:29:03 M. Sébastien VIVOT Vente de 9 boxes sis 11 rue Georges Pompidou à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions  (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
APPROUVE les conditions de la vente des boxes numérotés 2, 5, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23 aux acquéreurs désignés ci-dessus.
DECIDE de confier le dossier à Maître Annie LOCATELLI-HANS, Notaire à Belfort, les frais notariés étant à la charge des acquéreurs.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tous documents concourant à la mise en œuvre du présent rapport.
01:30:23 M. MESLOT
16-152 01:30:44 Mme Florence
BESANCENOT
Tarifs pour le Mois Givré.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions  (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,  Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
VOTE ces tarifs.
01:31:25 M. MESLOT
16-153 01:31:49 Mme Marie-Hélène IVOL Création de la nouvelle Association des Centres Culturels et Sociaux et Maisons de Quartier de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Pierre MARCHAND, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN,
 M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne                         prennent pas part au vote),
VALIDE la désignation de deux représentants de la Ville de Belfort au Conseil d’Administration de l’Association Oïkos, à savoir : Mme Marie-Hélène IVOL et 
M. Ian BOUCARD, et une suppléante, Mme Delphine MENTRÉ.
 AUTORISE l’affectation d’une subvention de 44 801 € (quarante quatre mille huit cent un euros) à l’Association Oïkos au titre de l’année 2016, prélevée sur les enveloppes à affecter «Subvention exceptionnelle lancement association mutualisation CSC» et «Fonctionnement siège association mutualisation CSC».
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et pièces afférentes à cette délibération.

01:33:07 M. MESLOT
01:33:10 M. FAUDOT
01:37:04 M. MESLOT
01:37:15 Mme GUIOT
01:40:22 M. MESLOT
01:42:23 Mme IVOL
01:47:31 M. MESLOT
01:48:13 Mme IVOL
01:51:39 M. MESLOT
16-154 01:53:22 M. Jean-Marie HERZOG
Marché pour la maintenance des ascenseurs et portes automatiques de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Jean-Pierre MARCHAND, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,  M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,  M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de
Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
ADOPTE le montant prévisionnel annuel du marché, sur une base de
180 000 € HT/an (cent quatre vingt mille euros) pour les ascenseurs, et 50 000 €  HT/an (cinquante mille euros) pour les portes.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à lancer le marché et à signer le marché de travaux à venir.
01:54:56 M. MESLOT
      suspension de séance
 
        01:56:10 M. MESLOT
16-155 01:56:40 M. Jean-Marie HERZOG Avenant au marché de mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,  M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
VALIDE les termes de l’avenant à intervenir avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
01:57:12 M. MESLOT
16-156 01:57:43 M. Jean-Marie HERZOG Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la concertation et approbation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,  M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,  M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
DECIDE de ne pas retenir les observations de M. BELZ et de la Commune de Bavilliers.
ADOPTE la modification du Plu telle qu’elle a été exposée dans le dossier mis à la disposition du public.
01:57:56 M. MESLOT
16-157 01:58:19 M. Jean-Marie HERZOG Révision du Plan Local d'Urbanisme - Application anticipée du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du PLU.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,  M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
DECIDE :
- d’appliquer par anticipation l'ensemble des Articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l'Urbanisme à la procédure de révision du PLU de Belfort en cours,
- que l'ensemble des dispositions contenues aux Articles précités du Code de l'Urbanisme, dans leur rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2016, sera applicable au PLU en cours de révision.
La présente délibération sera notifiée, pour information, aux personnes publiques associées mentionnées aux Articles L 132-7 et L 132-9 du Code de l'Urbanisme.
Elle fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois.
01:59:08 M. MESLOT
16-158 01:59:30 M. Jean-Marie HERZOG
M. Gérard PIQUEPAILLE
Dépose de la sirène de prévention située sur le toit du Théâtre "Le Granit".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par  33  voix  pour,  1  contre   (M.  Alain  DREYFUS-SCHMIDT)  et  2  abstentions   (M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,    Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
VALIDE le principe de démantèlement de la sirène d’alerte du Théâtre «Le Granit».
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de cession avec l’Etat.
01:59:58 M. MESLOT
16-159
02:00:20
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Monique MONNOT

Présentation de l'Avant-Projet Sommaire (APS) pour la création d'une structure Petite Enfance dans le quartier Belfort Nord.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prend pas part au vote),
VALIDE l’Avant-Projet Sommaire pour la création d’une structure Petite Enfance dans le quartier Belfort Nord.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la création de cet établissement.
02:01:36 M. MESLOT
02:01:40 Mme JABER
02:03:16 M. MESLOT
16-160 02:05:52 M. Jean-Marie HERZOG
Mme Monique MONNOT
Mme Marion VALLET
M. Ian BOUCARD
Démarche Qualiville - Accueil du public de la Mairie annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de cette réorganisation de l’accueil du public de la Mairie Annexe.

02:07:04 M. MESLOT
16-161 02:07:13 Mme Delphine MENTRE Bilan des recettes publicitaires du Belfort Mag et proposition de nouveaux tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE ces nouveaux tarifs.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes s’y rapportant.
02:08:19 M. MESLOT
16-162 02:08:43 M. Yves VOLA Marché de fourniture de végétaux pour la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des modalités d’acquisition de végétaux, suivant la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Florence BESANCENOT, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché à intervenir.

02:09:18 M. MESLOT
16-163 02:09:37 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Bibliothèque en Fête.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l’organisation de ces manifestations.
02:10:28 M. MESLOT
16-164 02:10:58 Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Exposition temporaire Peter Briggs - Conventions de coproduction et de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE cette programmation et la répartition financière de l’opération.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer :
- la convention de coproduction avec les partenaires institutionnels,
- la convention de partenariat avec l’éditeur et les partenaires institutionnels.
02:12:25 M. MESLOT
16-165 02:12:50 M. Gérard PIQUEPAILLE Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la sécurisation des sites et des manifestations de la Ville de Belfort - Marché à bons de commande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
AUTORISE le lancement d’une consultation, suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, sous la forme d’un marché à bons de commande, conformément aux dispositions législatives et règlementaires s’y rapportant.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à intervenir.

02:13:56 M. MESLOT
16-166 02:14:18 M. Gérard PIQUEPAILLE Armement des agents de Police Municipale de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 9 contre (M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Samia JABER,    Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
APPROUVE l’acquisition, la détention d’armes de poing de catégorie B1 et le port individuel pour les agents de Police Municipale titulaires, nominativement désignés par le représentant de l’Etat, après demande motivée du Maire.
VALIDE :
- les crédits de fonctionnement nécessaires à la formation juridique, théorique et pratique de 18 agents titulaires soit 27 000 € (vingt sept mille euros), ainsi que les crédits d'investissement prévus pour les diverses acquisitions en vue supra, soit 18 800 € (dix huit mille huit cents euros),
- la procédure de commande de matériels,  qui sera engagée par un marché à bons de commande.
02:17:29 M. MESLOT
02:17:36 M. FAUDOT
02:23:29 M. MESLOT
02:23:35 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:26:38 M. MESLOT
02:26:45 M. ARCHAMBAULT
02:30:06 M. MESLOT
02:30:10 M. DEROY
02:31:50 M. VIVOT
02:32:08 M. MESLOT
16-167 02:36:49 Mme Monique MONNOT
Réorganisation de la crèche familiale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
VALIDE :
- le passage de l’agrément de la crèche familiale de 35 à 17 places,
- le repositionnement de 6 postes d’assistantes maternelles.


02:37:49 M. VIVOT
16-168 02:38:16 Mme Monique MONNOT
M. Ian BOUCARD
Règlement du Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes surveillées - Rentrée scolaire 2016-2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le Règlement Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes Surveillées pour l’année scolaire 2016-2017.
02:38:59 M. VIVOT
02:39:02 Mme JABER
02:39:20 Mme MONNOT
02:39:54 Mme JABER
02:40:03 Mme MONNOT
02:40:06 Mme JABER
02:40:10 Mme MONNOT
02:40:24 M. MESLOT
16-169 02:41:46 M. Pierre-Jérôme COLLARD Convention entre la Ville de Belfort et le SMIBA pour la mise à disposition de locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Belfort et le SMIBA pour la mise à disposition de locaux.
02:42:13 M. MESLOT
16-170 02:42:51 M. Pierre-Jérôme COLLARD Adhésion de la Ville de Belfort à l'Association SINAPS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
VALIDE l’adhésion de la Ville de Belfort à l’Association SINAPS.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition de matériel à venir.
02:43:19 M. MESLOT
16-171 02:43:40 M. Ian BOUCARD Développement de l'offre d'activités périscolaires - Convention de prestations de services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de cette organisation.
Par 33 voix pour, 1 contre (Mme Jacqueline GUIOT) et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire,  ou son représentant, à signer les conventions entre la Ville de Belfort et les Associations partenaires.
02:44:32 M. MESLOT
02:44:40 Mme JABER
02:48:51 M. MESLOT
02:51:06 M. BOUCARD
02:54:13 M. MESLOT
02:54:57 M. BOUCARD
02:55:21 M. MESLOT
16-172 02:55:34 M. Ian BOUCARD Conventionnement dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le dispositif et la mise en place de conventions de partenariat dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes en 2016.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et tous les actes y afférents.

02:56:16 M. MESLOT
16-173 02:56:36 M. Ian BOUCARD Soutien financier à l'ESTA - Journée d'intégration des étudiants de 2ème année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
ACCORDE une subvention à l’ESTA à hauteur de 200 € (deux cents euros), montant qui sera prélevé sur l’enveloppe à affecter «Vie étudiante», votée au Budget Primitif 2016.

02:57:04 M. MESLOT
16-174 02:57:26 M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG
Vente de plaques de numéros de rues.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe de la mise en vente de ces matériels réformés.
ADOPTE le tarif de 10 € (dix euros) proposé pour la vente de ces plaques de numéros de rues.
02:57:49 M. MESLOT
02:57:51 M. FAUDOT
02:58:14 M. VIVOT
02:58:17 M. FAUDOT
02:58:19 M. MESLOT
02:58:34 Mme JABER
02:58:47 M. VIVOT
02:59:16 M. MESLOT
02:59:21 M. VIVOT
02:59:25 M. MESLOT
  03:00:07 Mme GALLIEN   03:04:54 M. MESLOT
03:04:58 Mme JOLY
03:06:02 M. MESLOT
03:06:11 Mme JABER
16-175 03:07:40 Mme Samia JABER
au nom du groupe d'Opposition municipale "Belfort Innovante et Bienveillante"
Questions diverses - Motion - Dénomination d'une place de la Paix Yitzhak Rabin, Yasser Arafat, Shimon Pérès.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 24 voix contre, 7 pour (Mme Monique MONNOT, Mme Parvin CERF, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN) et 5 abstentions (M. Mustapha LOUNES, M. Ian BOUCARD, Mme Marie STABILE, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-),
(Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Claude JOLY, Mme Léa MANGUIN, Mme Dominique CHIPEAUX, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
REJETTE la présente motion.
03:10:03 M. MESLOT
03:10:35 M. FAUDOT
03:10:45 M. MESLOT
03:10:50 M. FAUDOT
03:14:38 M. MESLOT
03:14:58 M. VIVOT
03:15:25 M. MESLOT
L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-