|
00:00:02 |
|
Appel
nominal |
|
|
|
|
|
|
|
16-132 |
00:01:52 |
M. Damien MESLOT |
Nomination du Secrétaire de Séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Parvin CERF pour exercer cette fonction.
|
|
|
|
|
|
|
|
16-133 |
00:02:02 |
M. Damien MESLOT |
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 30 juin 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
ADOPTE le présent compte rendu.
|
00:02:09 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:02:31 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-134 |
00:02:45 |
M. Damien MESLOT
|
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal
extraordinaire du 14 septembre 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
|
|
|
|
|
|
|
|
16-135 |
00:03:27 |
M. Damien MESLOT |
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17
avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
|
00:03:39 M. SCHMITT
00:03:54 M. MESLOT
00:04:15 M. SCHMITT
00:04:38 M. MESLOT
00:05:00 Mme JABER
00:05:16 M. MESLOT
00:05:31 M. ARCHAMBAULT
00:05:49 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-136 |
00:06:52 |
M. Damien MESLOT |
Réaménagement du site libéré à Belfort par l'Hôpital Nord
Franche-Comté - Convention entre l'HNFC et la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme
Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Emmanuel FILLAUDEAU, M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT -mandataire de
Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à
intervenir entre la Ville de Belfort et l’Hôpital Nord Franche-Comté.
|
00:07:35 Mme JABER
00:09:48 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-137 |
00:10:59 |
M. Damien MESLOT |
Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de
diverses instances - Modifications suite à démission.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme
Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. René SCHMITT et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au
vote),
DESIGNE :
- Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
(CCAPH) :
. Mme Marion VALLET, titulaire
. Mme Dominique CHIPEAUX, suppléante.
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
Conseil d’Administration
M. Yves VOLA
- Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Aéroparc :
Titulaire
Mme Dominique CHIPEAUX
- Fondation Belfort–Ville Patrimoine :
Conseil d’Administration
M. Jean-Marie HERZOG
- Ecole Saint-Joseph
Conseil d’Etablissement
Mme Delphine MENTRE.
|
00:12:49 M. FAUDOT
00:12:55 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
suspension de séance
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
00:13:01 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-138 |
00:14:09 |
M. Damien MESLOT
|
Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de
diverses instances - Modifications.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme
Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. René SCHMITT et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au
vote),
DESIGNE :
- Conseil de Quartier Belfort-Nord : Président M. Jean-Luc DESCAMPS
- Conseil de Quartier de la Pépinière : Président M. Tony KNEIP
- Centre Culturel et Social de la Pépinière : Représentant au Conseil
d’Administration M. Tony KNEIP
- Association Socioculturelle Jacques Brel : Représentant au Conseil
d’Administration M. Stevan NIKOLIC
- Centre Culturel et Social des Résidences Bellevue : Représentant au
Conseil d’Administration M. Stevan NIKOLIC
- SIAGEP : Comité Syndical : M. Pierre-Jérôme COLLARD, titulaire - Mme
Delphine MENTRE, suppléante.
|
|
|
|
|
|
|
|
16-139 |
00:15:59 |
M. Damien MESLOT |
Réseau International des Villes pour la Vie - Villes contre la
peine de mort - Adhésion - Désignation du représentant de la Ville de
Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
DESIGNE M. Damien MESLOT, Maire et membre de droit, pour représenter la
Ville de Belfort au sein du Réseau
International des Villes pour la Vie - Villes contre la peine de
mort.
|
00:17:06 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:18:54 M. MESLOT
00:19:02 M. ARCHAMBAULT
00:21:39 M. FAUDOT
00:22:33 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-140 |
00:23:11 |
M. Damien MESLOT |
Représentation de la Ville de Belfort au sein de l'Association
ATOMES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(M. René SCHMITT et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent
pas part au vote),
DESIGNE M. Tony KNEIP pour représenter la Ville de Belfort au sein de
l’Association ATOMES.
|
|
|
|
|
|
|
|
16-141 |
00:23:54 |
M. Damien MESLOT
|
Mise en place d'un Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouhahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien
FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE :
. d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées,
- d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées,
- d’entériner le maintien aux fonctionnaires, concernés à titre individuel,
de leur montant antérieur plus élevé, en application de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984,
AUTORISE :
- la revalorisation automatique des primes et indemnités, dans les limites
fixées par les textes de référence,
- chaque année, l’inscription au Budget Primitif des crédits nécessaires au
versement du RIFSEEP.
|
00:25:20 Mme JABER
00:25:25 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-142 |
00:26:03 |
M. Damien MESLOT |
Dénomination de deux rues, quartier de la Miotte.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi
Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de dénommer les deux rues, quartier de la Miotte :
. Raymond Schmittlein
. Edith Cavell.
|
00:27:15 M. FAUDOT
00:30:32 M. MESLOT
00:30:34 Mme JABER
00:40:04 M. MESLOT
00:40:07 M. DREYFUS-SCHMIDT
00:42:07 M. MESLOT
00:42:08 M. MICHEL
00:43:56 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-143 |
00:53:22 |
M. Sébastien VIVOT |
Vente d'une partie d'immeuble dit Maison des Arts et du Travail
sis à Belfort, 11 rue Mazarin-3 faubourg de Montbéliard.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 9 contre (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim
GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE-, M. Marc ARCHAMBAULT) et 0
abstention,
CONFIRME le principe de la vente d’une partie d’immeuble dit Maison des
Arts et du Travail sis à Belfort, 11 rue Mazarin-3 faubourg de
Montbéliard.
ENTERINE le choix de l’offre de la SARL PREVOT PROMOTION et de la SAS
CONSTRUCTION 90, pour un montant de 1 200 000 € (un million deux cent mille
euros).
NOTIFIE au candidat non retenu le rejet de son offre.
DECIDE le passage à la phase d’exécution de la vente proprement dite.
CONSTATE la désaffectation du bien.
PRONONCE son déclassement.
DECIDE de confier le dossier à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort,
les frais notariés étant à la charge des acquéreurs.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le compromis de vente,
ainsi que l’acte de vente notarié définitif afférents à cette opération et
tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente
délibération.
|
00:57:18 M. MESLOT
00:57:23 M. FAUDOT
01:03:11 M. MESLOT
01:03:15 Mme JABER
01:06:00 M. MESLOT
01:06:02 Mme JABER
01:06:06 M. MESLOT
01:06:09 Mme JABER
01:06:22 M. MESLOT
01:06:44 Mme JABER
01:06:49 M. MESLOT
01:06:51 Mme JABER
01:12:40 M. MESLOT
01:14:57 M. BOUCARD
01:16:11 M. MESLOT
01:16:13 M. VIVOT
01:18:09 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-144 |
01:18:44 |
M. Sébastien VIVOT |
Mutualisation des services Ville et CAB - Flux financiers
2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des observations et conclusions émises par la Commission de
Mutualisation des services de la Ville de Belfort et de la CAB sur les
comptes 2015.
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
DECIDE de mandater M. le Maire pour effectuer les flux financiers dégagés
pour l’exercice 2015.
|
01:19:00 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-145 |
01:19:22 |
M. Sébastien VIVOT |
Création d'un pool de véhicules de service.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
AUTORISE la création du pool de véhicules de service.
|
01:21:31 M. MESLOT
01:21:36 Mme JABER
01:21:54 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-146 |
01:22:20 |
M. Sébastien VIVOT |
Concession pour la distribution publique du gaz naturel - Compte
rendu d'activité 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ce rapport.
|
|
|
|
|
|
|
|
16-147 |
01:22:38 |
M. Sébastien VIVOT |
Réseau de chaleur des Glacis du Château - Compte rendu annuel
2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ce rapport.
|
|
|
|
|
|
|
|
16-148 |
01:22:51 |
M. Sébastien VIVOT |
Demandes de subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M.
René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi
Selim GUEMAZI),
AUTORISE l’attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées sur
les lignes budgétaires «Enveloppe à affecter» votées au Budget Primitif 2016
des différents services.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du
Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de
salarié.
|
01:23:44 M. MESLOT
01:23:49 Mme GALLIEN
01:24:04 M. MESLOT
01:24:13 Mme GALLIEN
01:24:49 M. MESLOT
01:25:18 Mme GALLIEN
01:26:08 M. VIVOT
01:26:47 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-149 |
01:27:23 |
M. Sébastien VIVOT |
Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme
Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc
ARCHAMBAULT),
ADOPTE le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres qui lui est
proposé.
|
01:27:51 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-150 |
01:28:12 |
M. Sébastien VIVOT |
Vente de l'église Saint-Louis - 11 rue Nicolas Simon à
Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 3 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa
GILLIOTTE-, M. Marc ARCHAMBAULT) et 6 abstentions (Mme Samia JABER, Mme
Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
APPROUVE :
. le principe et les conditions d’une promesse de vente de l’église
Saint-Louis, à échéance de 5 ans, au profit de l’Association Nouvelle
Alliance,
. le principe d’une vente de ce bien à Nouvelle Alliance, dans les
conditions énoncées.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir
et tous autres documents concourant à la mise en œuvre du présent rapport.
|
01:28:42 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-151 |
01:29:03 |
M. Sébastien VIVOT |
Vente de 9 boxes sis 11 rue Georges Pompidou à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme
Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
APPROUVE les conditions de la vente des boxes numérotés 2, 5, 15, 16, 17,
20, 21, 22 et 23 aux acquéreurs désignés ci-dessus.
DECIDE de confier le dossier à Maître Annie LOCATELLI-HANS, Notaire à
Belfort, les frais notariés étant à la charge des acquéreurs.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés à
intervenir et tous documents concourant à la mise en œuvre du présent
rapport.
|
01:30:23 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-152 |
01:30:44 |
Mme Florence
BESANCENOT |
Tarifs pour le Mois Givré.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER, Mme Jacqueline
GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
(M. René SCHMITT ne prend pas part au vote),
VOTE ces tarifs.
|
01:31:25 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-153 |
01:31:49 |
Mme Marie-Hélène IVOL |
Création de la nouvelle Association des Centres Culturels et
Sociaux et Maisons de Quartier de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 32 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa
GILLIOTTE-) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Pierre MARCHAND, Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme
Jacqueline GUOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN,
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au
vote),
VALIDE la désignation de deux représentants de la Ville de Belfort au
Conseil d’Administration de l’Association Oïkos, à savoir : Mme Marie-Hélène
IVOL et
M. Ian BOUCARD, et une suppléante, Mme Delphine MENTRÉ.
AUTORISE l’affectation d’une
subvention de 44 801 € (quarante quatre mille huit cent un euros) à l’Association
Oïkos au titre de l’année 2016, prélevée sur les enveloppes à affecter
«Subvention exceptionnelle lancement association mutualisation CSC» et
«Fonctionnement siège association mutualisation CSC».
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions
et pièces afférentes à cette délibération.
|
01:33:07 M. MESLOT
01:33:10 M. FAUDOT
01:37:04 M. MESLOT
01:37:15 Mme GUIOT
01:40:22 M. MESLOT
01:42:23 Mme IVOL
01:47:31 M. MESLOT
01:48:13 Mme IVOL
01:51:39 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-154 |
01:53:22 |
M. Jean-Marie HERZOG
|
Marché pour la maintenance des ascenseurs et portes automatiques
de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(M. Jean-Pierre MARCHAND, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M.
Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi
Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de
Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
ADOPTE le montant prévisionnel annuel du marché, sur une base de
180 000 € HT/an (cent quatre vingt mille euros) pour les ascenseurs, et 50
000 € HT/an (cinquante mille euros)
pour les portes.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à lancer le marché et à signer
le marché de travaux à venir.
|
01:54:56 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
suspension de séance
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
01:56:10 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-155 |
01:56:40 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Avenant au marché de mise à disposition, entretien et
maintenance de mobiliers urbains.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien
FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au
vote),
VALIDE les termes de l’avenant à intervenir avec le Syndicat Mixte des
Transports en Commun.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
|
01:57:12 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-156 |
01:57:43 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la
concertation et approbation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT)
et 0 abstention,
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien
FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au
vote),
DECIDE de ne pas retenir les observations de M. BELZ et de la Commune de
Bavilliers.
ADOPTE la modification du Plu telle qu’elle a été exposée dans le dossier
mis à la disposition du public.
|
01:57:56 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-157 |
01:58:19 |
M. Jean-Marie HERZOG |
Révision du Plan Local d'Urbanisme - Application anticipée du
décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du
PLU.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT)
et 0 abstention,
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M.
Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa
GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
DECIDE :
- d’appliquer par anticipation l'ensemble des Articles R.151-1 à R.151-55
du Code de l'Urbanisme à la procédure de révision du PLU de Belfort en
cours,
- que l'ensemble des dispositions contenues aux Articles précités du Code
de l'Urbanisme, dans leur rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2016,
sera applicable au PLU en cours de révision.
La présente délibération sera notifiée, pour information, aux personnes
publiques associées mentionnées aux Articles L 132-7 et L 132-9 du Code de
l'Urbanisme.
Elle fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois.
|
01:59:08 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-158 |
01:59:30 |
M. Jean-Marie HERZOG
M. Gérard PIQUEPAILLE |
Dépose de la sirène de prévention située sur le toit du Théâtre
"Le Granit".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix
pour, 1 contre
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et
2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme Dominique CHIPEAUX, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim
GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent
pas part au vote),
VALIDE le principe de démantèlement de la sirène d’alerte du Théâtre «Le
Granit».
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
cession avec l’Etat.
|
01:59:58 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-159 |
02:00:20 |
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Monique MONNOT
|
Présentation de l'Avant-Projet Sommaire (APS) pour la création
d'une structure Petite Enfance dans le quartier Belfort Nord.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prend pas part
au vote),
VALIDE l’Avant-Projet Sommaire pour la création d’une structure Petite
Enfance dans le quartier Belfort Nord.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des
démarches nécessaires à la création de cet établissement.
|
02:01:36 M. MESLOT
02:01:40 Mme JABER
02:03:16 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-160 |
02:05:52 |
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Monique MONNOT
Mme Marion VALLET
M. Ian BOUCARD |
Démarche Qualiville - Accueil du public de la Mairie
annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de cette réorganisation de l’accueil du public de la Mairie
Annexe.
|
02:07:04 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-161 |
02:07:13 |
Mme Delphine MENTRE |
Bilan des recettes publicitaires du Belfort Mag et proposition
de nouveaux tarifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M.
Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain
DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE ces nouveaux tarifs.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes s’y
rapportant.
|
02:08:19 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-162 |
02:08:43 |
M. Yves VOLA |
Marché de fourniture de végétaux pour la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des modalités d’acquisition de végétaux, suivant la procédure de
l’Appel d’Offres Ouvert, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande,
conformément aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M.
Leouahdi Selim GUEMAZI),
(Mme Florence BESANCENOT, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT,
M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché à
intervenir.
|
02:09:18 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-163 |
02:09:37 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Bibliothèque en Fête.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine
GALLIEN ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à
l’organisation de ces manifestations.
|
02:10:28 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-164 |
02:10:58 |
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES |
Exposition temporaire Peter Briggs - Conventions de coproduction
et de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE cette programmation et la répartition financière de
l’opération.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer :
- la convention de coproduction avec les partenaires institutionnels,
- la convention de partenariat avec l’éditeur et les partenaires
institutionnels.
|
02:12:25 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-165 |
02:12:50 |
M. Gérard PIQUEPAILLE |
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la sécurisation des
sites et des manifestations de la Ville de Belfort - Marché à bons de
commande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 2 abstentions (M.
Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
AUTORISE le lancement d’une consultation, suivant la procédure de l’appel
d’offres ouvert, sous la forme d’un marché à bons de commande, conformément
aux dispositions législatives et règlementaires s’y rapportant.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés à
intervenir.
|
02:13:56 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-166 |
02:14:18 |
M. Gérard PIQUEPAILLE |
Armement des agents de Police Municipale de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 33 voix pour, 9 contre (M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT -mandataire
de Mme Latifa GILLIOTTE-, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (M. Leouahdi
Selim GUEMAZI),
APPROUVE l’acquisition, la détention d’armes de poing de catégorie B1 et le
port individuel pour les agents de Police Municipale titulaires,
nominativement désignés par le représentant de l’Etat, après demande motivée
du Maire.
VALIDE :
- les crédits de fonctionnement nécessaires à la formation juridique,
théorique et pratique de 18 agents titulaires soit 27 000 € (vingt sept mille
euros), ainsi que les crédits d'investissement prévus pour les diverses
acquisitions en vue supra, soit 18 800 € (dix huit mille huit cents
euros),
- la procédure de commande de matériels,
qui sera engagée par un marché à bons de commande.
|
02:17:29 M. MESLOT
02:17:36 M. FAUDOT
02:23:29 M. MESLOT
02:23:35 M. DREYFUS-SCHMIDT
02:26:38 M. MESLOT
02:26:45 M. ARCHAMBAULT
02:30:06 M. MESLOT
02:30:10 M. DEROY
02:31:50 M. VIVOT
02:32:08 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-167 |
02:36:49 |
Mme Monique MONNOT
|
Réorganisation de la crèche familiale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi
Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne
prennent pas part au vote),
VALIDE :
- le passage de l’agrément de la crèche familiale de 35 à 17 places,
- le repositionnement de 6 postes d’assistantes maternelles.
|
02:37:49 M. VIVOT |
|
|
|
|
|
|
16-168 |
02:38:16 |
Mme Monique MONNOT
M. Ian BOUCARD |
Règlement du Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes
surveillées - Rentrée scolaire 2016-2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 4 abstentions (Mme Samia JABER, Mme
Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa
GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le Règlement Périscolaire, des Accueils de Loisirs et des Etudes
Surveillées pour l’année scolaire 2016-2017.
|
02:38:59 M. VIVOT
02:39:02 Mme JABER
02:39:20 Mme MONNOT
02:39:54 Mme JABER
02:40:03 Mme MONNOT
02:40:06 Mme JABER
02:40:10 Mme MONNOT
02:40:24 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-169 |
02:41:46 |
M. Pierre-Jérôme COLLARD |
Convention entre la Ville de Belfort et le SMIBA pour la mise à
disposition de locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M.
Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part au
vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à
intervenir entre la Ville de Belfort et le SMIBA pour la mise à disposition
de locaux.
|
02:42:13 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-170 |
02:42:51 |
M. Pierre-Jérôme COLLARD |
Adhésion de la Ville de Belfort à l'Association SINAPS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa
GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
VALIDE l’adhésion de la Ville de Belfort à l’Association SINAPS.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise
à disposition de matériel à venir.
|
02:43:19 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-171 |
02:43:40 |
M. Ian BOUCARD |
Développement de l'offre d'activités périscolaires - Convention
de prestations de services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de cette organisation.
Par 33 voix pour, 1 contre (Mme Jacqueline GUIOT) et 2 abstentions (M. René
SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne prennent pas part
au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son
représentant, à signer les conventions entre la Ville de Belfort et les
Associations partenaires.
|
02:44:32 M. MESLOT
02:44:40 Mme JABER
02:48:51 M. MESLOT
02:51:06 M. BOUCARD
02:54:13 M. MESLOT
02:54:57 M. BOUCARD
02:55:21 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-172 |
02:55:34 |
M. Ian BOUCARD |
Conventionnement dans le cadre de la Carte Avantages
Jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa
GILLIOTTE- ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le dispositif et la mise en place de conventions de partenariat
dans le cadre de la Carte Avantages Jeunes en 2016.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions
et tous les actes y afférents.
|
02:56:16 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-173 |
02:56:36 |
M. Ian BOUCARD |
Soutien financier à l'ESTA - Journée d'intégration des étudiants
de 2ème année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi
Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT –mandataire de Mme Latifa GILLIOTTE- ne
prennent pas part au vote),
ACCORDE une subvention à l’ESTA à hauteur de 200 € (deux cents euros),
montant qui sera prélevé sur l’enveloppe à affecter «Vie étudiante», votée au
Budget Primitif 2016.
|
02:57:04 M.
MESLOT |
|
|
|
|
|
|
16-174 |
02:57:26 |
M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG |
Vente de plaques de numéros de rues.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne
prennent pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe de la mise en vente de ces
matériels réformés.
ADOPTE le tarif de 10 € (dix euros) proposé pour la vente de ces plaques de
numéros de rues.
|
02:57:49 M. MESLOT
02:57:51 M. FAUDOT
02:58:14 M. VIVOT
02:58:17 M. FAUDOT
02:58:19 M. MESLOT
02:58:34 Mme JABER
02:58:47 M. VIVOT
02:59:16 M. MESLOT
02:59:21 M. VIVOT
02:59:25 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
|
03:00:07 |
Mme GALLIEN |
|
03:04:54 M. MESLOT
03:04:58 Mme JOLY
03:06:02 M. MESLOT
03:06:11 Mme JABER
|
|
|
|
|
|
|
16-175 |
03:07:40 |
Mme Samia JABER
au nom du groupe d'Opposition municipale "Belfort Innovante et
Bienveillante" |
Questions diverses - Motion - Dénomination d'une place de la
Paix Yitzhak Rabin, Yasser Arafat, Shimon Pérès.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 24 voix contre, 7 pour (Mme Monique MONNOT, Mme Parvin CERF, M.
Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT,
Mme Francine GALLIEN) et 5 abstentions (M. Mustapha LOUNES, M. Ian BOUCARD,
Mme Marie STABILE, M. Bastien FAUDOT -mandataire de Mme Latifa
GILLIOTTE-),
(Mme Loubna CHEKOUAT, Mme Claude JOLY, Mme Léa MANGUIN, Mme Dominique
CHIPEAUX, M. Leouahdi Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
REJETTE la présente motion.
|
03:10:03 M. MESLOT
03:10:35 M. FAUDOT
03:10:45 M. MESLOT
03:10:50 M. FAUDOT
03:14:38 M. MESLOT
03:14:58 M. VIVOT
03:15:25 M. MESLOT |
|
|
|
|
|
|
L'intégralité des délibérations peut être consultée
au Service des Assemblées, du lundi au vendredi
de 8 h 30-12 h - 13 h 30-17 h
-s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|