00:00:00	M. Damien MESLOT	Appel nominal
16-23	00:01:35	M. Damien MESLOT	Nomination du Secrétaire de Séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour (unanimité des présents), DESIGNE M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.	00:01:49 M. MESLOT
16-24	00:02:19	M. Damien MESLOT	Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour (unanimité des présents), ADOPTE le présent compte rendu.	00:02:38 M. SCHMITT 00:02:57 M. MESLOT 00:03:34 M. SCHMITT 00:03:41 M. MESLOT 00:04:18 M. FAUDOT 00:04:39 M. MESLOT
16-25	00:04:47	M. Damien MESLOT	Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE.	00:04:56 Mme GUIOT 00:06:12 M. MESLOT 00:06:37 M. DREYFUS-SCHMIDT 00:08:23 M. MESLOT 00:10:46 M. SCHMITT 00:10:57 M. MESLOT
16-26	00:12:06	M. Damien MESLOT	Aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse - Validation des études préliminaires et du programme. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 3 contre (M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,  M. Bastien FAUDOT) et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ), VALIDE le programme d’aménagement et les études préliminaires du projet présentés. ADOPTE le plan de financement prévisionnel arrêté à ce stade des études préliminaires. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches administratives, afin d’obtenir les différentes autorisations pour réaliser le projet. PREND ACTE du démarrage des procédures de concertation.	00:19:06 Mme LOPEZ 00:28:01 M. FAUDOT 00:41:20 M. MESLOT 00:41:32 M. FAUDOT 00:47:36 M. MESLOT 00:49:49 Mme GUIOT 00:55:18 M. SCHMITT 01:00:28 M. DREYFUS-SCHMIDT 01:06:34 M. ARCHAMBAULT 01:11:34 M. MESLOT 01:11:40 M. VIVOT 01:13:52 M. MESLOT 01:25:52 M. HERZOG 01:28:02 M. MESLOT
16-27	01:28:43	M. Damien MESLOT Mme Delphine MENTRE	Club des Partenaires de la Ville de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 5 contre (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote), VALIDE les principes du Club des Partenaires de la Ville de Belfort. AUTORISE M. le Maire,  ou son représentant, à signer les conventions y afférentes (conventions cadres et conventions de mécénat) avec les différents partenaires potentiels.	01:30:41 M. SCHMITT 01:31:27 M. DREYFUS-SCHMIDT 01:32:14 M. FAUDOT 01:32:37 M. ARCHAMBAULT 01:33:19 M. MESLOT
16-28	01:34:33	Mme Marie-Hélène IVOL M. Jean-Marie HERZOG M. Gérard PIQUEPAILLE Mme Claude JOLY	Restructuration de l'Hôtel du Gouverneur et création d'une Maison de Quartier. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 7 contre (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 0 abstention, VALIDE le programme de restructuration de l’Hôtel du Gouverneur concernant l’installation de la Police Municipale. Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), VALIDE le programme de restructuration de l’Hôtel du Gouverneur concernant l’installation de l’Office du Tourisme, d’un local associatif pour les anciens combattants et la création d’une Maison de Quartier (ex-Maison du Tailleur Militaire).	01:38:03 Mme GALLIEN 01:42:44 M. DREYFUS-SCHMIDT 01:43:33 M. FAUDOT 01:45:06 M. ARCHAMBAULT 01:45:59 M. DEROY 01:46:33 M. SCHMITT 01:46:51 M. MESLOT
16-29	01:51:45	M. Damien MESLOT	Modification de représentations. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Marie STABILE, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia  JABER-, M.  René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), DESIGNE : - M. Jean-Pierre MARCHAND à la Commission Départementale de l’Emploi et de l’Insertion du Territoire de Belfort et au Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique, - M. Mustapha LOUNES au Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences du Territoire de Belfort (CIBC 90).
16-30	01:52:34	M. Damien MESLOT	Représentation de la Ville au sein de l'Association Comtoise de Coopération pour la Lecture, l'Audiovisuel et la Documentation (ACCOLAD). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas  part au vote), DESIGNE : - Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES pour représenter la Ville de Belfort au sein de l’Association Comtoise de Coopération pour la Lecture, l’Audiovisuel et la Documentation (ACCOLAD).
16-31	01:53:02	M. Damien MESLOT	Adhésion  et  désignation  d'un  représentant  à  l'Association Les Vergers Vivants. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT  ne prennent pas part au vote), DESIGNE M. Yves VOLA pour représenter la Ville au sein de l’Association Les Vergers Vivants.
16-32	01:53:26	M. Damien MESLOT	Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Arrêté préfectoral de projet de périmètre. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), CONFIRME l’avis favorable de la Ville de Belfort au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’arrêté préfectoral de projet de périmètre, et donc à la fusion de la CAB et de la CCTB.
16-33	01:54:10	M. Damien MESLOT	Transfert du stade Serzian à la Communauté de l'Agglomération Belfortaine. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-), (Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote), DONNE UN AVIS FAVORABLE au transfert du stade Serzian à la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, au titre de sa compétence «construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire». VALIDE les conclusions financières de la CLETC.	01:54:57 M. SCHMITT 01:55:04 M. MESLOT
16-34	01:55:55	M. Damien MESLOT	Aide aux parents, salariés de la Ville, d'enfants handicapés. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour (unanimité des présents), AUTORISE la Collectivité à verser en totalité l’allocation,  d’un montant mensuel de 150 € (cent cinquante euros), versée aux parents, salariés de la Ville, d’enfants handicapés de moins de 20 ans, à compter du 1er juillet  2016.	01:56:46 M. SCHMITT 01:57:07 M. MESLOT
16-35	01:57:44	M. Damien MESLOT	Revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Police Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote), APPROUVE la revalorisation du coefficient de l’ISFM du cadre d’emploi des agents de Police Municipale à 18 % (dix-huit pour cent), à compter du 1er juin 2016.
16-36	01:58:45	M. Damien MESLOT	Octroi de la protection fonctionnelle à M XXXXXXXXX LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,  M. Bastien FAUDOT) et  1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT et Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote), ACCORDE la protection fonctionnelle à M XXXXXXX AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.	01:59:20 M. FAUDOT 02:01:04 M. MESLOT 02:01:15 M. FAUDOT 02:01:20 M. MESLOT
16-37	02:01:47	M. Damien MESLOT	Octroi de la protection fonctionnelle à M XXXXXXXXX LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ), (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT et Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote), ACCORDE la protection fonctionnelle à M XXXXXXXX AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
16-38	02:02:22	M. Damien MESLOT	Octroi de la protection fonctionnelle à M XXXXXXXXXX LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et  0 abstention, (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT et Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote), ACCORDE la protection fonctionnelle à M XXXXXXXX AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.	02:02:49 M. FAUDOT 02:02:57 M. MESLOT 02:03:10 M. FAUDOT 02:03:54 M. MESLOT 02:04:10 M. FAUDOT 02:04:18 M. MESLOT 02:04:28 M. FAUDOT 02:04:30 M. MESLOT
16-39	02:04:33	M. Sébastien VIVOT	Compte Administratif de l'exercice 2015. LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence du 1er Adjoint, M. Sébastien VIVOT, en dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Maire -mandataire de M. François BORON-, et après débat, Par 32 voix pour, 5 contre (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2015. ARRETE les résultats définitifs.	02:19:49 M. FAUDOT 02:24:50 M. DREYFUS-SCHMIDT 02:30:07 M. VIVOT 02:32:50 M. MESLOT 02:35:35 M. VIVOT 02:35:45 M. FAUDOT 02:35:50 M. VIVOT
16-40	02:37:33	M. Sébastien VIVOT	Demandes de subventions. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),  AUTORISE : . l’attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées sur les lignes budgétaires «Enveloppe à affecter», votées au Budget Primitif 2016 des différents services, . l’attribution d’une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) au Comité des Fêtes, .  l’attribution d’une subvention d’équipement de 3 600 € (trois mille six cents euros) à l’Association Embar. PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.	02:38:33 M. FAUDOT 02:38:55 M. MESLOT 02:39:02 M. SCHMITT 02:39:06 M. MESLOT 02:39:16 M. VIVOT 02:40:54 M. MESLOT
16-41	02:41:11	M. Sébastien VIVOT	Comptes de gestion de la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Belfort-Ville - Exercice 2015. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 41 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote), APPROUVE le Compte de Gestion 2015 de Mme la Trésorière Municipale de Belfort-Ville.
16-42	02:41:48	M. Sébastien VIVOT	Acquisition foncière sur Territoire Habitat, rue de Copenhague à Belfort - Classement dans le domaine public communal - Modification du bail emphytéotique d'entretien des espaces verts. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), APPROUVE : - le principe de l’acquisition à l’euro symbolique par la Ville de Belfort des parcelles cadastrées section BS, numéros 368, 370, 372, 374, 377, 379, 381, 382, 384, 386 et 389, pour une surface totale de 2 893 m², appartenant à Territoire Habitat, - le classement de ces emprises dans le domaine public communal, - le classement de la parcelle BS 366, d’une surface de 200 m², dans le domaine public communal. DECIDE d’exclure du bail emphytéotique d’entretien des espaces verts les parcelles BS 145, 162, 168, 172, 178 et 225, et de les remplacer par les parcelles reliquats de cette division, à savoir les parcelles BS 369, 371, 373, 375, 380, 385, 387 et 388. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à ces opérations.
16-43	02:43:38	M. Sébastien VIVOT	Acquisition foncière de la parcelle BO 34 - Rue des Commandos d'Afrique à Offemont. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), APPROUVE le principe et les conditions de l’acquisition gratuite par la Ville de Belfort de la parcelle BO 34 située sur la Commune d’Offemont. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à cette opération.	02:44:15 M. ARCHAMBAULT 02:44:22 M. VIVOT
16-44	02:45:20	M. Sébastien VIVOT	Cession d'un terrain ZAC de la Justice à Belfort au profit de la SARL MOTO 90. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas  part au vote), APPROUVE le principe et les conditions de cette vente au bénéfice de la SARL MOTO 90. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié afférent à cette opération, ainsi que tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.	02:46:00 M. MESLOT
16-45	02:46:27	M. Sébastien VIVOT	Centre de Congrès ATRIA - Bilan d'exploitation 2015. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du bilan d’exploitation 2015 du Centre de Congrès ATRIA.	02:46:56 M. MESLOT
16-46	02:46:58	M. Sébastien VIVOT	Convention Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Avenant n° 1. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), APPROUVE l’avenant n° 1 de la convention en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à le signer.	02:47:47 M. MESLOT
16-47	02:48:03	M. Sébastien VIVOT	Renouvellement du réseau électrique - Convention avec ERDF. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant :  .  à signer la convention liée aux travaux mentionnés relatifs à la Maison de Quartier Centre Ville, et tous documents y afférents,  . à réitérer par acte authentique les servitudes afférentes à cette convention, à la demande d’ERDF, sachant que les frais de ces actes resteront à la charge d’ERDF,  . à signer uniquement toutes conventions de renouvellement de même type et aux mêmes conditions qu’annoncées précédemment, ainsi que les documents afférents et leurs réitérations par acte authentique aux frais d’ERDF ; les conventions liées à des travaux de réseaux neufs continueront à être soumises à votre approbation par voie de délibération au cas par cas.	02:49:25 M. MESLOT
16-48	02:49:44	M. Sébastien VIVOT M. Jean-Marie HERZOG	Acquisition foncière sur M. et Mme DUPONT - 3 rue Naegelen à Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), APPROUVE le principe de l’acquisition de cette emprise de 100 m² environ à prendre sur la parcelle AS 209, appartenant à M. et Mme DUPONT,  au prix de 70 € /m² (soixante dix euros par mètre carré). AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à cette opération.	02:50:21 M. MESLOT 02:50:23 M. DREYFUS-SCHMIDT 02:50:55 M. VIVOT 02:51:24 M. MESLOT
16-49	02:51:49	M. Sébastien VIVOT M. Jean-Marie HERZOG	Acquisition foncière complémentaire pour création d'une aire de retournement à l'extrémité Est de la rue de Dublin à Belfort - Classement dans le domaine public communal. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), APPROUVE : - le principe de l’acquisition, à titre gratuit, par la Ville de Belfort de 8 m² environ, à prendre dans la parcelle BV n° 269, appartenant à l’indivision GARNIER, - le classement de cette emprise dans le domaine public communal. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à cette opération.	02:52:36 M. MESLOT
16-50	02:52:50	M. Sébastien VIVOT M. Jean-Marie HERZOG	Mise en œuvre d'une procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste - 13 rue de la Méchelle à Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la mise en place de cette procédure pour le bien sis 13 rue de la Méchelle à Belfort.	02:53:24 M. MESLOT
16-51	02:53:42	Mme Florence BESANCENOT	Création d'un Fonds Belfortain pour la SEcurité des Commerces de proximité (FBSEC). LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 6 contre (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 1 abstention (M. René SCHMITT), DECIDE d’accorder une aide exceptionnelle, d’un montant de 100 000 € (cent mille euros), pour la création d’un Fonds Belfortain pour la SEcurité des Commerces de proximité.	02:55:06 M. DREYFUS-SCHMIDT 02:56:25 Mme BESANCENOT 02:57:39 M. FAUDOT 03:01:22 M. MESLOT 03:02:58 M. SCHMITT 03:03:25 Mme BESANCENOT 03:03:40 M. MESLOT
16-52	03:04:13	Mme Florence BESANCENOT	Mise en place d'une bâche d'embellissement sur le commerce dégradé du 11 faubourg des Ancêtres. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 34 voix pour, 4 contre (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prend pas part au vote), APPROUVE la mise en place d’une bâche d’embellissement sur le commerce du 11 faubourg des Ancêtres, pour un montant maximal de 3 000 € (trois mille euros). AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de cette décision.	03:05:19 M. FAUDOT 03:05:44 M. MESLOT 03:06:21 M. DREYFUS-SCHMIDT 03:06:30 M. MESLOT
16-53	03:07:11	M. Mustapha LOUNES	CFA - Subventions d'investissement 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour (unanimité des présents), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à solliciter le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour obtenir un subventionnement au meilleur taux possible et à signer tout document afférent à cette délibération.	03:08:28 M. MESLOT
16-54	03:08:46	Mme Marie-Hélène IVOL	Contrat de Ville Unique et Global et Centres socioculturels - Appel à projets 2016 de la Ville de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Marie STABILE ne prend pas part au vote), VALIDE : - la programmation 2016 de l’appel à projets du Contrat de Ville Unique et Global et l’affectation des crédits de l’enveloppe, pour un montant total de 80 000 € (quatre vingt mille euros), - l’affectation de crédits de l’enveloppe de soutien aux projets des Centres socioculturels, pour un montant total de 14 380 € (quatorze mille trois cent quatre vingts euros), - l’affectation de crédits de l’enveloppe soutien à la participation au Carnaval de Belfort 2016, pour un montant total de 4 650 € (quatre mille six cent cinquante euros). AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions nécessaires à l’attribution des subventions permettant l’exécution de cette programmation.	03:09:26 Mme GUIOT 03:10:22 Mme IVOL 03:10:39 M. MESLOT
16-55	03:11:01	M. Jean-Marie HERZOG M. Sébastien VIVOT	Vente de plaques de rues. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour (unanimité des présents), ADOPTE : - le principe de la mise en vente des plaques de rues réformées, - le tarif de 20 € l’unité (vingt euros) – tarif unique.	03:11:59 M. FAUDOT 03:12:11 M. HERZOG 03:12:40 M. MESLOT 03:12:55 M. DREYFUS-SCHMIDT 03:13:26 M. MESLOT 03:13:58 M. SCHMITT 03:14:09 M. MESLOT
16-56	03:15:57	M. Jean-Marie HERZOG	Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de mise à disposition du public. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER- ne prend pas part au vote), ARRETE les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.	03:17:40 M. MESLOT
16-57	03:18:01	M. Jean-Marie HERZOG	Rapport d'information - Modification du PLU de Belfort - Reconversion de la zone industrielle de l'ancienne laiterie de la rue de Marseille. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de ce rapport d’information, sachant qu’au plan opérationnel, ce projet de modification des règles  d’urbanisme sur l’ancien site de la laiterie sera soumis à enquête publique, à l’issue de laquelle le Conseil Municipal statuera.	03:18:58 M. VIVOT 03:19:06 M. SCHMITT 03:21:18 M. MESLOT
16-58	03:24:33	Mme Delphine MENTRE	Bilan des Conseils de Quartier de février 2016 et perspectives dans le champ de l'implication citoyenne pour 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du bilan et des perspectives des Conseils de Quartier et des dispositifs d’implication citoyenne portés et soutenus par la Ville de Belfort. Par 35 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-,    M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), VALIDE la réunion des Conseils de Quartier des Résidences Bellevue et des Résidences La Douce au sein d’un nouveau Conseil de Quartier Les Résidences. DESIGNE les nouveaux Présidents des Conseils de Quartier : - Les Résidences : M. Stevan NIKOLIC. - Jean Jaurès-Châteaudun : Mme Rachel HORLACHER. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions et à signer tous les documents afférents à cette délibération.	03:27:55 M. DREYFUS-SCHMIDT 03:28:44 M. MESLOT
16-59	03:30:23	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Adhésion de la Ville de Belfort à la Fédération pour la sauvegarde du patrimoine militaire fortifié, La Caponnière. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et  0 abstention, (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), DECIDE de l’adhésion de la Ville de Belfort à la Fédération pour la sauvegarde du patrimoine militaire fortifié, La Caponnière.	03:30:43 M. MESLOT
16-60	03:31:00	Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES	Avenant à la convention de dépôt entre les Musées de Belfort et la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Patrick FORESTIER, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), APPROUVE les dispositions de l’avenant à la convention de dépôt entre la Ville de Belfort et la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention avec la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort pour le dépôt d’œuvres des Musées de Belfort.	03:31:24 M. MESLOT
16-61	03:31:39	M. Gérard PIQUEPAILLE présenté par M. Damien MESLOT	Zone de Loisirs de la Douce - Création d'un périmètre de vidéoprotection communautaire, installation de caméras de voie publique et traitement des images par le Centre de Supervision Urbain de la Ville de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,        Mme Isabelle LOPEZ) et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur :  - la création d’un périmètre de vidéoprotection communautaire au sein de la Zone de Loisirs de la Douce, pour la zone située sur la Commune de Belfort, - l’installation de 2 caméras de vidéoprotection au sein du Parc de la Douce par la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, pour la zone située sur la Commune de Belfort. AUTORISE : - le visionnage et le traitement des images des caméras de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine par le Centre de Supervision de la Ville de Belfort, - M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes administratif, juridique et financier relatifs à la création de cette zone de vidéoprotection communautaire sur le territoire de la Commune de Belfort et le traitement des images des caméras par le Centre de Supervision de la Ville de Belfort.
16-62	03:32:50	Mme Monique MONNOT	Participation des communes extérieures à l'accueil des enfants dans les écoles de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), VALIDE la stabilisation des tarifs : - à 723,43 € (sept cent vingt trois euros et quarante trois centimes) pour les élèves scolarisés en école maternelle, - à 547,04 € (cinq cent quarante sept euros et quatre centimes) pour les élèves scolarisés en école élémentaire).  DECIDE de ne plus appliquer d’augmentation automatique de 10 % (dix pour cent),  le coût de scolarisation n’augmentant pas dans ces proportions. DECIDE de présenter une nouvelle délibération pour toute modification apportée au cadre d’intervention.	03:33:39 Mme GUIOT 03:34:27 M. MESLOT 03:36:05 M. SCHMITT 03:36:22 M. MESLOT 03:36:46 M. DREYFUS-SCHMIDT 03:37:09 M. MESLOT 03:37:22 M. DREYFUS-SCHMIDT 03:37:28 M. MESLOT
16-63	03:38:00	M. Pierre-Jérôme COLLARD	Animations sportives été 2016 - Aides aux temps libres avec la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort et modification du plein tarif QF2 ALSH de la base nautique et de plein air Imier Comte. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote), AUTORISE : - la modification de la ligne tarifaire relative à l’ALSH de la base nautique et de plein air Imier Comte pour les allocataires QF2, - la reconduction de l’aide aux temps libres pour l’année 2016, afin de poursuivre l’action de la ville en faveur des jeunes, - M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement avec la C.A.F. du Territoire de Belfort.	03:38:40 M. MESLOT
16-64	03:38:57	M. Jean-Pierre MARCHAND	Programme des Chantiers Jeunes. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention, (Mme Marie STABILE, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), APPROUVE le programme 2016 des Chantiers Jeunes. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Régie des Quartiers de Belfort, fixant le cadre de coopération du programme Chantiers Jeunes. AUTORISE M. le Maire à percevoir la subvention d’Etat à intervenir pour la réalisation du programme des Chantiers Jeunes 2016.	03:40:15 M. MESLOT
16-65	03:40:38	M. Ian BOUCARD	Organisation des séjours de vacances pour l'été 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), ADOPTE les tarifs applicables des séjours de vacances pour l’été 2016. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat à venir avec la Caisse d’Allocations Familiales.	03:41:36 Mme GUIOT 03:42:11 M. BOUCARD 03:42:35 M. MESLOT
16-66	03:42:57	M. Ian BOUCARD	Mise en place d'une animation sportive dans les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), VALIDE la mise en place d’une animation sportive dans les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document lié à cette action.	03:44:11 M. MESLOT
16-67	03:44:39	M. Ian BOUCARD	Mise en place des interventions du Service Jeunesse dans les collèges de Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote), AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes afférents à la mise en place de ce projet. APPROUVE la pérennisation du projet d’action au sein des collèges.	03:45:29 M. MESLOT
16-68	03:45:49	M. Ian BOUCARD	Bilan des activités périscolaires et extra-scolaires - Année 2015. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 35 voix pour, 3 contre (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et   4 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT), APPROUVE le bilan et les perspectives des activités périscolaires et extrascolaires.	03:49:47 M. MESLOT 03:49:54 Mme GUIOT 03:54:28  M. MESLOT 03:54:38 M. BOUCARD 03:56:03 M. MESLOT 03:56:45 M. BOUCARD 03:58:27 M. MESLOT
16-69	04:00:50	Mme Claude JOLY	Train touristique - Choix du délégataire. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote), APPROUVE : - le choix de la société LK EUROCAR HORN comme délégataire pour la fourniture et la gestion du train touristique, pour une durée de 11 années, - la proposition financière de la société LK EUROCAR HORN, permettant de financer l’offre de base, pour une subvention compensatrice de 43 000 € HT (quarante trois mille euros), avec une augmentation des tarifs à 6 € TTC (six euros) pour le tarif plein et à 4 € TTC (quatre euros) pour le tarif réduit, - la proposition de circulation du train, c’est-à-dire sur la période de juin à fin septembre, tous les jours, sauf les lundis et mardis en juin et en septembre, avec un décalage exceptionnel en 2016, de juillet à fin octobre, - les choix des équipements du train, - la convention à intervenir avec la Société LK EUROCAR HORN. AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à engager toute action et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délégation, en particulier la convention de délégation, et l’ensemble des documents s’y rapportant.	04:01:55 M. MESLOT
16-70	04:02:11	Mme Claude JOLY	Adoption des tarifs des locations de salles du Café-Restaurant de la Citadelle. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT,  M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER- ne prend pas part au vote), APPROUVE les tarifs 2016 des locations de salles du Café-Restaurant de la Citadelle.	04:02:37 M. MESLOT
16-71	04:02:52	Mme Claude JOLY	Adhésion à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT), APPROUVE la proposition d’adhérer à l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques, pour une cotisation annuelle de 3 049 € (trois mille quarante neuf euros), dont le montant sera prélevé sur le Budget Primitif « Enveloppe à affecter Tourisme ». AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de cette décision.	04:03:20 M. MESLOT
16-72	04:03:39	Mme Claude JOLY M. Pierre-Jérôme COLLARD	Participation de la Ville de Belfort à la Journée Mondiale du Bien-Etre, le samedi 11 juin 2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 36 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ,     M. Marc ARCHAMBAULT), (Mme Jacqueline GUIOT –mandataire de Mme Samia JABER- ne prend pas part au vote), APPROUVE : - la participation de la Ville de Belfort à la Journée Mondiale du Bien-Être, le samedi 11 juin 2016, - l’aménagement d’une zone bien-être à la base nautique de l’Etang des Forges et le soutien à la communication de l’évènement, pour un montant maximal de 1 500 € (mille cinq cent euros), dont le montant sera prélevé sur le Budget Primitif « Enveloppe à affecter Tourisme », - la mise à disposition du personnel de la Direction des Sports, pour encadrer cette manifestation, AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l’application de ces décisions.	04:04:28 M. MESLOT
16-73	04:04:47	M. Guy CORVEC	Adhésion de la Ville de Belfort au groupement de commandes de sel de déneigement. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT), (M. Jean-Pierre MARCHAND –mandataire de M. Alain PICARD-, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote), SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur : - l’adhésion de la Ville de Belfort au présent groupement, - la signature de la convention constitutive signée par l’ensemble des membres du groupement, - l’autorisation donnée à M. le Maire,  ou son représentant, de signer la convention annexée au rapport, - le mandatement du Département comme coordonnateur du marché à bons de commandes.	04:06:42 M. MESLOT
16-74	04:07:14	M. Sébastien VIVOT	Fonds de commerce (restaurant) place de l'Etuve à Belfort. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 42 voix pour (unanimité des présents), DECIDE de retirer la délibération n° 15-228 du 10 décembre 2015 portant sur l’acquisition d’un fonds de commerce (restaurant) place de l’Etuve à Belfort.	04:08:00 M. DREYFUS-SCHMIDT 04:10:30 M. MESLOT 04:10:34 M. FAUDOT 04:12:13 M. MESLOT
16-75	04:14:57	Elus du groupe "Tous Ensemble pour Belfort" présenté par M. Damien MESLOT	Questions diverses - Motion : la Ville de Belfort soutient les forces de l'ordre. LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 39 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et  0 abstention, (Mme Jacqueline GUIOT -qui avait le pouvoir de Mme Samia JABER- ne prend pas part au vote en son nom propre), ADOPTE la présente motion.	04:16:22 Mme GUIOT 04:16:50 M. MESLOT 04:18:12 M. FAUDOT 04:19:22 M. MESLOT 04:20:14 M. SCHMITT 04:20:45 M. MESLOT 04:21:11 M. SCHMITT 04:21:13 M. MESLOT 04:22:00 M. DREYFUS-SCHMIDT 04:23:29 M. MESLOT 04:24:04 M. ARCHAMBAULT 04:24:16 M. MESLOT
	04:25:00 04:35:04 04:35:35	Réponses aux questions diverses : M. MESLOT Interventions du Public : - M. LIPPI - M. VIGNOS		04:29:23 M. FAUDOT 04:31:36 M. MESLOT 04:35:19 M. MESLOT 04:40:16 M. MESLOT
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service des Assemblées, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h -s'adresser à l'Accueil de l'Hôtel de Ville-